Le Ministre des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1973, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-335 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 76-962 du 19 novembre 1976, chargeant Monsieur M. Hamed Essaafi, Ministre Plénipotentiaire des fonctions de Secrétaire Général Administratif du Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er octobre 1976;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur M. Hamed Essaafi, Secrétaire Général Administratif du Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 26 décembre 1977 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 février 1978
Le Ministre des Affaires Etrangères
Mohamed FITOURI
VU
La Premier Ministre
Hédi NOUIRA