Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1976 à 8 h. 30, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Société des Sutures Chirurgicales Robert et Carrière-Lederle, 52, rue de Bourgogne - 75007 - Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour support pour une aiguillée de fil.

Priorité : Brevet français du 14 novembre 1975 N° 75 34822.

Cette invention est caractérisée en ce que ce support est formé essentiellement par un étui la -1b, par exemple en carton souple, à soufflet 2c ; l'aiguille 6a est engagée dans une fente 5a ou 5b et le fil 7 est bobiné dans les plis creux du soufflet, tel que 2c ; son extrémité libre, 7b, est immobilisée dans un petit trou 1o ; un rabat 4 vient protéger l'aiguille 6a.

L'invention est applicable notamment au conditionnement des aiguillées de fil chirurgical.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 16 du 24 février 1978, p. 513.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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