Le Ministre de l'Équipement:
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 22 juillet 1954, rendant applicables le plan des zones et le règlement d'aménagement de Tunis;
Vu l'arrêté du 25 mars 1969, déterminant dans la région de Tunis une zone requérant l'établissement d'un programme général d'aménagement (Plan Directeur de Zonage et de Circulation);
Considérant que la ville de Tunis a connu un développement qui a déposé les limites définies à l'arrêté date du 25 mars 1969.
Arrête :
Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone se trouvant dans la
Commune de Tunis et comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé par une ligne polygonale définie par les points A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, indiquée sur le plan au 1 25.000 annexé au présent arrêté.
Du point A situé à l'intersection du périmètre communal de l'Ariana et du lit de l'Oued Roriche, la limite (pouse le périmètre communal de l'Ariana tel que défini par le décret 76-519 du 16 juin 1976, jusqu'au point B situé à l'intersection des périmètres de l'Ariana et de la Goulette.
Du point B la limite suit en direction du Sud-Est le périmètre communal de la Goulette tel que défini par le décret N° 76-58 du 17 juin 1976, jusqu'au point C situé à l'intersection du domaine maritime du lac de Tunis.
Du point C la limite suit les berges du lac de Tunis, jusqu'au point D, situé sur la berge Nord du canal à hauteur du Km 4.500 de la voie ferrée de Tunis à la Goulette.
Du point D la limite suit en direction du Sud les berges du lac et englobe le port de Tunis, jusqu'au point E situé à l'intersection avec le périmètre communal de Mégrine.
Du point E la limite suit les périmètres communaux de Mégrine et Ben Arous en direction du Sud jusqu'au point F situé à l'intersection du périmètre communal de Ben Arous et du domaine maritime du lac Sejoumi.
Du point F la limite longe les limites du domaine maritime du lac Sejoumi en direction de l'Ouest, du Nord et suit les mêmes limites jusqu'au point G correspondant à l'exactoire du Oued Melah sur le lac Sejoumi.
Du point G la limite suit l'Oued Melah en direction du Sud-Ouest jusqu'au point H situé à l'intersection de l'Oued Melah et de la MC. 39.
Du point H la limite suit en direction du Sud-Ouest la RVE 578 jusqu'à son intersection avec la RVE 576 correspondant au point I.
p. 712Du point I la limite suit la RVE 576 en direction du Nord-Ouest jusqu'à son intersection avec la RVE 539 correspondant au point J.
Du point J la limite suit la RVE 539 en direction du Nord jusqu'à son intersection avec la RVE 576 correspondant au point K.
Du point K la limite suit la RVE 576 en direction du Nord-Ouest jusqu'au point L situé à son intersection avec la GP 5.
Du point L la limite suit la GP 5 en direction du Tunis sur une distance de 150 m jusqu'à son intersection la RVE 575 correspondant au point M.
Du point M la limite suit la RVE 575 en direction du Nord-Ouest jusqu'au point situé à l'extrémité de la RVE 575.
Du point N la limite suit un sentier qui traverse Jebel Krima en direction du Nord. Nord-Ouest jusqu'au point O situé sur la côte n° 196.
Du point O la limite suit en direction du Nord-Est Sud-Est un sentier qui relie le chemin d'exploitation débouchant sur la GP 5, correspondant au point P.
Du point P la limite suit la côte Sud de la GP 5, en direction de Tunis jusqu'à son intersection au point Q avec la piste de l'Oued Cheir.
Du point Q la limite longe la piste de l'Oued Cheir jusqu'à son intersection avec la rue Ben Youssef correspondant au point R.
Du point R la limite suit la rue Ben Youssef jusqu'à son intersection avec la MC 39 correspondant au point S.
Du point S la limite suit la MC 39 en direction du Sud jusqu'à son intersection avec la GP 5 correspondant au point T.
Du point T la limite suit le chemin de l'Oued Gueriana jusqu'à son intersection avec le chemin de Zahraoui correspondant au point U.
Du point U la limite longe le chemin de Zahraoui en direction du Nord-Est jusqu'à son intersection avec le périmètre communal du Bardo tel que défini par le décret N° 60-264 du 30 juillet 1960 et correspondant au point V.
Du point V la limite se confond avec la limite Sud périmètre communal du Bardo en direction de l'Est jusqu'au point W situé à l'intersection du dit périmètre de la MC 130.
Du point W la limite suit la MC. 130 en direction du Nord jusqu'à son intersection avec la voie X correspondant au point X.
Du point X la limite suit la voie X en direction du Sud-Ouest jusqu'à son intersection avec la MC. 31 correspondant au point Y.
Du point Y la limite suit en direction du Nord la MC. 31 sur une distance de 3Km jusqu'au point Z.
Du point Z la limite rejoint au point A le lit de l'Oued Roriche correspondant à l'intersection du périmètre communal de l'Ariana et celui de Tunis.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 25 mars 1963, est abrogé en ce qui concerne la zone ci-dessus déterminée.
Tunis le, 3 mars 1978
Le Ministre de l'Equipement
Lassaâd BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA