Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 15 février 1978, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 14 du 17 février 1978, page 432

Le Ministre des Affaires Etrangères:

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 75-505 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 77-179 du 16 février 1977, chargeant Monsieur Abderrazak Loueslati, Conseiller des Affaires Etrangères, des fonctions de Sous-Directeur Financier à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère des Affaires Etrangères;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe

2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Loueslati, Sous-Directeur Financier à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères les actes suivants entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire :
— les propositions d'engagement de dépenses,
— les bons de commandes,
— les ordonnances de paiement,
— les lettres d'avis d'ordonnances,
— les pièces justificatives de dépenses.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 26 décembre 1977 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 février 1978

Le Ministre des Affaires Etrangères
Mohamed FITOURI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 433

UTILITÉ PUBLIQUE

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 15 février 1978, JORT n° 14 du 17 février 1978, p. 432.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.