Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 65-40 du 31 décembre 1965, portant loi des finances pour la gestion 1966 et notamment son article 20;
Vu le décret N° 69-165 du 18 avril 1966, portant organisation de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne et notamment son article 4;
Vu l'avis des Ministres de la Justice, de l'Education Nationale, des Finances, de l'Industrie, des Mines de l'Energie et du Commerce et du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'Information;
Sur proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article premier. — L'article 4 du décret sus-visé N° 66-165 du 18 avril 1966 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 4. (nouveau). — L'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne est administrée par un conseil d'Administration, présidé par un Président Directeur Général désigné par décret. Le Conseil se compose comme suit :
— 2 Représentants du Premier Ministère;
— 1 Représentant du Ministère de la Justice;
— 1 Représentant du Ministère de l'Education Nationale;
— 1 Représentant du Ministère des Finances;
— 1 Représentant du Ministère de l'Industrie, des Mines de l'Energie;
— 1 Représentant du Ministère du Commerce;
— 1 Représentant du Secrétariat d'Etat à l'Information;
— 2 Personnalités choisies en raison de leur compétence technique;
— 1 Représentant du Personnel de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne choisi sur une liste de 3 candidats élus par les délégués du Personnel.
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par arrêté du Premier Ministre.
Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 février 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 465