Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 78-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret de 30 août 1938, portant création de la Commune de Tunis;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi Municipale;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 30 juillet 1976;
Vu l'Avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi sus-visée N° 76-85 du 11 août 1976, ont été accomplies.
Décrétions :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis les deux parcelles de terrain sis à cité El Khadra nécessaires à l'installation d'une maison pour la jeunesse, indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | Situation de l'immeuble | Numéro du titre foncier | Nom de la propriété | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Rue Alain Savary | 17.246 S2 Tunis 54.877 (partie) | Amina 24 Jean Pierre | 24.930 m2 1.108 m2 | Société Maghrébine d'Etudes et Travaux Youssef Yamoun Manoubia Bent Hmidia Ben Salah Messaoud Ben Youssef Yamoun |
| 2 | » » |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — Le Président du conseil municipal, maire de Tunis, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 février 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA