Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 21 février 1978, portant classement zonal des postes diplomatiques et consulaires

Publié au Journal Officiel n° 17 du 28 février 1978, page 531

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des Agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 8 et 9;

Vu le décret N° 73-169 du 6 avril 1973, fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste servis aux Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 10 janvier 1975;

Vu l'avis du Ministre des Finances.

Arrête :

Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 73-168 du 6 avril 1973 est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Zone I :
...Algérie, La Haye, Londres, Téhéran.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1978.

Tunis, le 21 février 1978

Le Ministre des Affaires Etrangères
Mohamed FITOURI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 21 février 1978, JORT n° 17 du 28 février 1978, p. 531.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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