Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 février 1978, portant délégation de signature

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu le décret N° 75-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministères et Secrétaires d'État, à déléguer leur signature.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Tnani, chef de service du personnel au Ministère des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation

du Ministre des Affaires Sociales, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Mohamed Moncef Tnani, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 février 1978

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Bizerte, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des logements imposables pendant la période 1978-1980 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamations auprès de la commission de révisions.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 23 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Haffouz, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilé sur les immeubles construits afférent à l'année 1978 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 10 septembre 1902, relatif à la taxe sur les immeubles construits.

Le Maire de Sahline Sidi Ameur Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1977 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Président de la Commune de Mahdia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés au 1er secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et imposables à compter du 1er janvier 1977 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le président de la commune de Mahdia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés au 2ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et imposables à compter du 1er janvier 1977 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

A V I S

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article I du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés au 2ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et imposables à compter du 1er janvier 1977 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Agriculture

Avis Enquête et recolement de bornage

Avis de délimitation d'une terre collective

sise dans le gouvernorat de Bizerte

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de l'henchir Essakhira sis dans la délégation de Sedjenane, gouvernorat de Bizerte, occupé par la collectivité Ahmed Bou-Hama.

Limites de l'henchir :

Au Nord : Titre foncier n° 145-929 (forêts);

Au Sud : Titre foncier n° 145-383 Dommaine de l'Etat (henchir Houana);

À l'Est : Oued Hanach entre Essakhira et Smira après Oued Bidh El Ghoul et entre Essakhira et Oued Bidh El Ghoul;

À l'Ouest : Route non goudronée, Sidi Khédir et le titre foncier n° 145.851.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de l'henchir compris dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Avis de délimitation d'une terre collective

sise dans le gouvernorat de Bizerte

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de l'henchir Fidh El Khazine sis dans la délégation de Sedjenane, gouvernorat de Bizerte, occupé par la collectivité El Hassainia, El Amamria, El Bakakria et El Ababsia.

Limites de l'henchir :

Au Sud : Ligne de séparation des eaux au nord de Djebel Aichoun et Ragoubet Essaied;

À l'Est : Ain El Hajel se dirigeant vers Khalij Bettaieb, qui est la limite séparant l'henchir El Ababsa de l'henchir Oued Alioun passant vers Houlet Sidi Bou Zitoun et Ghamd El Oued;

Au Nord et à l'Ouest : El Hajra Essofia et Charfat Bou-Daghane puis Er-Rassifa c'est la limite qui se dirige vers l'ouest jusqu'au Bir Es-Sfaia et Khalij El Aali vers Mejaz Et-Tarfaia dit Mejaz Er-Rmai qui rejoint Choobet Sidi Allag et la limite rejoignant la ligne de séparation des eaux à Djebel Alchoun suivant l'écoulement de l'eau de Choobet Sidi Allag.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de l'henchir compris dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Avis de délimitation d'une terre collective sise dans le gouvernorat de Bizerte

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 février 1971 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de l'henchir El Catma sès dans la délégation de Sedjenane, gouvernorat de Bizerte, occupé par la collectivité Yahia Ben Ali.

Limites de l'henchir :

Au Nord : Khalij Er-Razig.

A l'Est : Henchir El Kessir.

Au Sud : Djebel Lahmar Er-Rechag.

A l'Ouest : Henchir Ain Souda, Halouag El Aouilia.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de l'Henchir compris dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Avis de délimitation d'une terre collective sise dans le gouvernorat de Bizerte

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de l'Henchir El Ali sès dans la délégation de Sedjenane, gouvernorat de Bizerte, occupé par la collectivité Harrous, En-Naceur, Hadhria, Abderrahman, Aissa et Riahi.

Limites de l'henchir :

Au Sud : Oued Sedjenane.

Au Nord : Ardh Zilla et El Ghiran puis la limite reliant ces deux henchirs et l'henchir des Ouled El Adouani.

A l'Est : Chooba relie la limite entre henchir El Ali et henchir des Ouled Adouani.

A l'Ouest : Zaouiet Sidi Yahia Bou-Selsala.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de l'henchir compris dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977

(suite)

A suivre

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 janvier 1978

Actif

448.879.095,413

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le gouverneur
Mohamed GHENIMA

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Houchati Béchir, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : pont du Plaisance, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Président de la municipalité d'Ez-Zahra, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.322 déposée le 3 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1ha. 30a., celle obtenue par le présent bornage est de 2ha. 85a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Ez-Zahra, conformé aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Oued Khelidj El Maizet et le domaine public maritime en partie.

Au Sud : T. 1188.

A l'Est : T. 1188.

A l'Ouest : Rue et au-delà domaine public fluvial.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mamia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Habiba Jaballah veuve Béchir Herouz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.949 déposée le 22 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située 6, Rue El Ariane Tunis, d'une contenance dénoncée de 200 m² environ celle résultant du présent bornage est de 198 m².

L'immeuble se trouve situé 6, Rue El Ariane gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : T. 32978 et T. 2169.

A l'Est : Rue El Ariane et T. 2169.

A l'Ouest : Mohamed Ben Othman Ben Jemaâ et Héritiers Sadok Maâtallah Ben Hassen.

Au Sud : Impasse, Sassi Labboussi et Bou Aïch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la appelée : Saniet Fatma, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Beya Bent Hadj Mohamed Kabiani et autre, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30043 déposée le 12 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1976. La propriété bornée consiste en une Sania comprenant des constructions et un puit, d'une contenance dénoncée de 6ha 08a 20ca et celle résultant du bornage provisoire et de 6ha 08a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : T. 8226 et la route 39 (embranchement annexe).

A l'Est : T. 10654.

Au Sud : T. 98485 et Plie C193.

A l'Ouest : T. 6367 et un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, adjoint technique en remplacement de Monsieur Ben Romdhane empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Menzel Hayet dont l'immatriculation a été demandée par Madame Dalila Bent Mohamed Lakdar Ben Abdelkader Jenhani, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.086 déposée le 16 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 10 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec 1er étage d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est 406 m².

L'immeuble se trouve située à Kélibla hai Mamounie conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Ezzeddine Jenhani.
• Au Nord-Ouest : Ahmed Gader et rue.
• Au Sud-Est : Abderrahman Ben Hadj Mohamed
• À l'Est : Ahmed Layouni.
• Au Sud-Ouest : Aleya Ben Mohamed Lengliz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaada dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jamila Bent Hédi Ben Mustapha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.168 déposée le 16 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du mardi 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 octobre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 4000 m² et celle résultant du bornage provisoire de 5129 m².

L'immeuble se trouve situé à Mornag conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Moncef El Ghali.
• À l'Est : Un chemin et au-delà le T. 27246 (S2).
• Au Sud : Un chemin.
• À l'Ouest : R. 30.310.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Salda » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Amor Ben Ali El Abed en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30.325 déposée le 24 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle forestière d'une contenance dénoncée de 1000 mètres carrés et celle résultant du présent bornage est de 5533 m².

L'immeuble se trouve situé à Djebel Bou-Kornine - Hammam-Lif, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Oued Bélida et au-delà les T.F. 4367 et 14416.
• Au Nord-Est : Une Rue.
• Au Sud-Est : T. 39.169 et le domaine de l'Etat forestier.
• À l'Ouest : T. 90842.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Halat », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hayat Ben Mohamed Ben Jemaa Ben Mahmoud El Aloui, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 30.499 déposée le 18 juin 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 et 12 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Hammamet, d'une contenance dénoncée de 32 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 60 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet Rue Sidi Youssef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Ali Lagha.
• À l'Est : Radhia Bent Mohamed Haloui (B.3050).
• Au Nord : Tahar Kasdaghli et cour indivise.
• À l'Ouest : Habib Bouslama.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Radhia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Radhia Bent Mohamed Ben Jemaa El Aloui, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 30500 déposée le 18 juin 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 et 12 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Hammamet d'une contenance dénoncée de 40 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 132 m².

L'immeuble se trouve se trouve situé à Hammamet Rue Sidi Youssef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : impasse.
• Au Sud : une impasse.
• À l'Est : impasse.
• À l'Ouest : R. 30499.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Er-Rabi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Mohamed Ben Salah El Kebir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30516, déposée le 23 juin 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant plusieurs constructions, d'une contenance dénoncée de 1 ha, environ, celle résultant du bornage provisoire est de 30a. 53ca.

L'immeuble se trouve situé à Beni Khalled en bordure de la route de Korba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : le titre foncier 502169 S. 2 - Tunis.
• Au Nord-Ouest : une rue projetée.
• Au Sud-Ouest : la route de Beni Khalled à Korba.
• Au Sud-Est : le titre foncier 502169 S. 2 - Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Lagha » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ismail Lagha, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 30533, déposée le 3 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 128 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 114 m².

L'immeuble se trouve située à Hammamet Rue Sidi Youssef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 30.499 et Habib Bouslama.
• Au Sud : T. 39308 S. 2.
• À l'Est : T. 39308 S. 2.
• À l'Ouest : Mohamed Djendoubi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Inco, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taoufik Et-Tourqui pour le compte de la Société pour la Promotion Industrielle et Commerciale : INCO, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30.537 déposée le 3 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une usine de confection de vêtements, d'une contenance dénoncée de 4765 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 4527 m².

L'immeuble se trouve situé à Somaâ, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Route vécinale de Somaâ à Béni-Khiar.
• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Sadok Ben Aïssis, Hamda Ben Ali Oun El Khir, héritiers Salah Challeuf et Abdelkader Ben H'mida, chacun sur une partie.

Au Sud-Est : Une route projetée et au-delà héritiers Jilani Guider Ben Aïssia.

Au Sud-Ouest : Héritiers Jilani Guider Ben Aïssia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Erriahi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jebr Erriahi et autres, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition n° 30707 déposée le 21 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 918 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 893 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 32, rue 4124, Hal Ez-Zouhour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 99.308, 99.312 et 99.304.

A l'Ouest : Cadastre V. B. Medjerdah Zone III, Secteur M. (Parcelle M 233).

Au Sud : Cadastre V. B. Medjerdah Zone III Secteur M. (Parcelle M 128).

A l'Est : Réquisition 29.999.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ourida, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Messaoud El Hazami, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30.743 déposée le 8 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juillet 1976. La propriété bornée consiste en un terrain complanté de jeunes arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. environ, celle résultant du présent bornage est de 6820 m².

L'immeuble se trouve situé à Jaafar, cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Messaoud El Hazami et consorts.

Au Nord-Ouest : Messaoud El Hazami et consorts.

Au Sud-Ouest : Abdallah El Hazami.

Au Sud-Est : Héritiers Khémals El Haouat et Messaoud El Hazami et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Mohamed Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fattouma Bent Larbi Ben Salem El Lemsi, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 3-749 déposée le 13 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 2500 m², celle résultant du présent bornage est de 3444 m².

L'immeuble se trouve situé à Jaafar, triq Sidi Amor Bou Krima, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Sliman Jerbi.

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Héritiers Salah Slama.

A l'Ouest : Héritiers Tahar El Lemsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzaddem Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Nasr, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mhamed Ettourki, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30.751 déposée le 14 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une Saniet comprenant deux maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée de 4 ha. 50a., celle résultant du présent bornage est de 5 ha. 06a. 50ca.

L'immeuble se trouve situé à Soukra, Sidi Fredj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hadj Salah Tourki, Amor Bouraoui, Amor et Mustapha Jessi.

A l'Est : Héritiers Et-Touil.

Au Sud : T. 91.998, Ardh Khémaïs Belguith.

A l'Ouest : Hadj Ahmed Lafrigui, Héritiers Taïeb Ben Hassine Hadj Salah Tourki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Marsaoui, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Hassen Ben Abdelmoumen El Marsaoui, en qualité de propriétaire en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30.798 déposée le 3 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 169 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Inconnu et Hassine Djelassi.
• A l'Est : T. 314 (S2).
• Au Sud : Salah El Ouni et Mohamed Ben Fredj.
• A l'Ouest : Rue Mellassine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Dabagh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemaïs Ben Taïeb Ben Sadok Belghith et autres, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30924 déposée le 16 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une terre à vocation agricole d'une contenance dénoncée de 1 ha, celle résultant du présent bornage est de 11283 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra Sidi Frej conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

• Au Nord : R. 30751.
• A l'Est : Piste.
• Au Sud : T. 80034.
• A l'Ouest : Piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essadaà dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali El Ghérissi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30940 déposée le 23 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 2475 m², celle résultant du bornage provisoire est de 2387 m².

L'immeuble se trouve situé dans la région agricole de Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

• Au Nord : R. 3287 m².
• Au Sud : Route MC 34 de Tunis à Grombalia par Khanguet El Hajjej.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jihane, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Saïda, Bent Ahmed Ben Salah Chtourou et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 30.997 déposée le 18 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Choutrana, d'une contenance dénoncée de 2000 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1995 m².

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, Cheikha de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Belgacem Labidi.
• A l'Est : Hadj Bou Farès Ben Rabeh.
• Au Sud : Ammar El Ajengui.

A l'Ouest : Mohamed Ben Hassen Ben Barka et Ali Ben Mahjoub Ben Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Elyssa Hannibal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Zoubeir Ben Belgacem Ben Mohamed Hefaledh en qualité de propriétaire, suivant réquisition n°31.024 déposée le 1er mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage est de 1000 m².

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, chelkhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ahmed Belhadj Mohamed El Gharbi.
• Au Sud : Ahmed Belhadj Mohamed El Gharbi.
• À l'Est : Ahmed Belhadj Mohamed El Gharbi.
• À l'Ouest : Piste de Sidi Soufiane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saoussen, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Farhoud en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31.211 déposée le 25 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 février 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1400 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 1456 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Bir El Ghoul, est de 1455 m², conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis au Sud-Ouest : Abdelkader Ben Mohamed Chelly et une impasse.

• Au Nord-Ouest : Héritiers Sfaxi.
• Au Sud-Est : Taleb Djemaâ et Habib Matlouti.
• Au Nord-Est : Mohamed Hediche et une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Babrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Larbi Ben Belgacem Ben Brahim Sassi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31.263 déposée le 22 juin 1976 et dont extrait a été inséré au Journal Officiel des 10-15 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre non contigues, d'une contenance résultant du présent bornage de 93a, 56ca.

L'immeuble se trouve situé à Douar Hicher En-Nougra, délégation de la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique asser-propriété appelée : Saniet El Mechmech I, dont l'immeuble, il a été procédé au bornage provisoire de la matriculation a été demandée par Monsieur Rabah Saidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31.332 déposée le 29 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 400 m² et celle résultant après le bornage et de 4480 m².

L'immeuble se trouve situé à Douar Hicher, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 2945 et T. 3236.

Au Sud : T. 3436.

A l'Est : Le réquérant et ses consorts.

A l'Ouest : Rabah Saïdi (réquérant).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet El Mechmech, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rabah Saïdi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31333 déposée le 29 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre de labours, d'une contenance dénoncée de 1ha 25a et celle résultant après les opérations de bornage est de 1ha 14a 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Douar Hicher, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 3296 et Mohamed Mergheni.

Au Sud : T. 3436.

A l'Ouest : Salah B. Brahim et Jilani B. Brahim.

A l'Est : R. 31332.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Daldoul Abdallah, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Gheris, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Mabrouk Gheris, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31786 déposée le 24 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée, d'une contenance dénoncée de 1400 m², celle résultant de présent bornage est de 1695 m².

L'immeuble se trouve situé à la Cébala de Mornag gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : M.C. 34 et M.C. 35.

Au Sud : Domaine de l'Etat.

A l'Est : M.C. 34.

A l'Ouest : M.C. 35.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Radès, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Cherchana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed dit Bou-Zokra Ben Salah El Hamdouni en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 59.564 déposée le 11 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1974 à 10 heures. La propriété bornée consiste en onze parcelles de terre propre au labour contenant des constructions d'une contenance dénoncée de 750 hectares, mais qui est en réalité de 1641h 40a00.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Berrais, délégation de Joumine, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord : La piste conduisant à Béjà et au-delà le T. 15878;

A l'Est : La route de Oued Zarga;

Au Sud-Ouest : La piste de Oued Sirine à Ramada;

Au Nord-Ouest : Henchir Galoud;

Parcelle N° 2 :

Au Nord : La piste conduisant à Béjà et au-delà les T. 15878 et T. 18338;

A l'Est : La parcelle N° 6 du T. 145937, la piste de Lebzakh et au-delà les T. 145941, T. 32960 et ardh Bahloul Ben Hadj Mohamed Bahloul et consorts;

Au Sud-Est : Les parcelles N° 1, 2 et 5 du T. 145937 le T. 29321 et un cimetière;

Au Sud-Ouest : La piste de Ksar Mezouar à Oued Zarga;

A l'Ouest : La route de Oued Zarga et un cimetière;

Parcelle N° 3 :

Au Nord-Est et à l'Est : La piste de Oued Sirine à Ramada et la route de Oued Zarga;

Au Sud-Ouest : L'oued Zarga;

A l'Ouest : Henchir Galoud;

Parcelle N° 4 :

Au Nord et au Nord-Est : L'oued Zarga;
Au Sud : Les titres fonciers N° 11371; 20679; 36110;
A l'Ouest : Le titre foncier N° 8719 et Henchir El Khazma;

Parcelle N° 5 :

Au Nord : La piste de Ksar Mezouar à Oued Zarga et la parcelle 5 du T. 145937;
Au Sud-Est, au Sud et à l'Ouest : L'oued Zarga;

Parcelle N° 6 :

Au Nord-Est : La parcelle N° 2 du T. 145729;
Au Sud-Est : Un chemin.
Au Sud-Ouest : Les parcelles N° 5 et 4 du T. 29321 et un cimetière;
Au Nord-Ouest : La parcelle N° 3 du T. 29321;

Parcelle N° 7 :

Au Nord-Est : La piste de Ksar Mezouar à Oued Zarga et au-delà la parcelle N° 2 du T. 145937;
A l'Est : La piste de Ksar Mezouar à Oued Zarga;
Au Sud-Ouest : L'Oued Zarga;
Au Nord-Ouest : La parcelle N° 1 du T. 145937;

Parcelle N° 8 :

Au Nord-Est : La piste de Ksar Mezouar à Oued Zarga et la parcelle N° 6 du T. 29321;
Au Sud-Ouest : L'Oued Zarga;

Parcelle N° 9 :

Au Nord : Les parcelles N° 6 et 2 du T. 29321 et la piste de Ksar Mezouar à l'Oued Zarga;
A l'Est : Un Chemin;
Au Sud-Est : L'Oued Ain Djeniene et au-delà les T. 14940 et 11371;
A l'Ouest : L'Oued Zarga et au-delà le T. 11371;

Parcelle N° 10 :

Au Nord-Est et au Sud-Ouest : Un chemin;
Au Sud-Est : Un chemin.
Au Sud-Ouest : Les parcelles N° 5 et 4 du T. 29321

Parcelle N° 11 :

Au Nord-Est : La parcelle N° 1 du T. 36150;
Au Sud-Est : L'Oued Ain Djeniene et au-delà le T. 14940;
A l'Ouest et au Sud-Ouest : Un chemin et les parcelles N° 2 et 5 du T. 29321.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mateur, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «Villa El Hana», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Tahar en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59596 déposée le 6 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1976 à 10 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 564 m², celle résultant du présent bornage est de 564 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksour Essaf, Route de Sfax par la Chebba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une chemin;
Au Sud : Salem Ben Mohamer Ben Ali;
A l'Est : Mohamed Ben Hassine Bannani sur une partie, sur l'autre Ali Ben Adjmi Bouker;
A l'Ouest : Route de Mahdia par la Chebba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghiami Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «Melk Ech-Chatty», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Belgacem Ben Hadj Amor Ech-Chatty en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60306 déposée le 31 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1975 à 14 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 57h60a, celle résultant du présent bornage est de 53h31a.

L'immeuble se trouve situé à Ain Zelligue (Cheikhat de Eddoukhaoula) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Titres 39023 et 37561 175202.
A l'Ouest : Saida Bent Zohra B. Ali B. Mohamed.
Au Sud-Ouest : Habib Ben Amor Ben Arfa.
Au Sud : Héritiers Ben Saida Bent Habiba et réquisition N° 58849 (Larbi Lakhdhar Ben Brahim Ben Mohamed).
A l'Est : Lamouchi Ben Ali Ben Lamouchi Hassine et héritiers Ben Saïdi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Teboursouk, le Gouverneur de Béja, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété

appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Trimech, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.396 déposée le 14 décembre 1973 en dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une villa et un garage, d'une contenance dénoncée de 800 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1058 m².

L'immeuble se trouve situé à Khniss Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue.
• Au Nord-Ouest : Brahim Ben Salem Hamida Sakli.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Naceur Amara et Mohamed Ben Ahmed Ben Afia.
• À l'Est : Avenue Habib Bourguiba (Route MC. 94).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Sedk, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Hassine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.474 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 août 1975. La propriété bornée consiste en une huilerie et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de 800 m², celle résultant du présent bornage est de 1223 m².

L'immeuble se trouve situé à Zeramdine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Le requérant et Chebil Ben Tahar Ben Mohamed Chérif.
• Au Sud-Ouest : Le requérant et impasse.
• Au Sud-Est : Route M.C. 94.
• Au Nord-Est : Héritiers Brahim Echcherif et Salah Ben Ali Chouikh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jemmal, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennozha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chakroun et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 60.628 déposée le 25 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 décembre 1975. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 5870 m², celle du présent bornage est de 5540 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route de l'Aérogare km 6,500 gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route de l'aérogare GP. N° 22.
• Au Sud-Est : Abdallah Dammak.
• Au Nord-Est : Djilani Milad.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Torjemène.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hak, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aïcha Bent Khemaïes Gmira et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60.647 déposée le 26 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Kalaâ Kebira d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage est de 304 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Kébira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Bouraoui Ben Mohamed Jeradi.
• À l'Est : Hédi Essafi sur une partie et Madame Habiba Bent Braham sur le restant.
• Au Sud : Une rue.
• À l'Ouest : Younès Ben Sadok Boumaïza sur une partie et Aroussi Ben Sadok Ben Béchir El Bembli sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Amane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Mohamed Attia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.662 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 441 m², celle résultant du présent bornage est de 460 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaramdine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Impasse et Hamadi Ben Abdessalem Etthabet.

A l'Ouest : Ali Guaddada.

Au Sud-Est : Rue projetée.

A l'Est : Abdelmajid BenOthmane Etthabet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jémal, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Azouz Nasr, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh El Jmane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Chafra, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.719 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 3 vendredi 6 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1976 à 16 h. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 15ha environ, celle déduite du présent bornage est de 12ha 92a 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Hai El Mansourah, Kairouan au lieu dit Oustia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Service Archéologique;

A l'Est : Les consorts Karkoud;

Au Sud-Est : M'Hamed Jabbès et consorts;

Au Sud : M'Hamed Jabbès et consorts;

A l'Ouest : R. 59467 et R. 60135.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Déhil Radhouane, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «El Argoubet El Machta», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Semchi et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61725 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une terre nue, propre à la culture d'une contenance dénoncée de 12ha environ, mais qui est en réalité de 8ha, 89a.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat d'El Arab, délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Oued El Hammam et au-delà, Salah Ben Mohamed Ben Rejeb et consorts;

A l'Est : R. 57954;

A l'Ouest : Hédi Ben Baccouch et consorts et Réquisition 61013;

Au Sud : Réquisition 61103;

Deuxième Parcelle :

Au Nord : El Hadj Hassine Ben Sadok et consorts;

A l'Est : Ali Ben Mohamed Ben Salah Ben Ghalmia;

Au Sud : Oued El Hammam et au-delà la Réquisition 61013;

A l'Ouest : Salah Ben Mohamed Ben Rejeb et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mateur, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

SOCIÉTÉ

«Les textiles de Grombalia-La Marsa»

T.G.M.

Société Anonyme

Au capital de : 100.000 dinars

Siège Social : La Marsa

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 10 mars 1978 à 14h. 30, au siège de la S.T.B. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du bilan de l'exercice 1977.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur cet exercice.
3) Quitus au Conseil d'Administration.
4) Renouvellement du Conseil d'Administration.
5) Questions divers.

Le Conseil d'Administration

N° A-42

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE D'UN IMMEUBLE IMMATRICULE

du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Tunis.

Poursuivant : Habib Ben Youssef, demeurant à Tunis, Cité Ez-Zouhour IV, 14, Rue 4212, élisant domicile en l'Etud e de Maître Abdelmajid Ben.

L'adjudication aura lieu le vendredi vingt quatre mars 1978, à 9 heures Aissa, Avocat près la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 17, Rue Jamel Abdennasser, sur ses poursuites et diligences.

Partie saisie : Abderrahman Ben Salah Moslah, demeurant à Tunis, 21, Avenue de Carthage.

Désignation de l'immeuble à vendre : Immeuble immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « Dar El Kourama », objet du titre foncier n° 103760, sis à Ez-Zahra, Cité El Ehlom, angle rue des Rasiers et rue des Néfflers d'une superficie de 4 ares 3 centiares, sur lequel est édifié une villa se composant de 3 pièces, cuisine, salon, W. C. salle de bain, jardin. L'immeuble est doté d'eau et d'électricité.

Mise à prix : huit mille dinars (8.000 dinars).

Frais en sus.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Abdelmajid Ben Aissa, 17, Rue Jamel Abdennasser, et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° A-43.

AVIS D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Cabinet de Maître Ferhat Tamzini
Avocat près la Cour de Cassation
KAIROUAN

Partie saisissante poursuivante :

Belgacem Ben Salem Tarrach, cultivateur, demeurant au secteur de Sisseb, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, élisant domicile au Cabinet de Maître Ferhat Tamzini, avocat près la Cour de Cassation à Kairouan.

Parties saisies :

Les frères : 1°) Ammar - 2°) Ahmed - 3°) Tahar fils de Mohamed Ben Ali Tarrach, cultivateurs, demeurant au secteur de Sisseb, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini, avocat près la Cour de Cassation Rue Abi El Kacem Chabbi - Kairouan.

Les immeubles objets de l'adjudication :

1°) Les quarantes deux parts indivises des cent douze parts de la totalité de la parcelle de terre dont les caractéristiques suivent en co-propriété avec le reste des héritiers de Mohamed Ben Ali Tarrach qui détiennent les soixante dix parts restantes.

La parcelle de terre est connue sous le nom de « Jneb El Hendi » sise à Sisseb, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan de forme rectangulaire limitée :

Au Sud : par la parcelle de terre appartenant à Hédi Ben Chaouch sur une longueur de 160 mètres.

A l'Est : par la parcelle de terre appartenant aux héritiers de Ali Ammar sur une longueur de 40 mètres.

Au Nord : par la parcelle de terre appartenant aux héritiers de Ali Ammar sur une longueur de 160 mètres.

A l'Ouest : par une allée la séparant d'une ligne de cactus au-delà de laquelle se trouve la parcelle de terre appartenant à Béchir Ben Salah sur une longueur de 52 mètres, d'une contenance de soixante treize ares soixante centiares.

2°) Les quarante deux parts indivises des cent douze parts de la totalité de la parcelle de terre connue aussi sous le nom de « Jneb El Hendi Ettahni » sise au dit lieu de forme rectangulaire également limitée :

Au Sud : par une ligne de cactus la séparant de la parcelle de terre et des logements appartenant à Salem Ben Mahmoud sur une longueur de 60 mètres.

A l'Est : par une ligne de cactus la séparant d'une allée au-delà de laquelle se trouve la parcelle de terre appartenant à El Brini Ben Ahmed El Arbi sur une longueur de 56 mètres.

Au Nord : une parcelle de terre appartenant en co-propriété entre Hédi et Ferhat fils de Chaouch et le Du Cujus des parties formant le restant de la propriété d'une part et une ligne de cactus la séparant d'une allée au-delà de laquelle se trouvent la parcelle de terre et les logements appartenant à Ferhat Ben Bou Zid et autres sur une longueur de 67 mètres d'autres part, d'une contenance de cinquante cinq ares trente deux centiares.

3°) Les quarante deux parts indivises des cent douze parts de la totalité de la parcelle de terre sise au dit lieu et connue sous le nom de « Hendi Hassine » comprenant un puits avec moteur et complantée de 30 pieds d'oliviers environ limitée au Sud par la parcelle de terre appartenant à Amor Ben Mohamed, à l'Est par la parcelle de terre appartenant à Othman Ben Belgacem Ben Amor, au Nord par une route agricole connue sous le nom de la « route du Sahel » la séparant.

rant de la parcelle de terre appartenant à Salah B. Khalifa et à l'Ouest par une route agricole la séparant de la parcelle de terre appartenant à Hassen Ben Rehouma, d'une contenance de quatre hectares.

Mise à Prix : 440, dinars.

Date de l'adjudication et le tribunal devant lequel aura lieu l'adjudication

La chambre des criées près le tribunal de première instance de Kairouan à neuf heures du matin le vendredi 31 mars 1978.

La visite :

La visite des immeubles pourrait avoir lieu tous les jours de semaine.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de maître Ferhat Tamzini avocat poursuivant demeurant à Kairouan et au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où se trouve le cahier des charges.

Maître Ferhat Tamzini
Avocat Poursuivant
N° C-37

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société d'Organisation de Verification et d'Expertise Comptable
(S.O.V.E.C.)

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse le 2 février 1978, enregistré à Sousse le 2 février 1975, vol. 381, N° 1147, déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse le 7 février 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société d'Organisation, de vérification et d'Expertise comptable, en abrégé, S.O.V.E.C.

Siège social : 48/50, Rue Khaled Ibn El Oualid Sousse.

Objet : Organisation des Entreprises et des Systèmes comptables, vérification, révision, contrôle et tenue des comptes etc...

Durée : 99 ans.

Capital : 1.000 dinars.

Gérant : Monsieur Fouad Ouanès, est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts.

N° C-39

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société d'Organisation de Vérification et d'Expertise Comptable - « S.O.V.E.C. »

48/50 Rue Khaled Ibn El Oualid Sousse
Société de Promotion Agricole du Sahel
((S.P.A.S.))

S.A.R.L. Au capital de 22.000 dinars
Siège Social : Maatmeur - Monastir

Suivant acte sous seing privé en date à Monastir du 1 février 1978 enregistré à Tunis le premier février 1978 volume 825, série II, case 941 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 13 février 1978 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

— Dénomination : Société de Promotion Agricole du Sahel (SPAS).

— Siège Social : Maatmeur Gouvernorat de Monastir.

— Objet : La fabrication d'aliments pour le bétail.

Durée : 99 Ans.

— Capital : 22.000 dinars.

— Gérant : Monsieur Farouk Ouanès est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une période de 3 ans.

N° C-40

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Béchir
Avocat à la cour de Cassation
Rue d'Alger - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 14 mars 1978 à 9 heures du matin à l'audience des criées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : La banque de Tunisie - Tunis.

Partie saisie : Brahim Mehri, agriculteur commerçant, demeurant à Bekalta.

Désignation des biens à vendre.

1°) Le quart indivis d'une huilerie sise à Bekalta rue Sidi Abdelhak ayant une superficie de 640 mètres carrés immatriculée à la conservation foncière sous le numéro 318 - Sousse S.2 et le nom de « Mehria 1 ».

2°) Le quart indivis d'une olivette ayant une superficie de 3543 mètres carrés sise au lieu dit «El Haouaria» à l'Ouest de Ksour Essaf en bordure de la route Mahdia Boumardes immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le N° 313 Sousse S.2 et le nom de « Zitoun El Hakoima ».

3°) Le quart indivis d'une olivette sise forêt de Mahdia à Henchir Zagoudia ayant une superficie de 15 h. 25 ares et 70 ca. immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le N° 431 Sousse S.2 et le nom de « Zitoun Zagoudia ».

4°) Le quart indivis d'une olivette comprenant une construction et un puits ayant une contenance de 5h. 51 ares 70 ca sise au Nord Est de Bekalta au lieu dit Sidi Zbidi immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le N° 453 Sousse S.2 et le nom de « Mehria 2 ».

Mise à prix :

1°) Lot quatre mille cinq cents dinars (4.500.000).

2°) Lot deux mille dinars (2.000.000).

3°) Lot trois mille dinars (3.000.000).

4°) Lot quatre mille cinq cent dinars (4.500.000).

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Mohamed Bécheur avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur.
N° C-41

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

GOOD NEWS CENTRE
Société à Responsabilité limitée
Au capital de : 3.000 dinars
Siège Social :
24, Rue de Marseille - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 10 février 1978, enregistré à Tunis A.C. volume 826, série bis, case 140, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Good News Centre.
Siège Social : 24, Rue de Marseille - Tunis.

Objet : La société a pour objet l'importation, l'exportation, l'achat la vente la diffusion et la distribution de tous livres et publications en langue anglaise.

Et généralement toutes les opérations se rattachant à son objet social.

Capital 3.000.000 dinars.

Durée : 99 Années.

Gérance : Monsieur Mouldi Nouri est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts.

Monsieur Sobhi Malek est nommé directeur technique.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 février 1978.

N° B-240

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous-seing-privé en date du premier février 1978 enregistré à Hammamet le 8 février 1978, volume 9, folio 79, case 359, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société « El Ahram ».

Objet : Commerce en gros des liqueurs, et toutes boissons alcooliques, gazeuses et eaux minérales.

Siège Social : Avenue des Nations-Unies Hammamet.

Capital : 4.000 dinars.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Ben Farhat Harrabi a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-241

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 12 décembre 1977, enregistré à Tunis le 9 février 1978 (volume 826, série bis, case 116), la S.A.R.L. société d'exploitation du grand café floréal, dont le siège était à Tunis, 33 avenue du Ghana, a vendu à la S.A.R.L. « Nouvelle Société Le Floréal », constituée par acte du 15 mai 1970 (enregistré le 23 mai 1970 volume 774 bis, case 386), représentée par ses gérants Messieurs Hachana Ferdjani et Cadéac Jean, le fond de commerce de Café-bar qu'elle exploitait à Tunis, 31 ter, avenue du Ghana, comprenant les éléments corporels et incorporels, et ce, aux clauses et conditions insérées au dit acte.

Les créanciers de la société vendpresse doivent faire opposition entre les mains de Monsieur Albert Uzan, avocat à la cour, 14 rue Ali Bach Hamba, dans le délai de 20 jours à partir de la parution au J.O.T. du dit avis, et ce, sous peine de forclusion.

N° B-242

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé du 30 décembre 1977 (enregistré à Tunis le 10 février 1978 - volume 769, série D., case 1.115), déposé au greffe du tribunal civil de Tunis, le 13 février 1978, Monsieur Cadeac Jean, a cédé toutes ses parts dans la S.A.R.L. « Nouvelle Société Le Floréal », constituée par acte du 15 mai 1970 (enregistré le 23 mai 1970, volume 774 bis, case 386), à Messieurs Hachana Mouldi Ben Meftah et Hachana Ferdjani Ben Mouldi, et ce, dans la proportion entre eux, et au prix et conditions précisés au dit acte du 30 décembre 1977.

Par l'effet de la dite cession, les cessionnaires sus-nommés ont donné quitus définitif à Monsieur Cadeac Jean, de sa gestion du café « Le Floréal », jusqu'au jour de la dite cession de parts.

N° B-243.

LIQUIDATION

Suivant décision collective des associés en date à Tunis du 22 décembre 1977, enregistrée à Tunis A.C. le 23 janvier 1978, volume 825, série ter, case 585, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 janvier 1978, la Société Tunisienne de Lingerie et de Bonneterie (S.T.L.B.) au capital de 110.000 dinars sise au 10, Rue Ampère à Tunis est liquidée définitivement.

N° B-244.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 2 janvier 1978, volume 825, série bis, case 482, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 janvier 1978, sous le n° 9/9 il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Société Commerciale d'Importation - Exportation et de Représentation « Medraj ».

Siège social : 40, Rue de Cologne - Tunis.

Objet : Import - Export.

Capital : 1.000 dinars.

Durée : 50 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Larbi Rajhi pour une période d'une année.

N° B-245.

DECISION COLLECTIVE AUX FINS DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES GERANTS

Société Immobilière Louis Stoll
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 120.000 dinars
Siège social
6, Rue de Dijon - Tunis

Par décision collective des associés constatée par un acte en date du 27 décembre 1977, enregistré à Tunis A.C. le 4 février 1978, volume 826, série 1, case 26, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 février 1978, il appert que le mandat de gérance de Madame Hortense Ranglaret veuve Stoll, d'une part et Monsieur Robert Martial Stoll, d'autre part, tous deux de nationalité française, demeurant à Tunis, la première 40, avenue de Ghana et le second 19, Rue Montpellier, est renouvelé pour chacun d'eux pour une nouvelle période de deux années commençant le 1er janvier 1978 et se terminant le 31 décembre 1979, lesdits gérants ayant ensemble ou séparément la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour extrait :
Les Gérants.
Madame Hortense Ranglaret
veuve Stoll
M. Robert Martial Stoll.

N° B-246.

DECISION COLLECTIVE AUX FINS DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES GERANTS

Société de Gestion Stoll et Cie
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 4.000 dinars
Siège social
6, Rue de Dijon - Tunis

Par décision collective des associés constatée par un acte en date

du 27 décembre 1977, enregistré à Tunis A.C. le 4 février 1978, volume 826, série 1, case 24, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 février 1978, il appert que le mandat de gérance de Madame Hortense Ranglaret veuve Stoll, d'une part et Monsieur Robert Martial Stoll, d'autre part, tous deux de nationalité française, demeurant à Tunis, la première 40, Avenue de Ghana et le second 19, Rue Montpellier, est renouvelé pour chacun d'eux pour une nouvelle période de deux années commençant le 1er janvier 1978 et se terminant le 31 décembre 1978, les dits gérants ayant ensemble ou séparément la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour extrait :

Les Gérants
Madame Hortense Ranglaret
veuve Stoll
M. Robert Martial Stoll.
N° B-247.

DECISION COLLECTIVE

AUX FINS DE RENOUVELLEMENT

DU MANDAT DES GERANTS

Société des Ateliers Louis Stoll
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
83, Rue Kamel Attaturk - Tunis

Par décision collective des associés constatée par un acte en date du 27 décembre 1977, enregistré à Tunis A.C. le 4 février 1978, volume 828, série 1, case 27, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 février 1978, il appert que le mandat de gérance de Madame Hortense Ranglaret veuve Stoll, d'une part et Monsieur Robert Martial Stoll, d'autre part tous deux de nationalité française, demeurant à Tunis, la première 40, avenue de Ghana, et le second 19, rue Montpellier, est renouvelé pour chacun d'eux pour une nouvelle période de deux années commençant le premier janvier 1978 et se terminant le 31 décembre 1979, les dits gérants ayant ensemble ou séparément la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Pour Extrait

Les Gérants
Madame Hortense Ranglaret veuve
Stoll
Monsieur Robert Martial Stoll
N° B-248

DECISION COLLECTIVE

AUX FINS DE RENOUVELLEMENT

DU MANDAT DES GERANTS

Société Agricole et d'Exploitation
des Domaines Louis Stoll
S.A.R.L. Au capital de : 180.000 dinars
Siège Social :
6, Rue de Dijon - Tunis

Par décision collective des associés constatée par un acte en date du 27 décembre 1977, enregistré à Tunis A.C. le 4 février 1978, volume 826, série 1, case 25, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 février 1978, il appert que le mandat de gérance de Madame Hortense Ranglaret veuve Stoll, d'une part et Monsieur Robert Martial Stoll, d'autre part tous deux de nationalité française, demeurant à Tunis, la première 40, avenue de Ghana et le second 19, rue Montpellier, est renouvelé pour chacun d'eux pour une nouvelle période de deux années commençant le premier janvier 1978, et se terminant le 31 décembre 1979, les dits gérants ayant ensemble ou séparément la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Pour Extrait

Les Gérants
Madame Hortense Ranglaret veuve
Stoll
Monsieur Robert Martial Stoll
N° B-249

DISSOLUTION LIQUIDATION

Etablissement Ettaoufik
Société à responsabilité limitée
« ECHAIEB & FILS »
Au capital de : de 25.000 dinars
Rue Hadj Ali Soua Ksar-Hellal - Tunisie

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 décembre 1977, enregistrée à Ksar-Hellal le 14 janvier 1978, volume 8, folio 11, case 5, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 30 janvier 1978 sous le N° 181.

Les associés de la société ont décidé et adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

• La dissolution anticipée et la liquidation de la Société Ettaoufik Echaieb et Fils.
• La nomination de Monsieur Mohamed Echaieb en tant que liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur
N° B-250

AUGMENTATION DE CAPITAL

Butagaz Tunisie
24/26, Place de l'Afrique - Tunis

D'une décision collective des associés en date du 31 décembre 1977, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C. le 12 janvier 1978 volume 825, série ter, case 488, et dont deux exemplaires ont été déposés le 17 janvier 1978, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que :

Le capital de la SARL Butagaz Tunisie précédemment fixé à 200.000 dinars est porté à 220.000 dinars divisé en 20.000 parts de onze (11) dinars chacune, par incorporation des réserves au capital social à concurrence de 20.000 dinars et relèvement de la valeur de la part sociale de 10 dinars à 11 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° B-251

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 1 février 1978 enregistré à Tunis A.C. le 7 février 1978 volume 826, série bis, case 61, il appert que la Société Shell de Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 24/26 Place de l'Afrique a donné en gérance libre à M. Rachid Baumaiza demeurant au Bardo pour une durée de trois mois renouvelable. Tacitement, de 3 mois en 3 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à El Omrane.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. Rachid Boumaiza.

Au paravant il a été mis en fin à la date du 3 janvier 1978 à la convention de gérance libre qui existait entre Shell et Monsieur Moncef Khamsa relatif au même fonds de commerce.

N° B-252

AVIS DE CONSTITUTION D'ASSOCIATION THEATRALE

Nom : Theatrale du Public.

But : Amélioration du théâtre d'amateurs en Tunisie.

Siège Social : 6. Rue Charles de Gaule - Tunis.

Vise N° 4491 du 30 janvier 1978.

Le Président

M. Abdeljaouad

N° B-253

RECTIFICATIF

a l'annonce N° 197 B parue au J.O.R.T.
N° 11 du 7 février 1978.
Lire :
Monsieur Ali Ben Khélifa Bouri 7.100
parts sociales de 10 Dinars 71.000 Dinars.
Monsieur Ali Ben Khélifa Bouraoui 7100
Au lieu de :
parts sociales de 10 Dinars 71.000 Dinars.

L'entreprise Chedli Zalila informe ses aimables clients et fournisseurs du transfert de ses bureaux à la zone industrielle Charguia rue 8601 tél. 232 582.

Chedli Zalia

N° D-44

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suviant acte sous seing privé en date à Sfax du 11 janvier 1978 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax el 14 janvier 1978 folio 95, N° 403, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 janvier 1978 (Dépôt N° 4197).

Il appert qu'une société à responsabilité limitée constituée.

Objet : commerce de textiles.

Dénomination ou raison social : Société Belghit et Kammoun.

Siège Social : Rue Mallek N° 8 Sfax.

Durée : (30) Ans.

Capital Social : 5.000 dinars divisés en 500 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Mohamed Kammoun est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

Pour Extrait

N° D-45

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Koubaa et Fils

S.A.R.L. Au capital de : 4.000 dinars

Siège Social :

35, Rue des Bijoutiers - Sfax -

Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 1977 enregistré à la re cette des A.C. et I.D. de Sfax le 16 janvier 1978, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 janvier 1978 (Dépôt N° 4196).

Il appert que cent (100) parts de dix (10) dinars chacune ont été céssées à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant

N° D-46

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 831

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

Matériel d'outillage.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale service central des marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés

Boulevard Bab Ménara - Tunis -

Avant le 4 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 831 »

N° E-86

APPEL D'OFFRES N° 830

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de : produits d'entretien.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés

Boulevard Bab Ménara - Tunis -

Avant le 4 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 830 »

N° E-87

APPEL D'OFFRES N° 832

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de matériel de quincaillerie.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés

Boulevard Bab Ménara - Tunis -

Avant le 4 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 832 »

N° E-88

AVIS D'ADJUDICATION SUR APPEL D'OFFRES

Commune de Mégrine

La Commune de Mégrine se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la construction d'un jardin d'enfants à l'avenue de la République - Mégrine.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces du marché au Service Technique de la Municipalité tous les jours ouvrables.

Les offres devront parvenir à la Municipalité de Mégrine au plus tard le vendredi 24 février 1978 sous plis recommandé accompagnées des pièces suivantes :

• Une attestation C.N.S.S.
• Un cautionnement provisoire fixé à 100 dinars.
• Une attestation de régularisation des impôts.
• Un certificat de non faillite.

N° E-93

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Le conseil du gouvernorat de Sidi Bouzid se propose de lancer une adjudication pour les travaux de construction de 2 complexes culturels l'un à Faidh et l'autre à Menzel Bouzaïène dans le cadre du P D R 1977.

Les entrepreneurs agréés pour cette catégorie de travaux sont priés de prendre le dossier d'adjudication au siège du gouvernorat (service du développement rural) ou à la subdivision de la construction de Sidi Bouzid.

Les plis des soumissionnaires doivent comprendre les pièces suivantes :

• La soumission dûment remplie et signée.
• Le bordereau des prix dûment remplis et signé.
• Le détail estimatif dûment rempli et signé.
• Le cahier des charges dûment signé.
• Le cautionnement provisoire égal à 1% du montant des travaux.
• L'attestation de C.N.S.S.
• La déclaration de non faillite.
• L'attestation justifiant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le samedi 25 février 1978 à 10 heures au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid.

Les plis doivent parvenir recommandés au siège du gouvernorat les mêmes jour à 10 heures dernier délai.

N° E-94

APPEL D'OFFRES N° 833

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour l'acquisition de matériel d'électricité nécessaire pour le rajeunissement et la protection du réseau de distribution de l'Académie militaire.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser à l'Académie militaire de Fondouk Djedid Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures sauf le samedi.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 10 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 833 ».

N° E-95

APPEL D'OFFRES

Hôpital de Pneumo-Phtisiologie de Nabeul

L'Hôpital de Pneu-Phtisiologie de Nabeul se propose d'acquerir pour les besoins de la buanderie une machine à laver d'une capacité de 30 kgs de linge sec par opération.

Les fournisseurs intéressés sont invités à envoyer leurs offres sur plis recommandé au nom de Monsieur le Directeur de l'Hôpital de Pneumo-Phtisiologie de Nabeul avant le 28 février 1978, date d'ouverture des plis.

N° E-96