Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 75-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministères d'État, à déléguer leur signature.
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur M'Hamed Ali Ben Amara, directeur administratif et financier au Ministère des Affaires Sociales est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales, tous actes entrant dans ses attributions et notamment :
1) Les bons de commandes;
2) Ordonnances de paiement et de virement;
3) Toutes propositions d'engagement de dépenses;
4) Les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes;
5) Tous documents relatifs à la gestion du personnel, autres que le recrutement, le licenciement et ce, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur M'Hamed Ali Ben Amara est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 février 1978
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA