Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines, et notamment l'article 54;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1976, portant autorisation d'occupation temporaire d'une étendue de 400 ha sur le domaine public maritime (ex. Salines des Iles Kerkennah) en faveur de la Société des Salines de Kerkennah (Sosaker);
Vu la demande déposée le 8 avril 1977 à la Direction des Mines et de la Géologie sous le n° 531-709 par la Société Sosaker représentée par son Président Directeur Général Monsieur Amor Bouzid, dont le siège social est à Sfax, 28 Rue Taleb M'htri, par laquelle ce dernier sollicite l'attribution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe aux Iles Kerkennah.
Sur la proposition du Directeur des Mines et de la Géologie, considérant que ce gîte alimenté par les eaux de mer, est reconnu exploitable au regard des engagements souscrits par le demandeur en conformité avec la réglementation en vigueur.
Arrête :
Article Premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée de 2 mois d'une
demande de concession de substances minérales du 4ème groupe (Salicole) d'une superficie de 400 ha située aux Iles Kerkennah dans les limites du domaine public maritime accordé par arrêté n° 113 du 10 juillet 1976.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché pendant la durée de l'enquête au siège du gouvernorat de Sfax.
Art. 3. — Toutes oppositions pourront être formulées par des tiers pendant la durée de l'enquête. Celles de ces oppositions qui porteront sur la propriété de la concession salicole devront sous peine de nullité, remplir les 2 conditions suivantes :
a) Elles devront être portées devant les tribunaux compétents par exploit d'ajournement signifié au demandeur en concession pendant la durée de l'enquête.
b) Signification par acte judiciaire du dit exploit devra être fait au Directeur des Mines et de la Géologie avant la fin de l'enquête.
Les opposants sont tenus, sous peine de nullité, de faire élection de domicile en Tunisie et de notifier leur opposition au demandeur de la concession par voie extra-judiciaire.
Art. 4. — Le Directeur des Mines et de la Géologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 février 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère du Commerce