Arrêté du Ministre du Commerce du 25 janvier 1978, portant délégation de signature

Le Ministre du Commerce.

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe 2 de l'article 1er;

Vu le décret N° 75-539 du 5 août 1975, portant organisation du Ministère de l'Economie Nationale;

Vu le décret N° 76-539 du 17 mars 1976, chargeant Monsieur Raouf Henayen, des fonctions de directeur des relations économiques extérieures au Ministère de l'Economie Nationale;

Vu le décret N° 77-1104 du 28 décembre 1977, portant nomination du Ministère du Commerce;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Henayen, Directeur d'Administration Centrale, chargé de la Direction des Relations Economiques Extérieures au Ministère du

Commerce est habilité à signer par délégation du Ministre du Commerce tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Raouf Henayen, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 Janvier 1978

Le Ministre du Commerce
Slaheddine BEN M'BAREK

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATION