Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 1977 enregistrée à Tunis AC le 21 janvier 1978 volume 525, série bis, case 751

1) Capital qui est actuellement de 21.000 dinars divisé en 2100 actions de 10 dinars chacune, sera augmenté de 29.000 dinars par l'émission au pair contre espèce de 2900 actions de dix dinars.
2) La modification de l'article 7 des statuts. Article 7 nouveau : Le capital est fixé à la somme de 50.000 cinquante mille D. divisé en 5000 actions de 10 dinars chacune.

La dite augmentation du capital est entièrement libérée.

Le Conseil d'Administration
N° A-66

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société d'Hotellerie et de Tourisme International (SC HO TO) Hôtel Salem à Sousse, sont informés que la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue pour le jeudi 9 mars 1978 à 10 heures du matin au siège de la B.D.E.T. avenue président Bourguiba à Tunis (4ème étages), publiée au J.O.R.T. N° 12 page 387 du vendredi 10 février 1978 est reportée au jeudi 16 mars 1978 à 10 heures du matin au siège de la B.D.E.T. avenue président Bourguiba à Tunis (4ième étage) pour le même ordre du jour.

P./Le Conseil d'Administration
N° A-67

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE SUR SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Ajmi Bennour
Avocat à la cour de Cassation
Demeurant :
33, Rue Gamel Abdennasser à Tunis

La vente aux enchères de la totalité de la moitié indivise de l'immeuble sis avenue de la liberté N° 78-80 et 82 rue de Cologne N° 25 à Tunis, ins-

crit à la conservation foncière sous le N° 52718 sous le nom de « L'Epold » d'une superficie totale de : 19 cires 63 ca.

Immeuble se composant de trois batiments limitrophes :

Le premier bâtiment : Six avenue de la liberté N° 78 à Tunis, comportant un rez-de-chaussée renfermant quatre pièces, véranda, W.C. et une cour et un 1er étage renfermant quatre pièces et W.C. et un 2ème étage renfermant une pièce et une terrasse.

Le deuxième bâtiment : Six avenue de la liberté N° 80 et rue de Cologne N° 25 à Tunis comportant un rez-de-chaussée renfermant douze pièces, une grande cour avec cinq W.C., un premier étage renfermant onze pièces et un deuxième étage renfermant huit pièces en mauvais état.

Le troisième bâtiment : Six avenue de la liberté N°82 à Tunis comportant un rez-de-chaussée renfermant quatre pièces, une véranda, un W.C. et une cour, un 1er étage renfermant quatre pièces et un W.C. et un deuxième étage renfermant une seule pièce avec une terrasse.

Les trois bâtiments précités sont construits en pierres, briques et ciment.

Le premier bâtiment est utilisé comme bureau.

Le deuxième bâtiment est utilisé comme école libre mixte.

Et le troisième bâtiment est utilisé comme clinique pour maladies d'enfants.

Les trois bâtiments sont loués à des tiers personnes.

L'adjudication de la moitié indivise de la totalité de l'immeuble aura lieu le vendredi sept avril 1978 à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

Poursuivante :

La vente est poursuivie à la requête de Madame Riou-Touze (Aimée Georgette) épouse de Filipi (Toussaint), fille adoptive de l'eu Madame Azzopardi (Jeanne) propriétaire demeurant Rue Théo Boudier N° 2 - 13009 Marseille - France. Éliant domicile en l'Étude de son Avocat Maître Ajmi Bennour.

Partie saisie :

Monsieur Slama (Albert) propriétaire demeurant rue de Provence N° 2 à Tunis.

MISE A PRIX

Outre les frais de poursuites et d'adjudication, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Cinquante mille dinars, (50.000 D.) pour la totalité de la moitié indivise de l'immeuble en question.

L'immeuble dont s'agit peut être visité tous les jours.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Ajmi Bennour, 33, Rue Gamel Abdennasser à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'autorisation gouvernementale pour participer à l'adjudication n'est exigée que pour les étrangers.

L'avocat poursuivant Maître Ajmi Bennour, Avocat à la Cour de Cassation 33, Rue Gamel Abdennasser à Tunis.

N° A-68.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société WINNEN - BORGI - Sfax S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 15 avril 1978 à 15 heures au siège de la société : 29, rue 13 août - Plage Poudrière - Sfax (Tunisie) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

(1) — Lecture et approbation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes.
(2) — Affectation des résultats.
(3) — Quitus à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes sur la gestion 1977.
(4) — Renouvellement du tiers du conseil d'administration.
(5) — Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
(6) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-49

AVIS D'ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

APRÈS FOLLE ENCHÈRE
Cabinet de Maître Ahmed Fradj
Avocat à Sousse.

L'adjudication sur toile enchère aura lieu le lundi vingt-sept mars mil neuf cent soixante-dix huit à neuf h. du

matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Sousse.

Le fol enchérisseur : Mohamed Ben Ali Ben Amor Dérouiche cultivateur demeurant à El Kairouan n° 2 secteur d'El Mehadheba Sidi Bou Ali délégation de Sidi Bou Ali gouvernorat de Sousse élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed Fradi avocat près la cour de cassation à Sousse.

Partie Poursuivante : 1°) La banque de Tunisie représentée par son président directeur général dont le siège social se trouve à avenue de France Tunis délégation de Tunis gouvernorat du dit.

Partie Saisie : Mohamed Salah Dérouiche, commerçant agriculteur demeurant à El Mehadheba délégation de Sidi Bou Ali gouvernorat de Sousse.

Premier adjudicataire : provisoire, Mohamed Ben Hamed Ben Hamida propriétaire demeurant à Sousse délégation de Sousse gouvernorat du dit, immeuble à vendre : La totalité de 220 pieds d'oliviers sise à la forêt de Souyaekha délégation de Sidi Bou Ali limitée au Sud par Hédi Sassi, à l'Est et à l'Ouest par Mohamed Ben Hamida et au Nord par Mohamed Khelil Ben Hamida.

Mise à prix : Pour la folie enchère = 4.000 dinars frais de la première adjudication se montant à 130 dinars, 163 et les frais de la folie enchère, en sus.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse et pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Ahmed Fradi avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant

N° C-50

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Étude de Maître

Mohamed Moktar Maaledj

Avocat Rue A. Dumas N° 9

SFAX

Le lundi 3 avril 1978 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du tribunal de première instance à Sfax, Rue Abou El-Kocem Chebbi, il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'un immeuble à la requête de la Dame : Rekaya Bent Salem Ben Youcef Ben Amor, ménagère, domiciliée route de Mahdia km 3, Zenket

Bouassida, en sa qualité de propriétaire et de bénéficiaire d'un jugement rendu à l'encontre de :

Habib, Mansour, Mahmoud, fils de Tahar Chaoui, journaliers demeurant au dit lieu, parties saisies, co-propriétaires de l'immeuble à vendre.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

L'ensemble d'une maison sise route de Mahdia km 3 - Merkez Hached Zenket Bouassida ouvrant à l'Est et comprenant :

• Une cour de 9 mètres environ de côté sans plafond.
• Une chambre ouvrant du Sud.
• Une cuisine ouvrant à l'Ouest, sans plafond ni porte;
• Une petite chambre Est ouvrant à l'Est également, renfermant un puits, une citerne avec installation électrique.

Et ayant pour limites :

• Au Sud : Béchir Fehri;
• A l'Est : une Zenka;
• A l'Ouest : Mohamed Chaari.
• Au Nord : un espace.

MISE A PRIX

Trois mille dinars (3.000 D.) outre frais et taxes.

VIGITE DE L'IMMEUBLE

Tous les jours de 9 heures du matin.

Pour plus amples renseignement et prise de connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Moktar Maaledj Avocat à Sfax Rue A. Dumas et au greffe du tribunal de première instance à Sfax.

Avis de vente en vertu d'un jugement rendu au pétitoire le 28 janvier 1977 par le tribunal de première instance à Sfax sous le n° 1398.

L'Avocat Poursuivant :

Mohamed Moktar Maalej.

N° C-51.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Carrière de Médenine
Siège social : Médenine
Capital social : 6.000 dinars

Par acte sous seing privé enregistré à Médenine le 26 décembre 1977 volume 33, folio 42, case 1227, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine sous le n° 330 du 23 janvier 1978.

Ils ont constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet l'exploitation d'une carrière de pierre et concassage.

Capital social : 6.000 dinars.
Durée : illimitée.
Siège social : Médenine.

La gérance a été confiée à Monsieur Abdallah Esselmi El Bahri avec les pouvoirs les plus étendues.

Le Gérant :
Abdallah Esselmi Bahri.

N° C-52.

ACTE DE CESSION

DE PARTS SOCIALES

Société El Izdihar
Siège social : Médenine (COFIET)
Capital social : 30.000 dinars
Suxuréale Agréé : Ben Gardane
Zarzis - Ghomrassen - Tataouine

Suivant acte sous seing privé en date du 5 décembre 1977 enregistré à Médenine le 25 janvier 1978, volume 33, folio 58, case 82, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 9 février 1978 sous le numéro 336.

Vu les statuts de la Société S.A.R.L. au capital de 30.000 dinars qui a pour objet la commercialisation en gros d'alimentation générale et matériaux de construction qui a été constitué le 15 février 1974. Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre Messieurs Ali Delièche, Mabrouk Ben Ali Ben Mabrouk et Hechemi Ben Ali Ben Mabrouk en qualité de cedant déclare avoir cédé la totalité de leurs parts sociales c'est le capital de la Société à Messieurs : Béchir Abichou, Ali Douihech et Tahar Bouaouja à la proportion suivante :

Béchir Abichou : 2800 actions de 10 dinars chacune.
Ali Douihèche : 100 actions de 10 dinars chacune.
Tahar Bouaouija : 100 actions de 10 dinars chacune.
Monsieur Béchir Abichou est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus de sa part. Il a nommé Monsieur Tahar Bouaouja Directeur Commercial à partir du 1er avril 1978.

Le Gérant :
Béchir Abichou.

N° C-53.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE

GENERAL ORDINAIRE

ET EXTRAORDINAIRE

Société Ennadhour de Commerce
Capital : 8.100 dinars
Siège social : Midoun - Jerba

Le Conseil d'Administration convoque tous les associés à l'assemblée générale ordinaire 1977 le dimanche 12 mars 1978 à 15 heures au bureau de Monsieur Mohamed Messaabi à Midoun et ce pour voir l'ordre du jour suivant :

• Discussion du rapport moral;
• Discussion du rapport financier;
• Discussion du rapport du commissaire aux comptes.

Il convoque aussi tous les associés pour l'assemblée générale extraordinaire à 17 heures pour l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital;
• Majoration le commerce en gros
• Diverses.

P. le Conseil d'Administration.

N° C-54.

CESSION DE BAIL

En vertu d'un acte sous seing privé et daté à Tunis du 27 février 1978, la S.A.R.L. Cafeteria - Meddeb, dont le siège social est à El Menzah citée Mahrajène, représentée par ses co-gérants Messieurs Mohamed et Abderrazak El Meddeb, a cédé à la Société Tunisienne de Banque son droit au bail pour le temps restant à courir et venant à expiration le 31 octobre 1978 conformément au bail qui lui a été consenti par les propriétaires Messieurs Hadj Mohamed et Mahmoud Soula.

Les créanciers éventuels de la cédante devront faire à peine de forclusion, opposition entre les mains du cessionnaire, 1, Avenue Habib Thameur à Tunis dans les 20 jours après la présente publication.

Cet avis a fait l'objet d'une insertion aux journaux l'action et Amal le vendredi 1er mars 1978.

N° C-55.

AVIS AU PUBLIC

Ministère de l'Intérieur
Gouvernorat de Sfax

Il est porté à la connaissance du public qu'il existe 6 parcelles de terre

rain appartenant à un certain nombre de citoyens, situées de part et d'autre à l'oued El Maou et d'une superficie de 35.910 m2.

Ces parcelles sont destinées à servir pour l'élargissement du lit de l'Ouest El Maou (3ème tranche).

Tout opposant ou ayant-droit doit présenter sa requête au conseil du gouvernorat de Sfax dans un délai n'excédant pas le 24 juillet 1978 et ce conformément à l'article 25 de la loi 85/76 du 11 août 1976.

Le Gouverneur,

N° C-56

AVIS AU PUBLIC

Ministère de l'Intérieur
Gouvernorat de Sfax

Il est porté à la connaissance du public que le Ministère de l'Équipement va procéder à l'acquisition à l'amiable d'un lot de terrain sis à Sfax appartenant à Monsieur Mansour Ben Hadj Ellataief Ben Hadj Abouda Bouziz, d'une surface totale de 336 m2 situé en bordure de l'Ouest El Maou, délégation de Sfax-Sud.

La dite parcelle est destinée à l'aménagement du lit de l'Ouest El Maou (2ème tranche).

Toute opposition à l'acquisition du dit terrain doit être faite auprès du gouvernorat de Sfax (service des affaires économiques) dans un délai ne dépassant pas le 18 août 1978, conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi N° 85/76 du 11 août 1976

Sfax, le 18 février 1978

Le Gouverneur,

N° C-57

AUGMENTATION DU CAPITAL

Banque Nationale de Tunisie
Société Anonyme

Au capital de 4.000.000 D.
en cour d'augmentation
Siège social

19, Avenue de Paris - Tunis
R.C. TUNIS N° 29.954

• NOTICE
• AVIS AUX ACTIONNAIRES
• EXERCICE DU DROIT PREFERENTIEL

STATUTS :
Statuts déposés au greffe du tribunal de première instance le 18 juin 1959.

OBJET :

Toutes opérations de Banques, de crédit, de dépôt et de participations.

Toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

De façon générale toute opération entrant dans le cadre de la loi 67-51 du 7 décembre 1967 portant réglementation de la profession de Banque modifiée et complétée par la loi 75-12 du 26 février 1975.

DUREE :

Quatre vingt dix neuf années à compter du premier juin 1959.

CAPITAL ACTUEL :

4.000.000 dinars, divisé en 400.000 actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées.

FORME DES ACTIONS :

Les actions sont obligatoirement nominatives.

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

La Société est administrée par un Conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus.

La durée des fonctions d'Administrateurs est de six années.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Assemblée Générale Extraordinaire :

Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le Conseil d'Administration ou par un groupe d'actionnaires possédant le tiers du capital social.

DROIT DE VOTE AUX ASSEMBLÉE :

Le droit de vote est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

ANNÉE SOCIALE :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES :

Sur les bénéfices nets il est prélevé:
— 5 % pour constituer le fonds de réserves légales, le versement cesse d'être obligatoire jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint une somme égale au dixième du capital social.

— La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6 %.

— Toutes réserves que l'assemblée générale décide de constituer.

Tout surplus de bénéfices, après déduction du tantième du Conseil d'Administration est réparti entre les actionnaires.

DÉPÔT AU GRÉFFE :

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 avril 1977 ayant décidé l'augmentation du capital de 4.000.000 à 6.000.000 dinars a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 avril 1977.

AUGMENTATION DU CAPITAL :

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 16 avril 1977 a décidé de porter le capital de 4.000.000 dinars à 6.000.000 dinars comme suit :

Par incorporation de 400.000 dinars prélevés sur les réserves extraordinaires et la création de 40.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour dix anciennes.

L'exercice du droit d'attribution matérialisé par le coupon N° 21 s'effectuera contre l'estampillage des certificats d'actions.

Par émission de 160.000 actions de 10 dinars à réaliser en une seule tranche.

Le Conseil en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire décide d'appeler la tranche de 1.600.000 dinars par émission de 160.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en numéraire au prix de 12 dinars soit 10 dinars nominal et 2 dinars de prime d'émission et à libérer intégralement à la souscription.

DROIT PRÉFÉRENTIEL :

La souscription de ces 160.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 400.000 actions actuelles à titre irréductible à raison d'une action nouvelle pour dix actuelles.

En même temps qu'ils exerceront leur droit de souscription à titre irréductible, les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible.

L'exercice du droit de souscription matérialisé par le coupon N° 22 sera constaté par l'estampillage des certificats d'actions.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront à peine de déchéance effectuer leur souscription du 13 mars 1978 au 28 mars 1978 inclus. L'éventuelle souscription réservée aux non actionnaires sera ouverte du 29 mars 1978 au 31 mars 1978 inclus sauf décision de prorogation du Conseil d'Administration.

AVANTAGES FISCAUX :

Les souscripteurs bénéficient des avantages de la loi 62-75 du 31 décembre 1962 sur les investissements modifiés par les lois N° 67-57 du 30 décembre 1967 et 68-41 du 31 décembre 1968 (déduction du revenu imposable).

VERSEMENTS ET SOUSCRIPTIONS :

Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets du siège et des Agences de la Banque Nationale de Tunisie du 13 mars 1978 au 31 mars 1978 sauf décision de prorogation du Conseil d'Administration.

Les sommes versées sur les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition, seront remboursées sans intérêt au guichet qui aura reçu la souscription.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1976
(AVANT REPARTITION DES BÉNÉFICES)

HORS BILAN

Effet de mobilisation de prêts en comptes courant 6.121.359,752

Effets réescomptés circulant sous notre endos 29.749.186,524

Effets circulant sous notre endos 11.611.987,710

Autres comptes 2.421.280,490

49.903.814,476

Pour notice bilan certifiés sincères et exactes.

Le Président du Conseil d'Administration
N° C-58

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision collective extraordinaire les associés de la S.A.R.L. Société Etablissements Khemakhem et compagnie zone industrielle Ben Arous en date du 7 janvier 1978 enregistré à Tunis AC1 le 3 février 1978 volume 32, série 5, case 60, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 février 1978.

Il a été décidé une augmentation de capital de 5000 dinars par la création de 25 parts sociales de 200 dinars la part qui passe de 40.000 dinars à 45.000 dinars.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance
N° B-298

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne d'Equipement et Fournitures Agricoles et Industriels
S. T. E. F. A.
Avenue Tahar Star rue N° 105

• Sousse -

Suivant acte sous seing privé en date du 22 février 1978 enregistré à Sousse AC le 23 février 1978 volume 30, case 382, dont deux exemplaires

ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 24 février 1978, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Tunisienne d'Equipement et Fournitures Agricoles et Industriels. « S.T.E.F.A. »

Siège Social : Avenue Tahar Sfar, rue 105 Sousse.

Objet : La société a pour objet tant en Tunisie qu'à l'Etranger, l'exploitation d'atelier de réparation et de montage de matériel mécanique ainsi que l'importation, l'exportation et la production de matériel agricole, industriel, hydraulique et de travaux publics et de manière générale, l'activité de la société portera sur toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation, l'exploitation ou le développement.

La participation aux marchés publics ou privés dans le domaine du matériel industriel ou agricole, qu'ils soient aux enchères ou de gré à gré.

Capital : 10.000 dinars.

Durée : 20 ans renouvelables.

Gérance : La gérance est confiée par simple décision de la majorité des associés sur procès-verbal.

N° B-299.

OUVERTURE D'AGENCE

Il résulte de la délibération du Conseil d'Administration en date du 11 novembre 1977, enregistrée à Tunis le 27 février 1978 volume 826, série bis, case 292, que la Société DOW CHEMICAL EXPORT A. G. Horgen a décidé d'ouvrir une Agence en Tunisie et qu'elle a nommé Monsieur Jean Claude Revel comme directeur de la dite Agence avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-300

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 1er décembre 1977 volume 824, série bis, case 671, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 décembre 1977, sous le N° 1385/132 il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans le dit acte :

Objet : Fabrication de Meubles Plein Air.

Dénomination : Meubles Plein Air.

Capital : 30.000 dinars.

Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba - Le Colisée - Tunis.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Kablouti Temimi, pour une période d'un an renouvelable, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-301

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 11 novembre 1977 enregistré à Tunis le 12 octobre 1977 (ACI) volume 29, série 5, case 588, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 1051/55 le 13 octobre 1977, qu'une SARL au capital de 5.500 dinars a été constitué. Elle a pour objet l'exploitation de café, débit de boissons, créperie, patisserie, restaurant, débit de tabac et la vente d'articles pour fumeurs et autres.

La raison et la signature sociale sont : « Midi - 12 et minuit - 24 ».

Le siège social est sis à Tunis 36 rue Nahas Pacha.

Madame Fatma Bent Bakha El Behi épouse Mohamed El Hédi Bettaieb est désignée gérante de la société pour la durée de 3 ans.

La gérante

Madame Fatma Bettaieb

N° B-302

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société des Tissus et de Commercialisation de la Bonneterie « SO.T.I.CO.B. »

S.A.R.L. Au capital de 20.000 dinars
Siège Social : 16, Rue Mangi Slim - Tunis -

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. le 11 février 1976, volume 19, série 5, case 127, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 février 1976, il a été constitué une S.A.R.L. dénommé « Société des Tissus et de Commercialisation de la Bonneterie » en abrégé « SO.T.I.CO.B. »

Capital : 20.000 dinars.

Siège Social : 16, Rue Mongi Slim Tunis.

Objet : Commerce de Tissus et de la Bonneterie.

Gérance : Messieurs Youssef et Mohamed Ben Hamed Makni avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-303

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société de Fabrication de Fils Emmailles (F.I.L.E.M.)

S.A.R.L.

Capital 60.000 dinars
Siège Social : Route de Mateur km 3,5 Bizerte

Suivant acte sous seing privé enregistré à Bizerte le 14 février 1978 folio 50, case 160, il appert qu'une société à Responsabilité limitée (S.A.R.L.) a été constituée.

Dénomination : Société de fabrication de fils émaillés « F.I.L.E.M. »

Siège Social : Route de Mateur km 3,5 - Bizerte -.

Objet : Fabrication de fils en cuivre tréfilés et émaillés.

Capital : 60.000 dinars divisé en 6.000 parts de 10.000 dinars chacune.

Durée : 99 Ans à compter du jour de sa constitution.

Gérance : Monsieur Abderrahman Baktache a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminé.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte.

N° B-304

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société Régionale Immobilière « S.O.R.I.M. »

Société Anonyme

Au capital de 140.000 dinars
Siège social : 15 Rue Sidi Ali Karray - Sfax

I. — D'un acte sous seing privé en date à Sfax du 16 février 1978 enregistré dite ville et le même jour A.C. 1er bureau, folio 48, case 213, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société Régionale Immobilière « SORIM ».

Siège social : 15, Rue Sidi Ali Karray - Sfax.

Objet. — La Société a pour objet la construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles dont les trois quarts au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation, sur les terrains acquis et aménagés, ainsi que toute autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Durée. — Quatre vingt dix neuf années (99 ans) qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux statuts.

Capital social. — Le capital social est fixé à cent quarante mille dinars (140.000 D.) divisé en quatorze mille actions (14.000 a.) de dix dinars (10 D.) l'une, à souscrir en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

Conseil d'Administration. — Composé de 3 à 12 membres pour la durée de 6 ans.

Répartition des Bénéfices. — Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement. — Acte reçu par Monsieur Béchir Masmoudi, Receveur des Actes Civils à Sfax, Premier Bureau, le 16 février 1978, enregistré dite ville et le même jour, folio 47, case 212.

III. — Une assemblée Générale Constitutive Unique. — Tenue le 16 février 1978 enregistrée le même jour A.C. 1er bureau, folio 49, case 216, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la Société et désigné comme administrateur pour une durée de six ans.

— M. Fathi Triki;
— M. Mohamed Ben Salah Triki;
— Mme Mounira Triki.

Monsieur Abderrazak Ben Amor est désigné comme Commissaire aux comptes, pour une durée de trois années (3 ans).

IV. — Le Premier Conseil d'Administration. — Réuni à Sfax, le 16 février 1978 et dont le procès-verbal a été enregistré à Sfax le 16 février 1978, 217, a nommé Monsieur Fathi Triki, Président - Directeur Général.

V. — Dépôt au greffe. — Deux exemplaires originaires des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 16 février 1978 et du premier Conseil d'Administration du 16 février 1978, ont été déposés le 22 février 1978 au greffe du tribunal de première instance à Sfax.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-305.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société d'Expansion et de Promotion Touristique (S.E.P.T)

D'un acte sous seing privé en date du 6 février 1978 enregistré à Nabeul le 10 février 1978 volume 77, série 325, case 57, il appert qu'une société anonyme a été constituée :

Forme : Société Anonyme.

Objet : Création, exploitation et gestion d'une agence de voyages et toutes activités se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Dénomination : Société d'Expansion et de Promotion Touristique (SEPT).

Siège Social : Rue de l'oranger Nabeul.

Durée : 99 Ans à compter de sa constitution définitive.

Capital : Trente mille dinars divisé en trois mille actions de dix dinars chacune libérées par le quart.

Actes constitutifs

1) Statuts du 6 février 1978 enregistrés à Nabeul le 10 février 1978 volume 77, série 325, case 57.

2) Déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des actes civils à Nabeul le 10 février 1978 enregistrée à Nabeul le 10 février 1978 volume 77, série 329, case 57.

3) Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 10 février 1978 enregistrée à Nabeul le 11 février 1978 volume 77, case 340, folio 59, approuvant les statuts dans toutes leur dispositions, reconnaissant la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, donnant quitus à Monsieur Khairallah Tlatli fondateur, déclarant la société définitivement constituée,

nommant comme premier administrateurs Monsieur Khalfallah Tlatli, Slim Tlatli et Raja Tlatli, nommant comme commissaire aux comptes Monsieur Taoufik Ben Braham et Taoufik Rekik.

4) Procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration du 11 février 1978 enregistrés à Nabeul le 11 février 1978 volume 77, case 341, folio 59, nommant Monsieur Khalfallah Tlatli président directeur général de la société et lui conférant tous les pouvoirs nécessaires pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet.

Dépôt au greffe.

Il a été déposé le 11 février 1978 au greffe du tribunal de premier instance de Grombalia deux exemplaires :

— Des statuts de la société.

— Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

— Du procès-verbal du conseil d'administration.

— De la déclaration de souscription et de versement.

— De la liste des souscripteurs enregistrée à Nabeul le 10 février 1978 volume 77, case 326, folio 57.

N° B-306

DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Rejeb Bekalti et Cie S.A.R.L.

Au capital de 12.000 dinars

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba - Thala -

Suivant acte sous seing privé en date du 21 février 1978 enregistré à Thala le 21 février 1978 folio 68, case 243, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine sous le n° 293, le 22 février 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée (Société Rejeb Bakalti et Cie).

Capital : 12.000 dinars entièrement versés en espèces.

Durée : Vingt ans à compter du jour de la constitution.

Objet : Vente demi-gres des produits alimentation générale, des boissons gazeuses non alcoolisée, des articles de ménage et parfumerie.

Vendredi 3 Mars 1978

Gérance : Messieurs Rejeb Bekalti et Ayed Landoulsi sont désignés gérants pour la direction de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants
Rejeb Bekalti
Ayed Landoulsi
N° B-307

CHANGEMENT DE GÉRANT ET DE SIÈGE SOCIAL

Société Tunisian Carpet
S.A.R.L. Au capital de : 30.000 dinars
10, Rue Jean Ponce - Tunis -

I — Extrait du procès-verbal de la réunion des porteurs de parts du 21 février 1978, suivant les délibérations enregistrées à Tunis AC le 22 février 1978, volume 32, série 5, case 331, il a été décidé ce qui suit :

Première Résolution

— Approbation à l'unanimité du rapport du gérant Monsieur Mahsni et du bilan de l'exercice 1977.

Deuxième Résolution

— Quitus définitif et sans réserves au gérant Monsieur Mahsni, pour la gestion allant du premier août 1974 au 31 décembre 1977.

Troisième Résolution

— Accord des porteurs de parts sur la cession projetée par Monsieur Mahsni, des 100 parts qu'il possède dans la société à Monsieur Brahim Larbi qui accepte.

II — Remplacement de gérant :

Par décision collective des porteurs de parts de la Société Tunisian Carpert constatée par un acte du 21 février 1978 enregistré à Tunis AC le 22 février 1978 volume 32, série 5, case 332, il appert que Monsieur Brahim Larbi a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus de direction et de gestion en remplacement de Monsieur Mohamed Mahsni démissionnaire.

III — Transfert de siège social :

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis AC le 22 février 1978 volume 32, série 5, case 335, il a été décidé le transfert du siège social de la Société Tunisian Carpert à Fériana gouvernorail de Kasserine.

IV — Délégation de Pouvoir

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 22 février 1978 volume 32, série 5, case 334, Monsieur Brahim Larbi gérant de la Société Tunisian Carpert, donne les pouvoirs les plus étendus de direction et de gestion à Monsieur Abdelmajid Ben Azouzi Saadaoui, de ce fait il pourra agir et signer au nom de la société.

N° B-308

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME

« Salwa Hôtel »
Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège Social :
Borj Cedria

I) — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 11 janvier 1978 enregistré à Tunis A.C. le 11 février 1978 volume 828, série ter, case 66, il a été constitué une société anonyme dont voici les extraits :

— Dénomination : Salwa Hôtel.
— Siège Social : Bordj Cedria.
— Objet : La création, l'acquisition et l'exploitation d'hôtels et tous autres établissement touristiques.
— Durée : 99 Ans.

II) — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été exposée devant le receveur des actes civils de Tunis le 11 février 1978. Elle a été enregistrée le même jour volume 816, série ter, case 69.

III) — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 21 février 1978 enregistré à Tunis A.C. le 24 février 1978 volume 826 bis, case 272, il appert notamment que :

-1- L'assemblée a approuvé le rapport du commissaire aux apports.
-2- Elle a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
-3- Elle a nommé comme premier administrateurs pour une durée de 5 ans :

Monsieur Mohamed Larbi Ben Gamra.
Monsieur Mohamed Lassaâd Ben Gamra.
-4- Elle a nommée comme commissaire aux comptes :

Monsieur Rached Fourati et Mademoiselle Nejiba Ben Slimane.
-5- Elle a approuvée les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

IV) — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 21 février 1978 enregistré à Tunis le 24 février 1978 volume 826, série bis, case 273, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mohamed Larbi Ben Gamra, président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la société.

V) — Dépôt :

Il a été déposé le 1 mars 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

— Les statuts de la société.
— La liste des souscripteurs.
— La déclaration de souscription et de versement.
— Le procès-verbal de la première assemblée constitutive.
— Le rapport du commissaire aux apports.
— Le procès-verbal de la deuxième assemblée constitutive.
— Le procès-verbal du conseil d'administration.

N° B-309

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Laboratoire EUREKA
Société Anonyme
Route de Beni Khalled km 1,8
Grombalia

Suivant acte sous seing privé en date du 24 août 1977, enregistré à Grombalia le 24 août 1977, folio 81, case 620, dont deux exemplaires ont été déposés le 3 février 1978 au greffe du Tribunal de 1ère instance de Grombalia, il a été créé une Société Anonyme ayant pour :

Dénomination : Laboratoire Eureka.
Objet : Recherche, fabrication et vente de produits à usage vétérinaires, alimentaires, déététiques ou connexes et à usage domestiques.
Durée : 99 ans.
Siège Social : Route de Beni-Khalled km 1,8 Grombalia.
Capital : 100.000 dinars divisé en 10.000 actions de dix dinars chacune libéré au 1/4.

Conseil d'Administration :

Suivant résolution de l'assemblée générale constitutive enregistrée à Grombalia le 1er septembre 1977, folio 84, case 634, ont été nommés Administrateurs pour une durée de 6 ans les personnes suivantes :

Docteur Hassine Jebara;
Monsieur Ahmed Jebara;
Madame Claudette Jebara.

Par résolution du premier conseil d'administration enregistré à Grombalia le premier septembre 1977 folio 84, case 635, le docteur Hassine Jebara a été nommé président directeur général de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur et auquel il a été délégué tous les pouvoirs sauf ceux réservés expressément au conseil.

Par résolution du conseil d'administration enregistré à Grombalia le 2 février 1978 folio 26, case 123, Monsieur Mohamed Touhami Belhadj a été nommé

mé directeur général adjoint à la place de Monsieur Mohamed Bouhlel.

Le Président directeur général

N° B-310

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 7 février 1978 enregistré à Tunis le 16 février 1978 volume 32, série 5, case 269, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 février 1973, reçu N° 183/66, Monsieur Amor Ben Mohamed El Abassi cède et transporte au profit de Monsieur Mohamed Salah El-Maamouri, la totalité des 50 parts sociales de 10 dinars chacune appartenant dans la S.A.R.L. Chaume tal au capital de 1.000 dinars et dont le siège social 52 bis, rue de Vesoul Tunis.

N° B-311

ASSEMBLEE ORDINAIRE DE L'ANNÉE 1976

Le Conseil d'Administration de la Société Bayech Touristique de Gafsa s'est réuni le jeudi 16 juin 1977 à 11 heures pour son assemblée ordinaire de l'année 1976, après discussion du rapport moral et financier et du commissaire au compte, la réunion a été approuvée par tous les membres.

Dont deux exemplaires enregistrés le 21 juin 1977 ont été donné au tribunal de première instance de Gafsa.

Pr. le Conseil d'Administration :

Le Président Directeur Général.

Ahmed Zitouni.

N° D-64.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée
Etablissements Hédi Akrout et Cie
Capital : 48.400 dinars
Siège : Avenue des Martyrs
SFAX

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er février 1978 enregistré à Sfax A.C. le 9 février 1978 folio 33, N° 138 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 février 1978 sous le n° 4209, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Etablissement Hédi Akrout et Cie ayant pour objet :

— L'exploitation d'atelier de menuiserie générale et tous travaux en bois.

— L'exécution de tous travaux publics ou privés, notamment ceux de la menuiserie générale, tel que personne, porte et toutes formes en boiserie.

— L'acquisition, l'obtention, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes, par voie directe ou indirecte, de tous brevets, licences et procédés se rattachant directement d'une manière quelconque à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 années.

Siège social : Avenue des Martyrs - Sfax.

APPORTS :

1°) En nature : Par Monsieur Hédi Ben Mahmoud Akrout de la totalité de son fonds de commerce d'entreprise de menuiserie générale sis à Sfax avenue des martyrs lui appartenant et comprenant :

a — Les éléments incorporels évalué à 10.000.000.

b — Le matériel roulant de transport, le matériel et outillage, le matériel d'exploitation et les marchandises, le tout évalué à 25.000.000.

Soit au total : 35.500.000.

2°) En espèces : La somme de 12.900 dinars apportées par Melle Monia Akrout et Messieurs Mohamed et Jaouhar Akrout.

Capital Social : Quarante huit mille quatre cent dinars (48.400 dinars) entièrement libéré et divisé en quatre mille huit cent quarante (4.840) parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hédi Ben Mahmoud Akrout est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

DECLARATION DES CRÉANCIERS

Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs du fonds de commerce ci-dessus désigné, devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze (15) jours de la présente publication au greffe du tribunal, conformément à l'article 228 du code de commerce.

Avis parus aux quotidiens « Le Temps et El Sabas » du 22 février 1978 sous les N° 863 et 9319.

Le Gérant

N° D-65

AVIS DE DISSOLUTION

Société à Responsabilité Limitée
« Comptoir Tunisien de Menuiserie »
Au capital de 3.600 dinars
Siège social
Avenue du 5 août - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1977, enregistré à Sfax, A.C. le 1er février 1978, folio 21, N° 90. La Société Comptoir Tunisien de Menuiserie est dissoute par anticipation.

Messieurs Tahar Jardak et Abderrahmène Abid sont nommés Liquidateurs de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 février 1978 sous le numéro 4205.

Pour extrait.

N° D-66.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Mon Tricot
Société Anonyme
Siège Social
Zone Industrielle de la Poudrière
SFAX

En vertu de la décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 août 1977 dont procès-verbal enregistré à Sfax A.C. le 3 décembre 1977 folio 91, N° 456, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 14 décembre 1977 N° 4145 et de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des Actes Civiles et Impôts Directs à Sfax, le 3 février 1978 enregistré à Sfax, A. C. et I. D. le même jour folio 24, case 100, deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 février 1978 N° 4218.

Le capital de la Société est porté à 150.000 dinars divisé en trois milles (3.000 D.) actions de cinquante dinars chacune toutes souscrites et entièrement libérées.

L'article six des statuts se trouve en conséquence modifié.

Pour extrait.

N° D-67.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Cherif et Cie

Société Anonyme

Au capital de 30.000 dinars

Siège social

Avenue des Martyrs - Sidi Bouzid

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 7 janvier 1978, enregistré à Sidi Bouzid le 4 février 1978, folio 48, case 24, n° 23, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 18 février 1978 sous le n° 33.

Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

— Dénomination : Cherif et Cie.

— Objet : Vente en gros matériaux de construction, de bois et quincailleries.

— Siège social : fixé à : Avenue des Martyrs - Sidi Bouzid.

— Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.

— Capital : 30.000 dinars divisé en 300 actions de 100 dinars chacune.

II. — Assemblée Générale Constitutive :

D'un procès-verbal de l'assemblée constitutive unique du 15 janvier 1978, il appert que cette assemblée a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Nommé comme premiers administrateurs pour une période de 5 ans :

MESSIEURS :

Habib Cherif;

Sodok Ben Ammar;

Taieb Saghrouni;

Abdelhamid Chérif.

III. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 15 janvier 1978, il appert que :

Monsieur Habib Chérif a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — DEPOTS :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 18 février 1978 sous le n° 33.

— STATUTS :

— Déclaration de souscription et de versement réceptée N° 1, daté le 3 février 1978 enregistré à Sidi Bouzid le 3 février 1978 folio 59, case 96, numéro 89.

— Liste des souscripteurs daté le 3 février 1978 enregistré à Sidi Bouzid le 3 février 1978, folio 59, case 95, numéro 88.

— Procès-verbal de l'assemblée constitutive unique du 15 janvier 1978 enregistré à Sidi Bouzid le 3 février 1978, folio 59, case 93, n° 86.

— Première délibération du Conseil d'Administration du 15 janvier 1978 enregistré à Sidi Bouzid le 3 février 1978, folio 59, case 94, N° 87.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° D-68.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 17 décembre 1977, enregistré à Sfax, « A. C. » le 20 décembre 1977, folio 35, numéro 145, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 9 février 1978, sous le numéro 4 201, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée entre les personnes désignées dans le dit acte ayant pour :

OBJET :

— La commercialisation de tous les articles et appareils du confort sanitaire et ménager;

— L'équipement moderne des fermes pour l'élevage et travaux agricoles;

— La commercialisation des articles et objets d'artisanat et de décoration;

— L'équipement des Hôtels et Etablissements assimilés;

— La commercialisation des meubles de tout genre;

— L'équipement des poulaillers et étables en matériel et chéptel;

— L'importation, l'exportation, la représentation des activités énumérées ci-dessus.

Dénomination : Comptoir des Equipements Modernes « C.E.M.O. ».

Capital social : dix mille dinars : (10.000 dinars).

Siège social : Angle rue Anatole France et Ibn Chabbat - Sfax.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années.

Gérance et Direction : Monsieur Hadi Sodok Kamoun, est nommé premier gérant; — Monsieur Amar Habaieb, est nommé Premier Directeur, ils ont les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la Société, la signature de l'un engage valablement la Société.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° D-69.

CESSION DE PARTS SOCIALES

S.A.R.L. - (S.I.M.A.C.)

Au capital de 15.000 dinars

Siège social

Route de Gremda - km 1 - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 18 janvier 1978, enregistré à Sfax A.C. le 7 février 1978, folio 30, n° 127, Messieurs Rachid Kamoun, Comptoir Africain représenté par son Président Directeur Général, Tahar Semaoui, Mohamed Nacir Charfi, Abdellatif M'rabet, Ahmed Besbès et Tahar Semaoui, tout élisant domicile à Sfax, route de Gremda - km 1, ont cédé et vendu à Messieurs : Béchir Ben Younès, Tahar Chalbi et Mohamed Lassoued demeurant à Agareb, les mille quatre cent cinquante six parts sociales qu'ils détiennent dans la S.A.R.L. Société Industrielle de Matériaux de Construction, en abrégé (S.I.M.A.C.) sus désignée.

Cet acte a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 février 1978 sous le numéro 4214.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié.

N° D-70.

CESSION DE PARTS SOCIALES

S.A.R.L. (S.I.M.A.C.)
Au capital de 15.000 dinars
Siège social
Route de Gremda - km 1 - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 19 janvier 1978, enregistré à Sfax

A.C. le 10 février 1978, folio 31, n° 14, Monsieur Makki Affès, élisant domicile à Sfax, Route de Gremda - km 1 a cédé à Messieurs : Béchir Ben Younès, Tahar Chalbi et Mahmoud Lassoued, les trente cinq parts sociales qu'il détient dans la S.A.R.L., Société Industrielle de Matériaux de Construction, en abrégé (S.I.M.A.C.) sus désignée.

Cet acte a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 février 1978 sous le numéro 4214.

En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié.

N° D-71.

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports de propose d'acquérir pour les besoins des Communautés d'Enfants de Bourguiba au titre de l'année 1978 les articles d'habillement d'été et d'hiver ci-après :

Les offres doivent parvenir à la direction des affaires administratives et financières (service de tutelle) sise 37, avenue de la liberté à Tunis sous plis cachetés et recommandés comportant en haut la mention « ne pas ouvrir appel d'offres trousseaux des C.E.B. 1978 » dans un délai ne dépassant pas le 6 mars 1978 2à 17 heures 45.

Messieurs les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états détaillés par taille mis à leur disposition à la direction sus-visée pendant les heures de travail.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le 8 mars 1978 à 9 heures au siège de la direction des affaires administratives et financières.

N° E-107

APPEL D'OFFRES N° 834

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition des matériels de lutte contre les incendies.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 2 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés

Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 17 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 834 ».

N° E-124.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Siliana

Dans le cadre du programme de développement rural, le gouvernorat de

Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour l'alimentation en eau potable de la localité de Téjra dans la délégation de Bou-arada.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent contacter l'arrondissement du génie rural de Siliana pour consultation du dossier technique et cahier des charge.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention : (Avis d'appel d'offres pour l'alimentation en eau potable de Téjra délégation de Bou-Arada) au nom de Monsieur le gouverneur de Siliana président du conseil du gouvernorat avant le 17 mars 1978 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

Bordereau de prix.

Soumission.

Attestation d'affiliation à la C.N.S.S.

Cautionnement provisoire égal 0,5% du montant global du marché.

Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec les directions des impôts.

N° E-129

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Education Nationale

Délégation Régionale

de l'Enseignement Secondaire du Nord Béja

Le délégué régional de l'Enseignement Secondaire des Gouvernorats du Nord à Béja, se propose d'acquérir des tenues de travail pour le personnel ouvrier relevant de la délégation :

— Lot N° 1 :

1.790 Chemises pour hommes.

660 Chemisettes pour femmes.

— Lot N° 2 :
895 Chaussures pour hommes.
330 Chaussures pour femmes.

— Lot N° 3 :
200 Bottes pour hommes.
75 Bottes pour femmes.

— Lot N° 4 :
1.006 Blouses grises pour hommes.
236 Blouses blanches pour hommes.
110 Blouses blanches pour femmes.
450 Blouses bleus pour femmes.

— Lot N° 5 :
152 Tabliers en caoutchouc pour hommes.
90 Tabliers en caoutchouc pour femmes.

Lot N° 6 :
244 Vestes blanches pour cuisiniers.
244 Pantallons noirs pour cuisiniers.

Lot N° 7 :
110 Costumes tergal d'été.
110 Costumes tergal d'hiver.

Lot N° 8 :
75 Bleus de chauffe.

Les fournisseurs intéressées sont priés de prendre connaissance du cahier des charges à la délégation régionale de l'enseignement secondaire du Nord à Béja, et de présenter leurs offres accompagnées d'un échantillon avant le 13 mars 1978.

L'ouverture des plis aura lieu au siège de la délégation à Béja, le 14 mars 1978 à 10 heures.

N° E-130

AVIS DE READJUDICATION

Un nouvel appel d'offres pour les travaux complémentaires au Stade Olympique d'El Menzah « lot gros œuvre » est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 22 mars 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : 160.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B plafond minimum 150.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 21 mars 1978 avant 12 heures.

N° E-131

AVIS D'ADJUDICATION

La municipalité de Menzel Bouzelfa se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de menuiserie (2° lot) de nouveau siège de la municipalité.

Les entrepreneurs intéressés sont invités à se présenter au bureau de la subdivision de la construction de Nabeul rue Mongi Bali pour consultation du dossier.

L'ouverture des plis aura lieu le jeudi 16 mars 1978 à 10 heures du matin au bureau de Monsieur l'ingénieur des T.P. chef de la subdivision de la construction de Nabeul.

N° E-132

2ème APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax
Pour l'Etablissement
d'un marché cadre

La municipalité de Sfax, se propose d'acquérir, pour les besoins de ses services et durant l'année 1978, les articles concernant les lots suivants :

Lot N° 1 : Plomberie.

Lot N° 2 : Pneumatiques et chambre à air.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent 2ème appel d'offres auprès du service des marchés à la municipalité de Sfax, tous les jours ouvrables.

Les soumissions seront placées sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieur qui porte l'indication de l'appel d'offres contient :

1) La déclaration de soumissionner.
2) Le cahier des charges approuvés.
3) Le cautionnement provisoire.
4) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.
5) Le certificat de non faillite ou concordat préventif.
6) Le certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

L'enveloppe intérieur sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission et le détail estimatif.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetés et recommandés à la municipalité de Sfax avant le 6 mars 1978.

N° E-133

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Le Ministre de l'Education Nationale Direction des bâtiments et du matériel se propose de lancer un appel d'offres international pour la fourniture et l'installation du mobilier pour les laboratoires de chimie, de physique et des sciences naturelles des écoles normales supérieures de Bizerte et de Sousse.

Les offres doivent parvenir avant le samedi 29 avril 1978 à 12 h. au Ministère de l'Education Nationale sous direction du matériel, Boulevard du 9 avril, 2ème étage, Tunis.

Le dossier d'appel d'offres peut être retiré (1 ex. par soumissionnaire) à l'adresse indiquée ci-dessus jusqu'au samedi 25 mars 1978, 12 heures.

N° E-134

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Justice

Le Ministère de la Justice se propose de passer un marché sur appel d'offres pour les fournitures de bureau nécessaires à ses services pour la gestion 1978.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent faire connaître leurs prix et les délais de livraison.

Les soumissions, sous double enveloppe cachetée à la cire, l'enveloppe extérieure portant très lisiblement la mention « Appel d'offres pour fournitures de bureau », doivent parvenir, par la voie postale, recommandées au nom de Monsieur de Ministre de la Justice au plus tard le 21 mars 1978.

La liste des fournitures peut être retirée du service du matériel du Ministère de la Justice tous les jours ouvrables.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 45 jours à partir de la date limite de la déposition des plis.

N° E-135