Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 13 mars 1978, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 22 du 17 mars 1978, page 753

Le Ministre de la Défense Nationale;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son paragraphe premier de l'article premier;

Arrête :

Ariole Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Kalel, Administrateur Conseiller, Chef du Cabinet Ci

vil du Ministre de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du Ministère de la Défense Nationale à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 mars 1978

Le Ministre de la Défense Nationale

Abdallah FARHAT

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 13 mars 1978, JORT n° 22 du 17 mars 1978, p. 753.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.