Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 juin 1884, portant création de la Commune de la Goulette;
Vu la loi N° 78-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans la Commune, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets des 8 octobre 1912 et 18 juin 1936;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 15 janvier 1927;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Goulette, en date du 30 août 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de carrelage de trottoirs dans les avenues et rues suivantes : Avenues Bourguiba, Farhat Hached, Rues, Habib Thameur, Lt. Guerin, Ibn Battouta, Imam El Ghazali, Sidi Ben Arous, Sidi Belhassen, 2 Mars 1934, Abdelhamid Ibn Badis.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de la participation au montant des travaux sus-visés fera l'objet conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la commune de la Goulette est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 février 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA