Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 6;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment son article 7 bis;
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 76-115 du 21 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu le décret N° 71-119 du 26 mars 1971, portant suspension du droit de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des bovins, ovins, viandes bovines et ovines, ensemble des textes qui l'ont prorogé;
Vu l'avis des Ministres des Finances et du Commerce;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Les droits de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des produits figurant au tableau ci-après sont suspendus :
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1978 et expire le 31 décembre 1978.
| N° du Tarif Douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex 01-02 C | Animaux vivant de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffe : Ex C = animaux vivants de l'espèce bovine. |
| Ex 01-04 B | Animaux vivants des espèces ovine et caprine : Ex B = animaux vivants de l'espèce ovine. |
| Ex 02-01 B,D | Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°s 01-01 à 01-04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés : B. — Viandes de l'espèce bovine. Ex D. — Viandes de l'espèce ovine |
Art. 3. — Les Ministres des Finances et du Commerce sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 21 février 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA