Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 février 1978, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 17 du 28 février 1978, page 542

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu le décret N° 75-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Miladi, Administrateur Conseiller chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation, tous actes intéressant les services et agents de toutes catégories du Ministère des Affaires Sociales à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 23 janvier 1978, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 février 1978

Le Ministre des Affaires Sociales

Mohamed JOMAA

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 février 1978, JORT n° 17 du 28 février 1978, p. 542.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.