En conséquence il a été établi de nouveaux statuts desquels il résulte que l'objet de la société, le siège social, la raison sociale et le capital social au jour de l'assemblée générale, n'ont reçu aucun changement.
Le capital social qui est de 42.990 dinars est divisé en 4.259 parts de dix dinars chacune réparties comme suit :
— 1301 parts à Monsieur Mohamed Kharrat.
— 1301 parts à Monsieur Tahar Kharrat.
— 1301 aux héritiers de Monsieur Hédi Kharrat.
— 281 parts à Monsieur Abdelkha-der Kharrat.
— 25 parts à Madame Traki Kharrat.
— 25 parts à Madame Radhia Kharrat.
— 25 parts à Madame Faouzia Kharrat.
La société sera administrée par deux gérants :
— Monsieur Mohamed Kharrat demeurant à Tunis 17 rue Beaudelaire.
— Monsieur Tahar Kharrat demeurant à Tunis 15 rue Beaudelaire avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux copies des nouveaux statuts enregistrés à Tunis le 16 janvier 1978 volume 825, série tu case 527, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 janvier 1978.
N° B-159
p. 251PROGRAMMATION DE SOCIETE
Par décision collective en date du 20 décembre 1977 enregistrée à Tunis (AC) le 20 décembre 1977, volume 825, série 1, case 215 déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 janvier 1978, les associés de la SOCIETE D'EXPLOITATION DE MAGASINS DE L'ARTISANAT (S.E.M.A) S.A.R.L au capital de 10.000 dinars, ayant son siège social à TUNIS 17, Avenue de France, ont décidé de proroger la durée de la Société de 99 ans.
Monsieur Mohamed Hadj Salem assume les fonctions de Gérant.
N° B-160.
AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société d'Electromécanique d'Hydraulique d'Automatisme et de marine
SEHAM
S. A. R. L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
40 bis, Avenue de la République
Sousse
Par acte sous seing privé en date du 19 janvier 1978, enregistrée à la recette des A.C de Sousse le 19 janvier 1978, volume 381 N° 1014 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 21 janvier 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : Société d'électromécanique, d'hydraulique, d'automatisme et de marine «SEHAM».
Siège social : 40 bis avenue de la République Sousse.
Durée : 30 ans à dater du 19 janvier 1978.
Objet : La vente, l'installation, la réparation et l'importation et l'exportation des produits et matériels électromécaniques, électronique, hydraulique, d'automatisme et de marine ainsi que tous appareils et appareillages de mesure électrique et électronique.
Capital : 10000 dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : La société est administrée par Monsieur Mohamed Ben Bouraoui Bounaaja de nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis, 29, Rue des Juges El Menzah 6, qui est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la Société.
Le Gérant :
Mohamed B. Bouraoui Bounaaja
N° B-161.
AVIS DE VENTE D'UNE PART DE FONDS DE COMMERCE
De l'acte sous seing privé en date du 21 octobre 1977 enregistré à Sousse le 29 décembre 1977, volume 381 N° 860, il appert que Fatma Bent Mohamed Baâbaâ demeurant à Sousse Rue Jamaâ El Hanafia a vendu sa part (1/6 du total des parts) dans les trois fonds de commerce de café suivants : Café Ennour sis à la Place Farhat Hached à Sousse, Café de la Rue d'Angleterre sis à cette rue à Sousse et Café du Ribot sis à Sousse Rue de France à Bahija Ghédass, demeurant à Sousse Rue Docteur Mainville N° 1, à Zmorda Saida Ghédass demeurant à Sousse quartier Catacombe et à Mounira Ghédass demeurant à Kalaa Sghira.
Les oppositions devront être faites dans un délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Bahija Ghédass demeurant à l'adresse ci-dessus indiquée sous peine de déchéance d'irrecevabilité et de forclusion.
Cet avis a paru au quotidien l'Action en date du vendredi 6 janvier 1979 à la quatrième page.
N° B-162.
CHANGEMENT DE GERANT ET DE SIEGE SOCIAL
Suivant procès-verbal des porteurs de parts de la Société d'entretien et de sous-traitance (S. E. S.) enregistré à M'Saken le 10 juin 1977 colonne 81, case 516 et déposé au greffe du tribunal de Sousse, le 21 juin 1977, Monsieur Mondher Hamila Gérant a été remplacé par Monsieur Ahmed Hamila.
De même le siège social a été transféré du 7 bis, Avenue de l'Afrique - El Menrah V, au 17 ter Rue Farhat Hached - M'Saken.
N° B-163.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Tunisienne Industrielle Automobile.
Société Anonyme
Au capital de 160.000 dinars
Siège social
61, Avenue de Carthage - Tunis
D'une assemblée générale extraordinaire en date à Tunis, du 17 décembre 1977, enregistré dite ville A. C., 1er bureau, le 9 janvier 1978, volume 825, série A, case 699 dont 2 exemplaires ont été déposés le 19 janvier 1978, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que le capital de la dite Société précédemment fixé à 160.000 dinars, a été porté à deux cent cinquante mille dinars (250.000 dinars) par incorporation des réserves sociales, à concurrence de quarante mille dinars (40.000 dinars) et par compensation de créances de certains actionnaires à concurrence de cinquante mille dinars (50.000 dinars). Il est divisé en cinquante mille actions (50.000 A.) de cinq dinars (5 dinars) l'une.
N° B-164.
AVIS DE CHANGEMENT DE DENOMINATION
Suivant procès-verbal des porteurs de parts de la Société d'entretien et de Sous-Traitance enregistré à M'Saken le 17 novembre 1977, colonne 99 V 6 case 618, et déposé au greffe du tribunal de Sousse le 23 décembre 1977 la Société prend la dénomination de « Société d'entreprise et de services » (S.E.S.).
Le Gérant.
N° B-165.
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL
Société Générale Industrielle
Société Anonyme
Au capital de 1.200.000 dinars
km 3.200 - Route de Sousse
DJEBEL DJELLOUD
Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 1977 enregistré à Tunis A. C. le 30 décembre 1977, volume 31, série 5, case 574, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 janvier 1978, il appert que le capital social a été augmenté de la somme de quatre cents mille dinars
p. 252(400.000 dinars) par l'incorporation de la réserve extraordinaire et l'émission de quatre mille actions nominatives nouvelles de dix dinars (10 dinars) chacune attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour deux anciennes.
Le capital passe de 800.000 dinars à 1.200.000 dinars.
L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
P. le Conseil d'Administration.
N° B-166.
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL
Société Tunisienne Industrielle de Mousse, Matelas et Dérivés
« S. O. T. I. M. »
S. A
Siège Social :
Route de Gabès km 3
SFAX
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 décembre 1977, enregistré à Sfax, A.C. le 4 janvier 1978, folio 76 n° 320.
Il a été décidé de porter le capital social à la somme de 700.000.000 D. par la création de 4000 actions nouvelles de 50.000 dinars chacune.
L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.
Un délai préférentiel d'un mois est accordé aux Anciens Actionnaires.
Deux Exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance à Sfax, le 6 janvier 1978, n° 4176.
Pour extrait
N° D-13
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL