Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 89-25 du 8 avril 1969, portant promulgation du Code Electoral;
Vu le Code Electoral et notamment ses articles 42, 43, 80, 92, 99, et 100;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Les électeurs de la circonscription de Bizerte sont convoqués le dimanche 23 avril 1978 à des élections partielles organisées pour combler une vacance serevenue dans un siège de l'Assemblée Nationale affecté au gouvernorat de Bizerte.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 17 heures.
Art. 3. — Les déclarations de candidatures, prévues à l'article 92 du Code Electoral pourront être déposées du samedi 25 mars au samedi 8 avril 1978 inclus.
Art. 4. — La campagne électorale est fixée du dimanche 9 au samedi 22 avril 1978 inclus.
Art. 5. — Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 8 mars 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA