Par Décret N° 78-173 du 27 février 1978

Monsieur Mohieddine Ben Cheikh, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de Chef de Service Sports et Travail au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Maire de Tunis porte à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locatives et assimilées sur les immeubles construits (2ème zone) afférent à l'année 1978 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Jedeida a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1977-1981. Sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Somaâ a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits (imposa

bles pendant la période quinquennale 1976-1980 sont déclarées définitivement closes.

Il leur exerce à quelles défailles, est anticiper, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1992 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 16 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Kalaâ-Brira a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1992 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1977 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé cet délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRÉSCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977

(suite)

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.507 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1977 Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Tahar Lagha tunisien instituteur, demeurant à Rue Ismail Kheder Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation situé à Korba. Rue du 2 mars, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Riadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aroussia Najar.

A l'Est : Route de la plage.

Au Nord : Héritiers Sadok Balij.

A l'Ouest : Aroussia Najar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.508 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 1 novembre 1977 Monsieur Mohamed Dahra tunisien chauffeur demeurant à Rue Habib Bourguiba 6, impasse Sidi Chérif Kalaat El Andalousa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Kalâat El Andalous gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Mohamed ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route.

A l'Est : Abdelhamid El Ksouri et Mabrouk El Mongi.

Au Nord : Chedly Bel Hadj Mabrouk et Sadok Bel Hadj Amor.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Sassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32509 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1977, Monsieur Hamida Ben Mohamed Ben Slama Agrebi, tunisien, fellah, demeurant à La Soukra, El Bahr Lazreg, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed El Khayat, avocat, 2, Rue Bach Hamba - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Damouss et Zalouza, consistant en une terre agricole située à La Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 45 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Sayada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Slama et la terre dite Bach Hamba.

A l'Est : Slama Ben Slama, frère germain du requérant.

Au Nord : héritiers Ali Ben Said.

A l'Ouest : Gharbi Ben Amar et Hassen Ben Slama

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32.510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1977, Monsieur Slama Ben Mohamed Ben Slama El Agrebi, tunisien, fellah, demeurant à Bahr Lazrek, Sidi Fredj - La Soukra, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed El Khayat, Avocat, 2, Rue Ali Bach Hamba - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tarf Roumane - Zabouza - Damass » consistant en une terre agricole située à Bahr Lazrek - La Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 15459 m2 environ.

Le requérant :

Que cette propriété doit être dénommée « Chrak Roumane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamouda Nouar.

A l'Est : une route.

Au Nord : Ardh Bach Hamba et H'mida Ben Slama

A l'Ouest : H'mida Ben Slama.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.511 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1977, Monsieur Jilani Ben Ammar Ben Salah Bouzeghaya, tunisien, fellah demeurant à Sidi Amor Boukhtioua, à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Ouelja 12, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Raouad, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2ha. 38a. 20ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Bouzeghala.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Ben Mahmoud.

A l'Est : Route non caillassée.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Béchir Ben Tahar Belhadj.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.512 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Mabrouk Ben Naceur Mzoughi, tunisien journalier, demeurant 17, rue n° 2, Hal Essouissi, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Fakrouna, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Saniet Souissi, Khaznadar, délégation du Bardo, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader El Agrebi.

A l'Est : Saniet Ghouil.

Au Nord : Salah Trabelsi.

A l'Ouest : Rouet publique.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.513 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Hassen Béjaoui, tunisien, journalier, demeurant à la rue de Tanger, n° 15, Ras Tabia, Tunis, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Sghair Ben Ali, avocat, 14 bis avenue Bab Bnat, Tunis, a demandé l'immatricula-

tion d'une propriété appelée : Dar Bjaoui, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située à Ras Tabia gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 160 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Bjaoui.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) son frère Salah;
3) Leur mère Maricm Bent Mosbah Dridi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Fathi.
A l'Est : Office de la Medjerdah.
Au Nord : Khémaïs Ben Mustapha
A l'Ouest : Mohamed El Ayari.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.514 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1977, Monsieur Hédi Ben Jilani Ben Ali Khaliadi, tunisien, fellah, demeurant 7, rue Hédi Saldi, Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oum Chaïb El Kébira, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à El-Kheriba, délégation d'Hammam-Lif, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2666 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra.

Quelle est sa propriété exclusive.

Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'hamed Ben Hamida Baïrem.
A l'Est : Parcillement.
Au Nord : Réquisition N° 28.587.
A l'Ouest : Réquisition N° 29.956.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.515 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1977, Monsieur Sassi Ben Ali Ben Mahmoud Guebli, tunisien, fellah, demeurant à Zaghouan, El-Merja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zaghouan, Et-Tella, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 3.500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ali Jafandi.
A l'Est : Héritiers Araïssa.
Au Nord : Mohamed Ben Ali Ben Fredj.
A l'Ouest : Belgacem Bouagila.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.516 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Monsieur Belaïd Ben Mesbah Ben Belaïd, tunisien, ouvrier en France, demeurant 3, rue Louis Jacquemet, 38100, Grenoble la France, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Cité Slaheddine Bouchoucha, Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 64 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Saâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Fattouma.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Fattouma sus-nommée.
A l'Ouest : Dar Othman.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32517 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Madame Zohra Bent Abdelatif Ibn El Haj Mohamed El Miadi épouse Abdelhamid Ben Hamza, tunisienne, demeurant 6, Rue Es-Solli, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 6, Rue Essalli, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 15m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaada »;

Quelle est la propriété exclusive de :

1) la requérante :
2) sa sœur germaine, Saida; par moitiés entr'elles, dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ibn Chaabane;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Rue Solli par où la voie d'accès;
A l'Ouest : Dar El Amri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32518 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Monsieur Mohamed Hassen Saidani, tunisien, instituteur, demeurant à la Marsa, Borj El Houki (Ardh Ben Chaabane), a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction,

située à la Marsa, Ardh Ben Chaabane, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 363 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Allah »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique;

A l'Est : Pareillement;

Au Nord : Abdelhamid Bouhaouala;

A l'Ouest : El Hadj Mohamed El Mednini.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32519 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed El-Meriah, tunisien, propriétaire, demeurant à l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bouret Benema », consistant en un puit et son chemin de Halage, située à l'Ariana, route de Djaffar, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 20 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Bouret Benema »;

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec le co-propriété des 24 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Amor El Meriah;

A l'Est : Taieb El Meriah;

Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : La route de Bizerte.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32520 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1977, Monsieur Hamza Ben Mohamed Ben Hamza, tunisien, étudiant, demeurant à 42, Rue de Sfax à Hammam-Lif a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hammam-Lif, Hal Mohamed Ali, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 460 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hamza »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;

2) son frère germain Touhami, par moitiés entr'eux, dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route n° 10;

A l'Est : Route nationale N° 1;

Au Nord : Madame Bitchouta;

A l'Ouest : Route n° 10.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32521 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Nour, tunisien, employé municipal, demeurant à impasse Bousnina N° 7 Rue du Pont, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à El Haifaouine, Rue du Pont impasse Bousnina n° 7, Tunis, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 60 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ben Nour »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Khédija Douiri;

A l'Est : Impasse Bousnina;

Au Nord : Dar Khemais Choubane;

A l'Ouest : Une maison en ruines

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32522 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1977, Monsieur Khemais Ben Mohamed Ibn El Hadj Salah Bettaeb, tunisien, fellah, demeurant à Tunis Rue du filet n° 58, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kayal, consistant en une terre de culture, située à Chergua, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 80a, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essalda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Hadj Amor Ben Othman.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Zaafrani.

A l'Ouest : Ardh El Mrabtia.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32523 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1977, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben El Haj Slimane Ben Tanfous, tunisien, commerçant, demeurant 17, rue de l'Indépendance, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Kasr El Abdellia, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 347 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Al Istjaba.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée.

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Mohamed Dinouri.

Au Nord : Dar Belkhouja.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32524 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Salah Belkhadri, tunisien ouvrier, demeurant à Café Ennour le Kram-Ouest, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Hdidane consistant en une terre propre à la construction située à la Goulette El Yasmina, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2688 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bessales.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohamed Jelassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32525 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1977, Monsieur Mohamed Jameleddine Triki, tunisien, technicien en construction, demeurant à 7 Rue de Londres Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Oued Om Lakoua, consistant en une terre propre à la construction, située à Zahrouni, Cité Ezzouhour V, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue n° 4332.

A l'Est : Amor Sassi.

Au Nord : Noureddine Arar.

A l'Ouest : Chedly Soltani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.526 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1977, Monsieur Chedly Ben Ali Ben Kheder, tunisien, greffier, demeurant à 11 rue El Khéloua, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Brira consistant en une terre propre à la culture comprenant un puits, située au Mornag, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Et-Touta.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : EnNajjar et Tahar Zinelabidine.

Au Nord : Héritiers Bahri.

A l'Ouest : La route le Mornag-Hammam-Lif.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1977, Monsieur Hédi Ben Salah Ben Aiche, tunisien, retraité, demeurant à 13 Rue n° 3073, Ardh El Ouhichi Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ouhichi, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 70 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aijèche.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Ghoul.

A l'Est : Héritiers Youssef El Akremi.

Au Nord : El Hadj Othman El Gharbi.

A l'Ouest : Rue n° 3073.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32528 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1977, Monsieur Mustapha Ben Tahar El Hamzaoui, algérien Retraité, demeurant à 82 rue 3046 Ardh El Ouhichi, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Ouhichi, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hamzaoui.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Mohamed Abdelli.

Au Nord : Chedly Sakfali.

A l'Ouest : Mohamed El Gharbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32529 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Taieb Ben Mahmoud Dabab, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 135 Rue Taieb M'hiri villa n° 1, la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hessani Abid, consistant en 2 parcelles de terre nue comprenant des constructions légères située à Raouad, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha 04a 08ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dalenda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Borj Touil.

A l'Est et au Nord : Sa partie complémentaire aux vendeurs.

A l'Ouest : Melk Djerbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32530 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1977, Monsieur Mahmoud Ben Chedly El Euchi, tunisien, Sellier demeurant à 61 Rue du Porteur, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hanout Bradi, consistant en une boutique, située à Tunis, 188 Rue El Marr, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 20 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hanout Mahmoud.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Marr.

A l'Est : Ezzeddine El Oueslati.

Au Nord : Héritiers Hassen Ben Romdhane.

A l'Ouest : Hédi Garmassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32531 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1977, Monsieur Mehrez Ben Sadok Siala, tunisien, propriétaire, demeurant à 8 Rue Iman Rassaa, Tunis, faisant élection de domicile chez maître Kheireddine Lyli, avocat, Rue des Djerbiens, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Fattan, consistant en une terre nue propre à la construction située à l'Ariana, Route de la Soukra, km 9, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3ha. 70a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lella.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Hichem Chaâri.

A l'Ouest : Ismaïl Ben Dhrif.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32532 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1977, Monsieur El Hechmi Ben Mahmoud Chaâri, tunisien, mécanicien, demeurant à Route de la Soukra, l'Ariana km 9, faisant élection de domicile chez maître Kheireddine Lyli, avocat, Rue des Djerbiens Tunis n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Fattan, consistant en une terre propre à la construction, située à Route de la Soukra km 9 Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3ha 70a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mehrez Siala.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Héni El Ajimi.

A l'Ouest : Ismaïl Ben Dhrif.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32533 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1977, Madame Aicha Bent Mohamed Cheibi, Veuve frère Ahmed Miled, tunisienne, demeurant à 17 Rue d'El Azzafine, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis Rue El Azzafine n° 17 Tunis gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aicha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Hadj Mohamed Besrour.

A l'Est : Dar Rassaâ sur une partie et sur le restant Dar Guenicha.

Au Nord : Hédi Ben Boubaker El Fatini.

A l'Ouest : L'entrée et une petite place publique

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition 32.534 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, Monsieur Youssef Bén Ahmed Ben Hamza, tunisien, commerçant, demeurant à Cité Mohamed Ali Rue de Sfax, N° 42 Hammam Lif, a demandé l'immatriculation

d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Hammam plage, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de 4500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) Son frère Hamza
3) Leur mère Touhanei
4) Tahar Azlouk

Par 1/4 entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Chenoufi.
A l'Est : La plage.
Au Nord : SNIT Hammam plage.
A l'Ouest : SNIT Hammam plage.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.535 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, Monsieur Touhami Ben Mohamed Ben Hamza, tunisien, professeur, demeurant à Cité Mohamed Ali Rue de Sfax N° 42 Hammam - Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fatma, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Radès, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 490 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fatma

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) son frère Hamza

Par moitiés entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : La voie fermée Tunis Hammam - Lif.
Au Nord : Route de Radès Hammam - Lif.
A l'Ouest : La SNIT.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.536 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, Monsieur Salah Ben Ferdjani Saaffi, tunisien, fellah, demeurant à Oued Eroumi, Cheikhat M'nihia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Blibel, consistant en une terre de culture, située à Oued Er-Roumi Cheikhat de M'nihia, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salma.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) son frère germain Ali

Par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une Route.
A l'Est : Domaine de l'Etat.
Au Nord : Hamadi Ben Amara.
A l'Ouest : Ouled Gaaloui.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32537 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, Monsieur Mohamed Laziz Ben Salah Ben Hadj Dahmani Ksaier, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue de Monastir n° 30 Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de labour comprenant 29 pieds d'oliviers, située à Bir Drassen, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 4ares 50ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1/3.
2) Son frère Dahmani pour 1/3.
3) Leur frère Abdessattar pour 1/3.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kaboura dite Mssaoui Lagha.
A l'Est : Parcelle n° A 9.
Au Nord : Mahmoud Ben Abdallah et son frère Ali.
A l'Ouest : Oued El Allia.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32538 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1977, Madame Zohra Bent Kaddour Ayachi, Veuve Brahim Jouini, tunisien, demeurant à Tunis, Rue Abdelouahab Impasse Sidi Jabbès n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Abdelouahab, Impasse Sidi Jabbès n° 4, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Zohrouni.
A l'Est : Khelil Jouini.
Au Nord : Mohamed Tebourbi.
A l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32539 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1977, Monsieur

Mustapha Kamel El Aouidi, tunisien, fonctionnaire demeurant à 26 Rue Maouia Ibn Houdaij la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennagra, consistant en une terre propre à la construction, située à Cité Ettadhamen, La Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 180 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Nizar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lazar El Arfaoui.

A l'Est : Route.

Au Nord : Mohamed et Jilani Toumi.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32540 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1977, Madame Mohsna Bent Hédi Maouia, Epouse Mohamed Laroussi Bouthour, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 7 Rue Salaheddine El Ayoubi, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ben Mami, consistant en une maison avec 1ère étage située à Sidi Bou-Said Rue taleb M'hiri n° 12 14 16, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante 1/3.
2) Sa sœur Assia épouse Hédi Mami 1/3.
3) Leur Sœur Wahiba épouse Taoufik Maouia.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition n° 31846.

A l'Est : Avenue Taleb M'hiri.

Au Nord : Impasse.

A l'Ouest : Réquisition n° 29084 et Zaouiet Sidi Bou Farès.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32541 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1977, Monsieur Hechemi Ben Ahmed Belgacem, tunisien, agent technique, demeurant à Rue Sid El Bidi impasse ghedamin n° 3 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à l'Ariana, route de Choutrana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 380 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hassen Ben Said.

A l'Est : Ardh Mohamed et Ahmed Barket.

Au Nord : Mohamed Khalfaoui.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1977, Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Ben Dhaou Er-R'timi, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue n° 4510 villa n° 19 Cité Ezzouhour, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Cité Ezzouhour, Route de Sedjenane, Tunis, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 210 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Imane »:

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkéfi Rouissi;

A l'Est : Route publique;

Au Nord : Mohamed Naceur Dridi;

A l'Ouest : Mohamed El Garsi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32543 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1977, Madame Manoubia Bent Mongi Ben Ghdhahem, célibataire, tunisienne, étudiante, demeurant au 20 avenue Nicolas Bhauger La Cagna Tunis a demandé l'immatriculation appelée « Kamchouch Seghir », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kabaria, délégation de Sidi Béchir, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Faiza »:

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Bach Hamba;

A l'Est : Route N° 36;

Au Nord : Bach Hamba;

A l'Ouest : H. N° 27579 à la STIL et Bach Hamba

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1977, Monsieur Hamouda Essenoussi, tunisien, ouvrier maritime, demeurant à 11, Rue Barka, Le Kram a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom.

consistant en un bâtiment, située à Carthage, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hajer » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hefaledh El Khatoui ;

A l'Est : Un chemin ;

Au Nord : Mohamed Zarrouk ;

A l'Ouest : Abdelhamid El Moknassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32545 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Madame Salha Bent Younès Ben Mohamed Saadaoui, veuve Rejeb Ben Mohamed Rouani, tunisienne, demeurant à Rue n° 2 bis n° 15 Cité Essoussi, Den-Den a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Saniet Souassi à Den-Den, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar - Lamia » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique ;

A l'Est : Abdelaziz El Béji ;

Au Nord : Abdelkader El Béji ;

A l'Ouest : Saniet Ghouil.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32546 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 12 novembre 1977, Monsieur Mouldi Ben Abdel M'lak Ben Taib Ajili, tunisien, ouvrier, demeurant à Fondouk Choucha, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Azouz, avocat, 5, Rue de d'Ancienne Poste, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dallagi », consistant en une terre nue comprenant une construction, située à Ben Arous, Sidi Mosbah, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 510 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Zina » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sentier reliant la route G.P. n° 1 et le Mornag ;

A l'Est : Amor Ben Salah Ben Mohamed Bouania ;

Au Nord : Amor Ben Salah Bouania ;

A l'Ouest : Maria, l'italienne.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32547 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1977, Monsieur Mustapha Ben Frej Ben Salah, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Avenue H. Bourguiba n° 3, Radès faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Azouz, avocat Rue de l'Ancienne Poste n° 5, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue agricole, située à Radès Route de la Goulette, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de 6100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Riadh Radès » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cheikh Mahmoud Ben Romdhane ;

A l'Est : Chédiy Hassouni et Ali Tounsi ;

Au Nord : Héritiers Hadj Mohamed Ben Rejeb ;

A l'Ouest : Mustapha El Arbi et Mahmoud Ben Mohamed Fliss.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32548 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1977, Madame Fattouma Bent El Hédi Belghith, épouse Abdelrazak Ben Amor Sanane, tunisienne, demeurant à 20, Rue El Hadj Taboub l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Taraz », consistant en une terre nue comprenant une villa, située à Route de Raoued l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3182 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Fattouma » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ferdjani Belghith ;

A l'Est : Chédiy Hajalej ;

Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 332549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Gherissi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 48 Avenue Taleb M'Hiri Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ech-Chaker VIII », consistant en une parcelle de terre nue située à Tunis, Avenue Taleb M'Hiri, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ech-Chaker VIII » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Ouest : Laboratoire de la municipalité de Tunis;
Au Sud-Est : Avenue Taieb M'Hiri;
Au Nord : STEG;
A l'Ouest : Titre foncier n° 39781 Tunis S2 au requérant.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32550 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1977, Madame Sedita Marie, veuve Méo Piétro, italienne, demeurant à 26, Rue Sidi Kadous Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison avec 1ère étage, située à Tunis, Rue Sidi Kadous n° 26, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 200 mètres carrés 50 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Sedita »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante;
2) Sedita Arozo, veuve Majli;
3) Sedita Mattéo;
4) Sedita Mikeala;
5) Sedita Madelma, épouse Jacques Lamélo;
6) Sedita Hélène, épouse Sam Piétro;

Dans l'indivision entre eux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sidi Kadous, par où la voie d'accès;
A l'Est : Pareillement sur une partie et sur le restant
Mohamed Ben Mohamed Chérif;

Au Nord : Dar El Yakoubi Soussou Bachmout sur une partie et sur le restant
Dar El Yakoudi Maurice Zeitoun;

A l'Ouest : Dar Maurice Zeitoun sur une partie et sur le restant
Angéline Katalani l'italienne.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32551 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1977, Monsieur El Mâoui Ben Lamine Mahmoud Ben Abda, tunisien, féliah et commerçant, demeurant à Rue des Mattiers n° 5, Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Amara », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Nabeul, Zekak Ben Messaouda, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 2300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Al - Ittihad »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mahmoud et Bakha Ben Abda;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Habib Ben Khrmais Ben Abda sur une partie et sur le restant
Daoud Ben Salah Korbi;
A l'Ouest : Héritiers Mahmoud et Bakha Bent Abda.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32552 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1977, Monsieur El Mekki Ben Aboud Talbi, tunisien, chauffeur, demeurant à Ardîh Amor Bechaouch Rue n° 6460 n° 2, Ras Tabia, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ras-Tabia 2, Rue n° 6460, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 70 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essourour »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique;
A l'Est : Ibrahim Chaouachi;
Au Nord : Une route publique;
A l'Ouest : El Béchir Dhaou.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1977, Monsieur Ali Ben Amor Deb, tunisien, professeur demeurant à Rue de la Gare Immeuble Ben Ghorbal Radès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Amra », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hammam-Lif, Hal M'Hamed Ali, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Amra »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique;
A l'Est : Héritiers Salouha;
Au Nord : Oued El Arab;
A l'Ouest : Taïeb Ben Rhouma et El M'Hadhbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1977, Monsieur Bouraoui Ben Amor Ben Ali Sahli, tunisien, officier à l'Armée Tunisienne, demeurant à 26, Rue

de Tunis Hammam-Lif a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dhekra », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hammam-Plage, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de 3.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dekra »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Touhami Ben Hamza;
A l'Est : La plage;
Au Nord : SNIT d'Hammam-Plage;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32555 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1977, Monsieur Brahim Ben Salah Ben Amor Dimassi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Cité El Moez, Immeuble Atlas III n° 28 El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Nachou Ben Miled », consistant en une parcelle de terre de culture comprenant une Ecurie et un puits, située à La Soukra, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dimassi »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route reliant Carthage à l'Ariana;
A l'Est : Hattab Ben Rejeb sur une partie et Tahar El Maâmouri sur le restant;
Au Nord : Chemin menant à la Marsa;
A l'Ouest : Taoufik El Fendri sur partie et Fadhel Jaiet sur le restant.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1977, Monsieur Béchir Ben R'Haïem Litaïm, tunisien, imprimeur, demeurant à Hammam-Lif, 4 triq Ain Eszarga a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hammam-Lif, 4 triq Ain Zargua, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Selma »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Kelmi;
A l'Est : Mohamed Senoussi;
Au Nord : Un chemin et au-delà le requérant;
A l'Ouest : Le dépôt des ordures.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1977, Monsieur Hmida Ben Salah El Djazar, tunisien fonctionnaire demeurant à 16 Rue des Jasmins Carthage, Byrsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Salah, consistant en une maison d'habitation, située à Carthage Byrsa, 16, Rue des Jasmins gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Salah.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) sa sœur germaine Sallouha, épouse Abdelaziz Ben Younès Zaddem.

Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : El Hadj Abou Boubaker Ben Salah Djazar.
Au Nord : Mustapha Agha.
A l'Ouest : Une route sur une partie et Bach Kateb Lasram sur le restant.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Fraj Ben Mansour Abid, tunisien, infirmier, demeurant à Rue Ibn Khaldoun Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Kélibia, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Témime, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Abid.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader El Marnisi.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Rue Ibn Khaldoun.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.559 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1977, Monsieur Fathi Ben Tahar Ben Abdallah El Akkari, tunisien commerçant, demeurant à La-Cagna, 10 rue n° 10054 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée

pelée : El-Ghouiba consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à La-Cagna, triq Naasen, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Fath.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue N° 10054.
A l'Est : Belgacem Ben Amor El-Ouahchi sur partie et sur le restant Salah El Khattab.
Au Nord : La rue n° 10053.
A l'Ouest : Ali Ghabbara sur partie et Hazia Bent Ayed Ben Ahmed sur le restant.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32560 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1977 Monsieur Ali Ben Yaina Ben Mohamed El Gueddari, tunisien, secrétaire au marché de gros, demeurant à Tunis, 8 Rue Jamaâ Ghorbal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Djélizi, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Charguia Cheikhat de l'Aouina, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Hadj Mohamed El Ajuegui.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Mouldi Rouik.
A l'Ouest : Hadj Abdeljelil Gribaâ.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1977 Monsieur Mahmoud Ben Allala Ben Mahmoud Ouerghi, tunisien ouvrier mécanicien, demeurant à l'Ariana, 2 Rue Taboub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghabet Bourzine, consistant en une terre nue propre à la construction, située à jaâfar, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bourzine.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Madame Yacoub et El Hadj.
A l'Est : Sanlet Ouled En-Nemsi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Le Chemin et Ardh Abdeljabbar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32562 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1977 Monsieur Ali Ben Amor Dab, tunisien, professeur, demeurant à Radès, 4 Rue de la gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borj Sedria, consistant en une parcelle de terre à variation agricole, située à Borj Sedria, délégation d'Hammam-Lif, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 2ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Et-Tahrir.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Tahar Ben Khelifa El Azlouk.
Par moitiès entreux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le café des Coupoles.
A l'Est : La route G.P. 1
Au Nord : Mohamed Dakhlaoui.
A l'Ouest : Ridha Henain.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32563 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1977 Monsieur M'hamed Ben Abdelhamid Idries, tunisien, Directeur de Centre de Formation Professionnelle, demeurant au Centre d'Formation Professionnelle de la Nefidha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Ech-Chebka, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Tunis, Rue du filet n° 34, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 120 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chaouachi.
A l'Est : Hédi Asli.
Au Nord : Fatma El Loumi.
A l'Ouest : Rue du filet.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32564 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Jamil Debbiche, tunisien, fonctionnaire demeurant à Rue Ali Bach Hamba, Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kataât - Chatt, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction.

située à Menzel Témime - Plage, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Témime d'une contenance de 599 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sarra.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) son épouse Jamila Bent Tahar El Kohi.
Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Majid Ben Mohamed Habacha.
À l'Est : Tahar Guizani.
Au Nord : Route publique.
À l'Ouest : Dalila Bent Mohamed Debich, épouse Tijani Khiari.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1977, Monsieur Hattab Ben Amor Ben Ahmed Djelassi, tunisien, ouvrier maçon, demeurant à 14 Rue N° 302 Cite Hachad - Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Cité Hachad 14, Rue N° 302 le Bardo, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Lakhoua.

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) son frère ensangerman Mahfoudh Ben Amor Ben Ahmed Djelassi.
Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : S.N.I.T.
À l'Est : M'marek Ben Amara Ben Ahmed dit B'guira.
Au Nord : Héritiers Hattab Djelassi.
À l'Ouest : S.N.I.T.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1977, Monsieur Djilani Ben Abdelkader Ben M'hamed Touati, tunisien, instituteur, demeurant à Menzel Bou-Zelfa, 79 Haï Et-Taamir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Moguira, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Menzel Bou-Zelfa, Saniet Meguira, rue Gherabi, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 105 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Salah.
À l'Est : Chemin public.
Au Nord : Jardin public.
À l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Nasr Ben Amor Rouissi, tunisien, tisserand, demeurant à la rue du Mâr, impasse Sidi Abderraouf, n° 31 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Mami, consistant en une parcelle de terre agircole, située à la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3ha 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Habhoub.
Qu'elle est la propriété exclusive de Ouakf Habhoub.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
À l'Est : Ardh El Mestiri sur une partie et sur le restant Habous El Fellari.
Au Nord : Un chemin.
À l'Ouest : Ardh El Marsaoui sur partie et sur le restant ardh El Koudia, Habous Sidi Maâouia.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Gaddour El Majri, tunisien, chauffeur à la STEG, demeurant au Barrage El Aroussia, Tebourba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Tebourba, barrage El Aroussia, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Tebourba, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Latifa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La voie ferrée.
À l'Est : Un chemin.
Au Nord : La Société STEG.
À l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1977, Madame Fatma Bent Mohamed Ben Mohamed Zouaoui, épouse Mohamed Laïd Zeibet tunisienne, ouvrière à l'Institut Pasteur, demeurant à Tunis, 6, rue Zerig, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom.

consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jaafar, cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 653 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Manoubi.
A l'Est : Un chemin la séparant de Ardh Fattouma Ellemsi.
Au Nord : Ardh Sliman Djerbi.
A l'Ouest : Ardh El Béji.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.570 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1977, Monsieur Salah Ben Ali Melaouah, tunisien, fonctionnaire, demeurant à la Manouba, 1, rue de la Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Zahrouni, consistant en une terre propre à la construction, située à la Soukra, cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 156 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalama.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant ;
2) son épouse Jamila Bent Mohamed Ben Abdesselam Zahrouni ;
Far moitiés entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Ardh Mohamed Zahrouni.
Au Nord : Melk Mohamed Akouri.
A l'Ouest : Sa partie complémentaire à Mohamed Zahrouni.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1977, Monsieur Bouraoui Ben Amor Ben Ali Sahli, tunisien, infirmier, demeurant à Hammam-Lif, 26, rue de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hammam-Lif, Dar Essaboun, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chiraz.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Kouchet Bahroun.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Héritiers Kahia.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1977, Monsieur Abdelkrim Ben Brahim El-Hakem, tunisien, fonctionnaire d'hôtel, demeurant à Hammamet, Haï Saniet Cheikh, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammamet, rue Khémas Triki, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet, d'une contenance de 144 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Karima.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman Abid et Mohamed Abid.
Au Nord : Othman Abid, Mohamed et héritiers Abid.
A l'Est : Un chemin.
A l'Ouest : Le chemin de helage du puits commun des héritiers Dar Mamy Dar Abid, Dar Essahli, Brahim El Hakem et enfants.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1977, Madame Fatma Bent Amor Ben M'hamed Chaâbane, veuve Féchir Sandi, tunisienne, demeurant à Menzel Bou-Zelfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Karrab, consistant en un magasin, située à Menzel Bou-Zelfa, route de Tunis, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Doukane Fatma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Gharbi.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Dar Slouma.
A l'Ouest : Dar Hadj Salah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 30 novembre 1977, Monsieur Tahar Ben Hassen Ben Frej Beikhechima, tunisien, retraité, demeurant à El Ouardia, 40 Rue Dimoges a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à El Ouardia, 40 Rue Dimoges, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouahida.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Abdou.
A l'Est : Melk Habib Belkhechina.
Au Nord : Melk El Baccouche.
A l'Ouest : Melk Chedly.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32575 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Berrais, tunisien, commerçant demeurant au Bardo, 85 Rue des Orangers, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ed-Damous, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Menzah, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 21984 et partie de T.F. 9128.
A l'Est : T.F. 17.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ardh Essarj (non immatriculé).

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1977 Monsieur Abdallah Ben Ali Ben Mohamed Ben Abdesselem Ben Arous, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sidi Daoud, La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Galed, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sidi Daoud, délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bait Es-Salam.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son épouse Zohra Bent Hattab Ben Chedly Ben Hamida Ben Arous.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le père du requérant.
A l'Est : Brahim frère du requérant;
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Abdesselem Ben Abdallah Trabelsi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32577 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Rabah Ben Chaâbane, tunisien, journalier, demeurant à la Marsa, Rue Siman Ben Arfa, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Bouchenak, avocat, 8 Rue Mavarin à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Tourki (parcelle 1), consistant en une parcelle de terre agricole comprenant 1 puits, située à la Marsa, Rue Siman Ben Arfa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 87ha. 83a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Tourki I.
Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Rabah Ben Khemais Ben Chaâbane, à savoir ses enfants, 1) le requérant, 2) les Héritiers de sa sœur Fatma à savoir :

a) son époux Hattab Daly et ses enfants issus de son union avec lui, b) Hédi, c) Béchir, d) Fattouma dite Halima célébataire.
Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits n'cessoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Ferchichi sur partie et sur le restant Rue Bramly, Héritiers Othman El Bahri, Ali Ben Amor, Mohamed Ben Milad et Larbi Hamdi.
A l'Est : T.F. 15328.
Au Nord : Chemin callassé sur partie et sur le restant T.F. 38428 S2.
A l'Ouest : La parcelle 2 de Saniet El Kram et sur le restant la rue Siman Ben Arfa.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65624 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1978, Monsieur Brahim Ben Béchir Bettaieb, tunisien magistrat demeurant à Tunis, 8 Rue Abderrahmane El Fehri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers comprenant une maison en état de nuives, située à El Gharabat, délégation de Zarzis, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 65 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Gherabat.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Khelifa Ben Sassi Bettaieb, pour 8/108.
2) Bettaieb Ben Sassi Bettaieb, pour 8/108.
3) Tahar Ben Sassi Bettaieb, pour 8/108.
4) Fatma Bent Sassi Bettaieb, épouse Ahmed Ben Mohamed, pour 4/108.
5) Mena Bent Sassi Bettaieb, épouse Brahim Ben Béchir, pour 4/108.
6) Zohra Bent Mohamed Bettaieb, épouse Mohamed Ben Ammar, pour 1/108.
7) Samir Ben Dhaou Fadhl El Karim, pour 3/108.

8) Zazia Bent Mohamed Ben Abdelkarim, pour 9/108
9) Brahim Ben Béchir Bettaleb le requérant pour 14/108.
10) Abdelaziz Ben Béchir Bettaleb, pour 16/108.
11) Hédi Ben Béchir Bettaleb pour 14/108.
12) Mohamed Taleb Ben Béchir Bettaleb, pour 14/108
13) Mariem Ben Béchir Bettaleb, épouse Amor Ramma, pour 7/108.

Dans l'indivison entreux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Ben Ltaief El Kerami et consort.

A l'Est : Mohamed Saïd Telik et consort.

Au Nord : Messaoud Ben Belgacem et Amor Ben Hadj M'barek et consort.

A l'Ouest : Kardi.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERES

Cabinet de Maître Fradi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

A la suite de la surenchère à laquelle ont procédé Messieurs M'Hamed Habib Ben Ahmed Khassib et son frère germain Nasreddine Ben Ahmed Khassib à la suite de l'opération de vente d'immeubles par devant le tribunal de première instance de Sousse, sous numéro 188, les dits Messieurs ont procédé à l'opération de surenchère et une action a été introduite à l'effet sous numéro 190, par devant la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sousse, et le 26 décembre 1977, l'instance s'est terminée par la vente des immeubles ci-après :

Premier lot : La totalité de deux parcelles de terre numéros 28 et 29, objet du jugement d'immatriculation numéro 33433 zone C 2 du plan du cadastre immobilier du gouvernorat de Nabeul, sises au Cheikhat de Mrada et Ferjane, connues sous le nom de Jiba moyennant le prix de 4.100 dinars.

Second lot : La totalité de la part revenant à la partie saisie à l'indivis, soit 1584/6912èmes de la totalité des deux parcelles numéros 109 et 119, objet du jugement d'immatriculation numéro 33573, désignées par la lettre F4 du plan du cadastre immobilier du gouvernorat de Nabeul, sises au Cheikhat de Mrada et Ferjane, connues sous le nom de Rahma, en ce compris la part revenant à la partie saisie par voie d'héritage de sa mère feue Mabrouka Bent Hédi Ben Khassib, soit les deux septièmes des 990/6912èmes, moyennant un prix de 933,334 dinars.

Troisième lot : La totalité de la part indivise revenant à la partie saisie soit 1584/6912èmes de la totalité des deux parcelles numéros 111 et 112, objet du jugement d'immatriculation numéro 33554, désignées par la lettre F4 du plan du cadastre immobilier du gouvernorat de Nabeul, sises au Cheikhat de Mrada et Ferjane, connues sous le nom de Rahma, en ce compris la part revenant à la partie saisie par voie d'héritage de feue sa mère Mabrouka Bent Hédi Ben Khassib, soit les deux septièmes des 990/6912èmes, moyennant le prix de 1166,667 dinars.

Quatrième lot : La totalité de la part indivise revenant à la partie saisie dans la totalité de la parcelle sise au lieu, connu sous le nom de zone Sayah Jedidi, objet du titre foncier numéro 126846, d'une superficie de 187 hectares 30 ares, partagée en 1.873.000 parts sur les quelles il revient à la partie saisie 125.194 parts, moyennant le prix de 2.333.334 dinars.

Et ce au profit des surenchérisseurs Messieurs Mohamed Habib Ben Ahmed Khassib et son frère germain Nasreddine Ben Ahmed Khassib, et depuis la date de la vente, il s'est écoulé d'avantages que la période légale dont stipule l'article 432 du code de procédure civile et commerciale.

Le trois février mil neuf cent soixante dix huit, par le ministère de Maître Abdessellem Zribi, huissier-notaire, il a été adressé sommation aux adjudicataires d'avoir à payer le prix, et ils n'ont pas versé le prix de l'objet vendu.

L'article 445 du code de procédure civile et commerciale autorise la remise en vente de l'immeuble en raison de la folle enchère.

De ce fait, le requérant poursuivant l'adjudication procédera à la remise en vente de l'immeuble sur folle enchère.

Le créancier poursuivant la vente sur folle enchère : Salem Ben Maaoul Ben Abdessellem Testouri, en sa qualité de poursuivant la vente, commerçant, demeurant à Nabeul, élisant domicile en le cabinet de son avocat Maître Ahmed Fradi, avocat près la cour de cassation, rue Ali Bach Hamba.

Partie saisie : Ahmed Ben Ahmed Ben Hadj Ahmed Ben Khassib, agriculteur, demeurant au henchir Sayah, délégation de Bou Ficha, gouvernorat de Sousse.

Adjudicataire surenchérisseurs : 1, Mohamed Habib Ben Ahmed Khassib, demeurant au dit henchir Sayah à Bou Ficha, délégation du dit gouvernorat de Sousse.

2) Son frère germain Nasreddine Ben Ahmed Ben Khassib, agriculteur, demeurant au henchir Sayah, délégation de Bou Ficha, gouvernorat de Sousse.

Mise à prix :

Premier lot : 1000 dinars.

Second lot : 800 dinars.

Troisième lot : 1000 dinars.

Quatrième lot : 2000 dinars.

L'adjudication aura lieu le lundi trois avril mil neuf cent soixante dix-huit à neuf heures du matin à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Sousse.

Pour plus amples renseignements, prendre contact avec le cabinet de Maître Ahmed Fradi, avocat à Sousse, poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite des immeubles a lieu tous les vendredi de neuf heures du matin à midi.

M. Ahmed Fradi
L'Avocat Poursuivant
N° A-55.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Compagnie des Phosphates de Gafsa
Société Anonyme
Au capital de 17.503.925 dinars
Registre du Commerce N° 36 A Sousse
Siège Social
9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite

• Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 15 mars 1978 à 9 heures au siège social à Tunis 9, rue du Royaume d'Arabie Séoudite - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Augmentation du capital social.
2. Résolutions.

Le Conseil d'Administration
N° A-56

AVIS DE NOMINATION D'UN GERANT

Suivant procès-verbal du 22 décembre 1977, enregistré à Tunis, le 4 janvier 1978, volume 31 - série 5, case 675
Monsieur Mahmoud Ben Abid est nommé pour 3 ans dans les fonctions de gérant et Monsieur Béchir Ben Abid comme co-gérant de la société - régionale de Briqueterie de Kairouan
« FAKBRIK » S.A.R.L. au capital social de 744.000 dinars ayant son siège social à Kairouan : Usine Fakbrik route de Tunis.

N° A-57

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 16 janvier 1978 enregistré à Tunis le 21 janvier 1978 volume 31, série 5, case 860, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 10 février 1978.

Il a été décidé la constitution de la Société suivante :

— Dénomination : Société de Menuiserie DHOUHA.
— Forme : S.A.R.L.

Capital : 6.000 dinars.
Siège Social : 26, rue de lavande cité Fattouma Bourguiba 2.
— Objet : Travaux de menuiserie.
— Gérant : Monsieur Slaheddnie El Jourchi nommé suivant décision collective du 16 janvier 1978 enregistré le 8 février 1978 volume 32, série 5, case 118.

N° A-58

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître
Brahim Zitouni
Avocat à la Cour de Cassation
14, Avenue de Carthage - Tunis

DATE DE L'ADJUDICATION ET JURIDICTION :

L'adjudication aura lieu le lundi 27 mars 1978 à neuf heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Sillana.

POURSUIVANT :

La Société Tunisienne de l'Industrie Laitière (S. T. I. L.) Société Anonyme représentée par son Président Directeur Général demeurant au siège social 16, avenue de France - Tunis.

PARTIE SAISIE :

Ali Ben Hadj Salah El Ouni, agriculteur, demeurant dans la région de Jema, Délégation de Sillana.

IMMEUBLE A VENDRE :

La totalité des dix hectares de terre nue propre à l'agriculture constituée de 4 parcelles sise dans la région de Jema, Délégation de Sillana, connues, la première sous le nom de Oum Dlei, la deuxième de Essebia, la troisième de Oum El Ayel, la quatrième El Gueria le tout constituant un henchir contenant l'habitation de la partie saisie. Ali Ben Hadj Salah, Ce henchir est limitée :

Au Nord : par Hassine Spahis;
Au Sud : par Hédi Ben Hassine;
A l'Est : par Béchir Ellouati;
A l'Ouest : par henchir El Hajla.

REMARQUE :

L'immeuble saisi peut être visité à toute heure de la journée.

La cahier des charges est à la disposition de tous ceux qui désirent en prendre connaissance, au Cabinet de Maître Brahim Zitouni, avocat poursuivant et également au greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Sillana.

L'Avocat poursuivant :
Me Brahim Zitouni
N° A-59.

CONVOCATION

La Société « Ennasr » informe tous les actionnaires qu'ils sont convoqués en assemblée générale le vendredi 10 mars 1978 à 16 heures au siège de la Société, 54, Rue El Mallassine, à Tunis.

ORDRE DU JOUR

11 Désignation d'un nouveau gérant, par suite du décès de l'ancien gérant, selon l'art 11 paragraphe 6 des statuts. Situation actuelle de la société.

Les Actionnaires
N° A-60

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Mohamed Ben Chaobane
Avocat près la cour de Cassation
12, bis Boulevard Bab Benat - Tunis -

Poursuivant : Monsieur Jilani Ben Salem Boujbel, agriculteur, demeurant à Beni Khalled élisant domicile au cabinet de son avocat sus-nommé.

Parties Saisies : Les frères Mohamed et Fraj fils de Mohamed Moussa, agriculteur, demeurant à Beni Khalled.

Immeuble à vendre : Le verger sis à Beni Khalled, gouvernorat de Nabeul, objet du titre foncier n° 25576, d'une superficie de 3 h. 14 a. 60 co. planté d'agrumes intercalés par des grenadiers.

diers ainsi que d'autres genres d'arbres fruitiers (amendiens, abricotiers, figuiers ...). En outre, la parcelle est divisée par des brise-vent et entourée par un siège de cactus (à part un seul côté). Il existe un pult équipé d'un moteur diesel d'une puissance de six chevaux et demi, un bassin et une vieille maison constitué de deux chambres, un hanger et des toilettes.

Prénotation : Le titre n'est grevé que d'une prénotation inscrite le 13 avril 1977 concernant une société à comptant (moughâraça) pour une durée de six ans à dater du premier janvier 1974 au profit de Monsieur Fraj Ben Mohamed Ben Aicha.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à la salle des criées du tribunal de première instance de Grombalia, le lundi 3 avril 1978, à 9 heures du matin.

Mise à prix : 4.000 dinars (quatre mille dinars) outre les frais de poursuite y compris honoraires de l'avocat et droits de mutation.

Nota : Pour de plus amples information, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant sus-indiqué.

N° A-61

SOPRIM

55, Rue H. Maazoun Sfax

La SOPRIM met en vente la totalité des quatre vingt actions nominatives appartenant au sieur Noureddine Fendri et dont le second quart du montant des actions n'a pas été libéré.

Le vente aura lieu le 15 mars 1978 à 17 heures au siège social.

N° C-47

Etude de Maître Abdelfattah Limam
Avocat - Rue du Caire - Sousse

Par saisie immobilière N° : 2053 du 19 janvier 1978 une vente aux enchères publiques aura lieu mardi 21 mars à 9 heures du matin à la chambre des criées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Ismail Ben Belgacem Elamiri cultivateur à Djemmal.

Partie Saisie : Ajmia Bent Salah Methlouthi à Djemmal.

Lot à vendre : Une maison sise quartier Sidi Ali Chérif à Djemmal moin le 1/8 appartenant à la mère de la partie saisie Khadija Bent Brahim Boucorrâa limitée au Sud une route d'où s'ouvre à l'Est Mohamed Methlouthi à l'Ouest Mohamed Farjallah au Nord Frej Methlouthi.

Mise à prix : Mille dinars.

Nota : La connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant, la visite sur les lieux.

N° C-48

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 14 février 1978 enregistré à Tunis A.C. le 14 février volume 826, série 1, case 186, Messieurs Khemais Ben Mohamed El Korbi et Lahbib Ben Taleb Chaar demeurant respectivement à El Ouardia rue 1000 N° 29 et 5 impasse de la Chebka à Tunis ont vendu à la Société Olympic Garage S.A.R.L. au capital de 4.000 dinars le fonds de commerce à usage d'atelier mécanique leur appartenant sis à Tunis 4, rue Maamoura.

Toutes les oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de la gérante de la société, Melle Radhia Sidana qui élit domicile à cet effet à Tunis 4, rue Maamoura et ce dans un délai de vingt (20) jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a fait l'objet d'une annonce au Journal La Presse du 22 février 1978.

N° B-283

RECTIFICATIF

Reclicatif de l'annonce parue au J.O.R.T. n° 9 des 1er et 4 février 1977, page 312., insertion N° B-169, relative à la constitution de la Société Tunisienne de Menuiserie d'Aluminium STUMAL.

1) Lire en son objet : Production au lieu de protection...
2) Lire en son capital social : Dix mille actions de cinq dinars l'une au lieu de dix dinars l'une.

N° B-284

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Comptoir Générale de Commerce
« CO. GE. CO. »

Au capital de : 4.000 dinars
Siège Social :
12, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1978 enregistré à Tunis, A. C. le 1er février 1978 volume 825, série 1, case 935, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 février 1978.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « CO. GE. CO. ».

Objet : L'importation et la commercialisation de tous articles de ménage, quincaillerie, droguerie, peinture, et du matériel électrique et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 12, Rue Charles de Gaulle Tunis.

Capital Social : Quatre mille (4000) dinars, divisés en quatre cent parts de dix (10) dinars chacune.

Durée : Trente ans.

Gérance : Monsieur Abdeljalil Klata est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-285

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société de Fabrication de Carrelages
SO. F. CAR

S.A.R.L. Au capital de 32.000 dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 1 - Sfax -

D'une assemblée générale extraordinaire à Sfax du 1er décembre 1977, enregistré même ville A.C. le 28 décembre 1977 folio 61, N° 259, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 12 janvier 1978 dépôt N° 4182, il a été décidé l'augmentation du capital social de trente milles dinars : le capital a été porté de 32.000 dinars à soixante-deux mille dinars (62.000 dinars) divisé en 6200 parts de 10 dinars chacune, entièrement libérées.

L'article 6 des satuts de la société a été modifié en conséquence de cette résolution.

Aucun changement n'est intervenu dans la gérance de la société.

Les Gérants

N° B-286

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé fait à Tunis le 21 février 1978 et enregistré à Tunis le 21 février 1978 AC1 volume 826, série 1, case 303, et déposé au greffe du tribunal de première à Tunis le 23 février 1978 il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de 10.000 dinars ont divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune.

Dénomination : La Vitrerie Tunisienne Goubantini et cie.

Objet : La société a pour objet l'achat, la vente l'import, l'export, la fabrication de verre, vitres et autres.

Durée : La durée est 99 ans.

Siège Social : 60, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Gérance : La société est géré par Monsieur Jilani Goubantini avec les pouvoirs les plus étendus.

nommé statutaire.

La Gérance

N° B-287

AVIS AU PUBLIC

Les héritiers de Fatma Bent Ali Ben Ahmed Soufiane, à savoir : sa fille Hannouna Ben Béchir Karabaka, et Asia Bent Mohamed Karabaka, les héritiers de Jenina Bent Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Soufiance, à savoir : Chedila Fattouma Mamia, Founa filles de Mohamed Ben Hadj Tahar Ben Jaafar et leur sœur Beya, décédée avant sa mère Jenina en laissant Essia Habiba, Mohamed Abdeljelil, Dalila, Slaheddine et Leila, enfants de Hassen Ben Hadj Ahmed El Guermazi et de Jamila Bent Hadj Béchir Ben Hadj Tahar Ben Jaafar, portent à la connaissance du public qu'ils se sont pourvus en action civile, inscrite sur le registre des affaires civiles, au tribunal de première instance de Tunis sous le N° 34650 et fixée pour l'audience du 28 mars 1978 à neuf heures du matin au Palais de Justice à Tunis, en demande de jugement les déclarants propriétaires par voie de la possession légale,

en application des articles 38 et suivants du code des droits réels, de la maison donnant accès à l'Est et ses deux boutiques qui en ont été distrait et dont l'ensemble est sis 5, rue El Ouerghi à Tunis, la dite maison étant limitée au Sud : Par les héritiers de Béchir Mazigh, à l'Est : Par les héritiers de Rachid Ben Jaafar, au Nord : Par la rue El Kaadine et à l'Ouest : Par la rue El Ouerghi précitée, et ce suite à la porte de son titre.

En conséquence, il appartient à toute personne ayant quelque prétention sur cette maison, à en apporter la preuve, dans un délai maximal de trente jours à compter de la date d'insertion du présent avis.

N° B-288

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société d'Electro Technique Appliquée
« S. E. T. A. »

Capital Social : 10.000 dinars
Siège Social :
14, Rue Assad Ibn El Fourat Ben Arous

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juin 1977 enregistré à Tunis A. C. le 23 juin 1977 volume 766, série IV, case 1019 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 juin 1977.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « S. E.-T. A. ».

Objet : La commercialisation du matériel électrique.

— La participation sous toutes ses réformes dans les affaires similaires Tunisienne Etrangères.

— L'acquisition, l'obtention, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes par voie directe ou indirecte de tous brevets, licence et procédés se rattachant d'une manière quelconque à l'objet ci-dessus.

Et généralement toutes les opérations commerciales financières, mobilière ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 14, Rue Assad Ibn El Fourat, Ben Arous.

Capital Social : Dix mille (10.000) dinars, divisés en mille parts de dix (10) dinars chacune.

Durée : Trente ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Cherif, est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-289

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Dénommée : « CHEZ ELLA »

Capital : 5.000 dinars
Siège Social :
Avenue, 20 mars, Ariana

Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1978 enregistré à Tunis le 2 janvier 1978, volume 31, série 5, case 594, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 janvier 1978, une société à responsabilité limitée est constituée sous la :

Dénomination : « CHEZ ELLA ».

Capital 5.000 dinars.

Objet :

— Confection de produits de vêtements.

— Tisage de tapis ou autres produits similaires.

Administration : La société sera gérée et administrée par Madame Ella Le Baccouche.

Pour Avis

La Gérante

N° B-290

DEMISSION D'UN P.D.G. ET SON REMPLACEMENT PAR UN AUTRE

Compagnie Générale de Batiments
C. G. B. - S A
Siège Social : Agareb - Sfax

Du procès-verbal du conseil d'administration en date du 24 janvier 1978, enregistré à Sfax AC le 8 février 1978, folio 32, n° 132 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 février 1978 n° 4207, il résulte que Monsieur Mahmoud Kassar a démissionné de ses fonctions d'administrateur et de président directeur général de la société.

Monsieur Hédi Megdich a été nommé président directeur général de la société pour la durée de sa fonction d'administrateur.

Le conseil a en outre délégué à Monsieur Hédi Megdich les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Le Conseil d'Administration

N° B-291

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

— Suivant acte sous seing privé en date du 28 décembre 1977, enregistré à Tunis, le 3 février 1978, volume 826, série ter, case 21, il appert que Monsieur Ali Ben Salah El Mezdari, demeurant à Tunis, 3, Rue Jacarta - Le Bardo, a vendu la totalité du fonds de commerce lui appartenant consistant d'une épicerie « commerce de denrées alimentaires, avec ses éléments corporels et incorporels », sise à Tunis, Cité Ezzouhour I, Rue 4117, N° 2. Cette vente est effectuée au profit de Monsieur Mahmoud Ben Ayed El Fellah, demeurant à Tunis, Rue Ibn Khaldoun.

N° B-292.

Monsieur Lanani Mouldi déclare la construction d'un « Kiosque Mobile » à l'avenue de Mortyre Mohamed Ben Fadhel à Menzel Temime.

N° B-293.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société SO.CA.MA.C.

Au capital de 38.000 dinars

Siège social

20, Rue de la Grande Mosquée

KAIROUAN

Suivant acte sous seing privé en date du 24 novembre 1977, enregistré à Kairouan, le 2 février 1978, volume 92, folio 85, case 107, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Kairouan le 9 février 1978, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

— Dénomination : Société SO. CA. - MA. C.

— Objet : la Fabrication de Carrelage divers.

— Siège : 20, Rue de la Grande Mosquée - Kairouan.

— Durée : 99 ans à compter du 1er juillet 1977.

— Capital : 38.000 dinars divisée en 3000 parts de 10 dinars chacune.

— Gérance : Monsieur Nabli Skandar avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-294.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 juillet 1977, enregistré le même jour à la Recette Financière de Mahdia, volume 61, folio 80, case 334, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le numéro 309 en date du 22 juillet 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société de Chalutage de Mahdia.

Objet : exploitation d'unités de pêche.

Siège social : Mahdia.

Durée : 12 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital : Le capital social fixé à six mille dinars est divisé en 60 parts de cent dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hédi Fadhloun est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée.

Le Gérant.

N° B-295.

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne de Ventilation de Sanitaire et de Chauffage

« SO. TU. VEC. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 15.000 dinars

divisé en 1500 parts sociales

de 10 dinars chacune

entièrement libéré

Siège social

8 bis, Rue Ampère - Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 10 février 1978, enregistré à Tunis A.C. le 21 février 1978, volume 826, série ter, case 187, dont deux originaux déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 février 1978, Monsieur Fathi Erregalègue a cédé à Mademoiselle Monia El Arem toutes les 45 parts sociales qu'il possède dans la Société SO. TU. VEC.

En vertu de la décision collective des associés de la SO. TU. VEC. en date à Tunis du 8 février 1978, dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 21 février 1978, volume 826, série ter, case 186, dont deux originaux déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 février 1978 le siège social de la SO.- TU. VEC. est transféré du 4, Rue de Mars à Tunis au 8 bis, Rue Ampère à Tunis.

Pour extrait :

La Gérance

N° B-296.

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date du premier février 1978 enregistré à Tunis AC le 9 février 1978 volume 32, série 5, case 185, Monsieur Hassine Lassouad, tunisien, demeurant à Tunis 7, rue Docteur Laveran, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Ben Mustapha Jaafar, tunisien, domicilié à Tunis, 4, rue Ben Khifla un bain maure (Hammem) sis à Tunis, cité El Khadra, avenue Louis-Brille rue 5200 N° 5, avec l'ensemble de ses éléments et installations le tout comme il est indiqué dans le dit acte et ce pour une durée d'une année à compter du premier février 1978 au 31 janvier 1979 renouvelable après accord des deux parties.

En conséquence, pendant toute cette période, le preneur Monsieur Mohamed Ben Mustapha Jaafar devient unique responsable vis-à-vis des tiers, des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit bain maure.

Le présent avis a été publié dans le journal La Presse du 25 février 1978.

N° B-297

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé enregistré à Enfida Ville le 16 novembre 1977 sous le N° 81, case 253, volume XI, il a été constitué entre les personnes désignées à l'acte une Société à Responsabilité Limitée dénommée - « Société Commerciale du Centre ».

Siège social : Enfida Ville.
Capital : 45.000 dinars.
En espèce : 20.000 dinars.
Marchandise et Matériel : 25.000 dinars.
Entièrement libéré réparti en 4500 parts de 10 dinars chacune.
Objet : vente d'alimentation en gras.
Durée : 99 ans.
Gérant : Lorbi Ben Salem El Jaziri avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-61.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société d'Equipement et de Manutention
Société à responsabilité limitée
Au capital de : 10.000 dinars
Bd. du 2 mars 1934 Ez-zahra - Tunis

Par décision extraordinaire des associés du 10 février 1978 le siège social de la société est transféré du 2 Boulevard du 2 mars 1934 - Ez-Zahra au 65, Avenue Mohamed V - Tunis à partir du 15 février 1978.
N° D-62

TRANSFERT DE SOCIETE SOCIAL

Société Moderne d'Elevage S.A.R.L.
Siège Social :
2, Bd du 2 mars 1934 Ez-zahra - Tunis

Par décision extraordinaire des associés du 10 février 1978, le siège social de la société est transféré du 2 Boulevard du 2 mars 1934 - Ez-zahra au 65, Avenue Mohamed V - Tunis à partir du 15 février 1978.
N° D-63

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports de propose d'acquérir pour les besoins des Communautés d'Enfants de Bourguiba au titre de l'année 1978 les articles d'habillement d'été et d'hiver ci-après :

Les offres doivent parvenir à la direction des affaires administratives et financières (service de tutelle) sise 37, avenue de la liberté à Tunis sous plis cachetés et recommandés comportant en haut la mention « ne pas ouvrir appel d'offres trousseaux des C.E.B. 1978 » dans un délai ne dépassant pas le 6 mars 1978 2à 17 heures 45.

Messieurs les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états détaillés par taille mis à leur disposition à la direction sus-visée pendant les heures de travail.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le 8 mars 1978 à 9 heures au siège de la direction des affaires administratives et financières.

N° E-107

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

L'appel d'offres pour les travaux de construction de l'imprimerie des P.T.T. à l'Ariana lot : Chauffage/Climatisation/Ventilation et plomberie sanitaire prévu, dont l'ouverture des plis fixée à Tunis le 21 février 1978, est reporté au 7 mars 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (82.000.000 dinars) quatre vingt deux mille dinars.

Les entrepreneurs agréés plafond minimum 100.000.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 mars 1978.

N° E-120

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONALE

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Le Ministère de l'Équipement - direction de la construction informe les entrepreneurs que l'appel d'offres international pour les travaux de construction du centre Hospitalo-Universitaire à Sfax - Lot : Équipement Médico-Technique, dont la date d'ouverture des plis fixée au 21 février 1978 est reportée au 7 mars 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (1.200.000 dinars) un millions deux cent mille dinars.

Les entrepreneurs agréés au plafond illimité et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils - direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 mars 1978, avant 12 heures.

N° E-121

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

L'appel d'offres pour les travaux de construction de l'imprimerie des P.T.T. à l'Ariana - lot : Electricité, prévu, dont l'ouverture des plis fixée à Tunis le 21 février 1978 est reporté au 7 mars 1978, à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (58.000.000 dinars), cinquante huit mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B.5, plafond minimum 50.000.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 mars 1978 avant 12 heures.

N° E-122

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de l'Intérieur
Gouvernorat de Jendouba

Le Conseil du Gouvernorat de Jendouba, se propose d'ouvrir une adjudication pour la construction de deux logements de fonction au C.F.P.A. de Bou Salem.

Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le dossier afférent à cette construction au siège de la subdivision de génie rural de Jendouba tous les jours et aux heures de travail.

Les soumissions doivent être placées sous double enveloppes cachetées. L'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'adjudication doit con

tenir la déclaration de soumissionner, le cahier des charges approuvé, le cautionnement provisoire, un certificat attestant que le soumissionner est en règle avec la direction des impôts le certificat de non faillite ou concordat préventif et le certificat d'affiliation à la C.N.S.S. L'enveloppe intérieur dans laquelle est inscrit le nom du candidat doit contenir la soumission et le détail estimatif.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cacheté et recommandés au nom de Monsieur l'Ingénieur Chef de l'Arrondissement du Génie Rural à Jendouba au plus tard le 9 Mars 1978.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le 10 mars 1978 à 10 heures, au siège du Gouvernorat de Jendouba.

N° E-123.

APPEL D'OFFRES N° 834

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition des matériels de lutte contre les incendies.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 17 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 834 ».

N° E-124.

Vente de plans du District de Tunis

Le district de Tunis met en vente des plans toponymiques (zones, rues, bâtiments publics) de son périmètre d'étude (échelle : 1/5000, format : 84 cm × 60 cm).

Les prix ont été fixés comme suit :

Pour le plus d'information et achat, prière de s'adresser au district de Tunis (service de la documentation) 10, rue d'Autriche à Tunis - téléphone : 287.411

N° E-125

APPEL D'OFFRES N° 836

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

— 50 Tonnes de Pois-Chiches.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service des subsistances le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, le vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale.
Service Central des marchés.
Boulevard Bab Ménara - Tunis.

Avant le 20 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 836 ».

N° E-126

APPEL D'OFFRES N° 835

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

— Lot N° 1 — Machines et appareils.
— Lot N° 2 — Equipement de reproduction et tirage.
— Lot N° 3 — Outillage divers.
— Lot N° 4 — Matière première.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale Service Central des Marchés Boulevard Bab-Ménara Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale.
Service Central des Marchés - Tunis.
Boulevard Bab Ménara - Tunis -

Avant le 20 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « a ne pas ouvrir appel d'offres N° 835 ».

N° E-127

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

L'arrondissement de Nabeul se propose de lancer une adjudication pour la fourniture de panneaux de signalisation des routes des subdivisions de Grombalia et Zaghouan.

Les entrepreneurs spécialisés en la matière et agréés peuvent consulter les pièces du marché déposées aux bureaux de l'arrondissement ou de la subdivision des ponts et chaussées à Grombalia.

L'ouverture des plis aura lieu le 21 mars 1978 à 11 heures au siège de l'arrondissement de Nabeul (place des Matiyrs à Nabeul).

Les offres devront parvenir sous plis recommandés au plus tard le 21 mars 1978 à 10 heures accompagnées de toutes les pièces du marché.

N° E-128