Le Premier Ministre;
Vu la loi N° 70-7 du 10 mars 1970, relative au Conseil Économique et Social;
Vu le décret N° 70-77 du 10 mars 1970, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux régimes financier et administratif du Conseil Économique et Social et notamment l'article 9;
Vu l'arrêté du 13 février 1974, déterminant le montant des indemnités journalières représentatives de frais des membres du Conseil Économique et Social;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Le montant de l'indemnité journalière représentative de frais allouée aux membres du Conseil Économique et Social est fixé, par vacation à quinze dinars.
Art. 2. — Les membres du Conseil Économique et Social domiciliés hors de Tunis et de sa banlieue bénéficient en outre d'une indemnité de déplacement de 6 dinars par jour de présence.
Art. 3. — Les membres du Conseil Économique et Social, chargés des fonctions de rapporteur bénéficient d'une indemnité de sujetion spéciale sous forme de vacation supplémentaire sans que le nombre de ces vacations qui est fixé, dans chaque cas, par le bureau du conseil puisse dépasser quatre vacations.
Art. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1978.
Tunis, le 13 février 1977
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA