Par décret n° 78-67 du 25 janvier 1978

Monsieur Mohamed Chemseddine Tebib, inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef de service de la Recherche au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

LISTE D'APTITUDE

Modification de la liste d'aptitude pour l'accession au grade d'animateur d'application publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 80 du 6 décembre 1977.

Au lieu de :
ANNEE 1977
Abdelaziz Chaouch

Lire :
ANNEE 1975
Abdelaziz Chaouch

Au lieu de :
ANNEE 1976
Ali Ben Slama

Lire :
ANNEE 1977
Ali Ben Slama

Ministère de l'Equipement

N° 1/CAB.

CIRCULAIRE relative au Fonds National d'Amélioration de l'Habitat.

La présente circulaire a pour objet de mettre à la disposition des Municipalités et des Services de l'Habitat les modalités d'application de la réglementation régissant le Fonds National d'Amélioration de l'Habitat.

TITRE PREMIER

OBJET DU FONDS NATIONAL

D'AMELIORATION DE L'HABITAT

Le Fonds National d'Amélioration de l'Habitat a pour objet de faciliter l'exécution des travaux de réparation, d'assainissement et d'amélioration des constructions à usage d'habitation dans le but de conserver le Patrimoine National Immobilier et d'améliorer les conditions de vie.

TITRE 2

BENEFICIAIRES

L'Aide Financière du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat peut être accordée :

1) A toute personne physique ou morale qui entreprend les travaux précités dans les immeubles leur appartenant assujettis au prélèvement de 4% de la valeur locative;

2) Aux municipalités dans le but de leur permettre l'exécution d'opérations d'ensemble pour le compte de propriétaires d'immeubles assujettis au prélèvement ci-dessus.

Les opérations d'ensemble sont des opérations de réparation, d'amélioration, et d'assainissement d'un groupe de logements constituant îlot ou quartier et situés à l'intérieur du périmètre communal.

TITRE 3

TRAVAUX OUVRANT DROIT A L'AIDE

DU FNAH

Peuvent bénéficier de cette aide :

a) tous les travaux destinés à la remise en état d'un local à usage d'habitation (réparation, amélioration, ravalement des façades, badigeonnage et peinture);

b) les travaux de division de logements ayant pour effet d'augmenter les possibilités locatives de l'im-

meuble sous réserve de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de construction d'urbanisme et d'hygiène;

c) les travaux exécutés en vue d'un assainissement individuel des habitats insuffisants ou des foyers insalubres par la construction de cuisine, de salle de bains, de toilette, w.c., citerne à eau quand ils en sont dépourvus ainsi que par l'installation de branchement d'eau potable et d'électricité, de branchement à l'égout public ou la construction de fosse septique dans les zones dépourvues de collecteurs publics;

d) les travaux présentant un caractère obligatoire en vertu d'un décret, d'un règlement ou d'une décision de l'Autorité Administrative compétente dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 10 septembre 1943 (10 Ramadan 1362) relatif à l'Architecture et à l'urbanisme.

TITRE 4

TRAVAUX N'OUVRANT PAS DROIT

A L'AIDE DU FNAH

Les travaux n'ouvrant pas droit à l'aide du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat sont :

a) les travaux exécutés antérieurement au dépôt de la demande et à la visite technique de la Subdivision de l'Habitat compétente du Ministère de l'Équipement;

b) les travaux de réparation locative ou de menu entretien visés à l'article 743 du Code des Obligations et Contrats;

c) les travaux d'agrandissement autres que ceux indiqués au Titre III Paragraphe «C» ainsi que les travaux d'achèvement ou de mise en état d'habitabilité;

d) les travaux d'aménagement extérieurs au logement (clôtures-allées trottoirs etc...);

e) les travaux revêtant un caractère somptuaire (marbrerie, ferronnerie, ébénisterie, staff, chauffage, ect...).

TITRE 5

REPARTITION ET VENTILATION

DES CREDITS FNAH

Une dotation globale du FNAH est fixée annuellement. Elle est ventilée par Gouvernorat sur la base du prélèvement annuel FNAH de 4% de la valeur locative effectivement réalisé et du nombre de logements des Communes du Gouvernorat; compte tenu de l'expérience acquise en ce qui concerne la cadence de réalisation des opérations d'ensemble, le quart de la dotation par Gouvernorat est réservé aux communes sous forme de Subventions et de prêts sans intérêt pour la réalisation d'opérations d'ensemble les trois autres quarts étant réservés aux particuliers sous forme de prêts pour la réalisation de travaux individuels.

Toutefois à partir du 4ème Trimestre de l'année budgétaire la Commission Régionale du FNAH peut décider le virement de tout ou partie des crédits encore disponibles pour les opérations d'ensemble en faveur des opérations individuelles et vice versa et ce au cas où il est constaté d'une part une insuffisance de crédits et un certain nombre de dossiers en instance dans l'un des deux types d'opérations et d'autre part un reliquat de crédits non utilisé faute de dossiers dans l'autre type d'opération.

Les Services Techniques sont invités à encourager les Communes pour la présentation de dossiers d'opérations d'ensemble et à leur prêter leur concours à la confection de ces dossiers.

TITRE 6

PREPARATION ET REMISE DES DEMANDES

A) Travaux entrepris à titre individuel par les personnes physiques ou morales

Le propriétaire désireux de bénéficier de l'Aide du Fonds doit en faire la demande à la Subdivision de l'Habitat compétente du Ministère de l'Équipement sur des imprimés spéciaux tenus à la disposition des intéressés par la dite Subdivision.

— Si le propriétaire n'a pas de ressources suffisantes, il peut désigner un mandataire solvable qui sera chargé de percevoir et de rembourser l'aide financière. Ce mandataire ne peut être que le conjoint, un ascendant ou un descendant direct du propriétaire.

— S'il y a plusieurs propriétaires ou ayants droit, ceux-ci doivent désigner un mandataire commun qui sera chargé de percevoir et de rembourser l'aide financière. Ce mandataire ne peut être que l'un des propriétaires ou ayants-droit.

Chaque demande établie en deux exemplaires doit être accompagnée des pièces suivantes fournies aussi en deux exemplaires :

a) titre de propriété de l'immeuble ou tout autre document justifiant la propriété de l'immeuble;

b) un plan de l'immeuble faisant ressortir les travaux envisagés dans le cas où le montant des travaux est supérieur à 720D,000;

c) un devis estimatif des travaux, établi par un homme de l'art ou par un entrepreneur et attestant que ces travaux ne sont pas encore commencés;

d) une copie certifiée conforme de la dernière déclaration unique sur les revenus;

e) une attestation de la collectivité publique locale justifiant du paiement du prélèvement de 4% afféré à la dernière année d'imposition de l'immeuble concerné, mis en recouvrement;

f) une déclaration de l'intéressé précisant qu'il bénéficie ou non d'un prêt à la construction (imprimé fourni par la subdivision de l'habitat);

g) le cas échéant une déclaration revêtue de la signature légalisée désignant le mandataire ou le mandataire commun (imprimé fourni par la subdivision de l'Habitat).

Le dossier ainsi constitué sera remis à la Subdivision de l'Habitat de la Région où se situe l'immeuble.

B) Opération d'ensemble :

Les demandes d'aide sont présentées par les Communes sur l'imprimé approprié accompagné des pièces suivantes, visées par le Président de la Commune le tout en double exemplaire.

Une note de présentation justifiant l'opération d'ensemble.

Un état comportant des renseignements relatifs aux bénéficiaires et aux immeubles concernés conforme au modèle type fourni par la Subdivision de l'Habitat.

Un plan de situation de l'îlot ou du quartier à l'échelle 1/2.000 au minimum comportant la localisation des immeubles à améliorer, selon une numération conforme aux numéros d'ordre portés sur l'état ci-dessus indiqués.

Un devis estimatif des travaux à effectuer pour chaque immeuble.

Le dossier ainsi constitué est remis à la Subdivision de l'Habitat de la Région où se situe la Commune concernée par l'opération d'ensemble.

TITRE 7

INSTRUCTION DES DEMANDES

Après instruction technique et financière par la Subdivision de l'Habitat compétente, les dossiers relatifs aux demandes individuelles et aux opérations d'ensemble sont transmis pour contrôle au chef d'Arrondissement qui les soumet à l'avis de la Commission Régionale du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat siégeant au Chef-lieu du Gouvernorat concerné.

Le Gouverneur fixe la date de réunion de la Commission Régionale du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, il préside de droit cette Commission; l'ingénieur principal, chef de l'Arrondissement étant Vice-Président et le Subdivisionnaire Secrétaire Permanent.

En l'absence du Gouverneur, le chef de l'Arrondissement préside de droit la Commission.

Cette commission comprend en outre :

• un représentant du Gouvernorat;
• un représentant de chaque Municipalité concernée;

• le receveur de l'Enregistrement;
• le directeur de l'hôpital régional;
• un représentant de l'organisme prêtant son concours pour la réalisation des opérations financières du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat.

Le Président de la Commission, s'il le juge utile, peut en outre faire appel à toute personne qualifiée par sa compétence dans le domaine de l'Habitat.

La Commission Régionale se réunira tous les trimestres en vue d'étudier les dossiers présentés dans les limites approximatives du quart de la dotation annuelle du Gouvernorat pour chaque réunion.

Chaque réunion de la Commission Régionale doit faire l'objet d'un procès-verbal dressé par le Subdivisionnaire, proposé par le Chef d'Arrondissement et approuvé par le Gouverneur.

Copie du procès-verbal ainsi qu'un exemplaire de chaque dossier sont ensuite adressés au Ministère de l'Équipement (Direction de l'Habitat) pour vérification, engagement de la dépense, transfert des crédits correspondants à l'Organisme Financier, signature des décisions et transmission de celles-ci à la subdivision pour remise aux bénéficiaires et à l'organisme financier pour exécution.

TITRE 8

CRITERES D'ATTRIBUTION DE L'AIDE FINANCIERE

A) Travaux individuels :

Les travaux individuels peuvent dans la limite de la dotation FNAH par Gouvernorat fixée par le Ministère de l'Équipement à cet effet, faire l'objet de prêts.

Les critères à observer quant à l'attribution de ces prêts pour les demandes individuelles sont indiqués sur le tableau ci-dessous.

Outre les critères ci-dessus, la somme à allouer par logement ne doit en aucun cas excéder le 1/3 de la valeur vénale de l'immeuble, ni le montant du revenu annuel net réalisé du propriétaire ou du mandataire.

B) Opérations d'ensemble :

Les opérations d'ensemble à entreprendre par les Communes peuvent dans la limite de la dotation FNAH par Gouvernorat fixée par le Ministère de l'Équipement à cet effet faire l'objet de Subventions et de prêts sans intérêt.

1) Subventions :

Dans le cadre des opérations d'ensemble, des subventions peuvent être accordées aux Communes pour le compte des propriétaires de logements dont le revenu annuel net réalisé ne dépasse pas 720d,000.

La subvention à allouer par logement ne doit en aucun cas excéder le 1/3 de la valeur vénale de l'immeuble, ni un montant de 360d,000.

2) Prêts :

Dans le cadre des opérations d'ensemble, des prêts peuvent être accordés aux Communes en tant que

mandataire de propriétaires de logements dont le revenu annuel net réalisé dépasse 720d,000.

Ces prêts seront octroyés suivant les mêmes critères que pour les travaux individuels mais sans intérêts et remboursés par la Commune.

La somme à allouer par logement ne doit en aucun cas excéder le 1/3 de la valeur vénale de l'immeuble, ni le montant du revenu annuel net réalisé du propriétaire.

TITRE 9

MODALITE DE VERSEMENT

DE L'AIDE FINANCIERE

L'organisme financier procède au versement des sommes allouées suivant les modalités ci-après :

1) En cas des travaux individuels :

L'allocation est versée en plusieurs tranches.

La première tranche de 25% ne peut être versée qu'après production des suretés et constat du démarrage effectif des travaux projetés.

La dernière de 25% n'est délivrée que sur présentation du certificat de conformité.

Le bénéficiaire de l'aide doit justifier l'exécution des différentes tranches de travaux auprès de l'organisme financier par la production des documents suivants :

Attestation délivrée, soit par l'homme de l'art, soit par l'entrepreneur ayant certifié le devis ;

Mémoires de l'entrepreneur, du tacheron ou de l'ouvrier ayant exécuté les travaux à l'exclusion de toutes autres pièces telles que factures de fournisseurs etc...

Dès achèvement des travaux dans le délai prescrit par la décision et en vue d'obtenir le versement de

la dernière tranche, le bénéficiaire doit demander au subdivisionnaire la vérification de la conformité des travaux avec le devis annexé au dossier et ce en vue de l'obtention auprès de celui-ci du certificat de conformité lequel est signé par le Chef d'Arrondissement.

Copie du certificat de conformité doit être adressée par le Chef d'Arrondissement à la Direction de l'Habitat pour son information.

2) En cas d'opérations d'Ensemble :

Les Fonds sont versés par tranches, suivant l'avancement des travaux au profit du titre II du budget de la commune concernée.

La première tranche peut être accordée avant le début des travaux.

Elle ne peut excéder 50% du montant total de la somme allouée.

Les autres tranches ne seront versées que sur présentation des mêmes documents énumérés au 1er paragraphe du présent titre.

Mêmes modalités pour le certificat de conformité.

TITRE 10

VALIDITE

Les dispositions énoncées dans la présente circulaire qui annule et remplace celle du 19 mai 1976 n° 21/ME telle qu'elle a été modifiée par la circulaire du 10 juillet 1977 n° ME/23/CAB prennent effet à compter du 1er janvier 1978 et sont applicables aux demandes qui n'ont pas fait l'objet d'une décision d'attribution d'une aide financière avant cette date.

Tunis, le 5 janvier 1978

Le Ministre de l'Equipement
Lassaad BEN OSMAN

Ministère de l'Intérieur

Le Conseil de Gouvernorat de Mahdia se propose d'achété une parcelle de terrain sise à Karkar délégation de Bou Mardès d'une superficie de 189 m² appartenant à Monsieur Amor Ben Khélifa Jaziri, nécessaire à la construction d'un Club de Jeune et de Culture.

Cette parcelle est délimité comme suit :

Au Sud : une piste.

A l'Est : Terrain implanté de pieds d'oliviers appartenant à la S.N.I.T.

Au Nord : Terrain appartenant au Conseil de Gouvernorat de Mahdia.

A l'Ouest : Terrain nu appartenant au vendeur sus-indiqué.

Toutes personnes manifestant le droit à la dite propriété doit formuler une opposition au nom de

Monsieur le Gouverneur de Mahdia, et ce dans un délais de six mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la construction foncière sur les propriétés non batis.

Le Président de la Commune de Bordj El Amri a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties assujetties à la contribution foncière en vue de leur imposition pour la période quinquennale (1978-1982) sont déclarées closes.

Il les invite à prendre connaissance du rôle afférent à leur imposition et à formuler le cas échéant,

leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, à compter de la publication du présent avis au Journal

Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Chahda Ouest à Moknine.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Monastir où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation village Ch'Himet Sud à Moknine.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Monastir où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.984 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977 Monsieur Mohamed Moncef Ben Salem Lagras tunisien, instituteur demeurant à la rue Taleb M'hiri n° 38 à M'saken a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa d'habitation située à M'saken cité Ibn Khaldoun gouvernorat de Sousse justice cantonale de M'saken d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Erriadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ahmed El Gares.

A l'Est : Rue.

Au Nord : Rue Taleb M'hiri.

A l'Ouest : Baccar Belli.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.985 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977 Madame

Chedlia Bent Ameur Frih épouse Hamouda Ben Salah Tabka tunisienne demeurante à l'avenue Habib Bourguiba le Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre contenant des oliviers et une partie terre nue située à Monastir route R'Mada gouvernorat de Monastir justice cantonale de Monastir d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chedlia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Jebali.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Salah Jebali.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 64.986 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977 Monsieur Belgacem Nassiri tunisien, fonctionnaire demeurant à la cité El Habib Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Bouzid

gouvernorat de Sidi Bouzid justice cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 546 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nassiri I.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Said Nassiri.

A l'Est : Rue et l'Office de la Medjerda.

Au Nord : Béchir El Hamidi.

A l'Ouest : Mohamed Mokhtar Jibali.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.987 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977 Monsieur Hassine Ben Hassen El Ghaoui tunisien, entrepreneur demeurant à Rejiche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Rejiche gouvernorat de Mahdia justice cantonale de Mahdia d'une contenance de 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aouicha Naïri.

A l'Est : Fatma Bent Salah Naïri.

Au Nord : Abdesalem El Ataoui.

A l'Ouest : Khedija Bent Salah Naïri.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.988 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977 Monsieur Habib Lagras tunisien, étudiant demeurant à 28 Avenue Taieb M'hiri à M'Saken a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à M'saken Cité Ibn Khaldoun gouvernorat de Sousse justice cantonale de M'saken d'une contenance de 225 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Garès.

A l'Est : Rue.

Au Nord : Baccar El Béili.

A l'Ouest : Mohamed Lagras.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.989 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977 Monsieur Mohamed Sassi Ben Fredj Ben Ali Othmane tunisien, ouvrier spécialisé demeurant à 18 rue 9 avril Akouda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Akouda gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 325 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar ErRezk.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Docteur Souguir.

A l'Est : Héritiers Fredj Omrane.

Au Nord : Héritiers Mohamed Latrach.

A l'Ouest : Docteur Sargui.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.990, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Rafik Ben Mohamed El Hédi Chelli, tunisien, commissaire principal de police, demeurant 24, rue Ibn Batouta, le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à route Sidi Mansour, Sfax gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 53.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souhair I.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali.

A l'Est : Amor Ben Mohamed.

Au Nord : Ali Ben Amara et Triki.

A l'Ouest : Ali Ben Amara et Gédoura.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.991 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Fraj Ben Béchir Ben Salem, tunisien, ouvrier maritime, demeurant à la Chebba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à la Chebba, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Chebba, d'une contenance de 315 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Rizk.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khlifa Déb.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Béchir Déb.

A l'Ouest : Pareillement.

Extrait du J.O.R.T. du 3 janvier 1978
Réquisition n° 59.035
Gouvernorat de Monastir

Avis rectificatif

En exécution des prescriptions de la décision du tribunal immobilier, rendue le 29 avril 1977, sur la réquisition n° 59.035, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 2-6 juillet 1971, les tiers sont avisées que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé à Ksar Helal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, qui englobera également la parcelle n° 102 du lotissement municipal, serait désormais poursuivie aux noms du requérant Tahar Bouzouita et de ses deux frères Sadok premier et Sadok second.

Cette nouvelle parcelle, située à Ksar Helal, lieu Bir El Khirzati, a pour limites :

• Au Sud : Bannour El Felli.
• A l'Est : Mabrouk Ben Fredj El Kartl.
• Au Nord et à l'Ouest : Des rues.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état matériel de l'immeuble, doivent l'adresser dans le délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion soit à Monsieur le Président du tribunal immobilier à Tunis, soit à Monsieur le gouverneur de Monastir, soit à Monsieur le juge cantonal de Moknine.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mostakbal, située à Tunis, 6 rue des Tanneurs, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30468 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Milad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1978 par Monsieur Fathi Messaoud, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hadikat Mouna, située à la Marsa, Rue Mohamed Ali, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.523 par Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Hadj Ali Chailoufi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1978 par Monsieur Salhi Jalouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 à la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rezk El Forni, située à Tunis, rue du foie n° 43, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.643 par Monsieur Lazhar Ben Mohamed Ben Ahmed El Founi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1978 par Monsieur Ezaddem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sidi Zid située à Nabeul 6 rue Habib Ranna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31901 par Madame Khira Bent Hassen Chehima épouse Abdelkader Ben Zid El Falem En-Nabli en qualité de propriétaire sera effectué le 6 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. chez l'Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jamila située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31920 par Monsieur Touhami Ben Mohamed Abed en qualité de propriétaire sera effectué le 6 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30 à la gare de la S.N.C.F.T. Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Alham située à Nabeul Rue des Eys N° 27 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31921 par Monsieur Mohamed Baldar en qualité de propriétaire sera effectué le 6 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. à la gare de la S.N.C.F.T. Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouafa, située à Nabeul, rue des Moinosas n° 30, gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31922 par Monsieur Amor El Gharbi en qualité de propriétaire sera effectué le 6 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. à la gare de la S.N.C.F.T. Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouns située à Nabeul 5 rue des Violettes gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31923 par Madame Monia Haouas en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 à la gare de la S.N.C.F.T. Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennozha située à Nabeul, 23 Rue des Narcisses, gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.924 par M. Khemais Ben Sadok Khalfallah Mahzoug en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'office de la topographie et de la cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, à la gare SNCFT Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Narjés située à Nabeul 35, rue des violettes dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31 925 par Madame Fatima Bent Taleb Sallam veuve Mohamed Djemaa en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'office de la topographie et de la cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant la gare de la S.N.C.F.T. de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk El Aliani située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31 926 par Monsieur Mohamed Zine El Abidine El Aliani en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'office de la topographie et de la cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, devant la gare de la S.N.C.F.T. de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Nabeul 143, rue En-Nozha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31 927 par Monsieur Mohamed Abdelghaffar Ben Hafsa Memra en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'office de la topographie et de la cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30, devant la gare de la S.N.C.F.T. de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ez-Zouhour située à Nabeul 33, rue des violettes dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31928 par Monsieur Salem Ben Khelifa El Atouani en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'office de la topographie et de la cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, devant la gare de la S.N.C.F.T. de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Oiufak située à Nabeul rue Habib Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.008 par Monsieur Mohamed Ben Tijani Ben Achour en qualité de propriétaire sera effectué le 6 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'office de la topographie et de la cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, devant la omda de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zhoumais située à Nabeul 56, avenue Habib Kamra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.040 par Madame Rafika Bent Ahmed Boodiche veuve Abdehamid Sassi en qualité de propriétaire sera effectué le 6 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'office de la topographie et de la cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant la omda de Nabeul.

Gouvernorat de Tunis

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ben Romdhane située à El Kabbaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.054 par Monsieur Ben Romdhane Slim Ben Mohamed Ben Salah en qualité de propriétaire sera effectué le 24 janvier 1978 par Monsieur Rahik Elleuch géomètre assermenté de l'office de la topographie et de la cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le poste de police d'El-Kabbaria.

Gouvernorat de Mahdia

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à El Djem, 8, trig Oued Hamouda, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62225 par Monsieur Mohamed Salah Ben Hadj Chaabane Chaleb, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1978 par Monsieur Bou-Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal, située à El-Djem, route de Sousse, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62373 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Dabbahi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 février 1978 par Monsieur Bou-Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El-Béchr, située à El-Jem, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62457 par Monsieur Béchir Brahim Essoussi en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1978 par Monsieur Bou-Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Zohra, située à Ksour Essaf, Zone du lotissement n° 46-17, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.988 par Monsieur Brahim Ben Hadj Hassouna Ben Aleya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ech-Chaharir, située à El Djem, Bir Khadaria, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.160 par Monsieur Bouzid El Bahi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à El Djem, Avenue Ibn Sina Ras Chaaba, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.199 par Monsieur Mohamed Ben Moussa Ismail, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Réjiche, route de plage, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.227 par Monsieur Ahmed Ben Hassen Ben Salem Krita, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Mahdia, Rue de la Victoire Réjiche, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.292 par Monsieur Mohamed Lahbib Ben Hadj Mohamed Bouzid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Ouns, située à Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.342 par Monsieur Hassen Bayoudh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Ksour Essaf, Avenue Farhat Hached, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.477 par Monsieur Abdeljabar El Mestiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalam, située à Skalta, délégation de Ksour Essaf, Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.574 par Monsieur Mohamed Ben Larbi El Halouani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Para, située à Réjiche gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.654 par Monsieur Amor Ben Ali Ben Hadj Rabah Gara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 17 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Taoufik, située à Ksour Kujaf, Rue 33 mars, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.721 par Monsieur Abdelfatiah Ben Amor Limam, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Eszaâda, située à El Djem Rue Assad Ibn Fourat, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.722 par Monsieur Mustapha Ben Brahim Bellil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

LICITATION SUR SURENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAITRE

ABDALLAH JEBIR

Avocat à Sfax,

rue Habib Maazoun n° 10

Il sera procédé le lundi 6 mars 1978 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax, rue Aboulkacem Ech-Chobbi à la vente sur licitation sur surenchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseurs.

De la totalité d'une maison contenant 3 pièces, une cuisine, salle de bain non installée, water et cave entourée de deux côtés Sud et Est de 150 m² environ de terre; tout sis à Sfax rue Imem Mezri Zanket N° 87, limité au Sud par Trabelsi et Bouassida, à l'Est par Mohamed Douib, au Nord par impasse et à l'Ouest par Tijani El Euch; objet de la saisie immobilière pratiquée suivant exploit de maître Abdelhamid Lejmi, huissier-notaire à Sfax en date du 17 août 1977, à la requête de la partie poursuivante, soit Mohamed Ben Mansour Ben Djedidia, boulanger demeurant à Bab El Kasbah, rue El Kssar N° 1 Sfax et ayant maître Mohamed Makni pour avocat à Sfax 5, rue Habib Thameur.

Contre la patrie saisie soit :

Ahmed Ben Ali Douib, coordonnier demeurant rue Monji Slim impasse 21 N° 5 Sfax poursuivie en vertu d'un jugement rendu par la cour d'appel de Sfax sous le N° 3339 du rôle civil en date du 21 mars 1977 et signifié par exploit de maître Abdelhamid Lejmi en date du 27 mai 1977.

Par jugement rendu par la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax, en son audience du 2 janvier 1978, sous le N° 83 du rôle des ventes la maison sus indiquée et dont s'agit a été adjugée à Monsieur Mohamed Ben Mansour Ben Djedidia, boulanger demeurant à Sfax rue El Kssar N° 1, moyennant le prix de sept mille dinars et un dinars, outre charges et frais fixées à la somme de 211,500 dinars.

Mais, une surenchère du sixième a été formée par Monsieur Mohamed El Habib Ben M'Hamed Abdelhédi, tailleur à Sfax y demeurant route de Téniour km 1,5 élisant domicile en l'étude de maître Jebir Abdallah avocat à Sfax, 10, rue Habib Maazoun et ce suivant acte du greffe en date du 10 janvier 1978, enregistré et dénoncé dans les délais légaux conformément à la loi, à la partie poursuivante, à la partie saisie et à l'adjudicataire

Monsieur Mohamed Ben Mansour Ben Djedidia sus indiquée et ce par exploit de maître Taieb Makni, huissier notaire à Sfax en date du 14 janvier 1978 déposé au greffe en date du 17 janvier 1978.

En conséquence, il sera procédé à la requête de Monsieur Mohamed El Habib Ben M'Hamed Abdelhédi, sus indiqué qui avait formé cette surenchère du sixième à la nouvelle adjudication de la dite maison également sus indiquée à l'audience et par devant la chambre des créées immobilières du tribunal de première instance de Sfax séant au palais de justice dite ville à la date sus indiquée au plus offrant et dernier enchérisseur sur la mise à prix fixée à la somme de :

Mise à prix : Huit mille cent soixante dix mille dinars, outre charges et frais.

On peut visiter cette maison tous les jours et à tous moments. Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Abdallah Jebir Avocat à Sfax 10, Rue Habib Maazoun et au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

Jebir Abdallah.

N° C-23

Rectificatif

Paru au J.O.B.T. N° 5 du 17 janvier 1978.
page 168 N° C-11.

Lire :

Objet : fabrication d'appareillages électriques et électroniques.

Au lieu de :

Objet : fabrication d'appareillages entreprises et électriques.

NOMINATION DE GERANT

Société à Responsabilité Limitée
« Tissage de l'Acqueduc »
Capital Social : 4.500.000 dinars
(Quatre mille cinq cents dinars)
Siège Social :
Impasse des juges - 64-66., Avenue du 20 mars cité Slaheddine Bouchoucha - TUNIS -

Il résulte du procès-verbal d'assemblée du 30 novembre 1977 dûment enregistré à Tunis le 17 janvier 1978, volume 31, série 5, case 812, et dont deux exemplaires ont été déposés régulièrement au tribunal de première instance de Tunis, que la société a désormais pour gérant : Monsieur Anouar Bouslama avec les pouvoirs les plus étendus et ce, à dater du jour du procès-verbal d'assemblée susvisée.

Pour Extrait
N° B-167

CREATION D'ASSOCIATION

Nom : Association Coopérative de Construction « El Mansourah ».
But : Construction de Logements.
Siège Social : 25, Avenue Habib Bourguiba Tunis.
Visa : N° 4479 du 8 octobre 1977.
N° B-168

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne
d'Emballage et de Cartonnage
« S. T. E. M. C. A. »
Société Anonyme
Au capital de 160.000 dinars

I. — Au terme d'un acte sous seing privée fait à Tunis, le 17 octobre 1977, enregistré à la recette des actes civils à Tunis, le 7 janvier 1978, volume 825, série ter, case 400, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis,

le 17 octobre 1977, Monsieur Mohamed Ammar a établi les statuts de la Société Tunisienne d'Emballage et de Cartonnage desquels il a été extrait ce qui suit :

OBJET :

1°) La fabrication et le commerce d'emballage notamment carton et plastique,
2°) L'acquisition, la création, l'exploitation, la location, la vente de toutes usines ou établissements industriels ou commerciaux se rattachant à l'objet de la Société.
3°) La fabrication et le commerce de toutes impressions sur papier,
4°) Et généralement toutes opérations financières, industrielles, maritimes, immobilières et mobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets sus-visés.

DENOMINATION :

Société Tunisienne d'Emballage et de Cartonnage « STEMCA ».
Siège social : 8, Avenue de la Liberté - El Menzah V - Tunis.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.
Capital social : Fixé à 160.000 dinars divisé en 16.000 actions nominatives de 10 dinars dont 6.600 actions portant les N°s 0001 à 6600 créés en représentation de l'apport en nature et 9.400 actions à souscrire et à libérer entièrement en numéraire de la souscription.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Par acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 7 janvier 1978, enregistré à Tunis, A.C. le 7 janvier 1978, volume 825, série ter, case 399.

III. — Assemblée Générales Constitutives :

Il appert du procès-verbal de la 1ère assemblée générale constitutive des actionnaires tenu le 8 janvier 1978 le dit procès-verbal, enregistré à Tunis, A.C., le 21 janvier 1978, volume 769, série ter, case 838

— Que l'assemblée générale après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-visée.

— Qu'elle approuve les statuts de la Société et quelle a nommé pour une durée de 6 exercices comme premiers administrateurs qui ont accepté les dites fonctions :

— Monsieur Mohamed Ammar :
El-Menzah V - Tunis;
— La Société « Tour-Khalef » :
Sousse;
— La Société Générale Alimentaire :
Kairauan.

— Qu'elle a nommé comme Commissaire aux comptes Monsieur Taoufik Gahbiche pour les 3 premiers exercices qui a accepté cette fonction.

— Qu'elle a désigné Monsieur Mohamed Moktar comme Commissaire aux apports chargé d'apprécier la valeur de l'apport en nature à la Société « S.T.E.M.C.A. ».

B. — Il appert du procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive des actionnaires tenue le 15 janvier 1978, le dit procès-verbal, enregistré à Tunis, A.C. le 21 janvier 1978, volume 769, série ter, case 842.

— Que cette assemblée a adopté le rapport du commissaire aux apports qu'elle a approuvé l'apport en nature et a déclaré la constitution définitive de la Société.

IV. — Extrait de la 1ère délibération du Conseil d'Administration :

Il appert du procès-verbal en date du 15 janvier 1978, enregistré à Tunis, A. C., le 21 janvier 1978, volume 769 ter, case 839, que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Ammar, Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs énoncés au dit Procès-verbal.

V. — DEPOTS :

Il a été déposé le 23 janvier 1978, sous le n° 82 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, les documents prescrits par l'article 177 du code de commerce.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° B-169.

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLÉE

Société à Responsabilité Limitée
MOKA
Siège social
7, Rue Ali Belhaouane - Tunis
Capital social : 51.000 dinars
(cinquante et un milles dinars)

Du procès-verbal d'assemblée du 3 janvier 1978 dûment enregistré à Tunis le 14 janvier 1978, volume 825, série 1, case 784, et déposé régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il résulte que la Société, en réalité, aura désormais pour objet :

• L'exploitation d'un fonds de commerce de quincaillerie, articles ménagers, droguerie, matériel électrique, articles sanitaires, matériaux de construction, ainsi que toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette activité ou à tout autre objet similaire, dérivé ou connexe.

Il s'agit là d'une précision et rectification du procès-verbal d'assemblée du 21 juillet 1977 enregistré le 24 août 1977, volume 823, série ter, case 60 et publié au J.O.R.T. N° 59 du 9 septembre 1977.

Pour extrait.

N° B-170.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société EFERT
3, Rue Sénateur Gallini - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 31 décembre 1977, enregistré à Tunis le 19 janvier 1978, volume 769, série IV, case 834, le capital de la Société EFERT S.A.R.L. est augmenté de 40.000 dinars. De ce fait le capital passe de 120.000 dinars à 160.000 dinars dans les conditions précisées dans l'acte dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 janvier 1978.

Le Gérant.

N° B-171.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne
des Entreprises Touhami
et Compagnie
S. A. R. L.
Au capital de cent mille dinars
Siège social
12 Rue des Violettes - Ez-Zahra

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 1976, enregistré à Tunis le 9 janvier 1978 volume 125, série 1, case 691, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 janvier 1978 le capital social de la Société Tunisienne des Entreprises Touhami et Compagnie est passé de : 20.000 dinars à 100.000 dinars par la création de 160 parts nouvelles de 500 dinars chacune.

L'article 5 des statuts se trouve en conséquence modifié.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° B-172.

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte administratif à Sousse, en date du 17 janvier 1978. Il appert que la Municipalité de Sousse a loué le fonds de commerce consistant en Théâtre Municipal de la Ville sise à Sousse, Avenue Président Habib Bourguiba à Monsieur Chadli Nabli domicilié à Sousse.

La présente location a été consentie pour deux années du 16 janvier 1978 au 15 janvier 1980.

N° B-173.

AVIS DE CONVOCATION

Société de Développement
et d'Extension Touristique
El Kantaoui S. A.

Messieurs les actionnaires de la Société El Kantaoui sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 24 février 1978 à 11 heures à l'immeuble de Tunis Air, 6ème étage, sis à Tunis 113, Avenue de la Liberté.

ORDRE DU JOUR

• Constatation de l'augmentation du capital.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° B-174.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Cecilia Drugstore

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A. C. volume 825, série bis, case 744 le 21 janvier 1978, dont deux originaux ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 janvier 1978 sous le n° 100, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Destination : Cecilia Drugstore.
Siège social : 17, Avenue Hab'b Bourguiba - L'Ariana.

Objet social : Exploitation d'un Drugstore à plusieurs rayons et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 ans.
Capital : 2.000 dinars.
Gérante : Mlle Salda Mhedhebi pour une période de 2 ans.

N° B-175.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME SPONGITEX

D'un acte du 19 juin 1976 enregistré à Tunis A. C. le 29 novembre 1977, volume 824, série ter, case 562, il appert qu'une Société Anonyme a été constituée selon les caractéristiques ci-après :

Forme : Société Anonyme.
Objet : Fabrication, transformation, traitement, tissage en tout genre, notamment le tissu éponge, le linge de bain, tissu pour vêtements de loisirs, de sports, de plage et de bébés, ainsi que la distribution, la vente et la commercialisation en Tunisie et à l'Étranger. Et également toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et à tout objet similaire ou connexe.

Dénomination : Société de Tissu Eponge, en abrégé « SPONGITEX ».
Siège social : 26, Rue Mongi Slim, Tunis.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital : Trois cent mille dinars divisé en trois cents actions nominatives de mille dinars chacune entièrement souscrites en numéraire et libérées au quart de la souscription.

ACTES CONSTITUTIFS :

1°) Statuts du 19 juin 1976 enregistrés à Tunis A.C. le 29 novembre 1977 volume 824, série ter, case 562.
2°) Déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des actes civils à Tunis le 29 novembre 1977, enregistrée à Tunis A.C. le 29 novembre 1977, volume 824, série ter, case 565 - registre des récépissés n° 1488 du 29 novembre 1977.
3°) Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 5 décembre

1977 enregistré à Tunis A.C. le 17 janvier 1978, volume 825, série bis, case 693 :

• approuvant les statuts dans toutes leurs dispositions;
• reconnaissant la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur;
• donnant quitus à Monsieur Mohsen Koöli, fondateur;
• déclarant la Société définitivement constituée;
• nommant comme Premiers Administrateurs pour une durée de six ans :

a) la Société SOGETTIS, S. A. représentée par Monsieur Boubaker Trabelsi;
b) Messieurs Lamine Djilani, Ali Djilani, Béchir Saidane, Hassine Koöli, Mohsen Koöli, Abdellaziz Saidane et Mohamed Chambah;

• nommant Monsieur Ahmed El - Hentati, Commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices.

4°) Procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 5 décembre 1977 enregistré à Tunis A.C. le 17 janvier 1978, volume 825, série bis, case 694, nommant Monsieur Béchir Saidane en qualité de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur et Monsieur Boubaker Trabelsi en qualité de Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaires pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet.

DEPOTS AU GREFFE :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des actes ci-après :

1°) Statuts du 19 juin 1976;
2°) Déclaration de souscription et de versement;
3°) Liste des souscripteurs et état des versements;
4°) Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;
5°) Procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration.

Pour avis :
Le Conseil d'Administration

N° B-176.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Hentati Adel
Comptabilité Fiscalité
Rue Alexandre Dumas
Immeuble Ben Dai - Sfax

Société : « El Omran »
Société : à responsabilité Limitée.
Objet : Bâtiment et travaux publics.
Capital : 25.000 dinars.
Siège social : Avenue Farhat Ha-ched - Sfax.

Par acte sous seing privé du 1er décembre 1977 enregistré à Sfax A.C. le 8 décembre 1977, folio 5, numéro 20 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 4177, il a été constitué une S.A.R.L. « El Omran ».

Objet : Batiment et Travaux Publics.
Capital : 25.000 dinars.
Siège social : Avenue Farhat Ha-ched - Sfax.

Gérance : Monsieur Taoufik Ben Mohamed Hachicha est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-22.

AUGMENTATION DE CAPITAL

C. T. N.
Société Anonyme
Au capital de 10.000.000 dinars
Siège social
5, Avenue Dag Hammarskjoeld
TUNIS
R.C. N° 29869 - Tunis

Suivant délibération en date du 10 janvier 1977 l'assemblée générale extraordinaire de la Compagnie Tunisienne de Navigation a décidé :

• d'augmenter le capital social d'une somme de 5.000.000 de dinars pour le porter à 10.000.000 de dinars par l'émission de 500.000 actions nouvelles de numéraire de 10 dinars nominal chacune à libérer entièrement à la souscription.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 4 novembre 1977 il a été déclaré que les 500.000 actions représentatives de l'augmentation sus visée ont été entièrement souscrites et libérées intégralement à la souscription.

En conséquence l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital est fixé à 10.000.000 de dinars. Il est divisé en 1.000.000 d'actions de 10 dinars chacune ».

DEPOT LEGAL :

• Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 1977 enregistrée à Tunis (A. C.) le 1er février 1977, volume 25, série 5, case 444.
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis (A. C.) le 4 novembre 1977, volume 824, série ter, case 219.
• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 4 novembre 1977, enregistré à Tunis (A. C.) le 4 novembre 1977 volume 824, série ter, case 221.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 janvier 1978.

Le Conseil d'Administration.

N° D-23.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« COTAR »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 21.000 dinars
Siège Social :
64, Avenue Hédi Chaker - Hammam-Lif

D'un acte sous seing privé en date du 23 janvier 1978, volume 769, série 4, case 891, enregistré à Tunis, actes civils et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « Comptoir Tunisien d'Artisanat ».

Objet : Elle a pour objet la production, le traitement et la transformation et tous les articles d'artisanat notamment ceux en cuivre, l'exportation de tous les articles du pays et l'importation de tous les articles non réglementaires.

Siège Social : 64, Avenue Hédi Chaker Hammam-Lif.
Durée : 99 Ans.
Capital Social : 21.000 dinars.

Gérance : Monsieur Guizani Fadhel est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-24

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur
Gouvernorat de Gabès

Le Gouverneur président du groupement d'intérêt hydraulique de Gabès, se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de :

1°) Réaménagement des réseaux d'irrigation et de drainage du périmètre de Djemna, délégation de Kébili.
2°) Aménagement du réseau d'irrigation du périmètre de henchir El-Aradh N° 3, délégation de Matmata.
3°) Aménagement des réseaux d'irrigation et de drainage du périmètre de drainage du périmètre de Sabria, délégation de Douz.

Les entrepreneurs peuvent consulter les dossiers techniques et retirer les pièces de l'appel d'offres au siège du commissariat régional au développement agricole de Gabès (Arrondissement du génie rural).

Les offres devront parvenir sous plis recommandés au siège du gouvernorat de Gabès au plus tard le 11 février 1978, avant 10 heures du matin, portant la mention « à ne pas ouvrir adjudication de henchir El-Arche, ou Djemna ou de Sabria ».

L'ouverture des plis aura lieu : le 11 février à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

Le pli doit obligatoirement et sous peine de nulité contenir :

1°) — La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'administration, signé et timbrée.
2°) — Le bordereau des prix.
3°) — Le détail estimatif.
4°) Le cahier des charges.
5°) Un cautionnement provisoire représentant le 1/60ème du montant
6°) — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
7°) — Un certificat de non faillite.
8°) — Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la direction des impôts.

Le Gouverneur de Gabès
Président du G.I.H.
GABES
N° E-49

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'imprimé de P.T.T. à l'Ariana lot : Chauffage / Climatisation / Ventilation et Plomberie Sanitaire est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 février 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : 82.350.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B plafond minimum : 100.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 6 février 1978, avant 12 heures.

N° E-60

APPEL D'OFFRES N° 826

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

— 5 tonnes de chicorée.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances - Le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 17 février 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres n° 826 ».

N° E-61.

APPEL D'OFFRES N° 825

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

— 6.000 Boîtes de confiserie Halwa Chamia Bts 5 kgs 800.
— 100.000 boîtes de confiserie Halwa Chamia Bts 1/10.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances Militaire - Le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 17 février 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir - appel d'offres n° 825 ».

N° E-62.

APPEL D'OFFRES N° 824

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

BISCUITS :

— 4.000 kgs de gaufrettes.
— 4.000 kgs de petit beurre en vrac.
— 4.000 kgs de petit beurre boîtes de 2 kgs.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances Militaires - Le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marches
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 17 février 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir - appel d'offres n° 824 ».

N° E-63.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

La Direction de l'Hydraulique Urbaine relevant du Ministère de l'Équipement lance un appel d'offres pour la réalisation d'ouvrages pour la protection de la ville de Jammal contre les inondations.

Cette 2ème tranche de travaux concerne :

• la création du canal Béni Fouli d'une longueur de 1100 ml, (25000 m³ de déblai et 25000 m³ de remblai),
• le recalibrage du cana ONMIVAN sur 900 ml,
• l'exécution d'ouvrages d'art sur ces canaux : 2 ponts-cadres, un entonnement, une chute et 6 cassis,
• l'aménagement aval de l'aud El - Hardoub sur 700 ml environ, comportant le recalibrage de deux bras (12000 m³ de déblai), la création d'un coursier d'exécution d'un ouvrage de drainage.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés à partir du 23 janvier au Service Technique de la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12, Avenue de la République à Tunis.

Seules les entreprises agréées pour un montant de 300.000 dinars (travaux de terrassement et génie civil), pourront participer à cet appel d'offres.

Les propositions devront parvenir au bureau d'ordre de la Direction au plus tard le 13 mars 1978.

Les plis porteront la mention : Appel d'offres du 13 mars 1978 - à ne pas ouvrir.

N° E-64.

APPEL D'OFFRES

Ministère de la Santé Publique

Le Ministère de la Santé Publique des Centres de Protection Maternelle se propose d'acheter pour les besoins et infantile, les laits suivants :

Les Sociétés ou Organismes intéressés sont priés de faire parvenir leurs offres de prix au Ministère de la Santé Publique (Direction des Affaires Administratives et Financières, Service de la Tutelle Financière) sous plis recommandés cachetés et cirés portant la mention « Adjudication de laits médicamenteux » et ce avant le jeudi 10 février 1978.

Il est précisé que les soumissions peuvent porter sur l'un ou sur les deux lots.

Pour tous renseignements complémentaires prière s'adresser au Ministère de la Santé Publique (Service de la Tutelle Financière, bureau n° 410).

N° E-65.

APPEL D'OFFRES

Tunis Air

La Société Tunisienne de l'Air « TUNIS AIR », élisant domicile en l'Aéroport de Tunis Carthage, sa Direction Technique et son Service Achats, se propose d'acquérir des uniformes d'été et d'hiver pour les besoins de l'habillement de ses hôtesses de l'air et d'accueil.

Les fournisseurs intéressés sont priés de se présenter à l'adresse suscitée aux fins de prendre connaissance de la composition des tenues en leurs détails.

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés et porter la mention apparente « Offres Tenues d'Hotesses, à ne pas ouvrir », et, les prototypes doivent être déposés auprès du Service Achats, en la même adresse, au plus tard, le 21 février 1978 (délai de rigueur).

La participation est conditionnée par un versement de droits d'un montant de vingt dinars tunisiens.

N° E-66.

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Office National du Tourisme Tunisien

L'Office National du Tourisme Tunisien lance un appel d'offres pour les travaux de Construction d'un Hôtel d'application à Djerba.

Peuvent participer à cet appel d'offres :

• Les entreprises agréées pour un plafond de 500.000 dinars pour l'ensemble du lot.
• Les entreprises agréées pour un plafond de 350.000 dinars pour le sous-lot gros oeuvres et V.R.D.
• Les entreprises agréées pour un plafond de 100.000 dinars pour le sous-lot chauffage et climatisation.
• Les entreprises agréées pour les travaux d'électricité.

Les entreprises intéressées de participer aux travaux indiqués sont invitées à se présenter à la Direction de l'Aménagement et de la Construction - 51, Avenue de la Liberté - 3ème étage - Tunis - pour retirer les dossiers contre remise d'un chèque certifié :

• Dossier complet : 100 D.
• Dossier électricité : 30 D.
• Dossier chauffage et climatisation : 30 D.

La remise des offres est reportée pour le 21 février 1978.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 heures à l'adresse sus-indiquée.

N° E-67

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Deviation des Conduites d'Eau Potable
Alimentant Tunis en Contournement
de la future retenue de Sidi Salem

La société Nationale d'Exploitation et de distribution des eaux, lance un appel d'offres international pour l'acquisition de canalisations portant sur :

Lot N° 1 : Fourniture en béton précontainant ou en fonte ductile de :

1700 ml de canalisations en diamètre 1250 mm et des pièces spéciales afférentes.

13000 ml de canalisations en diamètre 1400 mm. et des pièces spéciales afférentes.

Lot N° 2 : Fourniture en acier de :

2650 ml de canalisations en diamètre 1250 mm. et des pièces spéciales afférentes.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).

Ne peuvent soumissionner que les fournisseurs des pays membres de la BIRD et la Suisse.

Les fournisseurs qualifiés qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la SO.N.E.D.E (Sce-Marché) à compter du 1er février 1978, contre paiement de la somme de cent (100) dinars tunisiens.

Les offres devront parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 14 avril 1978 à 10 heures, au 23. Jawahar Lel Nehru Montefleurry Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-68

APPEL D'OFFRES

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
(SO. N. E. D. E.)
Alimentation en eau potable
de Tunis Nord - Ras Tabia

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres pour la fourniture, le transport et le montage de 4 groupes électropompes et accessoires pour l'équipement de la station de refoulement de Ras Tabia.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès du service marchés sis 23, Rue Jawahar Lel Nehru, Montfleury - Tunis, contre paiement de 50 dinars tunisien par dossier.

La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 24 mars 1978 à 11 heures du matin.

N° E-69.

APPEL D'OFFRES N° 1/78

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir l'habillement ci-après détaillé :

• 210 Chemise en tergal ;
• 210 Paires de chaussures pour hommes ;
• 110 Costumes, d'hiver en tergal sur mesures et avec 2 essayages ;
• 60 Bleus de travail ;
• 30 Blouses grises ;
• 10 Blouses blanches.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges ouvert à cet effet au Service de l'Appr. visionnement du Ministère 37, Avenue de la Liberté, Tunis, à l'horaire administratif.

Les offres doivent être expédiées à l'adresse ci-dessus sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir, appel d'offres N° 1/78 » dans un délai ne dépassant pas le 4 février 1978. Le cachet de la poste faisant foi.

Elles doivent être accompagnées obligatoirement des documents réglementaires requis (certificat de patente, certificat de non faillite ou concordat préventif, attestation trimestrielle de solde de la C.N.S.S. etc...) et d'un échantillon de chaque article proposé.

L'ouverture des plis aura lieu le 7 février 1978 à 10 heures à la même adresse.

N° E-70.

APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax, lance un appel d'offres de prix pour les travaux d'entretien des bâtiments Municipaux peinture et badigeon.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs propositions de prix accompagnées des pièces suivantes :

1°) Soumission en double exemplaires ;
2°) Bordereau de prix en double exemplaires ;
3°) Détail estimatif en double exemplaires ;
4°) Attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable à la date de l'appel d'offres.
5°) Le récipissé du cautionnement provisoire versé à la Caisse de Monsieur le receveur municipal de Sfax.
6°) Attestation de la Direction des Impôts ;
7°) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

Le dossier de l'appel d'offres (modèle de soumission, plan et cahier des charges) est déposé aux bureaux de la Division Technique de la Municipalité de Sfax où il pourra être consulté durant les heures d'ouverture de l'Administration.

Les entrepreneurs devront envoyer leur soumission sous-pli recommandé suffisamment à temps pour qu'elles parviennent à la Municipalité de Sfax au plus tard le 10 février 1978 avant 10 heures.

Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention : « Entretien des bâtiments municipaux peinture et badigeon ».

L'ouverture des plis aura lieu aux bureaux de la Municipalité de Sfax le 11 février 1978 à onze heures.

N° E-71.

No 9 Journal Officiel de la République Tunisienne — Mardi 31 Janvier 1978 Page 281

APPEL D'OFFRES N° 2/78

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir des articles de fournitures de bureau (crayons - stylos - gommes - papiers de dactylographie - boîtes d'archives etc...).

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges ouvert à cet effet au Service de l'Approvisionnement du Ministère - 37, Avenue de la Liberté, Tunis, à l'horaire administratif.

Les offres doivent être expédiées à l'adresse ci-dessus sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir, appel d'offres N° 2/78 » dans un délai ne dépassant pas le 11 février 1978 le cachet de la poste faisant foi.

Elles doivent être accompagnées obligatoirement des documents réglementaires requis (certificat de patente, certificat de non faillite ou concordat préventif, attestation trimestrielle de solde de la C.N.S.S. etc...) et d'un échantillon de chaque article proposé.

L'ouverture des plis aura lieu le 14 février 1978 à 10 heures à la même adresse.

N° E-72.

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de l'Équipement

Le Ministère de l'Équipement, Direction des Ponts et Chaussées Arrondissement de Sfax, se propose de procéder à une adjudication pour la fourniture de moyens de transport pour les matériaux de construction : gravier, tuff, pour les divers travaux d'entretien dans les Subdivisions de Sfax et Sidi Bouzid Routes durant les années 1978 - 1979.

Les entrepreneurs de la catégorie A. I. agréés pour un plafond de 50.000 dinars peuvent prendre connaissance des dossiers d'adjudication déposés à cet effet aux bureaux de : Monsieur l'Ingénieur Principal Chef de l'Arrondissement de Sfax.

Les intéressés devront envoyer leur dossier d'adjudication par lettre recommandée pour qu'elle arrive au plus tard la veille du jour fixé pour l'adjudication - ou la déposer directement aux bureaux de Monsieur l'Ingénieur Principal.

Le dépouillement des offres se fera au siège de l'Arrondissement de Sfax le jeudi 16 février 1978 à 10 heures.

N° E-73.