Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1978, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 22 du 17 mars 1978, page 754

Le Ministre des Finances:

Vu le décret du 16 octobre 1977, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi N° 50-12 du 30 mars 1950, et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale

Vu les arrêtés du 28 décembre 1976, 4 mars 1977, relatifs à la nomenclature générale des produits monopolisés;

Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 1er;

Arrêté :

Article Premier. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 21 mars 1978 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.

Designation des ProduitsN° de la nomenclatureUnité de venteValeur du produit monopolisé en MillimésCEDNPrix de vente aux consommateurs en Millimés
II. — Produits de Provenance Etrangère
a) Scaferlatis
Saint Claude652Paquet de 50 Gr47010400
Amsterdamer bleu070Paquet de 40 Gr42010430
Amphora Regular652Paquet de 50 Gr54010550
b) Cigarettes
Cauloise C.O.180Paquet de 20 Cigaret36010370
Gitanes C.O.183—41010420
Gitanes F184—41010420
Royales Menthol185—49010500
Gauloises F186—36010370
Royales longues187—49010500
Gauloise longues F188—41010420
Bastos F. K. S.189—35010360
Gravon «A»240—65010660
Peter Styvesant FKS251—65010660
Rothmans F. K. S.252—65010660
Dunhill International254—71010720
Dunhill Menthol255—71010720
Rothmans Int.256—71010720
Winston289—61010620
Salem291—61010620
Kent 100 m292—61010620
Camle F294—61010620
Chesterfield295—61010620
Philip Morris F296—61010620
L & M F.K.S.297—61010620
Marlboro K.S.299—61010620
c) Cigares
Partagos P.T.C.430Le Cigares7555760
Monte Cristo N° 3431—159551600
El Prado436—7955800
Romés de Luxe N° 2437—149551500
Taf Tipie450—75580
Excellentes470—2755280
Perfecto Filtre482—1005105
Grmond Junior488—80585
Rillos700—80585
Wilde Havana703—1405145
Wilde Cigarillos704—955100

Art. 2. — Tous les débitants détendeurs des produits monopolisés achetés aux anciens prix, devront faire par écrit au bureau des Receveurs Entreposeurs auprès desquels ils s'approvisionnent habituellement.

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lement le 22 mars 1978 au plus tard la déclaration des quantités des produits monopolisés en leur possession à la date de la fermeture de leurs locaux le 20 mars 1978.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la caisse du Receveur Entreposeur d'une redecance différentielle.

Tunis, le 17 mars 1978

Le Ministre des Finances

Abdelaziz MATHARI

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1978, JORT n° 22 du 17 mars 1978, p. 754.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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