AVIS N° 13 575

Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1976 à 12 heure, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Anonyme de recherche et d'études techniques, par abréviation S.A.R.E.T., Route de Carpentras, 84130 Le Ponet, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour perfectionnements aux bancs de fabrication d'éléments de construction moules.

Priorité : Brevet français du 17 novembre 1975 N° 75 35018

Inventeur :

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comprend des moyens pour déplacer lesdites parois latérales suivant leur direction longitudinale.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sanlet Ben Temime », située à Kerch El Ghabu, cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.234 par Monsieur Nafti Ben Hassen Ben Temime en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1978 par Monsieur Sellami Mounir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le dispensaire de M'nihia.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka », située à Ras Tabia, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.601 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ghallal Djelassi en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mars 1978 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saâda », située à Gammarth, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.670 par Monsieur Hamouda Ben Hassouna Dakhloui en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 février 1978 par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant la cellule destourienne de Gammarth.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Oukhoua », située à Tunis 30 et 32 Bab Benat, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.208 par Monsieur Farouk Khlass en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1978 par Monsieur Sellami Mounir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saâda », située à Tunis 20, impasse Sidi Dalla, rue Sidi Saâd, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.297 par Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Béchir Ben Hadj Younès Ben M'louka en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mars 1978 par Monsieur Ezzadem Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Tunis 5, rue Ben Dhrif, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.366 par Monsieur Hamza Ben Boujémaâ Ben Amor Batis en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1978 par Monsieur Ezzadem Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nacib », située à la Soukra, cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.733 par Monsieur Rafi Ben Tahar Stambouli en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 février 1978 par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Bizerte

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amal El Aouda », située à Oued El Jarou, cheikhat de Keghagha, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.282 par Madame Najia dite Souad Bent Mokhtar El Benzarli en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mars 1978 par Monsieur Maâtaoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la gare de Ksar Mezaouar.

Gouvernorat de Bizerte

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Medellala », située à Oued El Jerou, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.405 par Madame Hajja Medellala Bent Hadj Othman Bennouri dit Rehaïm en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mars 1978 par Monsieur Maâtaoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudhet Souad », située à Zarzouna, triq Ben Nigro, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 630.43 par Monsieur Hovaine Ben Salah Ben Salem El-Louati en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mars 1978 par Monsieur Driss Shah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 devant le poste de police de Zarzouna.

Gouvernorat de Bizerte

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Les Réfractaires de Tunisie », située à Echabouhia, délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.102 par la Société les Réfractaires de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mars 1978 par Monsieur Béji Chaâbane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le service topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amna », située à Menzel Bourguiba, Tahar Sfar, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.117 par Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Ben Amara El Ayari en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mars 1978 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la municipalité de Menzel Bourguiba.

Gouvernorat de Bizerte

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Doula », située à Bizerte, rue Ain Turc, Bhiret Hanich El-Kodia (Bizerte), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.202 par Monsieur Rezgui Ben Salah Ouajji en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mars 1978 par Monsieur Dkhil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le service topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fresne », située à Oued El Merj, délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous n° 63.235 par Monsieur Cassar Carnélo en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1978 par Monsieur Béji Chaâbane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant le service topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ed-Dridia », située à Henchir Maghraoua, cheikhat de Khetmine, délégation d'utique (Bizerte), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.247 par Monsieur Amor Ben Mohamed Dridi en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1978 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. au bureau du chef de secteur de Khetmine.

Gouvernorat de Bizerte

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Karmous », située à Menzel Djemil, 99, rue Farhat Hached, (Bizerte), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.285 par Monsieur Mekki Ben Ahmed Karmous en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mars 1978 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la délégation de Menzel Djemal.

Gouvernorat de Bizerte

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sabah », située à Zarzouna, délégation de Menzel Djemil, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.351 par Monsieur Najib Ben Hassen El Baghdadi En-Nekais en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mars 1978 par Monsieur Dkhil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le poste de police de Zarzouna.

Gouvernorat de Bizerte

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faouzia », située à Zarzouna, délégation de Menzel Djemil, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.352 par Monsieur Faouzi Ben Hassen El Baghdadi En-Nekais en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mars 1978 par Monsieur Dkhil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11. 30 devant le poste de police de Zarzouna.

Gouvernorat de Bizerte

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Gherseilla », située à Oued Lassal, délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.392 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Necib El Gharsalli en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1978 par Monsieur Béji Chaâbane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le service Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Makkia », située à Henchir En Nadhour, délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.416 par Monsieur Mekki Ben Ali Ben Aleya Khélifa El-Arouchi en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1978 par Monsieur Mâalaoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant l'Hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Bizerte

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Menzel Habib », située à Menzel Bourguiba, rue Tahar Sfar gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.527 par Monsieur Mohamed Habib Ben Achour Ben Hamda Ben Ali Ben Salem Ech-Chalghoumi en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1978 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant la municipalité de Menzel Bourguiba.

Gouvernorat de Bizerte

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouarda », située à Bir Theguil à Menzel Abderrahman, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.539 par Monsieur Tahar Ben Rajab Ben Salem Louiz en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1978 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la municipalité de Menzel Abderrahman.

Gouvernorat de Bizerte

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zohra » située à Menzel Abderrahman, région Ain Sakerine, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.543 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Houcine Hachchaw en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mars 1978 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30 devant la municipalité de Menzel Abderrahman.

Gouvernorat de Bizerte

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Onk El Jemal », située à Bizerte, la Corniche, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.704 par Monsieur Tahar Ben Abdallah Ben Slimane en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1978 par Monsieur Mâalaoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant l'Hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Bizerte

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Ouest », située à El Maâlia, cheikhat de Sedjnane, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.827 par Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Hadj Slimane Ben Boujemaâ en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1978 par Monsieur Mâalaoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Monia 4, située à Oued Heraga, Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.954 par Monsieur Youssef Ben Hassen Ezzorai en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mars 1978 par Monsieur Dkhil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir Sêbaâ », située à Menzel Abderrahman, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.060 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Hachmi en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1978 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant la municipalité de Menzel Abderrahman.

Gouvernorat de Bizerte

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Rahma », située à Ras Djebel, Lahouache, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.224 par Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Taktak en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1978 par Monsieur Dkhil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30 devant la délégation de Ras-Djebel.

Gouvernorat de Bizerte

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ezzohra », située à Menzel Djemil, Cité Militaire, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.231 par Monsieur Ali Louati dit Mekki en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mars 1978 par Monsieur Driss Rachid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la délégation de Menzel Djemil.

Gouvernorat de Bizerte
Gouvernorat de Bizerte

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Louati 1 », située à Menzel Djemil, sous la route de Bir Remel, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.233 par Monsieur Ali El-Louati en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mars 1978 par Monsieur Driss Dkhil, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30 devant la délégation de Menzel Djemil.

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mountasra », située à Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.293 par Monsieur Hamida Ben Hadj Ali El-Gharbi en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1978 par Monsieur Dkhil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la délégation de Ras-Djebel.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société le Foyer Moderne
Promotion Immobilière
Siège : Avenue Habib Thameur
Ariana

Messieurs les actionnaires de la Société le Foyer Moderne sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 1977, au siège social le 31 mars 1978 à 16 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Renouvellement ou nomination de commissaires aux comptes.

N° A-52

CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Matériel de Sécurité, convoqué les actionnaires de la Société en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 18 mars 1978 à 10h. au siège social sis à Tunis 18, Rue Cyrus le Grand, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour :

• Augmentation du Capital
• Questions Diverses.

Par le Conseil d'Administration

N° A-53

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 29 août 1975 et 22 juillet 1976 enregistré à Tunis sous le n° 688 pair, Monsieur Sadok Ben Hassouna a cédé son fonds de commerce de Boucherie sise à la Soukra, avec ensemble des éléments corporels et incorporels à Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Youssef Ben Messaoud.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur à l'adresse indiquée dans un délai de 20 jours sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au quotidien l'Action du jeudi 23 février 1978.

N° A-54.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Compagnie des Phosphates de Gafsa
Société Anonyme
Au capital de 17.503.925 dinars
Registre du Commerce N° 36 A Sousse
Siège Social :
9, Rue du Royaume
d'Arabie Séoudite - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 15 mars 1978 à 9h. au siège social à Tunis, 9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital Social
2) Résolutions.

Le Conseil d'Administration

N° C-44.

DISSOLUTION DE SOCIETE STETRAP. S.A.R.L.

15, Avenue du 18 janvier Ben Arous

Les porteurs de parts de la Société STETRAP - SARL constituée suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 3 octobre 1975, vol. 17, série 5, case 84, se sont remis et décidé à l'unanimité après délibération la dissolution de la Société acte enregistré à Tunis, (AC1), vol. 826, série B5, case 206 le 16 février 1978.

Les Associés

N° C-45

AVIS DE VENTE DE DROIT COMMERCIAL

Suivant acte de renonciation en date du 14 février 1978 dont signatures légalisées le 15 février 1978. Monsieur Mohamed Ben Ahmed Boukraâ Trabelsi a renoncé à son droit commercial et à son droit au bail en faveur de Monsieur Ali Ben Larbi Hanachi, à compter de la date de l'acte afférent au local sis au marché municipal à la cité El-Khadra N° 10 à l'usage de coiffure.

Pour cela le renonçant porte son acte à la connaissance du public et prie tous ceux qui ont une créance quelque soit sur le fond de commerce

précité de se présenter pour en informer dans un délai de 20 jours à compter de la date de la présente insertion, entre les mains de l'acquéreur en faveur de qui la renonciation est effectuée à son adresse sise rue 29 au N° 23 cité El-Khadra Tunis.

Le présent avis a été publié aux journaux quotidiens L'action et El-Amel du 24 février 1978.

N° C-46

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « Les Caves Saint Georges »

I — Suivant acte sous seinge privé du 13 mars 1965 une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination « Les Caves Saint Georges » entre Messieurs Ali Azaiez et Lanza (Joseph) ayant pour objet l'achat, la vente de toutes récoltes de vins, ayant comme gérant Monsieur Ali Azaiez.

II — Suivant procès-verbal A.G.E. du 10 janvier 1967 les porteurs de parts ont décidé de transférer le siège à Tunis 12, Rue de la Pépinière.

III — Suivant Procès-verbal A.G.E. des 23 novembre 1968 et 25 décembre 1971 les porteurs de parts ont décidé de proroger les années de la Société.

IV — Suivant procès-verbal des 4 août 1970 et 3 janvier 1975 les porteurs de parts ont décidé de porter le capital à 60.000 dinars.

V — Suivant procès-verbal du 26 janvier 1976 les porteurs de parts ont décidé de désigner Monsieur Lanza Joseph comme co-gérant avec Monsieur Ali Azaiez gérant actuel.

N° B-273

AUGMENTATION DU CAPITAL

Les Carrelages-Modernes
Société L.T.D.
Au capital de : 45.000 dinars
35, Rue El Emir Abdelkader
Mutuelleville
Tunis

Suite au P.V. de la réunion extraordinaire daté du : 7 février 1978 enregistré à Tunis le : 14 février 19778 volume : 826, série : 3, case : 122, il a été déposé 2 exemplaires au Secretariat du tribunal primaire à Tunis le : 16 février 1978.

Le Sixième article du statut constitutif de la Société a été modifié avec augmentation du capital de : 45.000 dinars à 52.000 dinars

L'augmentation de l'effet est de 45 dinars à 52 dinars payable en espèces.

N° B-274

AVIS AUX ACTIONNAIRES

AUGMENTATION DE CAPITAL
Société d'Exploitation de Conserveries
Alimentaires

Les actionnaires de la Société d'Exploitation de Conserveries Alimentaires (SECAL) sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1978, a décidé d'augmenter le capital social de la somme de quinze mille dinars (15.000 dinars) pour le porter ainsi à soixante quinze mille dinars (75.000 dinars) par l'émission et la création de 1.500 actions nouvelles de 10 dinars nominal à souscrire en numéraire et au pair et à libérer intégralement à la souscription.

Ces actions nouvelles seront dès leur création complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

Conditions de souscriptions : Droit préférentiel

La souscription des 1.500 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 6.000 actions anciennes qui exerceront leur droit préférentiel de souscription tant à titre irréductible qu'à titre réductible à raison d'une action nouvelle pour quatre actions anciennes et ce à peine de déchéance du 16 mars au 31 mars 1978.

Les souscriptions seront reçus au siège de la Société, 15 Rue Borj Bourguiba - Tunis.

Les versements afférent aux souscriptions seront effectués au compte bloqué n° 7056 ouvert à la BDET, 68 avenue Habib Bourguiba Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-275

AVIS AUX ACTIONNAIRES

AUGMENTATION DU CAPITAL
DE 50.000 D.

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Médenine
Société Anonyme
Capital : 130.000 dinars

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Médenine tenue le 5 janvier 1978 à décide d'augmenter le capital social de la Société : de 80.000 dinars à 130.000 dinars par l'émission de 10.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune.

Les propriétaires des 16.000 actions représentant le capital initial auront un droit de préférence pour la souscription des nouvelles actions à émettre. La souscription sera ouverte six jours après la publication du présent avis et le droit de préférence doit être exercé tant à titre irréductible, qu'à titre réductible sous peine de déchéance dans le délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription.

À l'expiration de ce délai, la souscription sera alors ouverte au public et sera close dès que la totalité de l'émission aura été couverte avec un délai de deux mois à partir de la date de publication de l'avis au JORT.

Les actions libérées sont à souscrire et à libérer intégralement en numéraires.

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 1978 enregistré à Médenine le 15 février 1978, volume 33, folio 70, case 151, a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 17 février 1978.

Le Conseil d'Administration

N° B-276

RETROCESSION DE PARTS

ET NOIMINATION D'UN GERANT
La Société Générale Industrielle
S.A.R.L., Siège Social : 4, Rue d'Égypte
Radès

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 1978, de la Société Générale Industrielle, SARL dont le siège est à Radès 4, rue d'Égypte, enregistré à Tunis, le 3 février 1978 volume 826,

série 1, case 16, et déposé au greffe du tribunal de Tunis sous le N° 127/10 il a été décidé ce qui suit :

— Retrocéder à Monsieur Khemais Ben Salem ses 57 parts et à Monsieur Mehrez Ben Salem ses 42 parts par suite du non respect par le cessionnaire Monsieur Salem Farhat des clauses du contrat.

— Accepte que Monsieur Mehrez Ben Salem cédé à son fils Chedly 40 parts et le représente auprès de la société.

— Que par suite de l'hospitalisation du gérant gravement malade, de nommer, à l'unanimité comme gérant, avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Farhat, Monsieur Khemais Ben Salem, qui pourra se faire assister, par un ou plusieurs mandataires dans l'exercice de ses fonctions.

Le Gérant

Khemais Ben Salem.

N° B-277

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 13 février 1978, volume 826, case 153, Monsieur Abdelkader Slania a cédé ses droits dans la Société S. A. R. L. «Dar Erraya» à Monsieur Amor Nsairi.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 13 février 1978, volume 826, case 152, Monsieur Ali Chahmi a cédé ses droits dans la Société S. A. R. L. «Dar Erraya» à Monsieur Amor Nsairi.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 13 février 1978, volume 825, case 149, Monsieur Hmida Neifar a vendu trois parts sociales de la S. A. R. L. «Dar Erraya» à Monsieur Amor Nsairi.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 13 février 1978 volume 825, case 151, Monsieur Hmida Neifar a vendu une part sociale de la S. A. R. L. «Dar Erraya» à Monsieur Abdelkattah Mourou.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 13 février 1978, volume 825, case 151, Monsieur Hmida Neifar a vendu une part sociale de la S. A. R. L. «Dar Erraya» à Monsieur Addeslattah Mourou.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 13 février 1978, volume 825, case 151, Monsieur Hmida Neifar a vendu une part sociale de la S. A. R. L. «Dar Erraya» à Monsieur Addeslattah Bouchaddach.

N° B-278

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Société les Meubles du Golf

Capital : 8.000 dinars

Siège Social :

Rue Habib Thameur - Hammamet -

STATUT

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1 février 1978, enregistré à Hammamet le 17 février 1978, volume 9, folio 80, case 367, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa le 22 février 1978, sous le numéro 752.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée :

— Dénomination : Les meubles du Golf d'Hammamet.

— Objet : La fabrication de toutes productions de bois et du meuble et tout autres produits de même caractère.

— Siège Social : Rue Habib Thameur Hammamet.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive de la société.

— Capital : Le capital est fixée à 8.000 dinars divisé en 800 parts de dix dinars chacune.

— Gérance : Monsieur Doukali Ben Sadok Djedidi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus, ses fonctions ne sont pas limitées.

N° B-279

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Comptoir Général d'Importation et de Commerce

« C O G I M »

En vertu du statut S.A.R.L. enregistré à Tunis le 14 février 1978 visa 21060, volume 826, série ter, case 82, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

— Comptoir général d'importation et de commerce « COGIM ».

— Objet : L'importation et la commercialisation des articles de cadeaux, de ménage et de Paris, et tous ce qui est autorisé à importer.

— Siège social : 11, Rue des Protestants - Tunis.

— Capital social : 4.000 dinars divisé en 400 parts de 10 dinars chacune réparti en :

— 200 parts à Aissi Abdellaziz;

— 200 parts à Bel Hadj Yahia Abderrahman.

— Durée : 99 ans.

— Gérance : Monsieur Bel Hadj Yahia Abderrahman est nommé Gérant.

— Monsieur Aissi Abdelaziz est nommé co-gérant.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 15 février 1978 sous le n° 165-48.

Signature :

Le Gérant

Bel Hadj Yahia Abderrahman

Signature :

Co-gérant

Aissi Abdellaziz

N° B-280.

CONSTITUTION

Coopérative Régionale

Services Avicoles « Ettennia »

MONASTIR

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive des Aviculteurs du Gouvernorat de Monastir daté du 26 juillet 1977 et suivant procès-verbal de la 1ère réunion du Conseil d'Administration daté du 30 juillet 1977 enregistrés à la recette des finances de Monastir le 6 octobre 1977 folio 1, numéro 3, dont quatre copies déposées avec statut au greffe du tribunal de première instance de Monastir et suivant l'agrément par écrit du Ministère de l'Agriculture daté du 10 novembre 1977 référence 22/81 n° 17, il a été constitué une coopérative.

Dénomination : Coopérative régionale des services avicoles, Ettennia, Monastir.

Objet : Organisation et développement du Secteur Avicole au Gouvernorat de Monastir.

— Etablissement des Etudes concernant la production et le marché avec possibilités de développement.

— Réduction du prix de revient en rassemblant des achats des médicaments, les aliments, les poussins et l'équipement en matériaux avec possibilité de fabrication partielle.

COMMERCIALISATION

DE LA PRODUCTION

a) Création des points de vente du producteur au consommateur en vue de régulariser les marchés dans les communes.

b) Approvisionner les institutions publiques et autres.

c) Construction d'un abattoir pour les services de la coopérative et aux privées.
d) Création des chambres froides et des chambres de congélation pour stocker le surplus de la production.

En général la coopérative s'occupe de toutes les opérations qui font l'objet de près ou de loin avec le secteur avicole sur le plan « Production et Commercialisation » à l'intérieur de la République Tunisienne et à l'Étranger.

Capital social : 12.500 dinars (Douze mille cinq cent dinars divisés en cinq cent parts de vingt cinq dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Siège social : R6 N° 1 à Monastir.

N° B-281.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 janvier 1978 enregistré à Tunis A.C. à la même date, volume 825, série bis, case 734, dont deux originaux ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 14 février 1978.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Etablissements Ben Messaoud Frères.

Objet : Fabrication de biscuits, gau-frettes, biscottes.

Capital : 32.500 dinars.

Siège social : Route de Mateur km 6 - La Manouba.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Ali Ben Messaoud Gérant unique statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-282.

CESSION DE PARTS SOCIALES

S.A.R.L. Ezzahra

Avenue Farhat Hached Nabeul

Suivant acte sous seing privé en date du 10 septembre 1977, enregistré à Nabeul le 3 novembre 1977, volume 77, case 137, folio 24, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Gramballa le 10 février 1978, il a été décidé la cession de parts sociales mentionnée dans l'acte.

Les articles 6 et 7 des statuts de la société sont modifiés en conséquence.

N° D-54

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Tunisie Maritime S.A.

Société Anonyme

Au capital de : 64.000 dinars

Siège Social :

1, Avenue des Nations Unies - Tunis - RC : TUNIS 25.317

Du procès-verbal du conseil d'administration du 10 décembre 1977, enregistré à Tunis ACI le 13 février 1978, volume 32, série 5, case 236, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 février 1978, il appert que Monsieur Francis Y. SERRIS a été désigné président directeur général de la société, pour la durée de son mandat d'administrateur, avec les pouvoirs y ennoncés.

Monsieur Marcel le Divellec a été nommé directeur général adjoint avec les pouvoirs y ennoncés.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-55

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Anciens Etablissements REVELON

Société Anonyme

Au capital de : 586.500 dinars

Siège Social :

92, Avenue de Carthage - Tunis - RC : TUNIS - 5556

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 1977, enregistré à Tunis ACI le 24 janvier 1978, volume 825, série bis, case 63, il appert que le capital social a été augmenté d'une somme de 39.000 dinars pour le porter de 547.500 dinars à 586.500 dinars par l'émission de 520 actions nominatives nouvelles de 75 dinars chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime d'émission de 42.366 dinars par action.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence :

Dépôt :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 février 1978 :

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 1977.
• Liste des souscripteurs et état des versements effectués, enregistré à Tunis ACI le 11 février 1978 volume 826, série ter, case 71.
• Déclaration de souscription et de versement, registre des récépissés N° 1537 enregistrée à Tunis ACI le 11 février 1978, volume 826, série ter, case 74.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-56

Société Nom Tricot

Société Anonyme

Capital : 150.000 dinars

Siège : Zone industrielle plage

Poudriere Sfax

Aux termes du procès verbal du conseil d'administration du 4 février 1978, enregistré à Sfax AC le 6 février 1978, folio 29 N° 120, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 14 février 1978, sous le N° 4211, il appert que Monsieur Taïeb Affes a été nommé Président Directeur Général de la Société Mon Tricot avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux clauses statutaires et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Ben M'hamed Turiki.

Le Conseil d'Administration

N° D-57

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle des Plastiques ST. I. PLAST.

Capital Social : 10.000 dinars

Siège Social : Route de Gabès km 5 Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 1 janvier 1978 enregistré à Sfax AC le 2 janvier 1978 folio 70, N° 299, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 janvier 1978 sous le N° 4172, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Industrielle des plastiques « ST.I.PLAST. »

Objet : 1°) Fabrication des produits divers en plastic et toutes sortes d'emballages, granitures et ouvrage en plastique.

2°) Importation de ces produits.

3°) Représentation des fabricants étrangers de ces produits.

4°) L'acquisition, l'obtention, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes par voie directe ou indirecte de tous brevets licences et procédés se rattachant d'une manière quelconque à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 Ans.

Siège Social : Route de Gabès km 5 Sfax.

Capital Social : 10.000 dinars.

Monsieur Abdessatar Moalla est nommé gérant de la société pour la durée de trois ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Abdessatar Moalla
N° D-58

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Comptoir Tunisien de Distribution et de Preservation
CO. TU. DEP.
Capital Social : 5.200 dinars
Siège Social : Rue de Bizerte - Sfax -

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 30 janvier 1978 enregistré à Sfax AC à la même date folio 14 N° 62, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 février 1978 sous le N° 4202, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénommée : Comptoir Tunisien de Distribution et de préservation « CO. TU. DEP. ».

Objet : 1°) La commercialisation des articles de ménages, électriques, électroniques, électro-ménagers, cycle, cyclos moteurs, pièces détachées de toutes essences, la quincaillerie générale industrielle et de bâtiment, métaux communs et les articles sanitaires, ainsi que l'entretien et la réparation de ces articles.

2°) Importation de ces produits.

3°) L'acquisition, l'obtention, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes par voie directe ou indirecte de tous brevets licences et procédés se rattachant d'une manière quelconque à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 Ans.

Siège Social : Rue de Bizerte Sfax.

Capital Social : 5.200 dinars.

Monsieur Abdellatif Abida est nommé gérant de la société pour la durée de trois ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Abdellatif Abida
N° D-59

CREATION D'ASSOCIATION

(Art. de la loi 59-154 du 7 novembre 1959)

Nom : Club Hippique de Sidi Thabet
Objet : Encourager la pratique de l'équitation et des Sports équestres.
Siège Social : Haras de Sidi Thabet.
Visa des statuts : N° 4322 en date du 2 avril 1976.

Le Président
Dr. Hosny Khaled
N° D-60

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de l'Intérieur
Gouvernorat de Sousse

Dans le cadre du programme du développement rural - année 1978, le gouvernorat de Sousse se propose de lancer une adjudication pour les travaux routiers dans les délégations de :

Bouficha - Enfida - Sidi Bou Ali Kalaa Kebira - Sousse-Sud et M'Saken (Extraction et changement des matériaux Tufeux).

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux sont invités à venir prendre possession des pièces du Marché au siège de la subdivision des Ponts et Chaussées de Sousse.

L'ouverture des plis est fixé le 2 mars à 10 heures au siège du gouvernorat de Sousse.

Les propositions devront parvenir au siège du Gouvernorat de Sousse, au plus tard, le 1 mars à 17 heures sous plis recommandés.

« A ne pas ouvrir » - Adjudication des travaux routiers.

Programme du Développement Rural - Année 1978.

— EXTRACTION ET CHARGEMENT DE TUF —

Le pli devra, obligatoirement, et sous peine de nullité, contenir :

1°) La soumission.

2°) Le bordereau des prix.
Dûment remplis - datés et signés

3°) Le détail estimatif.

4°) L'attestation de la C.N.S.S.

5°) Un certificat attestant qu'il est en règle au regard de la direction des impôts.

6°) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

N° E-106

AVIS D'APPEL D'OFFFRES

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports de propose d'acquérir pour les besoins des Communautés d'Enfants de Bourguiba au titre de l'année 1976 les articles d'habillement d'été et d'hiver ci-après :

Les offres doivent parvenir à la direction des affaires administratives et financières (service de tutelle) sise 37, avenue de la liberté à Tunis sous plis cachetés et recommandés comportant en haut la mention « ne pas ouvrir appel d'offres trousseaux des C.E.B. 1978 » dans un délai ne dépassant pas le 6 mars 1978 26 17 heures 45.

Messieurs les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états détaillés par taille mis à leur disposition à la direction sus-visée pendant les heures de travail.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le 8 mars 1978 à 9 heures au siège de la direction des affaires administratives et financières.

N° E-107

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de l'Education Nationale
Délégation Régionale
de l'Enseignement Secondaire
du Sud Sfax

La Délégation Régionale de l'Enseignement Secondaire du Sud Sfax se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de l'habillement de travail de 1978 pour ses ouvriers et ceux des facultés de Sfax et de Gabès.

Détail de l'habillement de travail des ouvriers de la délégation :

Lot N° 1 : 250 costumes en tergal (hiver et été).

Lot N° 2 : 2.800 chemises en tergal (hommes et femmes).

Lot N° 3 : 1400 souliers.

Lot N° 4 : 1700 blouses grises.

Lot N° 5 : 610 blouses blanches (hommes et femmes).

Lot N° 6 : 120 bleus de chauffe.

Lot N° 7 : 170 vestes blanches de cuisiniers.

Lot N° 8 : 170 pantalons en tergal noir.

Lot N° 9 : 200 bonnets blancs de cuisiniers.

Lot N° 10 : 150 sandales en plastique.

Lot N° 11 : 220 tabliers bleus.

Lot N° 12 : 300 tabliers blancs.

Lot N° 13 : 150 tabliers en plastique.

Détail de l'habillement de travail des ouvriers de l'enseignement supérieur du Sud :

Lot N° 1 : 36 costumes en tergal (hiver et été).

Lot N° 2 : 132 blouses grises et blanches.

Lot N° 3 : 170 chemises en tergal.

Lot N° 4 : 85 souliers.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges au service administratif et financier de la délégation, route d'Agoreb - Sfax -, tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures.

Les propositions devront parvenir sous plis recommandés avant le 28 février 1978 portant la mention suivante : Ne pas ouvrir adjudication de l'habillement des ouvriers de 1978.

Les plis devront obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

• La soumission, le bordereau des prix et le détail descriptif dûment rempli, daté et signé.
• un certificat de faillite.
• une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
• un cautionnement provisoire de 1% du montant de la soumission.
• un certificat de la Direction des Impôts.
• les échantillons.

L'ouverture des plis est fixée au mercredi 1er mars 1978 à 10 heures à la Délégation.

Important : Les livraisons de tous les lots doivent prendre fin le samedi 15 avril 1978.

• Les frais de timbres et de l'enregistrement du marché sont à la charge du fournisseur.

N° E-108.

APPEL D'OFFRES N° 802

Ministère de la Défense Nationale

Il est porté à la connaissance des entrepreneurs agréés pour un montant des travaux de 100.000 dinars et plus, que le Ministère de la Défense Nationale relance l'appel d'offres n° 802 du 10 novembre 1977 relatif à l'électrification de la Base Navale de la Pêcherie de Bizerte.

Les entrepreneurs qui ont participé à cet appel d'offres sont priés de présenter de nouveau leurs offres définitives.

Les dossiers de l'appel d'offres sont à leurs dispositions au Service du Génie à Oued Ellil - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, vendredi, samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions accompagnées d'une copie de l'agrément doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 8 mars 1978 sous plis recommandé portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres n° 802 ».

N° E-109

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'équipement de la buanderie de l'ENMMEPS à Sfax, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 14 mars 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (8.000 D.) huit mille dinars.

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 13 mars 1978 avant 12 heures.

N° E-110.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Laboratoire des Grands Travaux Hydraulique à Tunis (Route de Zaghouan) - lot : gros oeuvres et finitions est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 14 mars 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (67.000 D.) soixante sept mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B, plafond minimum 100.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 13 mars 1978 avant 12 heures.

N° E-111.

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sousse

Dans le cadre du programme du développement rural 1978, le Conseil du Gouvernorat de Sousse lance un appel d'offres pour l'acquisition de trois tracteurs à roue pneumatiques et de puissance 45 chevaux chacun.

Les propositions devront parvenir au siège du Gouvernorat de Sousse au nom de Monsieur le Gouverneur de Sousse au plus tard le 3 mars 1978 et sous plis recommandé portant la mention « A ne pas ouvrir appel d'offres pour acquisition de tracteur » l'ouverture des plis aura lieu le 4 mars 1978 à 10 heures au lieu sus-indiqué ».

N° E-112.

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Ministère de l'Équipement
Délimitation des Plages
de Raf-Raf - Sounine
et Chott El-Mestir

OPERATIONS PREPARATOIRES

Pour démarrer les opérations de délimitation du Domaine Public Maritime sis à Raf-Raf - Sounine et Chott El-Mestir. La Commission instituée en vertu du décret du 26 septembre 1887 (6 Moharrem 1365) par arrêté du 2 janvier 1978 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, se réunira à la Municipalité de Raf-Raf le 6 mars 1978 à 10 heures du matin.

Conformément aux prescriptions de l'article 3 du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de

délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à lui fournir les indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

N° E-113.

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Ministère de l'Equipement
Délimitation des plages
de Ras Jebel - Chott Mami
et Cap Zebib
OPERATIONS PREPARATOIRES
A V I S

Pour démarrer les opérations de délimitation du Domaine Public Maritime sis à Ras Jebel, Chott Mami et Cap Zebib. La Commission instituée en vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 Moharem 1365) par arrêté du 2 janvier 1978 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, se réunira à la Délégation de Ras Jebel le 13 mars 1978 à 10 heures du matin.

Conformément aux prescriptions de l'article 3 du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à lui fournir les indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

N° E-114.

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Ministère de l'Equipement
Délimitation
des Ports de Ghar El-Melh
(ancien et nouveau)
OPERATIONS PREPARATOIRES
A V I S

Pour démarrer les opérations de délimitation du Domaine Public Par- tuaire sis à Ghar El-Melh (ancien et nouveau Ports). La Commission instituée en vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 moharem 1365) par arrêté du 2 janvier 1978 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, se réunira à La Municipalité de Ghar El-Melh, le 23 mars 1978 à 10 heures du matin.

Conformément aux prescriptions de l'article 3 du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à lui fournir les indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

N° E-115.

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Ministère de l'Equipement
Délimitation
de la Plage de Cap Nigro
OPERATIONS PREPARATOIRES
A V I S

Pour démarrer les opérations de délimitation du Domaine Public Maritime sis à la plage de Cap Nigro. La Commission instituée en vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 moharem 1365) par arrêté du 2 janvier 1978 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, se réunira à la Délégation de Nefza le 27 mars 1978 à 10 heures du matin.

Conformément aux prescriptions de l'article 3 du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à lui fournir les indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

N° E-116.

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Ministère de l'Equipement
Délimitation des Plages
de Cap Serrat et Sidi Mechereg
OPERATIONS PREPARATOIRES
A V I S

Pour démarrer les opérations de délimitation du Domaine Public Maritime sis à Cap Serrat et Sidi Meche- reg. La Commission instituée en vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 moharem 1365) par arrêté du 2 janvier 1978 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, se réunira à la Délégation de Sejnane le 3 avril 1978 à 10 heures du matin.

Conformément aux prescriptions de l'article 3 du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à lui fournir les indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

N° E-117.

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Ministère de l'Equipement
Délimitation des Plages
de Ain Damous, Sidi Abdelwahed
Sidi El Béchir et Ras Engelha
OPERATIONS PREPARATOIRES
A V I S

Pour démarrer les opérations de délimitation du Domaine Public Maritime sis à Ain Damous, Sidi Abdelwa- hed, Sidi El Béchir et Ras Engelha. La Commission instituée en vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 moharem 1365) par arrêté du 2 janvier 1978 de Monsieur le Ministre de l'Equi- pement, se réunira à la Délégation de Bizerte Sud le 10 et 12 avril 1978 à 9 heures du matin.

Conformément aux prescriptions de l'article 3 du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à lui fournir les indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

N° E-118.

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Ministère de l'Equipement
Délimitation
des Plages de Sidi Salem,
La Corniche et Remel
OPERATIONS PREPARATOIRES
A V I S

Pour démarrer les opérations de délimitation du Domaine Public Mar- ti- me

time sis à Sidi Salem, la Corniche et Remel. La Commission instituée en vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 moharem 1365) par arrêté du 2 janvier 1978 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, se réunira au siège de l'arrondissement de l'Equipement à

Bizerte le 17 et 18 août 1978 à 9 heures du matin.

Conformément aux prescriptions de l'article 3 du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains

et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à lui fournir les indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

N° E-119.