Décret n° 78-261 du 9 mars 1978, autorisant la commune d'El Alia à contracter un emprunt à long terme de 37.200 dinars pour la mise en viabilité des rues

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;

Vu le décret du 6 mars 1958, portant création d'une commune à El Alia;

Vu la délibération du Conseil Municipal d'El Alia en date du 24 mai 1977;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — La commune d'El Alia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 37.200 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé au cours de l'année 1978.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 1. Le Président de la Commune d'El Alia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 mars 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA