Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-88 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 10 juillet 1884, portant création de la commune de Sousse;
Vu le décret N° 65-483 du 21 octobre 1965, portant expropriation au profit de la commune de Sousse nécessaire pour l'aménagement de Sousse-Nord.
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance extraordinaire du 6 avril 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont rapportés en partie les effets du décret n° 65-483 du 21 octobre 1965 portant expropriation au profit de la commune de Sousse nécessaire à l'aménagement du lotissement de Sousse-Nord et concernant l'immeuble indiqué sur le tableau ci-joint.
p. 749| N° de l'immeuble | Nature du titre foncier | Nature de l'immeuble | Superficie | Nom du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 13 | Titre Arabe | Terrain et 13 pieds d'oliviers | 14.860 m2 | Salah Atrl |
Art. 2. — Le Président du Conseil Municipal de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 mars 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA