Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention annexée à la présente loi, relative à l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies suivant résolution 31/72 du 10 décembre 1976.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage le 8 mars 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 7 mars 1978.