Ministère des Affaires Etrangères

Décret N° 78-100 du 10 février 1978, retirant la dignité d'ambassadeur de Tunisie conférée à Monsieur Habib Chatti

Publié au Journal Officiel n° 13 du 14 février 1978, page 400

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret N° 73-555 du 8 avril 1973, portant statut particulier des agents diplomatiques du Ministère des Affaires Etrangères et notamment ses articles 16 et 19;

Vu le décret N° 73-558 du 19 décembre 1973 élevant Monsieur Habib Chatti, à la dignité d'Ambassadeur de Tunisie;

Décrétons :

Article Premier. — La dignité d'Ambassadeur de Tunisie conférée à Monsieur Habib Chatti par le décret N° 73-658 du 19 décembre 1973, est retirée.

Art. 2. — Monsieur Habib Chatti est déchu du droit de porter le titre d'Ambassadeur de Tunisie.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 10 février 1978

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

p. 401

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Décret n° 78-100 du 10 février 1978, JORT n° 13 du 14 février 1978, p. 400.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.