Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;
Vu le Code de la Comptabilité Publique et notamment son article 66;
Vu le décret du 30 août 1898, portant création d'une Commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis en date du 20 mai 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de l'État Tunisien un emprunt de 883.430 Dinars, amortissable en 30 ans, au taux d'intérêt de 3,75%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la réhabilitation du quartier Jebel Lahmar.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Président de la Commune de Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 3 mars 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA