Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 1977, de la Société Hamelle-Tunisie, Société Anonyme au capital de 370.500 dinars, dont le siège social est à Tunis, 58, Avenue de Carthage, immatriculée au registre du commerce de Tunis sous le numéro 34812 à Tunis, il a été décidé de porter le capital de 150.000 dinars à 370.500 dinars

— Par incorporation directe au capital de la somme de 90.000 dinars prélevée sur la réserve extraordinaire et sur la réserve légale, et au moyen

de l'émission de 9.000 actions nominatives nouvelles, d'une valeur nominale de 10 dinars chacune, attribuées gratuitement aux actionnaires actuels à raison de 3 actions nouvelles pour 5 anciennes.

— Par l'émission 13.050 actions nominatives nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune, représentatives de l'apport en nature fait par la Société Hamelle Afrique à la Société Hamelle Tunisie en vertu d'une convention d'apport des 8 et 26 août 1977, approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1977.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Dépôts : Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 janvier 1978.

1 — Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 1977, enregistré à Tunis A.C. 1, le 30 décembre 1977, volume 825, série ter, case 364.

2 — Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1977, enregistré à Tunis A. C. 1, le 30 décembre 1977, volume 825, série ter, case 356.

3 — Convention d'apport des 8 et 26 août 1977, enregistrée à Tunis A. C. 1, le 30 décembre 1977, volume 825, série ter, case 365.

4 — Rapport du Commissaire aux apports enregistré à Tunis A. C. 1, le 30 décembre 1977, volume 825, série ter, case 367.

5 — Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrée à Tunis A. C. 1, le 30 décembre 1977, volume 825, série ter, case 368.

6 — Déclaration de souscription et de versement, registre des récépissés numéro 1516 du 30 décembre 1977, enregistrée à Tunis A. C. 1, le 30 décembre 1977, volume 825, série ter, case 369.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration

N° D-14.

CESSATION D'ACTIVITE

Aux termes d'une convention d'apport en date à Paris du 8 août 1977

et à Tunis du 26 août 1977, enregistrée à Tunis A. C. 1, le 30 décembre 1977, volume 825, série ter, case 365, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 janvier 1978, il appert que la Société Hamelle Afrique Société Anonyme au capital de 10.000.000 F.F. dont le siège social est à Paris, 280 Boulevard Saint Germain, et dont la succursale de Tunis, 58, avenue de Carthage est immatriculée sous le numéro 29087 du registre de commerce de Tunis, fait apport à la Société Hamelle Tunisie de l'ensemble des actifs constituant le patrimoine de sa succursale de Tunis.

En conséquence, la Société apporteuse a cessé toute activité en Tunisie au 30 septembre 1976.

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Ahmed Sellami pour effectuer tous dépôts, publications et formalités qu'il appartiendra.

Pour extrait :
Le Mandataire

N° D-15.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous-seing privés daté du 10 décembre 1977 enregistré à Sfax A.C. le 13 décembre 1977, folio 15, n° 60, dont deux exemplaires timbrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 4150 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Entreprise Ahmed Ksentini et Fils.

Objet : Entreprise de Batiments.

Capital social : 50.000 dinars, divisé en cent parts de cinq cent dinars chacune.

Siège social : 93, Rue Erribat - Sfax
Durée : Quatre vingt dix neuf ans.
Gérance : Monsieur Ahmed Ben M'Hamed Ksentini est nommé Gérant statutaire pour la durée sociale et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-16.

Société Générale de Bâtiments
« ENNOUR »

Résultats de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour les années de 1970 à 1976 du 10 août 1977.

Les actionnaires au capital de la Société Générale de Batiments « ENNOUR » se sont réunis en une assemblée générale ordinaire et une autre extraordinaire en l'assistance de Monsieur le Secrétaire Général du Comité de Coordination du Parti et de Monsieur le Délégué de Kasserine.

Délibération de l'assemblée

— Approbation des rapports moral et financier pour les années de 1970 à 1976.
— Approbation de la distribution des bénéfices et son intégration au capital.
— Approbation pour l'augmentation du capital de la Société de 11.500.000 à 100.000.000.

Suivant l'évolution de la Société a été accordée la modification des articles suivants du statut :

— Article 3
— Article 6
— Article 16
— Article 24
— Ainsi qu'il a été décidé :
— La sincérité du Conseil d'Administration;
— La désignation d'un commissaire aux comptes.
— L'élection d'une nouvelle assemblée administrative.

Délibérations du comité élu

Monsieur Khemais Nasraili a été réélu Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Les procès-verbaux et les documents concernant l'assemblée ont été enregistrés à la recette des finances à Kasserine 1er bureau et au tribunal de première instance de Kasserine.

Pour la Société :

Le Conseil d'Administration.

N° D-17.

PROCES VERBAL

Société Bayech Touristique Gafsa
Hôtel Restaurant Bar

Le conseil d'administration de la Société Bayech Touristique de Gafsa s'est réuni le mercredi 5 mai 1976 à 12 heures après la réunion extraordinaire qui a précédé à 11 heures de la même journée et dans laquelle le conseil a décidé d'augmenter le capital de la société de 26.575 dinars à 60.000 dinars et jusqu'à fin de l'année 1977 aucune augmentation n'a été faite à part 1.000 dinars de la compagnie des phosphates de Gafsa, et jusqu'à cette date le capital serait de 27.575 dinars.

Dont deux exemplaires ont été donnés au tribunal de première instance de Gafsa.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° D-18

Association Raf-Raf Sport de Raf-Raf

Nom : Association Raf-Raf Sport.
But : Tout Sport.
Siège : Club de la cellule destaurienne de Raf-Raf.
Gouvernorat : Bizerte.
Visas : NK 4459 du 5 août 1977.

N° D-19

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.I.

La Corderie

F.A.R.L Au capital de : 3.000 dinars
Siège Social :
J. Rue Taieb M'Hiri immeuble Achiche
SFAX

Suivant acte sous seing privé daté à Sfax le 5 janvier 1978, enregistré à Sfax AC le 6 janvier 1978 folio 80 N° 337; il a été constituée une société à responsabilité limitée.

Dénomination : La Corderie.

Objet : Commerce, achat, vente de tout genre de corde et quincaillerie et toutes opérations financières, immobilière, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 3, Rue Taieb M'Hiri immeuble Achiche, Sfax.

Durée : 99 Ans.

Capital : 3.000 dinars divisé en 30 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Messieurs, Mohamed Belguith, Hédi Hachicha sont nommés gérants de la dite société, avec les pouvoirs les plus étendus, signature séparément.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 janvier 1978 sous le N° 4178.

N° D-20

NJIM ET CIE

Entreprise d'Exploitation Maritimes
S.A.R.L. Au capital de : 2.000 dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 1.500 - Sfax -

Il appert du P.V. d'assemblée générale ordinaire des associés prise au siège social de la société sis à Sfax route de Gabès km 1.500 en date du 12 novembre 1977, enregistré à Sfax AC le 16 décembre 1977 folio 26, N° 113, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 décembre 1977, sous le N° 4153, il résulte que les associés renouvellent à partir du 1 octobre 1977 pour la durée de la société les fonctions du gérant à Monsieur Hassen Mohamed Nijim avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Hassen Mohamed Nijim

N° D-21.

Adjudications et appels d'offres

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 823

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour :
— La fourniture de câbles.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service du génie Oued Ellil Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7h. à 12h. et de 13h. à 17h., les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 6 février 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 823 ».

N° E-44

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur
Gouvernorat de Gabès

Le Gouverneur président du groupement d'intérêt hydraulique de Gabès, se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de :
1°) Réaménagement des réseaux d'irrigation et de drainage du périmètre de Djemna, délégation de Kébili.
2°) Aménagement du réseau d'irrigation du périmètre de henchir El-Aradh N° 3, délégation de Matmata.
3°) Aménagement des réseaux d'irrigation et de drainage du périmètre de drainage du périmètre de Sabria, délégation de Douz.

Les entrepreneurs peuvent consulter les dossiers techniques et retirer les pièces de l'appel d'offres au siège du commissariat régional au développement agricole de Gabès (Arrondissement du génie rural).

Les offres devront parvenir sous plis recommandés au siège du gouvernorat de Gabès au plus tard le 11 février 1978, avant 10 heures du matin, portant la mention « à ne pas ouvrir adjudication de henchir El-Arabe, au Djemna ou de Sabria ».

L'ouverture des plis aura lieu : le 11 février à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

Le pli doit obligatoirement et sous peine de nuíté contenir :
1°) — La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'administration, signé et timbrée.
2°) — Le bordereau des prix.
3°) — Le détail estimatif.
4°) Le cahier des charges.
5°) Un cautionnement provisoire représentant le 1/60ème du montant
6°) — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
7°) — Un certificat de non faillite.
8°) — Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la direction des impôts.

Le Gouverneur de Gabès
Président du G.I.H.
GABES

N° E-49

APPEL D'OFFRES POUR LA FOURNITURE D'ALCOOL MAUVAIS GOUT ET D'ALCOOL BON GOUT.

Ministère des Finances
Régie des Alcools

La Régie des Alcools se propose d'importer 13.000 hectolitres d'alcool mauvais goût et 10.000 hectolitres d'alcool bon goût, répondant aux conditions de recettes fixés dans le cahier des charges qui pourra être consulté les jours ouvrables aux heures de services à la Régie des Alcools 1, Rue de Suez Djebel Djelfoud Tunis, tél. : 252.909.

Les soumissionnaires intéressés par cet appel d'offres doivent faire parvenir leurs soumissions au plus tard le mercredi 15 mars 1978, à 10 heures au siège de la Régie des Alcools 1, Rue de Suez Djebel Djeloud, Tunis.

L'examen des soumissions aura lieu le même jour à 11 heures au siège social.

N° E-50

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Agriculture

Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural lance un Appel d'Offres pour :
L'équipement en groupes électropompes pour le forages : Ras El Ain, Kébili Ouest, Bir Mahjoub 2, Ouedref 19, Guetfa II, Guetfa III et Teboulbou à Gabès.

Les fournisseurs intéressés peuvent obtenir un dossier d'Appel d'Offres auprès de la Direction du Génie Rural, sous Direction des Aménagements Hydrauliques 30, Rue Alain Savary Tunis.

Les soumissions doivent parvenir à la Direction du Génie Rural, sous plis recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 21 février 1978.

N° E-51

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Commune de Beni Khalled

La Commune de Béni Khalled envisage de passer un marché pour l'acquisition de :
— Un camion de 3 à 5 tonnes avec benne basculante de relevage automatique.
— Un tracteur force 50 à 70 chevaux avec remorque de 5 tonnes relevage automatique.

Les soumissions doivent parvenir au nom de Monsieur le Président de la Commune re Béni Khalled avant la fin du mois de février 1978.

Pour tous renseignement complémentaire s'adresser à la Municipalité de Béni Khalled (Tél. : 02.92.345).

N° E-52

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Siège du Gouvernorat de Zeghouan, Lot : Gros œuvres,

est prévue dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 février 1978, à 9h. 30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (387.700.000 D.), Trois Cent Quatre Vingt Sept Mille Sept Cent Dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie : B, plafond minimum : 400.000.000 D., et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 février 1978 avant 12 heures.

N° E-53

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'un recette des finances à M'Saken est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 février 1978, à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (100.000.000 dinars) cent mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B, plafond minimum (100.000 dinars) cent mille dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction) où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 février 1978 avant 12 heures.

N° E-54

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la faculté de médecine de Sousse lot : Chauffage est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 février 1978, à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à 235.000.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B.8 plafond minimum illimité, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 février 1978 avant 12 heures.

N° E-55

AVIS D'APPEL D'OFFRES

CONCOURS

Ministère de l'Equipement

Un appel d'offres pour les travaux d'extension de l'hôpital de la Marsa lot : Monte-malades est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 février 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 février 1978 avant 12 heures.

N° E-56

Commune de Soliman

Le 10 février 1978 à 10 heures, il sera procédé à l'hôtel de ville de Soliman à une adjudication par voie d'enchères publiques pour la location de la salle des fêtes servant pour projection de films.

Pour plus de renseignements, les intéressés peuvent consulter le cahier de charges pendant l'horaire légal.

N° E-57

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la bibliothèque régionale pilote de Sousse lot : Electricité est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 7 février 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : 30.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B5 plafond minimum : 50.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 février 1978 avant 12 heures.

N° E-58

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'imprimerie des P.T.T. lot : Electricité est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 février 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : 58.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B5 plafonds minimum : 50.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 février 1978 avant 12 heures.

N° E-59