Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie:
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe 2 de l'article 1er;
Vu le décret N° 75-385 du 4 Août 1975, portant organisation du Ministère de l'Économie Nationale;
Vu le décret N° 75-385 du 5 décembre 1975, chargeant Monsieur Khalifa Karoui, Ingénieur en Chef des fonctions de Directeur de l'Energie au Ministère de l'Économie Nationale;
Vu le décret N° 77-1135 du 27 Décembre 1977, portant nomination du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khélifa Karoui, Directeur d'Administration Centrale, chargé de la Direction de l'Energie au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie tous actes entrant dans le cadre de ces attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Khélifa Karoui, est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA