Le Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-179 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du Ministère de l'Éducation Nationale;
Vu l'arrêté du 16 avril 1975, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de préparateurs de 2ème catégorie tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 6 janvier 1976;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves et un concours sur titres pour le recrutement de 25 préparateurs de 2ème catégorie, auront lieu au Ministère de l'Éducation Nationale le 15 avril 1978 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 avril 1978 tel qu'il a été complété par l'arrêté du 6 janvier 1978 et de l'article 10, paragraphe 2 du décret n° 73-119 du 17 mars 1973.
Le nombre de places pourra être augmenté en fonction des postes réellement vacants existant à la date des deux concours.
Art. 2. — La clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 20 mars 1978.
Tunis, le 9 mars 1978
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed M'ZALI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOURIA
Ministère des Finances
DELEGATION DE SIGNATURE
Article du Ministère des Finances du 9 mars 1978, portant délégation de signature.
Le Ministre des Finances;
Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-315 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-704 du 1er octobre 1976, portant nomination du Monsieur Ali Azzouz, en qualité de Directeur des Douanes;
Vu le décret N° 77-1110 du 27 décembre 1977, portant nomination du Ministre des Finances.
Arrête :
Article Premier. — Monsieur Ali Azzouz, Directeur des Douanes est autorisé à signer par délégation :
— Les Bons de commandes.
— Les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recette et tous documents comptables intéressants, la Direction des Douanes.
— Les bordereaux d'envol de titres de recouvrement et d'admission en nom valeur ou aux sur séances.
— Les actes individuels de poursuite émis en conformité des lois, décrets et règlements en matière de recouvrement des impôts, taxes et créances intéressant la Direction des Douanes, notamment les états de liquidation et les actes relatifs aux instances devant les diverses juridictions.
— Les transactions conclues et les mesures de grâce en matière de pénalités prises dans les cadres des pouvoirs propres au Directeur des Douanes en matière de transaction et de grâce.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 mars 1978
Le Ministre des Finances
Abdillaziz MATRASI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOURIA