Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi des finances pour la gestion 1977;
Vu le décret N° 75-773 du 30 décembre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret N° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret N° 76-1125 du 31 décembre 1976, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi des finances pour la gestion 1977;
Vu l'acte du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisé, au Ministère des Affaires Culturelles, la transformation d'emplois ci-après désignés.
- 2 Administrateurs en chef en 2 Administrateurs Généraux;
- 1 Administrateur conseiller en 1 Conservateur de Bibliothèque.
- 1 Bibliothécaire en 1 Conservateur de Bibliothèque
- 2 Préposés de Bibliothèque en 2 Commis de Bibliothèque.
Art. 2. — Les Ministres des Affaires Culturelles et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 février 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA