Décret n° 78-53 du 25 janvier 1978, fixant le traitement global annuel

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 23 mai 1949, portant fixation du budget de l'exercice 1949 - 1950;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu le décret 58-194 du 11 Août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 17, paragraphe 9;

Vu le décret N° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 73-353 du 3 juin 1975, fixant le traitement global annuel tel qu'il a été modifié par le décret n° 77-123 du 16 février 1977;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Premier Ministre.

Décrétons :

Article Premier. — Le traitement global annuel afférent à chacun des indices visés à l'article 103 du décret du 23 mai 1949 est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

Art. 2. — Le traitement global annuel afférent à l'indice 100 est fixé à 665D,550. Le traitement global annuel afférent aux indices supérieurs à l'indice 100 est déterminé sur la base d'une valeur additionnelle variable conformément aux dispositions de l'article 3 du présent décret.

Art. 3. — La valeur additionnelle du point d'indice est fixée conformément au tableau suivant :

Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contaires au présent décret sont abrogées.

Art. 5. — Le Premier Ministre, les Ministres et Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage le 25 janvier 1978

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

BAREME DES EMOLUMENTS GLOBAUX ANNUELS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT,
DES COLLECTIVITES PUBLIQUES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE AD MINISTRATIF

GRILLES DES SALAIRES

Sur la préposition du Premier Ministre.

Décretons :

Article Premier. — Les salaires mensuels, journaliers et horaires correspondant à chacun des échelons figurant aux barèmes prévus à l'article 1er du décret sus-visé n° 73-385 du 10 août 1973 tel qu'il a été modifié par le décret sus-visé n° 75-356 du 3 juin 1975 et par le décret sus-visé n° 77-123 du 16 février 1977, sont affectés d'une majoration uniforme égale respectivement à 7d,000, 0d,270 et 0d,034 pour les ouvriers de la première et deuxième unité et de 8d,000, 0d,308 et 0d,039 pour les ouvriers de la troisième unité.

Art. 2. — Le Premier Ministre, les Ministres et les Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 25 janvier 1978

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

NOMINATION