Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 21 février 1978, complétant l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la liste des pays dans lesquels le taux de l'indemnité de logement est de l'ordre de 50%

Publié au Journal Officiel n° 17 du 28 février 1978, page 531

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;

Vu le décret N° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime et notamment des articles 9 et 10;

Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50% tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 18 janvier 1975, du 20 septembre 1975 et du 5 mai 1976;

Arrête :

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :
— Djeddah, le Caire...

Art. 2. — Le Présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1978.

Tunis, le 21 février 1978

Le Ministre des Affaires Etrangères
Mohamed FITOURI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CLASSEMENT

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 21 février 1978, JORT n° 17 du 28 février 1978, p. 531.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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