Par Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 février 1978

La médaille du mérite Sportif est decernée à Messieurs :

Fouad M'bazaâ
Hassen Belkhodja
Allala Laouiti
Slim Aloulou
Le Commandant Béchir Ben Aïssa
Moncef Foudhaïli

Jalel Gherab
Zoubeir M'ziou
Ridha Azzabi
Ahmed Zouiten
Khaled El Ajimi
Taoufik Ezzahaf
Abdellatif Dahmani
Mokhtar M'hiri
Abdelkader Ben Cheikh
Mohamed Driss
Abdelwaheb Achour
Hédi Ennaïfar
Docteur Taïeb Litaiem

p. 586

Docteur Habib Achour
Docteur Ridha Hamza
Mokhtar Ben Nacef
Hamadi Henia
Mokhtar Dhouib
Ali Kaabi
Kamel Chebli
Khaled Gami
Néjib Ghommidh
Tarek Dhiab
Temime Ben Abdallah
Mohamed Ali Akid
Néjib Limam
Raouf Ben Aziza
Lamine Ben Aziza
Khemejes Labidi
Mohamed Ben Rehaier
Mohsen Labidi
Amor Jebali
Moncef Khouini
Abdelmajid M'sallati
Tahar M'barek
Mohamed Ben Khelifa
Najib El Khattab

Mohamed El Meddeb
Hamadi Tebourski
Mustapha Belkhouas
Hedi Essaoudi
Mustapha Zebidi
Abdelhamid Rakaz
Ameur Bahri
Amor Khouila
Raouf Najar
Ismail Triki
Mondher Ben Dana
Raouf Khalsi
Hichem Ben Hedia
Abdelmajid Ben Hamida
Mokhtar Bakour
Mohamed Ben Youssef
Moncef Ghaloussi
Moncef Ben Said
Hassine Attia
Hassen Attia
Abdelwaheb Derouiche
Rafik Ben Arfa
Moncef Kochbati
Fathi Houidi

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Gromballa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1978-1980 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admis.

Ministère de l'Agriculture

Avis de délimitation d'une terre collective

sise dans le gouvernorat de Bizerte

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1954, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée il sera procédé aux opérations de délimitation de l'henchir B'dh El Ghoul sis dans la délégation de Sedjenane, gouvernorat de Bizerte, occupé par la collectivité Es-Saidani, Lassoued Ezzangari et Bou-Tarbouch.

Limites de l'Henchir

Au Nord : Rous El Ahdab jusqu'au Kef Foul El Jamaïa.

Au Sud : Djebel.

A l'Est : Séparation de Choöbet Makas et Choöbet B'dh El Ghoul jusqu'à El Oued.

A l'Ouest : Satarat Bladh Tela jusqu'à la séparation de Choöba se dirigeant jusqu'à Choöbet Khaniguet En-Nsara vers une route jusqu'à la propriété des Ouled Saidan.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de l'henchir compris dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

p. 587

Avis de délimitation d'une terre collective

aise dans le gouvernorat de Bizerte

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de l'henchir Bou-Aouaj sis dans la délégation de Sedjenane, gouvernorat de Bizerte, occupé par la collectivité Ben Ali et Abdelaziz.

Limites de l'henchir :

Au Sud : Choöbet Sidi Othman;

A l'Est : Oued Sedjenane dans les limites des Menis jusqu'au Majaz Ed-Daba et passant de Choöbet El Khalij jusqu'au Sanlet Ben Najla de Choöbet Abed El Basset;

Au Nord : Ras El Faras;

A l'Ouest : Route Majaz En-Nafila.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Avis de délimitation d'une terre collective

sise dans le gouvernorat de Bizerte

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de l'henchir El Ksir sis dans la délégation de Sedjenane, gouvernorat de Bizerte, occupé par la collectivité Abdelhédi, Gouider, Abdallah, Slama et Yahia.

Limites de l'henchir :

Au Nord : Choöbet henchir Zilia passant par le versant des eaux jusqu'au Miou Sidi Yahia et aboutissant à Oued El Aoud;

Au Sud : Majen Biaz jusqu'à la tombe de Sidi Yahia Bou-Salsala;

A l'Est : Taref Baloum à l'Est de Dhahret Ain Malha et Ragoubet Et-Tir;

A l'Ouest : Damnit Batoula passant par Rechadet Es-Souda et se dirigeant vers El Gharfa à Guétatlet El Ghaba et Weljet Wahid puis Khalij Es-Sghaier jusqu'au Majen Biaz entre le dit henchir et henchir Om Janib.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 —
Code du Travail, art. 29a à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 1er février 1978, la Société B.P. demeurant à Tunis, 2 Rue Appolo XI agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter dans la nouvelle zone pétrolière de l'Aérodrome Skanes — Monastir un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, le Gouverneur de Monastir ou le Maire de la Commune de Monastir, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 16 septembre 1977, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sousse, route de Monastir un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté

p. 588

seront reçus par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Sousse, ou le Maire de la Commune de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 30 janvier 1978, la Société Esso Standard, demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sfax en bordure de la route GP 20, un établissement de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixté d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Sfax ou le Maire de la Commune de Sfax, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hattab El Mzoughi, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30.244 déposée le 14 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 février 1975.

Les opérations bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 500 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 509 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Tahar El Mzoughi et Moktar El Hamrouni El Haouat.
À l'Ouest : Moktar El Hamrouni El Haouat.
Au Sud : R. 28.888.
À l'Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Médiouni, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Manoubi Ben Hassen Ben Nouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30.487 déposée le 12 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1-5 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er juillet 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 221 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 13, rue El Médiouni, Bab El Fellah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben M'hamed, inconnu.
À l'Est : Younès Ben Slimane, Hamed El Haouet.
Au Sud : Rue El Médiouni.
À l'Ouest : Touhami Mellah.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid, adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Abde, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Ben Khayati Thameur et autres en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 30.511 déposée le 21 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 250 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 278 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, rue Habib Thameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Avenue Habib Thameur.
Au Nord-Est : Nesria Laafarki et Chedly El-Gharbi.

p. 589

Au Sud-Est : Abdelkader El-Oueslati et Douja Ghriba.

Au Sud-Ouest : Ardh Cheikh Memmi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul, ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalama, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Brahim Ben Hadj Mohamed El Ghaddach, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30.643 déposée le 8 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 4 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage est de 1232 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, route de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 29.444.

Au Sud : Chemin et Zohra Bent Amor Meriah.

A l'Est : Mohamed El Akkari.

A l'Ouest : Route de Bizerte.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdane Hamda, ingénieur adjoint en remplacement de Monsieur Lassoued Hassine, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salem, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mtir Ben Amor Salem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30.673 déposée le 30 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 11 novembre 1975.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 350 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 217 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, rue Tarak Ibn Ziad, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Tarak Ibn Ziad.

Au Nord-Est : Abdessalem Boughzala et les héritiers Ali Boughzala.

Au Sud-Est : Un passage appartenant à Salem Ben Kacem.

Au Sud-Ouest : Salem Ben Kacem sur une partie et M'hamed Ben Mabrouk et son frère Ali sur la partie restante.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Habiba, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Neffati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30.733 déposée le 30 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une construction, d'une contenance dénoncée de 1880,68 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 73 m².

L'immeuble se trouve situé rue Er-Rabta, Mellasine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Youssef Ben Saâd.

Au Sud : R. 23.570 (P3).

A l'Est : Dar Er-Rezgui.

A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essâada dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Brahim El Mzoughi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30.782 déposée le 27 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1977. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 300 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 302 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabbarla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Moktar El Hammami El Haouat.

p. 590

Au Sud : Tahar El Mzoughi.
A l'Est : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jbel El Oust, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Kassar et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 30.888 déposée le 30 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1976. La propriété bornée consiste en un terrain agricole, d'une contenance dénoncée de 5ha. 76a. 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Jaafar, cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : El Gharjouma, T. 96.134, T. 96.172, T. 99.627
Au Sud : T. 97.215, T. 96.216.
A l'Est : T. 96.253, T. 97.203.
Au Sud-Ouest : T. 96.321.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ikram, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkrim Ben Hassine Ben Abdallah Ben Hadj Mahrouk, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31.164 déposée le 4 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 décembre 1976. La propriété bornée consiste en un cimetière israélite, d'une contenance dénoncée de 1ha. environ, celle résultant du présent bornage est de 93a. 81ca.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra (avenue Barthou), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Avenue Barthou.
Au Nord-Est : T. 14.759 sur partie et T. 27.502 sur le reste.

Au Sud-Est : Cimetière Israélite.
Au Sud-Ouest : R. 29.971.

Gouvernorat de Sousse

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Amal », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Abdelafou en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59.953 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôture renfermant une maison d'habitation contiguë à la réquisition 59.197 d'une contenance dénoncée de 600 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 477 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, Rue Tarek Ibnou Ziad, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amor Bea Mohamed Ben Salem, sur une partie et la R. 59.197 sur le restant;
A l'Est : Mohamed Hemila;
Au Sud : Rue Tarek Ibnou Ziad;
A l'Ouest : Mohamed Braham.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Rehouma en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60.253 déposée le 2 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 779 m², celle résultant du présent bornage est de 1527 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksour-Essaf, Route de Salakta, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

p. 591

Au Nord : Mouldi Ben Njima et consorts sur une partie, sur l'autre héritiers Sfaxi et Mohamed Amara;
Au Sud-Ouest : Route de Salakta;
Au Sud-Est : Hassine Brahim et Taieb El Baccouch;
Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Hattour, Abdelaziz Djerad et Mouldi Ben Njima et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Talhaoui Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ghezala », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais Ben Hassine Ben Hedhili El Khatrichi et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 60.255 déposée le 2 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1975. La propriété bornée consiste en plusieurs parcelles de terre de labour et de djebel d'une contenance dénoncée de 222 ha environ et qu'elle est en réalité de 177h 70a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Ghezala, délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord-Est : Les titres fonciers n° 145.646 et 145.649;
Au Sud-Est : Machiet Errihane (héritiers El Hadj Abdallah Ben Ghemame et son frère Mohamed);
Au Sud : Mehdeb Ben Ali Ben Salah Ben Belgacem El Maghraoui;
A l'Ouest : Titre foncier 35.273;

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Mokhtar Ben Hadj Ali Ben Ghenéa et consorts, Ahmed Ben Amor Ben Hadj Othmane Ben Achour et Salah Ben Ammar Ben Hadj Abdallah El Hedli et consorts;
A l'Est : T. 145.646;
Au Sud : Machiet El Oubir : sur une partie dont Abderrahmane Ben Abid El Hedli et consorts; Salah Ben Ammar Ben El Hadj Abdallah El Hedli; Zakraoui Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Ghemame; Brahim Ben Tahar Ben Mohamed; Mokhtar Ben Hadj Ali Ben Ghenia et consorts sur le reste;
A l'Ouest : La parcelle 3 de la présente réquisition;

Parcelle n° 3 :

Au Nord : Mokhtar Ben Hadj Ali Ben Ghenéa et consorts; Ahmed Ben Amor Ben Hadj Othmane Ben Achour; Salah Ben Ammar Ben Hadj Abdallah El Hedli et consorts:

A l'Est : La parcelle 2 de la dite réquisition;
Au Sud : Mokhtar Ben Hadj Ali Ben Ghénia et consorts;
A l'Ouest : Machiet Keraâ Ellamah dont Abderrahmane Ben Abid et consort; Mehdeb Ben Ali Ben Salah;

Parcelle N° 4 :

Au Nord : Piste des Mogods à Michaud et au-delà le titre n° 35273 sur une partie et un chemin sans nom et au-delà le titre n° 35273 sur le reste;
A l'Est : Zakraoui Ben Ahmed El Maghraoui;
Au Sud : Machiet Et-Tabbalia dont : Brahim Ben Tahar El Hedli El Maghraoui;
A l'Ouest : Machiet Ain Zehia : dont Mohamed Ben Boujemaâ Ben Kalifa El Maghraoui sur une partie et le cimetière de Sidi Abdallah sur le reste;

Parcelle n° 5 :

Au Nord : El Alliga : dont Ali Ben Ghenéa et consort sur une partie et Ain Zehia : Salah Ben El Hadj Abdallah et consort sur le reste;
A l'Est : Piste des Mogods à Michaud et au-delà Mohamed Ben Ghenane;
Au Sud : Réquisition n° 54815;
A l'Ouest : El Hadj Ali Ben Ghenéa;

Parcelle n° 6 :

Au Nord-Est Héritiers El Hadj Abdallah Ben Ghenane dont : Abderrahmane Ben Abid sur une partie et le titre n° 14072 sur le reste;
Au Nord-Ouest : Chahed Ain Et-Trab et au-delà El Hadj Moktar Ben Ali Ben Othmane;
Au Sud : Oued Chentriche et au-delà la parcelle 8 de la dite réquisition;
A l'Ouest : Parcelle 9 de la dite réquisition sur une partie et El Hadj Moktar Ben Hadj Ali Ben Ghénia sur le reste;

Parcelle n° 7 :

Au Nord-Ouest : Chahed Ain Et-Trab et au-delà El Hadj Mokhtar Ben Ali Ben Othmane;
Au Nord-Est : La parcelle 6 de la dite réquisition;
Au Sud-Ouest : El Hadj Mokhtar Ben Hadj Ali Ben Chenéa;

Parcelle n° 8 :

Au Nord-Est : Titre foncier n° 14072;
Au Nord-Ouest : (Le titre Oued Chentriche et au-delà le titre foncier n° 14072 sur une partie la parcelle 6 de la présente réquisition sur une autre partie, et Henchir Ghezala dont héritier El Hadj Abdallah El Hedli et consort;
Au Sud-Ouest : Henchir Beni Daoud dont Héritiers El Mouassia, héritiers El Bakouri Héritiers El Hadj Ali El Baccouri, Echich Mohamed El Bakouri;
Au Sud-Est : Le titre foncier n° 21704 - 145225.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la pro-

p. 592

priété appelée « Dar El Ons », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Radhouane Bécha et sa conjointe en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 60742 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 août 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 864 m², celle résultant du présent bornage est de 1129 m².

L'immeuble se trouve situé à Béni-Hassen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue projetée;
Au Sud-Est : Mohamed Ben Mouldi Gueniche;
Au Sud-Ouest : El Hédi Bou Guattas;
À l'Est : Route de Jemmal à Béni-Hassen.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Jemmal, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwaheb, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mongi Aguir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60888 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 850 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 863 m².

L'immeuble se trouve situé à Khnis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Béchir Ben Youssef Djelassi;
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Fredj Ben Lamine;
Au Sud-Est : Rue projetée;
Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Amor Taouss, Hadj Mohamed Sakly et Mohamed Essayadia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hoa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz El Karoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61030 déposée le 9 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1976. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 279 m².

L'immeuble se trouve situé à Hal-Ennour, Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Une rue sans nom et au-delà Lakhdar Moussa sur une partie et Othman Glensa sur l'autre partie;
Au Nord : Rachida Bent Ali Essoud sur une partie et Oued Ayello sur l'autre partie;
À l'Est : Béchir Ben Romdhane Belhaj Bou Omrani;
À l'Ouest : Mohamed El Hédi Bel Hajj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gafsa, le gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Mostakbal », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hachemi Slama et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 61112 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1975. La propriété bornée consiste en une huilerie et ses dépendances, située à Borjine, d'une contenance dénoncée de 1500 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1275 m².

L'immeuble se trouve situé à Borjine, en façade sur la rue El Hadhili Daâda, délégation de M'saken, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Laroussi El Gharbi Mansour, Mohamed Gamra et consorts et Aouicha Bent Abid.
Au Nord-Est : Rue Hédhili Daâda.
Au Sud-Est : Fredj Mansour et Salem Essahli.
Au Sud-Ouest : Khalifa Nakkara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de M'saken, le gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 593

Gouvernorat de Monastir

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ayed en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61209 déposée le 11 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 550 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 616 m².

L'immeuble se trouve situé à Khniss, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Rue ;
Au Nord-Est : Mohamed Ben Mustapha Sakly ;
Au Sud-Est : Habib Ben Sadok Sakly.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essalha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sahli Mahfoudh en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61320 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 - 24 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée en partie d'une contenance dénoncée de 7 ha, celle résultant du présent bornage est de 6h 23a 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Bouchemma - Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Kilani Belghaleb ;
Au Nord-Ouest : Oued Et-Tine ;
À l'Ouest : Piste de Ghannouche à Bouchemma ;
Au Sud-Ouest : R. 60904 (P 2) ;
Au Sud-Est : Route de Ghannouche à Bouchemma ;
À l'Est : R. 60945 (P 3).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ezzouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mansour Ben Hamda Kenani en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61416 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18-21 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa située à Akouda d'une contenance dénoncée de 580 m², celle résultant du présent bornage est de 595 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Meriem Bent Mohamed Khalfallah ;
Au Sud : Mohamed Bouslama ;
À l'Est : Terrain municipal ;
À l'Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Erridha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Chaâbane Ben Ali Rebai, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61443 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la réquisition n° 61105 renfermant une villa en cours de construction située à Akouda, d'une contenance dénoncée de 544 m², celle résultant du présent bornage est de 536 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Fredj El Ouardani.
Au Sud : Une rue.
À l'Ouest : Réquisition 61105.
À l'Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 594

Gouvernorat de Sousse

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Adassa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Ahmed Zerilli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61577 déposée le 29 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la réquisition 60514 renfermant une villa située à Hammam Sousse, d'une contenance dénoncée de 1050 m² celle résultant du présent bornage est de 1050 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Salah Mani.
Au Nord-Ouest : Réquisition 60514.
Au Sud-Est : La Route de la plage à Hammam Sousse.
Au Sud-Ouest : Une rue n° 8 à Hammam Sousse.

Gouvernorat de Sousse

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bel Imam, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oualid, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Ali El Ghzal et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61765 déposée le 19 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë au T. 204587 renfermant une villa en cours de construction située à Akouda, d'une contenance dénoncée de 579 m², celle résultant du présent bornage est de 267 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, quartier El Izdihar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue.
A l'Est : Ali Trabelsi.
Au Sud : Salem Mehrez.
A l'Ouest : T : 204587.

Gouvernorat de Monastir

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouns, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Béchir Romdhane en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61927 déposée le 30 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 525 m², celle résultant du présent bornage est de 572 m².

L'immeuble se trouve situé à Khnis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Béchir Ben Salem Ayed.
Au Nord-Ouest : Passage et au-delà Hassine Lakhal.
Au Sud-Est : Mahmoud Lakhal.
Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Gouvernorat de Sousse

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Said, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Rekaya Bent Ali Baccouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62004 déposée le 7 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 - 17 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 120 m² celle résultant du présent bornage est de 143 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse piste Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue 195.
A l'Est : Ahmed Djaziri et Mohamed El Akremi.
Au Sud : Mohamed Ben M'rad.
A l'Ouest : Beya Karaoula et B'chira Belkache.

p. 595

Gouvernorat du Kef

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, agent technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Jeddou, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Abdallah Ben Jeddou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62140 déposée le 21 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 2008 m² environ celle résultant du présent bornage est de 19a. 93ça.

L'immeuble se trouve situé au Ksour gouvernorat du Kef, délégation du Ksour, justice cantonale de Dahmani, Omda du Ksour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Marabout Oum Jelel.
Au Nord-Est : Héritzers Sadok Gargouri dont Abdelmajid Gargouri et Younès Ben Salah Ben Chérif et Réquisition 58470.
Au Sud-Est : Réquisition 58470 et Sahil Ben Brahim Ben Jeddou et Tahar Ben Jeddou.
Au Sud-Ouest : Rue Farhat Hached et au-delà Tahar Ben Jeddou Ahmed Jeddi, Abdallah Jeddi, Ministère des Transports et Communications (poste)

Le présente avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Dahmani le gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanzali Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Youssef Ben Hadj Sassi El Gasmi et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 62228 déposée le 1er décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au lotissement et à la construction et contient des oliviers et arbres fruitiers et une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 3ha 75a environ mais bornée 3ha 51a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 331 S 2 Béja, une piste et au-delà

T. 11516;

A l'Est : Chédli Zoghlami, Tahar Bou Lahmine et consorts;
Au Sud : T. 151.111.
A l'Ouest : T. 151.111, T. 151.112 et T. 11516.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Ouroud », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Samira Kamoun née Bouassida en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62512 déposée le 25 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1977. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nues d'une contenance dénoncée de 1900 m², celle résultant au présent bornage est de 1927 m².

L'immeuble se trouve situé à Merkez Bouassida Route de Tunis km 3 Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Zenket El Khodra et au-delà Mestiri Ahmed et Bellaj Abdelaziz;
A l'Est : Jeribi Mohamed sur une partie et Gargouri Mohamed sur le reste;
Au Sud : Kaddouja Bouassida;
A l'Ouest : Medhaffar Mohamed sur une partie et Khaddouja Bouassida sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ouafa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Youssef Ben Hadj Mohamed El Balti et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 62513 déposée le 25 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 240 m², celle résultant du bornage est de 293 m².

p. 596

L'immeuble se trouve situé à Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Mohamed Ben Ali El Gaidi;

Au Nord-Est : Rue 18 Janvier;

Au Sud et au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà Ecole Primaire Rached;

Au Sud-Est : Chadiy Ben Khachroun.

Gouvernorat de Béja

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essalam », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais Ben Chérif Zargui en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62659 déposée le 23 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 185 m², celle résultant du bornage est de 186 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja, Rue du 18 Janvier, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Hadj Amor Maral;

Au Nord-Est : Béchir Ben Sakhria;

Au Sud et au Sud-Est : Une rue (sans nom) et au-delà R. 62013;

Au Sud-Ouest : Rue 18 Janvier et au-delà Réquisition 61637.

Gouvernorat de Médenine

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk Faghim », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Said Ben M'Hamed Ben Mohamed Faghim, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62965 déposée le 15 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du vendredi 6, mardi 10 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un restaurant, une pâtisserie et un magasin d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 385 m².

L'immeuble se trouve situé Avenue Habib Bourguiba, Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Union Nationale des Femmes Tunisiennes (UNFT);

Au Nord-Est : Avenue Habib Bourguiba;

Au Sud-Est : Moktar Ben Hadj Ammar Gammoudi;

Au Sud-Ouest : Société Ettataouer.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Belhani », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Sebti Ben Ali El Amdouni Er-Romdhani en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63169 déposée le 14 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1977. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre agricole d'une contenance dénoncée de 11h environ, celle résultant du bornage est de 8h 80a.

L'immeuble se trouve situé à cheikhat Tarhounie, délégation d'Amdoun, gouvernorat de Béja pour les parcelles 2 et 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Pour la parcelle 1 seulement elle se trouve située à la délégation de Bousalem gouvernorat de Jendouba.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Chemin de la mine et au-delà Office des Terres Domaniales;

A l'Ouest et au Sud-Ouest : Office des Terres Domaniales et héritiers Messaoud Ben Tahar Romdhani

A l'Est : Oued Kasseb;

Parcelle 2 :

Au Nord et au Nord-Est : Parcelle 3 de la même réquisition;

A l'Ouest : Oued Kasseb;

Au Sud : Héritiers Hammouda Ben Ali Ben Hassen Fathallah et héritiers Younès Ben Hamouda;

Parcelle 3 :

Au Nord : Chemin de la mine et au-delà Office des Terres Domaniales;

A l'Ouest : Oued Kasseb;

A l'Est et au Sud : Héritiers Hamouda Ben Ali Ben Hassen Fathallah et héritiers Younès Ben Hamouda, et la parcelle 2 de la même réquisition.

p. 597

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située au Kram, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31394 par Monsieur Abderrazak Ben Taieb Ben Labidi, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1978, par Monsieur Messaoud Fathi, géomètre assermenté de la l'Office de Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le délégation de la Goulette.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Chiraz I, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31600 par Monsieur Belgacem Ben Amara Ben Mohamed Matoussi, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1978 par Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Taissir, située à Kerch El Ghaba Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31797 par Monsieur Chedly Rokhis et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 mars 1978 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à l'Ariana, Route de Raouad, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31836 par Monsieur Abdesselem Ben Khemais Ben Hamdoune en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1978, par Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Mohamed Lashgar, située à Nabeul, 14 Rue Zelcoforme, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31943 par Monsieur Mohamed Lasghar Ben Mohamed Ben Ammar Sassi, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1978 par Monsieur Bachraoui géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le siège de la subdivision Topographique de Nabeul.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Sina, située à Charguia, Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31973 par Monsieur Salem Ben Amor Gagu, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mars 1978 par Monsieur Karoui, Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jamila, située à Bizerte, El - Attouia, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.388 par Madame Jamila Saidi, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1978 par Monsieur Driss Slah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant le Poste de Police de Zarzonna.

Gouvernorat de Bizerte

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aouatef, située à la Corniche gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.717 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Ben Hadj Mahmoud Khémiri, en qualité de propriétaire sera effectué le 1 mars 1978 par Monsieur Driss Slah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, devant Hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Bizerte

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melket Fathia, situé à Jarzouna, Cheikhat de Menzel Jemil, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.816 par Madame Fathia Bent Mohamed Salah Allouche, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1978 par Monsieur Driss Slah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police de Zarzonna.

Gouvernorat de Bizerte

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Anissa, située à Zarzonna, Rue de moulein, cheikhat Menzel Jemil, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.851 par Monsieur Idriss Ben Mohamed M'arrej, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1978 par Monsieur Driss Slah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police de Zarzonna.

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Gouvernorat de Bizerte

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Souhail, située à Bizerte, la Corniche, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.919 par Monsieur Mohamed Zine El-Abidine El Jaziri, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1978, par Monsieur Maâlaoui Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant l'Hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Béja

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bouraoui, située à Hidous délégation de Medjes El Bab, l'immatriculation a été requise sous le N° 63.937 par Monsieur Abdelhafidh Ben Ahmed Ben Boubaker El Bouraoui, et autres, en qualité de copropriétaire sera effectué le 18 avril 1978 par Monsieur Messaoudi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant l'Ecole Primaire de Hidous.

Gouvernorat de Béja

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mohieddine, située à Medjez El Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.028 par Monsieur Mohamed Ben Youssef Bou Jelai, en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mars 1978 par Monsieur Messaoudi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nouzha, située à la Corniche Bizerte, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.096 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Aïssa, en qualité de propriétaire sera effectué le 1 mars 1978 par Monsieur Driss Siah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant l'Hôtel de Corniche Palace.

Gouvernorat de Béja

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mohattat El Afrah, située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.186 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1978 par Monsieur Mansouri géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Jamalat, située à Cité Er-Ridh gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.190 par Monsieur Ali Ben Rabch Ben Ali Tabboubi, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1978 par Monsieur Mansouri géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amal, située à Testour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.250 par Monsieur Idris Ben Brahim Essoussi, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1978 par Monsieur Mansouri géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Péja

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saïda, située à Djebel Lakder dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.288 par Monsieur Mohamed El Arbi Ben Ali El Abbassi, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1978 par Monsieur Mansouri géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Péja

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ez-Saâda, située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.307 par Monsieur Mohamed Ben Abès Othmane Bel Hadj Ameur Aouadi, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1978 par Monsieur Mansouri géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Péja

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Touffaha située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.312 par Monsieur Mohamed Ben Boujemaâ Ben Salah El Aouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mars 1978 par Monsieur Mansouri géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

p. 599

Gouvernorat de Béja

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.323 par Monsieur Béchir priétaire sera effectué le 13 mars 1978 par Monsieur Ben Ahmed Ben Salem Grami en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1978 par Monsieur Mansouri géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Houdou située à La Corniche, feddane Ben Azzouz Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.393 par Monsieur Mohamed Habib Ben Hédi Abdelkader Ben Saïd en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mars 1978 par Monsieur Maalaoui Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, à l'hôtel Corniche Plage.

Gouvernorat de Béja

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bacha située à Madjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.414 par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Bacha Ben Mohamed Salah Jendoubi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1978 par Monsieur Messaoudi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaïda située à Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.429 par Monsieur Mohamed Ben Mostefa Ben Mohamed Ben Salah Bou-Jelal en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1978 par Monsieur Messaoudi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Oulfak située à Teboursouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.430 par Monsieur Laroussi Ben Habib Ben Jaafar El Kefi en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1978 par Monsieur Zoghlami géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Elyaz située à Teboursouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.431 par Monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Ali Zoghlami Khalfaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1978 par Monsieur Zoghlami géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzitoune située à Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.465 par Monsieur Manoubi Ben Ali El Mannoubi, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1978 par Monsieur Mansouri géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Insaf située à Hai Er-Riadh Gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.474 par Monsieur Mohamed Moncef Babious et autre en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 mars 1978 par Monsieur Messaoudi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Medeb située à Houmet Sidi Mansour Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.507 par Monsieur Mohamed Ben Othman Ben Mohamed El Medeb en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1978 par Monsieur Mansouri géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Bizerte, la Corniche de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.577 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Mostefa Ben Ali Dhaouadi en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mars 1978 par Monsieur Maalaoui Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'hôpital Corniche Plage.

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Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Banque Franco Tunisienne
Société Anonyme
Au capital de : 1.000.000 dinars
Siège Social : 13, Rue d'Alger-Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco Tunisienne sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 16 mars 1978 à 16 heures au siège de la société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1977.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
3°) Approbation de ces rapports, bilan et comptes et quitus au Conseil d'Administration.
4°) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-62

CONVOCATION

Société Touristique et Hôtelière
Africanova - Korba

Convocation à l'assemblée générale ordinaire exercice 1976 - 1977.

Messieurs les actionnaires de la Société Africanova, sont pris d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire fixée par la date du 18 mars 1978 à 12 heures au siège de la délégation de Korba en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration des exercices 1976 - 1977
Approbation des comptes de bilan et de gestion des exercices 1976-1977.
Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-63

CONVOCATION

Société Touristique et Hôtelière

Korba

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire Messieurs les actionnaires de la Société AFRICANOVA sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire le 13 mars 1978 à 1 heures au siège de la délégation de Korba en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant :

Législation de la société.
Nomination de deux liquidateurs.
Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
N° A-64

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

MM. les actionnaires de la Société «Omar Khayam» sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 31 mars 1978 à 11 heures à l'hôtel « Dar Khayam » à Hammamet; afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport Moral et Financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1977.
Rapport spéciaux des Commissaires aux comptes.
Approbation des dits rapports.
Affectation des résultats.
Quitus aux Administrateurs.
Renouvellement du Conseil d'Administration.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-65

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Manufacture de la Confection et du Tricotage
MACOTRI
10, Rue de Guinée - Tunis -