Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 16 janvier 1978, portant délégation de signature

Le Ministre des Affaires Sociales:

Vu la loi N° 57-33 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 103, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale et notamment ses articles 104, 105 et 106, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 75-776 du 30 octobre 1978, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales et notamment son article 11;

Vu le décret N° 77-1135 du 26 décembre 1977, portant nomination du Ministre des Affaires Sociales.

Arrête :

Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nouh Ladhari, Directeur d'Administration Centrale chargé de la Direction de la Sécurité Sociale au Ministère des Affaires Sociales est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales les états de liquidation établis conformément aux dispositions des articles 104, 105 et 106 de la loi sus-visée n° 60-30 du 14 décembre 1960 et tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 janvier 1978

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sousse, à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1978 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sousse, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1978 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Transports et des Communications

Liste complémentaire des comptes présériptibles au 1er janvier 1977 (suite)

(A suivre)

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

(Année 1978 - 1398)

CONCORDANCE DES DATES DES FETES ISLAMIQUES

POUR L'ANNEE HEGIRIENNE 1978 - 1398

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

DIRECTION DE L'ENERGIE

Avertissement d'enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 90 KV alimentant en énergie électrique la Cimenterie de Oum Khélii à Tajérouine.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours à compter de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat du Kef où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Extrait du J.O.R.T. du 20 décembre 1977
Réquisition N° 32.167

Gouvernorat de Tunis

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 32.167, paru au J.O.R.T. du 30 septembre 1977 :
«...Monsieur Abdelkarim Ben Tahar Lakhenech...»
et Non :
Monsieur Abdelhamid Ben Tahar Lakhenech...
Le reste sans changement.

Extrait du J.O.R.T. du 20 décembre 1977
Réquisition N° 32.252

Gouvernorat de Tunis

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 32.252, paru au J.O.R.T. du 18 octobre 1977 :
«...qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) La requérante.
2°) Sa sœur germaine Salma.
Par moitié entre elles dans l'indivision.
et non :
Qu'elle est sa propriété exclusive...»
Le reste sans changement.

Extrait du J.O.R.T. du 20 décembre 1977
Réquisition N° 32.260

Gouvernorat de Nabeul

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 32.260, paru au J.O.R.T. du 18 octobre 1977 :
«...le sieur Mansour Ben Jilani Ben Mansour El Ajili et non le sieur Mansour Ben Jilani Ben Mansour El Ajil...»
Le reste sans changement.

Extrait du J.O.R.T. du 20 décembre 1977
Réquisition N° 58.522

Gouvernorat de Gabès

ERRATUM

Lire à l'avis rectificatif de la réquisition N° 58.522 paru au J.O.R.T. du 18 novembre 1977 :
«...»

1) Le lot n° 2 au profit de Ali Ben Mohamed El Gattous.
et Non :
1) Le lot n° 2 au profit de Ali Ben Mohamed Guettoussi.
«...»
5) Le lot n° 6 au profit de Mahmoud Ben Habib Ben Abdallah.
et non :
5) Le lot n° 6 au profit de Mohamed Ben Habib Abdallah.
6) Le lot n° 7 au profit de Larbi Ben Mohamed Chettaoui.
et Non :
6) Le lot n° 7 au profit de Larbi Ben Mohamed Chenaoui.
15) Le lot n° 16 au profit de Mohamed Hédi Chebbi.
et Non :
15) Le lot n° 16 au profit de Mohamed Hédi Chabbi.
Le reste sans changement.

Extrait du J.O.R.T. du 20 décembre 1977
Réquisition N° 64.420

Gouvernorat de Siax

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 64.420, paru au J.O.R.T. du 20 septembre 1977 :
«...Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hassni Gharbi.
2°) et son épouse Rachida Bent Mohamed Gharbi.
et Non :
Monsieur Ben Ahmed Ben Hassni Gharbi.
2°) son épouse Rachida Bent Mohamed Ben Hassni Larbi.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une Rue.
A l'Est : Choura.
Au Nord : Grati.
A l'Ouest : Abdelmajid Yaleh.
et Non :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Chollat.
Au Nord : Fourati.
A l'Ouest : Abdelmajid Yalech.
...
Le reste sans changement.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennozha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Khaïdi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.851 déposée le 16 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 290 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 79 m².

L'immeuble se trouve situé à Hal Esziatine Bir Atig gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ali Assila Riachi et Khmais El Khayat.
• A l'Est : Ali Assila Riahi Rue 6457.
• Au Sud : Rue 6457.
• A l'Ouest : Rue 6457 et Khmais El Khayat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Khali, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Brinis et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30.288 déposée le 10 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1ha. 50a. 00ca, celle résultant du bornage provisoire est de 2ha. 01a. 50ca.

L'immeuble se trouve situé à Tazerka sur la route MC 28, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Héritiers Salah et Chedly Nachi.
• Au Nord-Ouest : La route MC N° 28.
• Au Sud-Est : Sebkha (Domaine public non homologué).
• Au Sud-Ouest : Sebkha (Domaine public non homologué).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Madouane Mohamed, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Bou Menijel, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Halima Bent Sadok Labidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.443 déposée le 15 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 142 m².

L'immeuble se trouve situé à 21 Rue Ben Nedjma Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue de la Hafsia.
• A l'Est : Tahar Bouznita.
• A l'Ouest : Abdallah Louchem et Rue Ben Nedjma
• Au Sud : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Izdihar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar M'rabet en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.613 déposée le 23 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26-30 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 50a. environ, celle résultant du présent bornage est de 70 ha. 25ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : P.T.T.
• A l'Est : T. 91831.

Au Sud : Habib El M'rabat.

A l'Ouest : Piste de Sidi Slimane et au-delà Hamed Bellil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint, en remplacement de Monsieur Lassoued empêché, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ali Kaâbar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Laroussi Ben Ali Kaâbar et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30.687 déposée le 14 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 900 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 732 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet Rue de la République, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une Rue.

Au Sud-Ouest : La réquisition 28400 (parcelle) sur une partie et les Héritiers M'hamed Ennour dont Abdeslam.

Au Sud-Est : L'avenue de la République.

Au Nord-Est : Chaabane El Mankai sur une partie et les Héritiers Ahmed Ammar dont Mohamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hammoudia Mustapha ingénieur adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : ardh El Arbi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Larbi Ben Hédi Ben Frej El Maámouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.698 déposée le 18 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le même jour. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 472 m², celle résultant du présent bornage est de 453 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, Sidi Amor, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Massen El Kenani.

A l'Est : Tahar Bibba.

Au Nord : Le chemin.

A l'Ouest : Mokhtar Ben Salah Ben Fredj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hammoudia Mustapha ingénieur adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Mokhtar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Salah Ben Fredj El Maámouri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.699 déposée le 18 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1975.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 472 m² celle résultant du présent bornage est de 508 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba Sidi Amor justice cantonale de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Hassen El Kenani.

A l'Est : Larbi Ben Hédi Ben Fredj.

Au Nord : Chemin.

A l'Ouest : Brahim Ben Salah Ben Fredj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hammoudia Mustapha ingénieur adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Brahim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Salah Ben Fredj El Maámouri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.700 déposée le 18 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le même jour. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 472 m² celle résultant du présent bornage est de 486 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba Sidi Amor gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Hassen El Kenani.
A l'Est : Mokhtar Ben Salah Ben Fredj.
Au Nord : Chemin.
A l'Ouest : Mustapha Ben Kemais.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hammoudia Mustapha ingénieur adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Mustapha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Khemaies Ben Fredj El Maámouri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.701 déposée le 18 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le même jour. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1180 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba Sidi Amor justice cantonale de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Hassen Kenani.
A l'Est : Brahim Ben Salah Ben Fredj.
Au Nord : Chemin.
A l'Ouest : T.834 et T. 22079.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Mohamed Fathi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rabiaà dont l'immatriculation a été demandée par Madame M'na Bent Taïeb Ben Mabrouk El Oueslati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.819 déposée le 11 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 332 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Saniet Ettarrah impasse El Aichi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Jilani Ben Mabrouk.
Au Sud-Ouest : Une Rue.
Au Sud-Est : Salah Midouni.
Au Nord-Est : Naceur Ben Salah habiki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Calola III dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Calola Guiseppe fils d'Antoine en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.846 déposée le 19 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1976. La propriété bornée consiste en un immeuble composée en une entrée et une cage d'escaliers accès aux étages en cours de construction d'une contenance dénoncée de 158 m² celle résultant du présent B.P. est de 172 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue d'Algérie n° 20 bis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Darghoutti 20 bis rue d'Algérie Tunis Titre 55335, réquisition 28785, Hamadi El Ghedemsi, Amor Bou Bahri, rue d'Algérie.
A l'Ouest : T. 32322.
Au Sud : Lahbib Ben Mohamed El Kalouti 12 impasse Sidi El Bidi Tunis.
A l'Est : T. 56161 impasse Sidi El Bidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Afifa dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Mohamed Mongi Ben Mohamed Laâfif Ben Hadj Essahi El Guevafi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31.428 déposée le 11 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 34 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 2000 m² celle résultant du présent bornage est de 2155 m².

L'immeuble se trouve situé à Raoued Bordj Touil conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord H. 398.
A l'Est : H. 398.
A l'Ouest : H. 398.
Au Sud : T. 36395 sur partie et la route de Bordj Touil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessellem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.827 déposée le 14 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comptant de d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 2h. 70a. mais celle résultant du plan n'est que 5052 m² seulement.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Bou Hjar gouvernorait de Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Aicha Bent Laroussi Ben Abdallah Héritiers Fredj Bouzid.
Au Sud : Ali Ben Mohamed Brahim.
A l'Est : Hadj Mohamed El Fki et Héritiers Mohamed Bouzid dit Messaoud.
A l'Ouest : Fredj Ben Salem et Youssef Seghaier.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Souibki dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Mohamed Souibki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60351 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée renfermant une villa et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 1500 m² mais celle résultant du plan est de 1648 m².

L'immeuble se trouve situé à Bou Hjar en façade sur la route M.C. 82 de Sousse à Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route M.C. 82 de Sousse à Mahdia.
Au Nord-Ouest : Abdallah El Abidi.
Au Sud-Ouest : Naceur Ben Seghaier Souibki.
Au Sud-Est : Abdelaziz El Achek.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Meik Aicha dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aicha Chetloui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.692 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une partie d'une construction de la délégation de K.K. contiguë au T. 201123 et à la parcelle 1471 cadastrale du cadastre de Sousse secteur A Ouled M'Hamed, R.C. 4536 d'une contenance dénoncée de 6000 m² celle résultant du présent bornage est de 2855 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaà Kébira conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue sur une partie et la délégation de Kalaà Kébira sur le restant.
A l'Est : T. 201123.
Au Sud : Cadastre de Sousse secteur A Ouled M'hamed parcelle 1471 R.C. 4536.
A l'Ouest : Terrain Communal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Er-Riadh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sadek El Euch, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.786, déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 3940 m2, celle résultant du présent bornage est de 3854 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à triq El Afrane km 5,6 Sfax, Merkez Tourki, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route d'El Afrane.
Au Nord-Ouest : Mahmoud Ben Hadj Slalem El Euch.
Au Sud-Ouest : Mohamed Sadok Ben Hédi El Euch (requérant).
Au Sud-Est : Abdellaziz Ben Salem Abid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tourisme Zarzis, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slaheddine Belald, pour l'Agence Foncière Touristique, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.941 déposée le 14 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des maisons d'habitations et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 25 hectares, celle résultant du présent bornage est de 18ha. 81a. 42ca.

L'immeuble se trouve situé à Lalla Mariem à Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Hôtel Lella Mariem (R. 58891).
Au Nord-Est : Une piste.
Au Sud-Est : Héritiers Amor Ben Salem Khochlaf dont Habib Belhiba, Rehouma Khochlaf Belhiba, Mohamed Khochlaf Belhiba, Béchir Khochlaf, Hadj Ali Brik.
A l'Ouest : Hadj Tahar El Khemissi.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Héritiers Amor Ben Salem Khochlaf dont Habib Belhiba, Rehouma Khochlaf Belhiba, Mohamed Khochlaf Belhiba, Béchir Khochlaf, Hadj Ali Brik, parcelle 4 de Boughdadi El Kherissi, Abdesslam El Kherissi.
Au Nord-Est : Une piste et parcelle 5.
Au Sud-Est : Héritiers Mansour El Mahat.
A l'Ouest : Hadj Tahar El Khenissi et route de Sangho à Zarzis.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Hôtel Lella Mariem.
Au Nord-Est : Mer Mediterannée.
Au Sud-Est : Hadj Tahar El Khenissi.
A l'Ouest : Une piste.

Parcelle 4 :

Au Nord-Ouest : Béchir Khochlaf, Mohamed Khochlaf et Rehouma Khochlaf.
Au Nord-Est, au Sud-Est et au Sud-Ouest : Parcelle 2.

Parcelle 5 :

Au Nord-Est : Une piste.
Au Nord-Ouest, au Sud-Est et au Sud-Ouest : Parcelle 2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Zarzis, le gouverneur de Médenine ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Ettaoun, dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T., en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.977 déposée le 28 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1975. La propriété bornée consiste en sept parcelles de terre non contingues renfermant des constructions, d'une contenance dénoncée de 85a. 77ca, mais celle résultant du plan est de 1ha. 17a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Bou Hjar, sur la route de ceinture reliant Bou-Hjar à Sayada, et celle reliant Sousse à Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Une route reliant Sayada à Bou-Hjar.
Au Nord-Ouest : La même route.
Au Sud-Ouest : Salah Ben Ouanès Kraième.
Au Sud-Est : Salah Ben Ali El Kordoghli.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Piste de conduite des eaux du Sahel.
Au Nord-Ouest : Boubaker Ben Mansour El Fki, Mohsen Kralém et consorts et Mansour Ben Abdelkrim Ben Khélifa.
Au Sud-Est : La route reliant Bou-Hjar à Sayada.
Au Sud-Ouest : Une rue.

Parcelle 3 :

Au Nord-Est : Salah Kordoghli.
Au Nord-Ouest : Route de ceinture reliant Sayada à Bou-Hjar.
Au Sud-Ouest : Une rue.
Au Sud-Est : Youssef Ben Hamda Seghaier et Brahim Ben Ouanès Kralém.

Parcelle 4 :
Au Nord-Est : Une rue.
Au Nord-Ouest : La route reliant Bou-Hjar à Sayada.
Au Sud-Ouest : Mohamed et Hédi B. Sassi Kraiéni.
Au Sud-Est : Hamed Ben Ali Fekih.

Parcelle 5 :
Au Nord-Est : Mok'ar Ben Abdallah Gredib.
Au Nord-Ouest : Une rue.
Au Sud-Est : Naceur Ben Khélifa.
Au Sud-Ouest : Hadj Mahmoud Ben Hadj Ismail.

Parcelle 6 :
Au Nord-Est : Rue de dispensaire.
Au Nord-Ouest : Hassen Ben Mohamed Naceur et Mohamed Ben El Haj Ahmed Sayah.
Au Sud-Est : Une rue.
Au Sud-Ouest : Une rue.

Parcelle 7 :
Au Nord-Est : La route M.C. 82 de Sousse à Mahdia
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Ali Seghaier.
Au Sud-Est : Une rue.
Au Sud-Ouest : Ameur Zitoune.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mcknine, le gouverneur de Monastir ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemais, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hak, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Messai Romdhani et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61.346, déposée le 6 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de 40ha, celle résultant du présent bornage est de 485 ha.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au cheikhat de Zàafrana, mais est situé au cheikhat d'Ennar, délégation de Bou Hajla au lieu dit près de Touilet Nabach.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Piste de Sidi Amor Bouhajla au Sahel.
À l'Est : Piste du Sahel, les consorts él Hedadja, Mohamed Heloui et consorts et Hassouna Bouguerra.
Au Sud-Est : Héritiers Ali Ben Djenette.
Au Sud-Ouest : Piste de Sidi El Amrani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kataât Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Matoussi Mohamed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61782 déposée le 21 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture, d'une contenance dénoncée de 4ha, 67a, 10ca., celle résultant du présent bornage est de 4ha, 55a, 30ca.

L'immeuble se trouve situé à Mittiou à 2 km environ à l'Est de Medjez El Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Oued Medjerda
À l'Est : Titre 24.482.
À l'Ouest : Titre 180.302.
Au Sud : Titre 180.756.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Medjez El Bab, le gouverneur de Béja ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebal, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Er-Raja, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jonaidi Ben Mohamed El Fakhari Ben Ali Ben M'hamed Essaiouri, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.073, déposée le 23 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1976. La propriété bornée consiste en 9 parcelles de terre propre aux labours, d'une contenance dénoncée de 22 ha. environ, celle résultant du présent bornage est de 18ha, 36a, 05ca.

L'immeuble se trouve situé à Aouinet Edh-Dhibbane, cheikhat de Oued El Hatab, délégation de Shiba, justice cantonale de Sbeitla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 et 7 :
Au Nord-Ouest : Néjib Ben Miaad Sayari et héritiers Abdeljaoued Sayari.
Au Nord-Est : Néjib Ben Miaad Sayari et Mouldi Ben Ali Ben Jaballah Sayari.
Au Sud et au Sud-Est : Héritiers Salah Ben Ahmed Ben Bakkar Sayari.

Au Sud-Ouest : Héritiers Abdeljaoued Sayari.

Parcelle 2 :

Au Nord : Héritiers Farah Sayari
A l'Est : Héritiers Farah Sayari et héritiers Ali Ben Jaballah Sayari.

Au Sud : Abdeljelil Ben Ali Ben M'hamed Sayari
A l'Ouest : Abdessamad Ben Belgacem Toumi Barhoumi.

Parcelle 3 :

Au Nord : Chemin de Ain Saboun à Sidi Brahim Zahar et de part et d'autre : Abdessamad Ben Belgacem Toukri Barhoumi.
A l'Est, au Sud et au Sud-Ouest : Abdeljelil Ben Ali Ben M'hamed et consorts.

Parcelle 4 :

Au Nord et au Nord-Ouest : Abdeljelil Ben Ali Ben M'hamed et consorts (Sayari).
A l'Est et au Sud-Est : Abdessamad Ben Belgacem Toumi Barhoumi.

Au Sud : Héritiers Mansour Ben Thabet.

Parcelles 5, 8 et 9 :

Au Nord-Ouest : Héritiers Farah Ben Hadj Belgacem Sayari.
Au Nord-Est : Héritiers Sassi Ben M'hamed Sayari.
A l'Est et au Sud : Abdeljelil Ben Ali Ben M'hamed Sayari.

Parcelle 6 :

Au Nord-Ouest : Héritiers Farah Ben Hadj Belgacem et Néjib Ben Miaad Sayari.
Au Nord-Est : Nejib Ben Miaâd Sayari.
Au Sud-Est : Nejib Ben Miaâd Sayari et Abdessamad Ben Belgacem Toumi Barhoumi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sbeitla, le gouverneur de Kasserine ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Errekab dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar El Olmi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.318 déposée le 16 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1976. La propriété bornée consiste en un Saniet complanté en arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 5 h. environ celle résultant du présent bornage est de 62 a. 86 ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation l'immeuble ne se trouve pas situé à Dahmani mais est situé à cheikhat Essaboun au Sud-Ouest de la route M.C. 71 et à 12 km au Sud du Kef.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route M.C. n° 71 et au-delà héritiers Amara Ben Salah.

Au Sud : Hammadi Ben Amara Bou Houch.

Au Sud-Ouest : T. 170376.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Dahmani, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamida Béchir agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Ridha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Chabane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63.844 déposée le 14 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 avril 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 810 m² celle résultant du présent bornage est de 877 m².

L'immeuble se trouve situé à Manlek Ech-chicha (zone II) Khriss conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée.

Au Nord-Ouest : Ismail Djelassi.

Au Sud-Est : Rue projetée.

A l'Ouest : Abdellatif Trimeche et héritiers Hamed Mahfoudh Hamissa.

Au Sud-Ouest : Hédi Trimeche et son oncle.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ORDRE DU JOUR
— Vérification de l'identité des présents et des mondots.
— Lecture du rapport moral, discussion et approbation.

N° A-21.

AVIS DE CONVOCATION

Tous les actionnaires de la Société Anonyme dite (Société des Dosis Maritimes « OAMARIT ») sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à Tunis, le lundi 13 février 1975 à 10 heures au siège social de la Société 4, Rue Ibn Rachik à Tunis.

ORDRE DU JOUR

1°) Augmentation du capital,
2°) Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° A-22.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE-IMMOBILIERE

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat à Sfax
5, Rue Habib Thameur

Poursuivant : Monsieur le Ministre des Finances de la République Tunisienne, demeurant à Tunis, Place du Gouvernement, élisant domicile en l'Étude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie-saisie : Faroh Ben Hadj Amor Ben Mohamed Zrogo, tunisien, propriétaire, demeurant au Cheikhat des Mouensa à Zarzis, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine.

En vertu d'une contrainte décernée par Monsieur le Receveur des Finances à Jerba en date du 29 juillet 1975, vue et rendue exécutoire par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine en date du 8 septembre 1975, au profit de Monsieur le Ministre des Finances de la République Tunisienne, demeurant à Tunis, Place du Gouvernement, à l'encontre de Faroh Ben Hadj Amor Zrogo, demeurant au Cheikhat des Mouensa à Zarzis, la partie-saisie laquelle est redevable envers le Trésor de la somme de 4.275 dinars, 200 millions, signifiée à la partie-saisie par exploit de Monsieur Tahar Zekri, porteur des contraintes, le 18 septembre 1976.

Et en l'état de divers acomptes ayant été versés, Monsieur Farah Ben Hadj Amor Zrogo est resté devoir à ce jour au Trésor la somme de 2.995 dinars, 600.

Et en vertu d'une saisie-exécutoire dressée par exploit de Maître Amara Toumi Chamekh, huissier-notaire à Médenine, le 17 octobre 1977 et signifiée le 22 octobre 1977.

Il sera procédé le lundi 20 février 1978, à neuf heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Médenine, au Palais de Justice de la dite ville, à la vente de :

La totalité d'une usine à huiles sise à Mouensa à Zarzis, se composant d'un local à son côté Sud-Ouest, d'un générateur de courant électrique, d'un broyeur, d'un « methkol » de douze presses hydrauliques, de huit citernes à huile, de onze cuves de tiltrage d'huile, de cent neuf silos à olives, la plupart sans portes.

La dite usine a pour limites :

• Au Sud : l'ouverture sur la route caillassée,
• A l'Est : une route.
• Au Nord : Eddhaouaouda.
• A l'Ouest : El Omrani.

La mise à prix est fixée à la somme de cinq mille dinars outre frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures du travail.

Pour de plus amples renseignements s'adresser :
1°) En l'Étude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.
2°) Ou au greffe du tribunal de première instance de Médenine où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
M'Hamed Makni
N° C-16.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE-IMMOBILIERE

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat à Sfax
5, Rue Habib Thameur

Poursuivant : Monsieur le Ministre des Finances de la République Tunisienne, demeurant à Tunis, Place du Gouvernement, élisant domicile en l'Étude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : M. Abdelaziz Makni, commerçant, demeurant à Sfax, route de Mahdia km 3.

En vertu d'une contrainte décernée par Monsieur le Ministre des Finances en date du 18 juin 1974 à l'encontre de la partie saisie la condamnant à payer au Trésor la somme globale de 14.459,018 dinars signifiée à la partie saisie par exploit de Monsieur Moncef Fendri porteur des contraintes assermenté demeurant à Sfax en date du 25 juin 1974.

Et en date d'une saisie-Immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi huissier-notaire à Sfax en date du 22 août 1977 dénoncée à la partie-saisie par exploit de Maître Abdelhamid Lejmi huissier-notaire à Sfax en date du 27 août 1977.

Il sera procédé le lundi 27 février 1978 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des criées du tribunal de première instance de Sfax au Palais de Justice de Sfax à la vente de :

La totalité de l'immeuble sis à Sfax, route de Mahdia km 3 Merkez Hoched comprenant :
1°) 5 magasins au rez-de-chaussée;
2°) un garage au rez-de-chaussée;
3°) un appartement au 1er étage.

Le dit immeuble est limitée comme suit :

• Au Sud : la route de Mahdia.
• A l'Est : Ghariani.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Ghoula.
• Au Nord : Imposse.

On peut visiter l'immeuble saisi tous les jours ouvrables pendant les heures du travail.

La mise à prix est fixée à la somme de quinze mille dinars outre charges et frais.

Pour de plus amples renseignements s'adresser :
1°) En l'Étude de Maîlitre M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.
2°) Ou au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
M'Hamed Makni
N° C-17.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Nouvel Etablissement /et

Société à responsabilité limitée
Au capital de : 35.000 dinars
porté à D. 70.000
Siège Social :
56, Avenue Jean Jaurès - TUNIS -
R.C. TUNIS N° 28.861

D'un acte sous signatures privé en date du 14 décembre 1977, enregistré, à Tunis A.C. le 24 décembre 1977, vol. 825, série bis, cose 324, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 28 décembre 1977, il appert que le capital de la société sus-dési

gnée a été augmenté de D. 35.000 dont :

— partie et à concurrence de Dix Mille Dinars (10.000 D.) par voie de capitalisation d'un même montant de 10.000 D. prélevé sur le «Report à Nouveau»;

— et le solde, soit Vingt Cinq Mille Dinars (25.000 D.) au moyen d'apports nouveaux en numéraire.

le tout par voie de création au total de 1.400 parts nouvelles, numérotées de 1.401 à 2.800, libérées intégralement et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits dans la capitalisation de bénéfices reportés à nouveau et nouveaux apports respectifs.

De sorte que le capital social de ladite société est fixé à Soixante Dix Mille Dinars (70.000 D.) divisé en 2.800 parts de 25 D. chacune numérotée de 1 à 2.500, entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs droits respectifs.

— les deux derniers paragraphes de l'article 6 ont été suprimés et l'article 7 dans sa première partie modifiée, en conséquence.

Pour extrait

Le gérant

N° B-81

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Constructions Industrielles et Navales
(S.C.IN.)

Société à responsabilité Limitée
Au capital de D. 80.000
porté à D. 750.000
Siège Social :
Avenue N° 2 au port - Sfax -
R.C. SOUSSE 1.099

Par acte en date des 16 et 23 décembre 1977, enregistré à Tunis A.C. le 27 décembre 1977, volume 625, série 1, case 433, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28 décembre 1977, il oppert que :

— Le capital de la société sus désignée a été augmenté de six cent soixante-dix mille dinars (D. 670.000) pour porter de quatre vingt mille dinars (D. 80.000) à sept cent cinquante mille dinars (D. 750.000), la dite augmentation réalisée de la manière suivante :

— A concurrence de quatre cent quarante-cinq mille dinars (D. 445.000), par voie d'incorporation au capital, des réserves de la société, à concurrence

d'un même montant soit D. 445.000 et de création de trente-cinq mille six cents parts sociales nouvelles (dinars 35.500) de douze dinars cinq cents millimes (D. 12.500) chacune, attribuées gratuitement aux associés, proportionnellement à leurs droits respectifs.

— Et le solde, soit deux cent vingt-cinq mille dinars (D. 225.000) au moyen d'apports nouveaux en numéraire et par voie de création de dix-huit mille parts nouvelles (18.000) de numéraire, de D. 12.500 chacune, entièrement libérées et attribuées aux apporteurs au prorata de leurs apports.

De sorte que le capital de la dite société est fixé à sept cent cinquante mille dinars (D. 750.000), divisé en 60.000 parts de D.12.500 chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

— L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

La Gérance

N° B-82

NOMINATION DE GERANT