Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 février 1978, portant délégation de signature

Le Ministre de la Santé Publique:

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 75-384 du 17 janvier 1977, chargeant Monsieur Tahar Essid, inspecteur central des affaires économiques des fonctions de chef de service du personnel administratif, technique et ouvrier au Ministère de la Santé Publique;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Essid, chef de service du personnel administratif, technique et ouvrier, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs entrant dans le cadre de ses attributions.

Art. 2. — Monsieur Tahar Essid est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 1978

Le Ministre de la Santé Publique
Mongi BEN HAMIDA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la Commune de Ghar El Melh à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Ghar El Melh est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la Commune de M'Dilla à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de M'Dilla est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Le Président de la Commune de l'Ariana à l'honneur d'inviter tous les propriétaires des terrains non bâtis à procéder d'urgence à la clôture de leur terrain dans un délai maximum de trois mois à dater de la publication de cet avis afin de protéger leurs terrains, participer à la propreté et l'embellissement de leur quartier et empêcher aussi les dépôts d'ordures qui peuvent avoir des effets nuisibles sur la santé publique.

Il compte sur la compréhension des intéressés pour qu'ils répondent à cet appel et épargne ainsi à la commune l'obligation de recourir aux moyens réglementaires qui doivent être appliqués sur les terrains non bâtis.

A V I S

Application des dispositions du décret N° 77-1053 du 30 novembre 1977, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et d'aménagement de diverses rues de la ville de Nabeul.

Le Président de la Commune de Nabeul porte à la connaissance de tous les propriétaires ou leurs mandataires possédant des immeubles se situant à proximité des routes déjà aménagées pendant les années 1974-1975-1976-1977 que les délimitations des surfaces devant leurs immeubles ainsi que le coût d'aménagement sont établis.

Il est à savoir que 50% du coût d'aménagement doivent être supportés par les propriétaires dans le cadre de participation des riverains.

En outre des rôles provisoires limitant cette participation sont établis.

Pour plus amples renseignements, les intéressés peuvent se référer à ces rôles pendant les heures de travail administratif.

Il est à noter que les réclamations relatives aux coûts, aux mesures ou à la propriété ne sont admises que par lettres recommandées et par voie postal au nom de Monsieur le Président de la Commune de Nabeul et ce dans un délai qui ne peut accéder à 60 jours à partir de la publication du présent avis.

A V I S

Application de l'article 11 de la loi 76-85 du 11 août 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Il est déposé au siège du gouvernorat un plan parcellaire des terrains nécessaires à des travaux d'utilité publique détaillés comme suit :

— Création d'un carrefour sur la route CP6 à l'entrée de la ville de Béja.

Quiconque a droit ou prétend avoir droit sur ces parcelles de terrain doit le réclamer dans un délai d'un mois à dater de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il peut également s'y opposer et présenter dans ce délai les motifs de son opposition.

Ministère des Finances

Avis du Ministre des Finances

relatif à l'ouverture de la deuxième émission

de la quatorzième tranche

nouvelle de Bons d'Equipement

Il sera ouvert du 1er au 15 février 1978 inclus, une deuxième émission de bons d'équipement jusqu'à

concurrence de 5.000.000 de dinars dans le cadre de la quatorzième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 20 de la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1978 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLÉMENTAIRE DES COMPTES PRÉSCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977

(suite)

A suivre

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 janvier 1978

Actif

Passif

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.992 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Ali Ben Ibrahim Ben Mosbah Agrebi, tunisien, fonctionnaire à la Société Régionale de Transport, demeurant à route d'El Matar km 1.500, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à triq El Matar km 0.500, Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La municipalité de Sfax.
À l'Est : Une route.
Au Nord : La municipalité de Sfax.
À l'Ouest : Jacques Farouja et Tahar Masmoudi

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.993 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Kader Ben Abdelaziz Ben El Haj Ahmed Zouari, tunisien, mécanicien, demeurant à Rue Ajaccio n° 2 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sfax, triq Monzel Chaker, km 6, Merkes Mealla, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Zouari anciennement et actuellement El Hachicha.
À l'Est : Zouari.
Au Nord : El Haj Mohamed Zouari.
À l'Ouest : Une zenka.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.994 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Kader Ben Abdelaziz Ben El Haj Ahmed Zouari, tunisien, garagiste, demeurant à 2 rue Ajaccio, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à route El Afrane, km 6, Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zouheir.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Zouari.
À l'Est : Damak.
Au Nord : Tajja Zouari.
À l'Ouest : Route d'El Afrane.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.995 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Ali Ben Mimoun, tunisien commerçant, demeurant à Houmet Souk, Jerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Rojbani, consistant en une maison d'habitation située à Houmet Souk, Jerba, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Jerba, d'une contenance de 665 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ona.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route reliant Ajim à Houmet Souk.
À l'Est : Ardh Salem Rojbani.
Au Nord : Route Secondaire.
À l'Ouest : Halima et Oum-Saâd Rojbani.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.996 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Belgacem Ben Amar Ben Mabrouk Ben Salem Ouled Bakir, tunisien, instituteur, demeurant à El Gheriba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à El Gheriba, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Maharès, d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Mahmoud El Ghéribi.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Mohamed Ben Abdallah Ben Ali Ben Abdallah et son frère Ali.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.997 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Kacem Bel Hadj Ameur Ben Abdessalem Souayah, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Benbia, Rue Bourguiba 13 Impasse N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Benbia gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ameur Daâmi.
A l'Est : Mohamed Ameur Souayah.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Abdelhamid Souayah.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.998 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Zouhir Ben Mohamed Ben Ali Glaied, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Cité El Jédid à Kalaâ Kébira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Hana » consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Kalaâ Kébira, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 560 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Chouchane.
A l'Est : Tabar Glaïed.
Au Nord : Mohamed Salah Ben Mabrouk.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.999 déposée au tribunal immobilier de Tunis, le 12 octobre 1977, Monsieur Abdessalem Ben Sadok Ben Mohamed Lataoui, tunisien, fellah, demeurant à Redjich, route de la plage a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Redjiche, route de la plage, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 7300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennajah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassine El Ghaoui Kacem Méri et Romdhane Métri.
A l'Est : La route touristique.
Au Nord : Route de la plage.
A l'Ouest : Ahmed El Mechri.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.000 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Tijani Ben Abdessalem Maalla, tunisien, institué, demeurant à centre Bouassida, route de Tunis à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à centre Bouassida, route de Tunis, à Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa El Yasmine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib et Abdallah Maalla.
A l'Est : une zenka.
Au Nord : Noureddine Maalla.
A l'Ouest : Lamjed Karrai.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.001 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Ali Ben Mohamed Ayed, tunisien, journalier, demeurant à Ksibet El Médiouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Mansoura » consistant en une parcelle de terre nue, complantée d'arbres fruitiers, située à Ksibet El Médiouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 9000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hamadat El Mansoura ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terrain municipal.
A l'Est : La route MC 92.
Au Nord : Amaier Ben Salah Lahmar, Salem Ben Ali Bouraoui, Younès Bouraoui et Hassen Hanouche.
A l'Ouest : Terrain municipal.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.002 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben El Haj Mohamed Sassi, tunisien, professeur, demeurant à Avenue Farhat Hached à Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Ouled Sassi, consistant en une maison en cours de construction, située à Moknine, avenue Farhat Hached, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 365 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Farhat Hached.
A l'Est : Bennour Ben El Haj Salah M'Dimagh.
Au Nord : Hajja Fatma Bent El Haj Mohamed Sassi.
A l'Ouest : Ali Ben Mahmoud Ben El Haj Mohamed Sassi.

Gouvernorat de Bousse

Suivant réquisition N° 65.003 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Mahmoud Ben Farhat Ben Mohamed Dardouri, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Taieb M'Hiri n° 168, Kalâa Kebira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Rue 20 mars, Kalâa Kebira, gouvernorat de Bousse, justice cantonale de Bousse, d'une contenance de 340 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur.
A l'Est : Héritiers Ben Miled El Oueslati.
Au Nord : Abdelkader Ben Salem Dardouri.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65.004 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Lajemi Ben Gammoudi Gacem, tunisien, instituteur, demeurant à El-Jem, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à El-Jem, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale d'El Jem, d'une contenance de 900 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Erzouhour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed Naceur.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Mabrouk El Gaaloui.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.005 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Hemaïd Ben Hassen Khémiri, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue Sidi Ali Hachani, à Menzel Abderrahmen, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zeitoun El Djaziri, consistant en une olivette, située à Rue Safta, Menzel Abderrahmen, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 3ha 7la environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Haï Es-Samra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Salem Louize et Héritiers Hédi Ishak et Héritiers Habib Ben Othmane Sfaxi.
A l'Est : Héritiers Jalloui Ben Mohamed Ibn El Haj Ali Hamdi.
Au Nord : Kacem Ben Mohamed Ben Fréj et domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Héritiers Hassen Hachani.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.006 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Naceur Ben Mohamed Ben Salah Boudhaouia, tunisien, commis d'administration, demeurant à Sayada, rue Ali Slimane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Romane, consistant en une villa et 3 garages et escaliers, située à Sayada, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 900 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :

Au Sud : Ammar Ben Salah Boudhaouia.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed El Kerkeni.

2ème parcelle :

Au Sud : Impasse privée.
A l'Est : Rue Ali Slimène.
Au Nord : Ammar Ben Salah Boudhaouia.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.007 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Sadok Ben Dhiab, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hae Bab El Gharbi n° 113, Djemal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison avec 1er étage en cours de construction, située à Hae Bab El Gharbi, n° 113, Djemel, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Djemal, d'une contenance de 132 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Yani et Fredj Michba.
A l'Est : Youssef Ben Dhiab.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Route publique par où la voie d'accès.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.008 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Noureddine Ben Mohamed Kacem Daldoul, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Haï Jédid à Touza, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hala, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Touza, Haï Djédid, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Djemel, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Sadok El Hadrouf.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Sadok Ben Hassen Chouba.
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65.009 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Abdessalem Ben Béchir Rasul, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Haï El Ouns n° 2, à Maktar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Maktar, à Haï El Ouns, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Maktar, d'une contenance de 83 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Erriadh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El-Aïd Ben Abdallah.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Dar Belgacem Namouchi.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 65.010 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Hassouna Damak, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Haï El Malaâb, à Maktar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située au Cité du Stade, Maktar, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Maktar, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ezrouhour ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route publique.
A l'Est : Dar Khiarddine Naoul.
Au Nord : une route publique.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 65.011 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Abdelwahab Ben Zine Ben Salah Samaali, tunisien, fonctionnaire demeurant au Cité Hached, Le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kitaat Sakhara », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Cité Hached - Le Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 640 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hinda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin.
A l'Est : Noureddine Jebakli.

Au Nord : Boukhili El Jazairi.

A l'Ouest : une terre nue impropre à la construction appartient au Conseil du Gouvernorat du Kef.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.012 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1977, Monsieur Nijod El Guermazi, tunisien, officier à la S. T. de Navigation, demeurant à 48, rue Mongi Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Markez Kamoun, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sfax, route de Guermada, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1790 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Naâma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El-Baccouche.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Hassen El Guermazi.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 65.013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1977, Monsieur Hassaoui Ben Ali Hattab Ben Mohamed Missaoui, tunisien, fonctionnaire à l'Hôpital de Kasserine, demeurant au Cité En-Nour à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située au Cité El Khadhra, Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 463 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Aouime ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : la parcelle n° 91 du lotissement de Kaserine.

A l'Est : une route.

Au Nord : la parcelle n° 89 du même lotissement.

A l'Ouest : la parcelle n° 97 du même lotissement.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 65.014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1977, Monsieur Ben Saïd Chebbi, tunisien, fellah, demeurant à Gabbia, Toseur, faisant élection de domicile chez l'ère Saïd Chebbi, Avocat, Avenue Bab Benat nutritif, à 46 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Echabbla, Toseur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Toseur, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Moubarka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : un avenue.

A l'Est : le requérant et son fils Jamel.

Au Nord : Maître Saïd Chebbi.

A l'Ouest : Houch Kalthoum Bent Taleb Taleb.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65.015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1977, Monsieur Youssef Ben Gacem Ben Youssef, tunisien, agent technique à la STEG, demeurant à l'Usine de l'électricité de la Goulette n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Ramia, consistant en une terre à vocation agricole, située à Jerba, Ghabet Hedada, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Jerba, d'une contenance de 1ha 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Ramia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route touristique.

A l'Est : Sadok Ben Youssef.

Au Nord : Héritiers Slimane Hadad.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65.016 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1977, Monsieur Abderrahmane Ben Ali Ben Hameda Farhat, tunisien, fonctionnaire au Ministère de l'Equipement, demeurant à 44, rue Tah Houssein, Salambo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Chenini Sud, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 416 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Yasmine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mahmoud Ben Salah Farhat.

A l'Est : Une terre propre à la construction appartenant à Béchir Ben Ali Farhat.

Au Nord : Une route publique non enillassée.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65.017 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1977, Monsieur Béchir Farhat, tunisien, directeur d'école, demeurant à 22. Rue de la Lybie à Salambo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Chenini Sud, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 533 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennocha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mahmoud Ben Salah Farhat.

À l'Est et Sud-Est : Sakiet Chala.

Au Nord : Route publique non caillassée reliant la route principale de l'oasis à la route de l'hôtel Chiala.

À l'Ouest : Abderrahmane Ben Ali Ben Ahmed Farhat.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.018 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1977, Monsieur Ali Ben Kacem Ben Fredj, tunisien, instituteur, demeurant à 4, rue Safta, Menzel Abderrahmane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un alou en cours de construction et un rez de chaussée, située à rue Safta n° 4, Menzel Abderrahmane, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 116 m² 37, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dur Ben Fredj.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, pour le premier étage;
2) Kacem Ben Mohamed Ben Frij, pour le rez-de-chaussée.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed M'rad.

À l'Est : Une avenue sans nom.

Au Nord : Mohamed M'rad.

À l'Ouest : Rue Et-Touts.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65.019 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1977, Monsieur Mohamed Ben Othmane El Hassini, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Béja, rue Sakiet Sidi Youssef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Er-Riadh, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Djebel Lakhdhar, Béja, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jalna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdessattar Kendil.

À l'Est : Une route publique.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Rachid Ben Ammar El Gharbi.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65.020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1977, Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Salah Ben Jilani Ben Jaafar El-Kefi, tunisien, professeur, demeurant à Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aln Karma, consistant en une terre nue comprenant une villa en cours de construction, située à Téboursouk, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 440 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kataat El Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Tayech.

À l'Est : Sa partie complémentaire.

Au Nord : Abbès Ben Mahmoud Ben Abbès.

À l'Ouest : Une route la séparant du domaine de la Société.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65.021 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1977, Monsieur Hamida Ben Mohamed Ben Naeb Krimi, tunisien, chauffeur, demeurant à côté Ennour, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hal Nour, Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 464 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Gil.

À l'Est : El Gili Abiboud.

Au Nord : Une rue.

À l'Ouest : Ali El Jabri.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65.022 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1977, Monsieur Abdelmajid Ben Hamida, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 5, rue de Lybie à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Yas-

mine, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à rue de la Lybie n° 8, à Médenine, gouvernorats de Médenine, justice cantonale de Médenine, d'une contenance de 700 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Yasmine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Lybie.

A l'Est : Sur une partie El Akrout et sur le restant Abdallah Ben Nasr.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Abdallah Ben Massoud Ben Mosbah Ben Hamida.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.023 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1977, Monsieur Abdess'am Ben Mohamed Ouzrda, tunisien, fonctionnaire, demeurant à rue de l'Algérie n° 3, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Babouche, consistant en une villa, située à Kerkena, Sfax, gouvernorats de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 384 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salah Khilife.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Malek Jamaa.

A l'Ouest : Mansour Daghdagh.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65.024 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1977 Monsieur El Houcine Ben Azaiez Ben Echibani Azaiez tunisien commerçant demeurant à rue Farhat Hached à Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chot M'tarrech » consistant en une terre à vocation agricole située à Chott M'tarrech gouvernorats de Gabès justice cantonale de Gabès d'une contenance de 21ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Azaiez 2 ».

Qu'elle est la propriété exclusive, de.

1) Le requérant pour 1/3.
2) Son frère Chibani pour 1/3.
3) Leur frère Seghaler pour 1/3.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les dunes de sable.

A l'Est : La plage.

Au Nord : La réquisition d'immatriculation N° 59.973.

A l'Ouest : Route de Zarat.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.025 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1977 Monsieur Jilani Ben Ali Garouchi tunisien, professeur d'éducation physique demeurant à rue Mohamed Ali Mateur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Koucha consistant en une terre propre à la construction située à Mateur gouvernorats de Bizerte justice cantonale de Mateur d'une contenance de 186 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Firas ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Dar Amor Ben Hammouda.

Au Nord : Dar khemaïs Mara.

A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65.026 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1977 Monsieur Nourredine Ben Ali Smaali tunisien, professeur demeurant à rue de l'Algérie impasse Chibani n° 4, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Houmet Sardouk » consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction située à Zarzis gouvernorats de Médenine justice cantonale de Zarzis d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mansour Smaali.

A l'Est : Héritiers Ahmed Smaali.

Au Nord : El Hadj Ali Smaali.

A l'Ouest : Abderrahmane Bou Ali.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65.027 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1977 Monsieur Sadok Ben Hamida Ben Youssef tunisien commerçant fellah demeurant à Bir M'Chergua a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Remia » consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Jerba, ghabet El Hedada gouvernorats de Médenine justice cantonale de Jerba d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Darmoul ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Hadj Salah Bouslama et Hamida Ben Youssef.

A l'Est : Hassine et Salem enfants Amor Bouchendir.

Au Nord : Slimane Ben El Hadj Mohamed Ben Hamza sur partie et sur le restant un chemin et une boulangerie.

A l'Ouest : Une route principale et Mihrabe ouled Ech-Chikh.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.028 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1977, Monsieur Ahmed Khaled au nom de la Municipalité de Sousse et pour son compte, demeurant à Cité Zahra Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue (3 parcelles non contiguës), située à Cité Khezama, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 672 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Khezema 70 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1

Au Sud à l'Est et au Nord : Une route.

A l'Ouest : Naji Yakoub sur une partie et sur le restant Younès Sassi.

Parcelle N° 2

Au Sud et au Nord : Une route.

A l'Est : Béchir El Harbi sur une partie et sur le restant Mongi Batach et Mustapha Chaour.

A l'Ouest : Fraj Slimane sur une partie et sur le restant Mansour Glaïem.

Parcelle N° 3

Au Sud et au Nord : Une route.

A l'Est : Béchir Hérich sur une partie et sur le restant Monsieur Hassine Kachtali.

A l'Ouest : Sahloul Toumi sur une partie et sur le restant Aroussi Jabass.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.029 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1977, Monsieur Ahmed Khaled au nom de la Municipalité de Sousse et pour son compte, demeurant à Cité Zahra Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue (8 parcelles non contiguës), située à Cité Khezama Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 8710 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Khezema 71 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : La Municipalité de Sousse.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Le G.P. 1.

Deuxième Parcelle :

Au Sud et au Nord : Un chemin.

A l'Est : Parcilement sur partie et sur le restant Chedly Moussa et les parcelles cadastrales 258, 257, 256, 255, 254 et 253.

A l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Municipalité de Sousse.

A l'Est : Mohamed Sellame et Mohamed Goubaa.

Au Nord : Amor Jerfel sur partie et sur le restant Mostepha Aouina et Salem Saâdani.

A l'Ouest : Un chemin sur partie et sur le restant Saâdani.

Quatrième Parcelle :

Au Sud et au Nord : Un chemin.

A l'Est : Mohamed Achour sur partie et sur le restant les parcelles cadastrales 274, 275, 276 et 277.

A l'Ouest : Mohamed Sellame sur partie et sur le restant Mohamed Abbes et la parcelle cadastrale 252.

Cinquième Parcelle :

Au Sud et au Nord : Un chemin.

A l'Est : Abderrahman Gara, Mohamed Hédi Sla-ma, Mohamed Ben Fredj et Hédi Djebali.

A l'Ouest : Mohamed Hédi Dridi Sahloul Daghir et Mohamed Badal.

Sixième Parcelle :

Au Sud et au Nord : Un chemin.

A l'Est : La parcelle cadastrale 204.

A l'Ouest : Les parcelles cadastrales 214 et 213.

Septième Parcelle :

Au Sud et au Nord : Un chemin.

A l'Est : Les parcelles cadastrales 217, 218 et 219.

A l'Ouest : Les parcelles cadastrales 220, 229 et 230.

Huitième parcelle :

Au Sud et au Nord : Un chemin.

A l'Est : Les parcelles cadastrales 234, 235, 236 et 233.

A l'Ouest : Les parcelles cadastrales 247, 248 et 249.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.717 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1978, Monsieur Salah Ben Belgacem Ben Ali El Ghisthi tunisien fellah demeurant à M'Nihla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El - Dabbagh consistant en une terre à vocation agricole située à Hai El - Tadhamoun la Manouba gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zakta.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Djelassi.

A l'Est : Ali Ben Belgacem Ghorbal.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Le requérant.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Industries Cléicales « S.O.L.E.O. » sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 25 février 1978 à 11 heures au siège social, Rue de l'Ouzaro à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Nouvelle orientation de la Société et modification consécutive des statuts.
2°) — Pleins pouvoirs au Conseil d'Administration pour les opérations résultant de la nouvelle orientation et notamment vente de matériel et lotissement du terrain ainsi que sa réalisation éventuelle.
3°) — Questions diverses.

N° A-33.

CONVOCATION

SOGEMO S. A.
Société Anonyme
Au capital de 350.000 dinars
Siège social
24, Rue de Bida - Djebel-Djelloud
R.C. 33287

Messieurs les actionnaires de la SOGEMO - S.A., sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 17 mars 1978 à 11 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
— Affectation des bénéfices de l'exercice 1977;
— Renouvellement des mandats d'Administrateurs et nomination d'un nouvel Administrateur;
— Renouvellement du poste de Commissaire aux comptes.

Le Président Directeur Général,
Mohamed Mohsen Ben Abdallah

N° A-34.

CONVOCATION

BACOTEX S.A.
Société Anonyme
Au capital de 230.000 dinars
24, Rue de Bida - Djebel-Djelloud
R.C. 35243

Messieurs les actionnaires de la BACOTEX - S.A., sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 17 mars 1978 à 9 heures au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
— Affectation des bénéfices de l'exercice 1977;
— Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Mohamed Mohsen Ben Abdallah

N° A-35.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRÈS SAISIE-IMMOBILIÈRES

Étude de Maître Mohamed Makni
Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur

Poursuivante : La société tunisienne de banque, société anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son président directeur général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'étude de maître Mohamed Makni, avocat, 5, rue Habib Thameur, Sfax.

Partie Saisie : Abdelkader Fourati, entrepreneur, demeurant à Sfax, Merkez Boucaida, route de Tunis km 4 et au Barco cité Bouchoucha (Tunis).

En vertu d'un jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Tunis sous le N° 3543 en date du 12 décembre 1967 à l'encontre du Monsieur Abdelkader Fourati entrepreneur demeurant à Sfax, Merkez Boucaida, route de Tunis km 4 et au Barco cité Bouchoucha (Tunis) le condamnant à payer à la demanderesse.

la somme de 6.303 dinars 319 montant en principal de la créance avec les intérêts de droit à partir du jour de la demande jusqu'au jour du paiement et aux dépens.

Le dit jugement a été signifié à la partie-saisie par exploit de Maître Mohamed El-Moncef Errassaa, huissier-notaire à Tunis, 7 rue d'Alger, en date du 6 mars 1969 sous le N° 3370 et demeuré sans résultat.

Et en vertu d'une saisie-exécutoire immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi huissier-notaire à Sfax en date du 3 janvier 1978 et signifiée le 12 janvier 1978 par le même huissier-notaire précité.

Il sera procédé le lundi 13 mars 1978 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Sfax, au palais de justice de la dite ville à la vente :

Des 186/1024ème indivis de la totalité de l'immeuble consistant en une parcelle de terre contenant une construction à usage d'habitation sise à Sfax, sur la route de Tunis km 4 Merkez Boucaida, gouvernorat de Sfax, d'une superficie de 4000 m² environ, ayant pour limites : au Sud : Jardin de Habib El-Kefi et la zenka, à l'Est : Habib Turki et Hédi Turki, au Nord : Mohamed Hachicha et à l'Ouest : Othman Bouchaida et Habib et Mohsen Bouchaida.

La mise à prix est fixée à la somme de : Huit cent dinars outre charges et frais.

On peut visiter l'immeuble dont une part indivise de 186/1024èmes est à vendre, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'étude de maître Mohamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.
2°) Ou au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
Mohamed Makni

N° C-25

RECTIFICATIF

• Insertion N° 14 C parue au J.O.B.T N° 5 du 17 janvier 1978.

Lire :

• Le nombre d'actions souscrites...

au lieu de :
Le montant d'actions souscrites...

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOGEX
7, Rue Iba Khaldoun à Tunis

Par acte sous seing privé en date du 17 janvier 1978, enregistré à Medjez El Bob, le 23 janvier 1978 folio 46, case 26, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja, le 24 janvier 1978, il a été créé une société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Moderne chaussures ».

Capital : 8.500 dinars.

Siège Social : Sidi Médian.

Objet : La société a pour objet la fabrication et la vente de chaussures de toutes sortes.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Moutoussi Salem est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-192

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

Société de Production d'Aggloméris
Société Anonyme
Au capital de : 50.000 dinars
Siège Social :
1, Rue Khaled ibn Wolid - Sfax -

Suivant procès-verbal de la réunion tenue au siège social le 28 janvier 1978 enregistré à Sfax A.C. le 2 février 1978 folio 83, case 97, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax l'osemblée générale ordinaire et extraordinaire a décidé :

— Augmentation du capital.

Le capital social sera augmenté de 30% de ce qu'il est actuellement soit 15000 dinars, ainsi le capital social sera de 65.000 dinars. Cette augmentation au droit préférentiel sera en numéraire et versée à la caisse de la société durant les 15 jours ferme qui suivent l'absorption de cet article au journal officiel.

— Modification.

— Modification des statuts.

L'article 16 des statuts de la société a en l'extention suivante :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'équitation ou la vente de toute sorte de matériels roulants utiles à la société tel que voiture camionnettes camions ou autres.

Le Président du Conseil
Le P.D.G. Mohamed BéchirFendri

N° B-193

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle de Représentation
« S.I.R. »
Au capital de : 1.000 dinars

Par acte sous seing privé du 25 octobre 1977 enregistré à Tunis le 8 novembre 1977 volume 824, série 1, case 694, dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis le 23 décembre 1977. Il a été procédé à la constitution d'une S.A.R.L. :

Dénomination : SIR.

Capital : 1.000 dinars.

Objet : Représentation générale de toutes maisons tunisiennes et étrangères, achat, vente, fabrication, import-export et entretien de toutes langues de matériel.

Siège Social : 95, Rue de Palestine Tunis.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Golji est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs.

N° B-194

CESSION DE PARTS SOCIALES

Menuiserie Ouartani et Baltaji
M O B
S.A.R.L. Au capital de 10.000.000 dinars
Siège Social :
79, Rue Docteur Braquehaye Montefleur

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 20 janvier 1978 enregistré à Tunis le 31 janvier 1978 volume 769 série IV case 977.

Que Monsieur Ali Ouartani a cédé à Monsieur Habib Baltaji 167 parts sociales de 10.000 chacune des 567 parts sociales qu'il détient à la société menuiserie Ouartani et Baltaji.

Par le même acte Monsieur Baltaji Habib est nommé 2ème gérant de la société.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés le 2 janvier 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 125/8.

Le Gérant

N° B-195

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Diwan Mouhasoboh
Roched Barbouche et Cie
Société d'Expertise Comptable
S. A. R. L.
Au capital de 1.000 dinars
Siège social :
26, Avenue Hédi Chaker
Le Kef - Tunisie

Par acte sous seings privés en date du 1er février 1978, enregistré le 1er février 1978 à la recette de l'enregistrement 1er bureau du Kef.

Il a été constitué une Société :

Dénomination Sociale : Diwan Mouhasabah Roched Barbouche et Cie.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capitol : 1.000 dinars entièrement libérés en numéraires.

Siège social : 26, Avenue Hédi Chaker, Le Kef - Tunisie.

Objet social : Entreprise et Expertise Comptable - Surveillant et Commissariat aux Comptes - Etudes et conseils juridiques et fiscaux.

Durée : Soixante années.

Orgones dirigeants.

Gérant statutaire : Roched Barbouche Diplôme d'Expertise Comptable - nationalité tunisienne - 26, Avenue Hédi Chaker, Le Kef - Tunisie.

Directeur Chef de Cabinet : Lassood Barbouche.

Fondes de pouvoirs :

— Taoufik Barbouche.

— Férid Barbouche.

Le dépôt des statuts et l'immatriculation de la Société au registre du commerce seront effectués au greffe du tribunal de première instance du Kef.

Le Gérant.

N° B-196.

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société de Routes et de Bâtiments
« SO. ROU. BAT. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 215.000 dinars
divisé en 21500 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège social
10, Rue Asdrubal - Tunis

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date à Tunis du 27 septembre 1977, enregistré à Tunis A. C. le 17 décembre 1977, volume 825, série 1, case 156, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 décembre 1977, le capital social de la Société de Route et de Bâtiments en abrégé « SO. ROU. BAT. » est porté à 215.000 dinars par augmentation de 115.000 dinars et émission au pair de 11500 parts sociales libérées entièrement.

Suite à cette augmentation, le capital social se trouve actuellement réparti comme suit entre les associés :

En capital :

• Monsieur Ali Ben Khelifa Bouraoui

7168 parts sociales de :
10 dinars : 71.580

• Monsieur Hadj Ahmed Haliliou

7168 parts sociales de :
10 dinars : 71.680 dinars.

• Monsieur Noureddine Hachicha

7168 parts sociales de :
10 dinars : 71.680 dinars.

TOTAL : 21.500 parts sociales de : 10 dinars en capital : 215.000 D.

Pour Extrait

Le Gérant

Noureddine Hachicha.

N° B-197.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Société El Hidoye
Entreprise Générale de Bâtiment
et de Travaux Publics
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 9.000 dinars
Siège social
18, Rue Ibn Khouddoun
Caté SNT - Sousse

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Sousse, le 24 janvier 1978, enregistrée en la dite ville A.C. le 25 janvier 1978, volume 388, n° 1033 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 28 janvier 1978 sous le n° 12, il a été décidé de dissoudre la Société par anticipation et de nommer Monsieur Jaafar Jebara, liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence, les créanciers de la Société sus-cités sont invités à renvoyer à Monsieur Jaafar Jebara au siège de cette société munis de leurs titres de créances dans un délai de vingt jours à partir de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Le Liquidateur.

N° B-198.

CONSTITUTION

« La Maison du Pneu »
Société à responsabilité limitée
Au capital de 60.000 dinars
Siège social
4, Impasse de Carthage
TUNIS

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 30 décembre 1977, enregistré même ville le 19 janvier 1978, A. C. 1er bureau, volume 825, série bis, case 731, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 janvier 1978, il résulte qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « La Maison du Pneu ».

Objet : toute activité commerciale ou de services intéressant les pneumatiques ainsi que tous produits et articles assimilés, l'entretien, l'échange standard de toute marchandise objet de son exploitation.

Siège social : 4, Impasse de Carthage à Tunis.

Durée : Trente années (30 années) sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux statuts.

Capital : Soixante mille dinars (60.000 dinars) divisé en six cents parts (600 parts) de cent dinars (100 dinars) chacune, entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Teoufik Henchiri, tunisien et demeurant à Tunis, 18. Rue de Sebastepol - La Cagna, avec les pouvoirs, les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Réserves extraordinaire : Par décision des associés.

N° B-199.

CHANGEMENT DE DENOMINATION AUGMENTATION DE CAPITAL

Tunisie DBA Distribution
S. A. R. L.
Au capital de 2.000 dinars
Siège social
61, Avenue de Carthage
TUNIS

D'une assemblée générale extraordinaire à Tunis du 20 décembre 1977, enregistrée même ville A. C., 1er bureau, volume 825, série bis, case 730, le 19 janvier 1978, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 janvier 1978 :

1°) Changement de raison sociale : La Société prend la dénomination de Tunisie Freins et Accessoires Distribution - en abrégé « TUFAD ».

2°) Augmentation du capital : Le capital a été porté de 2.000 à vingt mille dinars (20.000 D.) divisées en mille parts (1000 parts) de vingt D. (20 dinars) chacune, entièrement libérées.

Les articles 2 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence de ces résolutions.

Aucun changement n'est intervenu dans la gérance de la Société.

N° B-200.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société les Nouvelles Presses
L N P SARL Au capital de : 80.000 D.
5, Bis rue Ingres - Tunis

Il oppert d'un acte sous seing privé du 2 janvier 1978 enregistré à Tunis le 2 février 1978 volume 32, série 5, case 7, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet l'impression en type et en offset, la reliure, le cartonnage, le photogravure et les emballages modernes.

Dénomination : Société les Nouvelles Presses « L N P ».

Durée : 99 Ans.

Siège Social : 5, Bis rue Ingres - Tunis.

Capital Social : 80.000 dinars, dont 65.000 dinars fournis par Monsieur Areddine Horrar représentant la valeur de son fonds de commerce d'imprimerie sis 5, Bis rue Ingres - Tunis selon détail ci-après :

• 45.200 dinars matériel industriel.
• 500 dinars matériel de bureau.

— 500 dinars aménagement et installation.
— 1.000 dinars matériel de transport.
— 4.800 dinars stock de marchandises.
— 7.400 dinars éléments incorporels.
— 5.600 dinars terrain.

Géranse : Monsieur Azeddine Horrar est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Conformément à l'article 228 du code commerce, les déclarations des créances devront être faites dans les 15 jours au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Un avis intéressant l'apport du dit fonds de commerce a été inséré au quotidien « La Presse » du 5 février 1978.

N° B-201

CESSION DE PARTS

Groupement d'ingénieurs conseil
G I C
Société Civile au capital de 4.200 D.
Siège Social :
57, Avenue de la Liberté - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 23 novembre 1977, enregistré à Tunis A C le 22 décembre 1977 volume 825, série ter case 217, une cession de parts est intervenue entre les associés et des tiers.

Le présent acte a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 février 1978.

N° B-202

Il est porté à la connaissance des créanciers de la faillite « Société Internationale de Lotissement Touristique » (S I L T) que la liste des créanciers a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 janvier 1978.

Le Syndic

N° B-203

CONSTITUTION

Société Industrielle de Tissage
« Jersey Lux »
Société Anonyme
Au capital de : 60.000 dinars
Siège Sociale :
19, Rue Habib Thameur - Sfax -

I) Extrait des Statuts.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 16 mars 1977 enregistré à Sfax AC le 21 décembre 1977 case 157 folio 20, il oppert qu'une société anonyme est constituée :

— Dénomination : Société industrielle de Tissage « Jersey Lux ».

— Objet : Exploitation industrielle et commerciale de tous article de tissus extrourges en fibres synthétiques.

— Siège Social : 19, Rue Habib Thameur à Sfax.

Durée : 99 Ans à partir de la constitution définitive de la société.

— Capital Social : 60.000 dinars divisé en 6.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

II) Assemblée générale constitutive

— Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 22 décembre 1977 enregistré à Sfax AC le 26 décembre 1977 folio 56 n° 238, il résulte que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Nommé Premiers Administrateur :

— Ahmed Sellami.

— Ahmed M'Zid.

— Faïcal Sellami.

— Nommé pour une période de 3 ans commissaire aux comptes Monsieur Ahmed Chabouni.

— Approuvé les statuts de la société et déclaré la société définitivement constituée.

III) Premier Conseil D'administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la société en date du 22 décembre enregistré à Sfax AC le 26 décembre 1977 folio 56 n° 239 Il résulte que Monsieur Ahmed Sellami est nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV) Dépôt :

Deux originaux des statuts de la déclaration de souscription et de versement du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive avec feuille de présence de la liste des souscripteurs et du procès-verbal du premier conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 décembre 1977 dépôt n° 4162.

N° B-204

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de matériaux de constructions
et d'équipements Modernes
« S O C O M A »
Société Anonyme
Au capital de : 45.000 dinars
Siège Social :
Rue Ibn Imam El Boukhari - Sfax -

En vertu de la décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 juin 1976 enregistrée à Sfax A C le 26 décembre 1977 folio 53 n° 226 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5 janvier 1978 dépôt n° 4175, le capital social est porté à 100.000 dinars par souscription de 11000 actions nominatives de 5 dinars chacune.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-205

AUGMENTATION DU CAPITAL

Comptoir Commercial
et Industriel du Sohel

Suivant délibération des associés en date du 30 juin 1977, enregistrée à Sousse le 11 novembre 1977, volume 381, N° 422, il a été décidé de porter le capital social de la Société Comptoir Commercial et Industriel du Sohel (C.C.I.S.), S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars dont le siège social est à l'Avenue du 18 Janvier 1952, Sousse, de 1.000 à 10.000 dinars par l'émission de 1.800 parts nouvelles de 5 dinars chacune entièrement libérées. Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 5 décembre 1977.

N° B-206

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« Société Inter Lumière »
Siège social
30, Rue de la Verrerie - Tunis -

Suivant acte sous seing privé en date du 19 janvier 1978 enregistré à

Tunis (A. C.) le 21 janvier 1978, volume 31, série 5, case 862, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er février 1978.

Il oppert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée comme suit :

• Dénomination : Société « Inter Lumière ».
• Forme : S.A.R.L.
• Objet : La Création d'une unitée de fabrication de Lustre et Dérivés.
• Siège social : 30, Rue de la Verrerie - Tunis.
• Capital social : dix mille dinars. (10.000 dinars)
• Durée : 10 années.
• Gérance : La Société est gérée par Monsieur Youssef Bouaissi qui aura la signature pour toutes les opérations.

N° B-207.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Société Mes Chaussettes »
Siège social
43, Avenue de Madrid - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 16 janvier 1978 enregistré à Tunis (A. C.) le 16 janvier 1978, volume 825, série bis, case 692, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 janvier 1978.

Il oppert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée comme suit :

• Forme : Société à Responsabilité Limitée.
• Objet : La création d'une unitée de Fabrication d'articles chaussetts.
• Dénomination : « Société Mes Chaussettes ».
• Siège social : 43, Avenue de Madrid - Tunis.
• Capital social : Quinze mille dinars (15.000 dinars).

Durée : 99 années.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Lahdiji Ahmed et Mahersia Sadak qui auront la signature sociale pour toutes opérations.

N° B-208.

RECTIFICATIF

Paru au J.O.R.T. N° 55 du 27 décembre 1977 à l'Insertion N° 1759 B, page 3.589.
Lire : à la 8ème ligne dont le siège social est à Tunis, 14, Rue d'Athènes, qui a pour but d'effectuer toute opération de représentation.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Hentati Adel
Comptabilité Fiscalité
Rue Alexandre Dumas
Immeuble Ben Dai - Sfax
Société Chaaben et Cie
Société à Responsabilité Limitée
Objet : Bâtiment et Travaux Publics
Capital : 12.500.000 dinars
Siège social
Route Softania km 8 - Sfax

Par acte sous seing privé du 20 janvier 1978 enregistré à Sfax A.C. le 30 janvier 1978 folio 14, n° 58.

Il a été convenu que : Les associés de la Société « Chaaben et Cie » décident d'acheter le siège social à : Avenue Colonel Béjaoui - Immeuble Mustapha Guermazi n° 30 - Sfax.

N° D-23.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Hentati Adel
Comptabilité Fiscalité
Rue Alexandre Dumas
Immeuble Ben Dai - Sfax
Société Chaaben et Cie
Société à Responsabilité Limitée
Objet : Bâtiment et Travaux Publics
Capital : 12.500 dinars
Siège social
Route Softania km 8 - Sfax

Par acte sous seing privé du 30 avril 1976 enregistré à Sfax A.C. le 7 mai 1976, folio 96, n° 471.

Il a été convenu que : Monsieur Abdessalem Ben Ali Chaaben vend, cède et transporte sous les garanties de fait et de droit ses 250 parts que possède dans la Société indiquée ci-dessus à Monsieur Nouri Ben Ali Chaaben qui accepte 250 parts de dix dinars chacune.

N° D-29.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé daté le 22 novembre 1977 enregistré à Djamel le 30 novembre 1977 volume n° 15 folio n° 33-138 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 30 novembre 1977, il résulte que Monsieur Mohamed Ladjmi a cédé les 12 parts qu'il possède à la société Ennahdha des boulangeries de Djamel SARL dont le siège social est à Djamel à Monsieur Hadj Younès Barkallah Ameur Barkallah et Habib Barkallah.

L'article deux des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° D-30

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé daté le 24 décembre 1977, enregistré à Djamel le 28 décembre 1977 volume n° 15 folio n° 42 n° 181 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 20 décembre 1977, il résulte que Amor Banbani Saadi a cédé la part qu'il possède à la société Ennahdha des boulangeries de Djamel SARL dont le siège social est à Djamel à Monsieur Habib Barkallah.

L'article deux des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° D-31

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 828

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• 18.000 boîtes d'olives vertes 5/1
• 15.000 boîtes de variantes 5/1.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances Militaires - Le Bardo - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures les vendredi et samedi de 8 heures à 12 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bob Ménora - Tunis

Avant le 23 février 1978, sous plis recommandés partant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 828 ».

N° E-77.

APPEL D'OFFRES N° 829

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• 4.000 boîtes 5/1 de confiture d'oranges.
• 20.000 boîtes 4/4 de confitures d'oranges.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Subsistances Militaires - Le Bardo - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bob Ménora - Tunis

Avant le 23 février 1978, sous plis recommandés partant la mention « ne pas ouvrir - appel d'offres N° 829 ».

N° E-78.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Société Nationale de Mise en Valeur (SONMIVAS)

La société nationale de mise en valeur (SONMIVAS) lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de 2 salles de classe et un logement instituteur à Gourine et une salle de classe à Sidi Makhlouf (délégation de Médenine, gouvernorat de Médenine).

Les entrepreneurs agréés désireux de participer à cette adjudication, sont invités de passer aux bureaux de l'agence de la SONMIVAS à Médenine (cvenue Habib Bourguibo) pour consulter les dossiers et retirer les imprimés modèles qui leur seront remis gratuitement.

Les plis recommandés doivent être envoyés au nom de Monsieur le président directeur général de la SONMIVAS Médenine avec la mention « a ne pas ouvrir, appel d'offres de Sidi Makhlouf et gourine et parvenir au siège de la société au plus tard le février 1978.

L'ouverture des plis aura lieu le 24 février 1978, au bureau du conseil du gouvernorat de Médenine.

N° E-79.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'un bureau de Postes et Centre de Télécommunications à El Diem - lot : gros œuvres, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 25 février 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évibué à (128.400 dinars) dont vingt-huit mille quatre cents dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B, plafond minimum : 100.000 dinars, et désifiant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civilis (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 27 février 1978 avant 12 heures.

N° E-80.