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AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 3/78

Publié au Journal Officiel n° 11 du 7 février 1978, page 358

Voir le PDF officiel (p. 358) Tout le numéro 11
Ministère de l'Éducation Nationale

Le Ministère de l'Éducation Nationale en vue d'acquérir les vêtements ci-après :

  • 400 vareuses d'hiver.
  • 400 vareuses d'été (suivant modèle déposé à l'administration).
  • 800 chemises pour hommes en tergal uni.
  • 400 païres de chaussures pour hommes.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre copie du cahier des charges au Ministère de l'Éducation Nationale direction des bâtiments et du matériel immeuble Tour (2e étage) Boulevard du 9 avril à Tunis.

Les offres ainsi que les échantillons doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée au plus tard le 18 février 1978.

N° E-81.

p. 359

Bilans des offices, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte

La circulaire du Premier Ministre N° 54 du 24 décembre 1976 prévoit la publication au J.O.R.T. des comptes prévisionnels de fonctionnement, des comptes prévisionnels d'investissements, des programmes de financements, des bilans, comptes d'exploitation générale et comptes de pertes et profits des Offices, Sociétés nationales et Sociétés d'économie mixte.

Ces documents doivent être adressés avant le 30 octobre de chaque année, après leur approbation définitive, en 30 exemplaires dont 15 en langue arabe et 15 en langue française au Premier Ministère. Ils seront communiqués à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne aux fins de publications au J.O.R.T.

Cette publication se fera par secteur d'activité selon le programme suivant :

  • Secteur de l'infrastructure
  • Secteur industriel
  • Secteur commercial

Dans les pages suivantes est publié le bilan se rapportant à l'entreprise ci-dessous énumérée :

Office des Céréales

p. 360

Office des Comptes de résultat et bilan

Compte de production du 1er octobre

DEBIT
Montant
Stock Initial :
Marchandises12 382 471, 365
Matières premières787 656, 549
Matières consommables427 159, 016
Produits finis55 570, 756
Achat de l'exercice :
Achat de marchandises44 404 538, 881
Travaux, fournitures et services extérieurs :1 467 053, 272
Transports et déplacements675 633, 634
Frais divers de production151 009, 246
Frais financiers126 800, 494
Dépenses affectées12 100 738, 921
Excédents commercialisation intérieure117 486, 363
Résultat de Production :2 190 841, 498
Total74 886 959, 995

Compte d'exploitation exercice du DEBIT

MONTANT
Frais de Personnel :
Salaire910 445, 746
Heures supplémentaires34 819, 700
Primes et indemnités404 391, 995
Habillement22 806, 685
Charges Sociales230 323, 394
Frais de manipulation475 086, 288
Impôts et Taxes Indirectes :
Taxe à la production199 910, 628
Taxe de compensation sur les véhicules6 107, 808
Autres taxes23 907, 858
Droits et taxes douanières6 471, 344
Frais Divers d'Exploitation :61 678, 172
Total2 375 949, 618
p. 361

Céréales

arrêtés au 30 septembre 1976

1975 au 30 septembre 1976

CRÉDIT
Montant
Stock Final :
Marchandises8 055 380, 855
Matières Premières1 416 795, 798
Matières consommables551 803, 504
Produits finis100 688, 413
Déchets81, 620
Ventes de l'Exercice :
Ventes de marchandises43 559 242, 925
Ventes Autres Produits :101 819, 308
Produits de la caisse de compensation16 752 288, 149
Produits accessoires1 758 323, 692
Produits financiers507 972, 365
Recettes affectées2 082 563, 366
Total74 886 959, 995

1er octobre 1975 au 30 septembre 1976

CREDIT
Montant
Résultat de Production :2 190 841, 498
Résultat Brut d'Eploitation :185 108,120
Total2 375 949, 618
p. 362

Compte d'affectation

Exercice du 1er octobre

DEBIT
Montants
Résultat Brut d'Eploitation :185 108, 120
Impôts et Taxes Directs :9 417, 795
Taxes et Impôts Directs
Dotation aux comptes d'Amortissements et Provisions :431 189, 684
Total625 715, 599

Compte d'affectation due

Exercice du 1er octobre

DEBIT
Montants
Résultat Net d'Eploitation :625 715, 599
Charges sur Exercices Antérieurs :3 662 350, 948
Impôts sur les Bénéfices des Exercices Antérieurs :4 779 588, 536
Total9 067 655, 083
p. 363

du résultat brut d'exploitation

1975 au 30 septembre 1976

CREDITMontant
Résultat Net d'Exploitation :625 715, 599
Total625 715, 599

résultat net d'exploitation

1975 au 30 septembre 1976

CREDITMontant
Produits sur les Exercices Antérieurs :1 369 190, 976
Produits Exceptionnels :33 257, 856
Déficit de l'Exercice :7 665 206, 251
Total9 067 655, 083

Journial Officiel de la République Tunisienne — Mardi 7 Février 1978

p. 364

BILAN au 30

ACTIF

Montants brutsAmortissements et provisions pour dépréciationMontants netsTotaux partiels
1. — Frais d'établissement172 872, 241145 912, 73126 959, 51026 959, 510
2. — Immobilisations :
Terrains26 917, 987—26 917, 987
Constructions3 341 352, 2261 222 129, 9502 119 222, 276
Matériel et outillage1 478 158, 488935 741, 611542 416, 877
Matériel de transport215 284, 898148 629, 54666 655, 352
Mobilier et matériel de bureau128 618, 08265 126 68263 491, 400
Agencement, aménagement, installation197 446, 15241 826, 838155 619, 314
Immobilisations en cours320 206, 764—320 206, 764
Immobilisations incorporels4 500, 000—4 500, 000
Total5 712 484, 5972 413 454, 6273 299 029, 9703 299 029, 970
3. — Autres valeurs immobilisées :
Prêts à plus d'un an17 789 036, 553—17 789 036, 553
Titres de participation2 047 864, 009150 000, 0001 897 864, 009
Dépôts et cautionnement35 681, 958—35 681, 958
Total19 872 582, 520150 000, 00019 722 582, 52019 722 582, 520
4. — Valeurs d'exploitation :
Marchandises8 055 380, 855—8 055 380, 855
Matières premières1 416 795, 798—1 416 795, 798
Matières consommables551 803 504—551 803, 504
Produits finis100 688, 413—100 688, 413
Déchets81, 620—81 620
Total10 124 750, 190—10 124 750, 19010 124 750, 190
5. — Valeurs réalisables :
Clients7 408 314, 2366 522, 6787 401 791, 558
Personnel2 888, 950—2 888, 950
Etat31 605 586, 812—31 605 586, 812
Débiteurs divers4 771 715, 926—4 771 715, 926
Comptes de régularisation — Actif36 771 409, 655—36 771 409, 655
Comptes d'attente et à régulariser76 393 574, 974—76 393 574, 974
Total156 953 490, 5536 522, 678156 946 967, 875156 946 967, 875
6. — Valeurs disponibles :
Prêts à moins d'un an2 556, 7282 556, 728
Effets à recevoir211 708, 164211 708, 164
Titres de placement3 804, 0843 804, 084
Banques, CCP et trésorerie14 445 936, 91414 445 936 914
Régies d'avance830, 000830, 000
Total14 664 835, 89014 664 835, 89014 664 835, 890
7. — Résultat en instance d'affectation887 794, 862887 794, 862887 794, 862
Perte de l'exercice7 665 206, 251
TOTAL GENERAL213 338 127, 068
p. 365

septembre 1976

PASSIF

MontantsTotaux partiels
1. — Capitaux propres et réserves
Patrimoine des anciens organismes7 646 258,966
Réserves affectées8 139 641,779
Provision pour liquidation725 862,9968 798,520
Subvention d'équipement16 511 763,741
2. — Dettes à long et moyen terme :
Emprunts à payer à plus d'un an38 000,00038 000,000
3. — Dettes à court terme :
Fournisseurs4 713 664,072
Créditeurs divers2 355 827,540
Comptes de régularisation — Passif39 908 588,190
Comptes d'attente, à régulariser83 021 016,655
Avance du trésor66 754 171,773
Effets et mandats à payer26 296,577196 779 564,807

TOTAL GENERAL 213 338 127,068

p. 366

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

Série Spéciale
LE NUMÉRO 9
TABLEAUX D'AVANCEMENT

des Personnels de l'État,
des Collectivités Publiques Locales
et des Établissements Publics
à Caractère Administratif

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millimes par exemplaire pour frais d'expédition

Citer : Avis n° 3, JORT n° 11 du 7 février 1978, p. 358.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.