Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 77-463 du 11 mai 1977, instituant une indemnité de sujections pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants et d'inspection pédagogique du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret N° 77-798 du 13 septembre 1977, instituant une indemnité de sujections pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants des Ministères des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports;
INDEMNITE des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Décretons :
Article Premier. — Le taux de l'indemnité de sujections pédagogiques prévu par l'article deux du décret sus-visé n° 77-463 du 11 mai 1977 est fixé à 15 dinars.
Art. 2. — Les Ministres de l'Education Nationale, des Affaires Culturelles, des Finances, des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 25 janvier 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
Ministère des Finances