Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du Ministère de la Défense Nationale;
Vu le décret N° 75-672 du 25 septembre 1975, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;
Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Les articles 1er, 2, 12, 13, 14, 17 et 20 du décret sus-visé n° 75-672 du 25 septembre 1975 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — Le Ministère de la Défense Nationale comprend, outre le cabinet, le Secrétariat Général et le Tribunal Militaire Permanent :
— Le Comité Supérieur des Armées;
— Des Organes Spécialisés;
— Des Services Communs;
— L'École d'État-Major Interarmées;
— L'Académie Militaire;
— L'École Technique des Armées.
Article 2. (nouveau). — Le Cabinet a pour mission :
— de tenir le Ministre informé de l'action générale du Département, de répercuter ses directives et de veiller à leur exécution;
— d'assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et les organes de presse et d'information;
— de superviser et de contrôler le bureau d'ordre central et les activités du Service Historique, du Service Culturel et de l'Information et du Service Social.
Article 12. (nouveau). — Les services communs comprennent :
— La Direction de l'Administration Centrale;
— La Direction Juridique et du Contentieux;
— La Direction de la Planification et de la Programmation;
— La Direction du Recrutement et de la Mobilisation;
— La Direction du Personnel et de la Formation;
— La Direction des Services Logistiques;
— La Direction du Génie;
— La Direction des Transmissions;
— La Direction du Service National;
— La Direction de la Santé Militaire.
Article 13. (nouveau). — La Direction de l'Administration Centrale est responsable de la gestion des Affaires Administratives et Financières du Ministère de la Défense Nationale. Elle est notamment chargée :
En matière de personnel :
— de contrôler l'évolution des effectifs de la loi des cadres;
— de recruter, d'administrer et de gérer le personnel civil du Ministère de la Défense Nationale;
— d'établir en ce qui concerne les personnels militaires, les arrêtés de recrutement, d'avancement, de détachement, de mise à la retraite et à la réforme;
— de veiller à l'application des statuts et de la réglementation en vigueur;
— de participer à l'élaboration et à la modification des textes réglementaires concernant les personnels militaires et civils;
— d'engager et de suivre, dans la limite des attributions du Ministère de la Défense Nationale et en relation avec la direction du personnel et de la formation, la procédure de règlement des pensions et des rentes d'invalidité au profit des personnels militaires et civils relevant de ce département.
En matière de budget :
— de centraliser les propositions budgétaires et de préparer les budgets de gestion et de capital du Département et de veiller à leur exécution;
— de participer à la gestion des comptes et fonds spéciaux dont le Ministre de la Défense Nationale est ordonnateur;
— de vérifier les dossiers des marchés et de les suivre auprès des commissions compétentes;
— d'engager les crédits et d'assurer l'exécution des dépenses;
— de mandater ou d'ordonnancer les dépenses des personnels, des fournisseurs et des prestataires et toutes autres dépenses imputables au budget du Département;
— de contrôler les règles d'avances ou de recettes du Ministère;
— de tenir les registres comptables et les fiches individuelles;
— d'établir les situations périodiques, le règlement du budget du Ministère et les ordres de reversement.
A cet effet, la Direction de l'Administration Centrale comprend outre l'Intendance des Corps de Troupes, trois sous-directions :
1) La Sous-Direction du Personnel avec quatre Services :
a) Le Service du Personnel Officier et Sous-Officier;
b) Le Service du Personnel Hommes de Troupe;
c) Le Service du Personnel Civil;
d) Le Service des Pensions.
2) La Sous-Direction Financière, avec quatre services :
a) Le Service du Budget et de la Comptabilité;
b) Le Service des Marchés et Approvisionnement;
c) Le Service d'Ordonnancement des Personnels;
d) Le Service d'Ordonnancement des Dépenses de Matériels et d'Équipement.
3) La Sous-Direction du Contrôle Administratif et Financier avec trois services :
a) Le Service de Contrôle;
b) Le Service des Régies;
c) Le Service du Matériel.
Art. 14. (nouveau). — La direction juridique et du contentieux est chargée :
— De procéder à toutes études à caractère juridique administratif ou financier.
— De concevoir, de préparer et de mettre en forme, avec la collaboration des autres organes, tous les textes à caractères législatif ou réglementaire paraissant sous le timbre du Ministère de la Défense Nationale.
— D'assurer les relations avec les juridictions administratives ou judiciaires et avec les services juridiques des autres départements.
— De connaître des questions relatives aux affaires foncières et à l'infrastructure militaire.
— De codifier tous les textes législatifs ou réglementaires concernant le Ministère.
— de centraliser et de diffuser la documentation juridique et administrative.
De connaître des affaires contentieuses du Ministère de la Défense Nationale.
A cet effet, la Direction Juridique et du Contentieux comprend deux Sous-Directions et un Service :
1) La Sous-Direction Juridique et de Législation avec deux services :
a) le Service Juridique et de la Réglementation;
b) le Service de la Codification et de la Documentation.
2) La Sous-Direction des Affaires Foncières et de l'Infrastructure Militaire, avec deux services :
a) le Service des Affaires Foncières;
b) le Service Fichier (Patrimoine et Infrastructure Militaire).
3) Le Service du Contentieux et des Dommages.
Article 17 (nouveau). — La Direction du Personnel et de la Formation est chargée :
— de concevoir et d'élaborer la politique du Ministère de la Défense Nationale en matière d'effectifs et de formation militaire continue des cadres;
— d'administrer les personnels militaires, sauf pour ce qui concerne les tâches dévolues à la direction de l'administration centrale et définies à l'article 13 ci-dessus.
— de concevoir et d'élaborer, en liaison avec les États-Majors et les directions intéressées, les programmes d'instruction, de formation et de perfectionnement des personnels militaires.
L'organisation interne et les règles de fonctionnement de la direction du personnel et de la formation sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.
Art. 29 (nouveau). — La direction de la santé militaire a pour mission permanente de veiller sur la santé des personnels militaires et civils relevant du département et ce, en vue de permettre le développement harmonieux de leurs facultés physiques et intellectuelles.
A ce titre, elle est chargée :
— d'élaborer les plans et programmes d'action dans le triple domaine de la prévention, de l'hygiène individuelle et collective et des soins curatifs, d'en superviser la mise en œuvre et d'en contrôler l'exécution.
p. 469— de promouvoir la recherche médicale et scientifique.
L'organisation interne et les règles de fonctionnement de la direction de la santé militaire sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.
Art. 2. — Il est ajouté au décret susvisé N° 75-672 du 25 septembre 1975, un article 18 bis ainsi conçu :
Article 18 bis. — La direction du génie est chargée :
- de concevoir et d'assurer la surveillance et l'exécution des travaux d'infrastructure et de fortifications militaires;
- de superviser les travaux d'infrastructure du Service National;
- d'élaborer la doctrine de combat du Génie;
- d'assister, sur le plan technique, les unités du Génie mises pour emploi à la disposition des États-Majors;
- de tenir à jour, en relation avec les départements ministériels intéressés, le sommier du réseau national routier et des œuvres d'art;
- de veiller à l'orientation, à la formation et au perfectionnement des personnels techniciens en fonction dans les unités du Génie et du Service National.
L'organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction du Génie sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.
Art. 3. — Il est ajouté au décret susvisé n° 75-672 du 25 septembre 1975, un article 18 ter ainsi conçu :
Article 18. ter. — La Direction des Transmissions a pour rôle essentiel d'assurer en tous temps et tous lieux les liaisons nécessaires pour le bon fonctionnement du Commandement des Armées à tous ses échelons. Elle est, de ce fait, un organe d'emploi, de mise en œuvre et de commandement. Elle est notamment chargée :
- de concevoir et de veiller à l'application d'une doctrine d'emploi des systèmes de transmissions commune aux 3 Armées;
- d'étudier, de concevoir, de planifier, de veiller à la réalisation et de contrôler les systèmes des transmissions des armées;
- d'assurer les liaisons permanentes d'infrastructure;
- d'étudier et de coordonner les programmes d'équipements des armées en matériel de transmission;
- de veiller à l'entretien et à la maintenance des équipements de transmissions en service et en réserve;
- de veiller à l'orientation, à la formation et au perfectionnement des personnels techniciens, exploitant et gestionnaire des transmissions;
- d'assurer les services demandés par la Direction de la Sécurité Militaire;
- de concevoir et de mettre en œuvre le chiffre en collaboration avec les services spécialisés.
L'organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction des Transmissions sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.
Art. 4. — Il est ajouté au décret susvisé n° 75-672 du 25 septembre 1975 un article 20 bis ainsi conçu :
Article 20 bis. — L'Ecole d'Etat-Major Interarmées, l'Académie Militaire et l'Ecole Technique des Armées sont des établissements d'enseignement Militaire et technique. Ils sont placés sous l'autorité directe du Ministre de la Défense Nationale.
L'Organisation et les règles de fonctionnement de ces établissements seront fixées ultérieurement.
Art. 5. — Le Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 15 février 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA