Le Ministre de la Justice:
Vu le décret N° 74-900 du 5 novembre 1974, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 74-1063 du 20 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Justice;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 78-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Larbi Boukersa,
chef de service du personnel au Ministère de la Justice, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 1978
Le Ministre de la Justice
Slabeddine BALY
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUHA