Le Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 16 juillet 1964, portant création de la Commune de Sfax;
Vu le décret N° 75-363 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu le décret N° 75-249 du 25 avril 1975, portant suppression des Communes de Gremda et Chihia et leur rattachement à la Commune de Sfax;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1975, portant création de trois arrondissements municipaux dans le périmètre communal de Sfax;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax dans sa séance du 11 juin 1977;
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Sfax un quatrième arrondissement municipal à la cité El Habib.
Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définis comme suit.
— Au Nord : La limite commence à partir de la rive Ouest, suit les bassins des salines du côté Nord et se prolonge avec le lit de l'Oued Agareb vers l'Ouest en interceptant au fur et à mesure la route de Gabès, la voie ferrée le jardin public jusqu'à la route de l'aérodrome. Elle poursuit cette route jusqu'au lit de l'Oued El Maou qui constitue la limite Ouest du périmètre de la commune de Sfax.
— A l'Ouest et au Sud : La limite Ouest du périmètre de la commune de Sfax qui suit le lit de l'Ouest El Maou dans sa partie comprise entre la route de l'aérodrome et le rivage.
A l'Est : La limite suit le rivage dans sa partie comprise entre l'Oued El Maou et l'Oued Agareb.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 13 février 1978
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA
VU
La Premier Ministre
Hédi NOUIRA