Décision n° 11713

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse -

L'adjudication aura lieu le lundi 17 avril 1978 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Habiba Bent Salem Ben Abdesselem, sans profession, demeurant à Kalaa Kebira 68 rue Abou El Kacem Chabbi et élisont domicile en l'étude de l'avocat poursuivant.

Partie-Saisie : Habib Ben Ajmi Slama, agent de police à Hammam Sousse, demeurant à rue Tahar Sfar à Kalaa Kebira.

Immeuble mis en vente : La moitié indivise de la totalité d'une maison composée de deux chambres, une cour et un hall sise à rue Tahar Sfar à Kalaa Kebira et ayant pour limites au Sud : une voie, à l'Est : la maison du père de la partie saisie, au Nord : les héritiers Abdelkader Khalifa et à l'Ouest : la maison de Sadak Bou Slama et ce en co-propriétaire avec son frère Abdelaziz par la moitié restante.

Mise à prix : Mille deux cent dinars (1200 dinars).

— Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Maître Larbi Ghomrasni
N° C-59

ACTE EXPLICATIF

Après consultation du contenu de l'acte de vente conclu entre la Municipalité de Gabès et Monsieur Laroussi El Marzouki, en date du 24 février 1975 acte, légalisant la signature de ses contractants en date du 14 août 1975 et 13 septembre 1975 et approuvé par « le pouvoir de tutelle » en date du 14 août 1975, et après avoir procédé au cadastre de l'objet de l'acte consistant en une parcelle de terre enregistrée sous le n° 2970 et située à « Bab El Bahr » entre l'avenue de Farhat Hached et celle de Mohamed Ali à Gabès, il appert que la superficie réelle de cette parcelle est de 553 mètres carrés.

Le Président de la Municipalité
Abdelhamid Sassi
N° C-72.

SOPRIM
55, Rue H. Maazoun - Sfax

La SOPRIM met en vente la totalité des quatre vingt actions nomina

lives appartenant à Monsieur Nouredine Fendri et dont le second quart du montant des actions n'a pas été libéré.

La vente aura lieu le 11 avril 1978 à 17 heures au siège social.

N° C-73.

CONVOCATION

Société Tunisienne d'Import et d'Export du Centre
Société Anonyme
Au capital de 80.560 dinras
Siège Social
Rue des Aglabites - Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Tunisienne d'Import - d'Export du Centre » sont priés d'assister le vendredi 14 avril 1978 à 16 heures au siège de l'U.G.T.T. en assemblée générale ordinaire.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'Administration des exercices 1976-1977;
• Rapports des Commissaires aux comptes exercices 1976-1977;
• Approbation du bilan et des comptes des années 1976 et 1977;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-74.

A V I S

SOPRIM

55, Rue H. Maazoun - Stax

La SOPRIM met en vente la totalité des quatre vingt actions nominatives appartenant à M. Abdellatif Fendri et dont le second quart du montant des actions n'a pas été libéré.

La vente aura lieu le 11 avril 1978 à 17 heures au siège social.

N° C-75.

SANQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TUNISIE

Emprunt BDET - 1977 - 6% et 7% 1er Tirage d'amortissement

Tranche « A » — Du numéro 803 au numéro 1409 inclus soit 607 obligations.

Tranche « B » — Du numéro 1059 au numéro 1451 inclus soit 393 obligations.

Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations amorties aura lieu à partir du 15 mars 1978 guichets de la Banque de Développement Économique de Tunisie.

N° C-76

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia -

L'adjudication aura lieu le lundi dix sept avril mille neuf cent soixante-dix huit à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Ridha Chelly, commerçant rue Bach Hamba, immeuble Fourat n° 3, à Stax, élisant domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat à la cour de cassation, avenue Béchir Sfar Mahdia.

Partie-Saisie : Khalifa Ben Mohamed Jdafar, commerçant demeurant à la Chebba gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'un terrain à bâtir ayant la forme d'un carré de 25 m de côté, d'une superficie de 625 m², sus route de La Marsa à la Chebba, limitrophe au logement de la partie saisie, ayant pour limites au Sud : Abderrazak Choualeb à l'Est Abderrazak Choualeb et Youssef Lazreg au Nord : Ahmed Ben Mabrouk Jréal et Mohamed Hadj Said Chelly et à l'Ouest : La route de la Marsa.

Mise à prix : Lot unique : Trois cent vingt dinars (320 dinars), frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le terrain à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Allouani Choubani

N° C-77

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE À LA SUITE D'UNE SURENCHERE POSTÉRIEURE À LA PREMIÈRE ADJUDICATION RÉLATIVE À L'AFFAIRE N° 1249

Etude Maître Abdelhamid Essahimi
Avocat à la cour de Cassation
16, Rue de Rome à Tunis

Date et lieu de vente : Le vendredi 14 avril 1978 à partir de sept heures du matin à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance au palais de justice, avenue Bab Benat à Tunis.

2) Le surenchérisseur : Taieb Ben Aïssa Baccouche commerçant demeurant à l'Ariana rue 2 mars.

3) Poursuivants : (Premiere adjudication).

Messieurs :

• Mohamed, Salah et Khalifa fils de Ettoumi El Ahouel.
• Ali, Mabrouk et Abdallah fils de Ahmed Ben Mabrouk demeurant à Ez-Zarat à Gabès, élisant leurs domicile à l'étude de leur avocat Maître Saïd Bourguiba 2, rue Eperny à Tunis.

4) Partie saisie : L'associé dont les biens ont été l'objet de l'ordre de mise en vente, Monsieur Kacem Ben Amor Hariz demeurant 22, avenue Farhat Hached.

5) Titre : Conformément à une grosse de l'arrêt rendu par la cour d'appel à Tunis le 9 décembre 1975 sous le N° 68.706 confirmant le jugement de première instance daté du 29 décembre 1976 et ordonnant la mise en vente, de l'immeuble sis à Tunis 22, avenue Farhat Hached au dernier offrant après enchères par devant la chambre des saisies immobilières à Tunis, décision signifiée le 6 novembre 1976 par exploit de l'hulssier notaire Maître Sadok Boulaïba n° 6.891.

6) Description de l'immeuble :

L'immeuble, objet de la poursuite, inscrit au registre de la conservation foncière sous le n° 55.199 sous le nom de «Gouisib - 13», est sis à Tunis avenue Farhat Hached n° 22.

Il consiste en une parcelle de terre d'une superficie de 1 are et 50 qc. sur laquelle ont à bâtir un garage dont une partie est couverte de plaques en tôle, d'une longueur de 14,60 m et d'une largeur de 5,65 m dans l'angle droit sur une longueur de 5,70 m et une largeur de deux mètres, et une superficie

cie non couverte d'une longueur de 5,65 m et d'une largeur de 4,70 m. A gauche de l'entrée existe un w.c. et une chambre de toilette couverte de plaques en tôle également et à gauche de l'entrée du terrain existe une boutique vendant du tabac gérée par Monsieur Kacem Ben Amar Hariz.

Mise à prix : 7,326,966 dinars en prenant considération l'augmentation de 1/6 sur le prix de vente dans la première adjudication dont le montant est de six mille cent dinars en ajoutant 180 dinars de frais de poursuites.

5) Prise en possession du cahier des charges :

— Au près du greffe du tribunal de première instance au palais de justice à l'étude de Maître Abdelhamid Esrahimi où se trouve une copie du cahier des charges.

N° C-78.

RECTIFICATIF

à l'annonce 84 A parue au J.O.R.T.

N° 21 du 14 mars 1978

Lire 1ère colonne 10ème ligne :

Le vendredi 14 avril 1978 ou lieu de 24 avril 1978.

Lire à la 38ème ligne :

Ordonnant la mise en vente de l'immeuble sis à Tunis 22, avenue Farhat Hached.

N° C-79

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Erridha

Rue de la République/Trocadero

SOUSSE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1978, enregistré à Sousse (A. C.) le 11 février 1978, volume 381, n° 1228 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 13 février 1978.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

— Dénomination : Société ERRIDHA « SO.CER. ».

— Capital : Deux milles cinq cent vingt dinars 2520 dinars.

— Siège Social : Rue de la république Trocadero / Sousse.

— Objet : La commercialisation de produits d'alimentation générale.

— Durée : 50 Ans.

— Gérance : Monsieur Mustopha Mourad El Hachfi Ben Cherifa, est nommé gérant avec tous les pouvoirs.

Le Gérant

N° B-385

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Article 17 de la loi 59-154 du 7 novembre 1959

Nom : Association Coopérative de Construction de Logement du personnel de la compagnie des phosphates de Gafsa.

Objet : Construction d'immeubles d'Habitation.

Siège Social : 9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite - Tunis.

N° et date du visa des statuts :

N° 4492 du 11 février 1978.

N° B-386

CONSTITUTION DE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« Ameublement et Menuiserie

de Bâtiment Houcine Touati »

Suivant acte sous seing privé, enregistré le 25 octobre à Kebili, volume 21, case 584, folio 47, et dont un exemplaire a été déposé le 23 décembre 1977, sous le N° 951 au greffe du tribunal de première instance de Gabès, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : Transformation du bois et dérivés en meubles et menuiserie de bâtiment, commercialisation des meubles et prestation de ses services, achat, vente et location de tous biens pour les besoins de la société, participation à d'autres sociétés créées ou par la création de nouvelles, et d'une façon générale toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : « Ameublement et menuiserie de bâtiment Houcine Touati ».

Durée : 20 Ans.

Capitol : 1.200 dinars.

Siège Social : Kebili, 28 avenue des ouvriers.

Gérance : Elle est confiée statutairement à Monsieur Touati Houcine avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-387

NOMINATION

D'UN NOUVEAU GERANT

Etablissement M'Chirgul Frères

129, Rue El Mar - Tunis -

Suivant provès-verbal de l'assemblée générale des Etablissements M'Chirgul Frères tenue le 1er mars 1978 au siège de la société, enregistré à Tunis AC le 8 mars 1978 volume 826, série 1, case 540, il appert que Monsieur Mohamed Ben Amara M'Chirgul a été nommé gérant de la dite société pour une durée de deux ans avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Ramdhane M'Chirgul.

N° B-388

TRANSFERT

DE SIEGE SOCIAL

Cecilia Drugstore

S. A. R. L.

20-24

Le siège social de la société ayant été ou 17 avenue Habib Bourguiba l'Ariana, est transféré à l'adresse suivante :

6, Rue du Paradis - L'Ariana.

La Gérante

N° B-389

AVIS DE CONSTITUTION

DE LA NOFASUD

I — Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 7 mars 1978 volume 826, série ter, case 335, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination : Les Nouvelles Falenceries du Sud NOFA-SUD, avec siège à Tunis, 12, rue de Kairouan, capital social 115.000 dinars à souscrire en nature ou en numéraire à libérer par quarts, et avec objet la fabrication de carreaux et de plinthes en faïence pour une durée de 99 ans.

II — Suivant acte reçu par le receveur des actes civils à Tunis, le 7 mars 1978 enregistré à la même date volume 826, série ter, case 338, le fondateur a déclaré que les 11.500 actions formant le capital ont été souscrites par 1 personne morale et 7 personnes physiques à raison de 900 actions par rapport en nature et 10.500 actions en numéraires, et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale ou quart des actions souscrites soit au total 28 500 dinars.

III — Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitue des actionnaires en date du 10 mars 1978, enregistré à Tunis AC le 14 mars 1978, volume 826, série ter, case 548.

Il appert que l'assemblée a :

• Approuvé le rapport du commissaire aux apports.
• Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• Approuvé les statuts et déclaré la société parfaitement constituée.
• Nommé comme premiers administrateur acceptant :

Monsieur Hédi Smaali.

SEPIC - SA.

Monsieur Hadj Ahmed Zidi dit El Ayeb.

Monsieur Ali Dey Dali.

— Nommé Monsieur Mohamed Aïssa acceptant, commissaire aux comptes.

— Donné quitus au fondateurs.

IV — Aux termes du procès-verbal en date du 10 mars 1978 enregistré à Tunis AC le 15 mars 1978, volume 32, série 5, case 604, le conseil d'administration a nommé Monsieur Hadj Ahmed Zidi dit El Ayeb président du conseil d'administration et Monsieur Hamida Trabelsi, représentant la SEPIC - S.A., directeur général de la société, et leur a délégué conjointement la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus.

V — Il a été déposé le 16 mars 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le reçu N° 238.

— 2 Copies certifiées conformes des statuts.

— 2 Copies de la liste des souscripteurs.

— 2 Expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

— 2 Procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale constitutive et du 1er conseil d'administration.

N° B-390

ACTE DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Redigé le 14 février 1978,
Paru au Journal « L'Action » dans
son numéro 7009 du 14 mars
1978
et conclu entre :

1°) Monsieur Othman Ben Mohamed Ben El Hadj Mohamed El Meddah qui atteste et reconnaît sous toutes les garanties et droits réglementaires et légaux qu'il a vendu et cédé.

2°) La dame Monoubia fille de Ibrahim Ben Mustapha Taleb qui a accepté de lui et sur tout pour elle même l'achat de la moitié indivise du fonds de commerce qui consiste en un café de la 1ère catégorie, sis à la place du martyr commandant Mohamed Bejaoui à Bizerte, propriété de Taleb Lassoued, avec le mobilier et les clients que comporte la moitié indivise en question, et avec les valeurs matérielles et morales que présente le fonds de commerce ainsi que le droit de profit de l'ancien loyer.

— Le vendeur sus-indiqué Monsieur Othman Ben Mohamed Ben El Hadj Mohamed El Meddah reconnaît avoir encaissé la somme de deux milles dinars 2.000 dinars de l'acheteur en question moyennant la vente pour elle de la moitié du fonds de commerce visé objet de cet acte.

Tous les frais, tous les taxes et toutes les dettes qui peuvent exister sur la moitié vendue du fonds de commerce avant le premier mars 1978 sont à la charge du dit vendeur.

N° B-391

MINOTERIE ET SEMOULERIE
DE L'AVENU SADOK BEY

Société Anonyme
Au capital de : 152.286 dinars
Siège Social :
80, Rue Ibn Khaldoun - Tunis -

Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 7 mars 1978, enregistrée à Tunis A.C. le 13 mars 1978, volume 826 ter, case 513, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mars 1978, Monsieur Ali Ben Abdelkader El Fekih a été nommé aux fonctions de Président du Conseil d'Administration, Directeur Général de la société aux Ileu et place de Monsieur Raoul Uzan démissionnaire.

Le Conseil d'Administration

N° B-392

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société « Salah Trajette et Cie - La Lustrerie Moderne »
S.A.R.L. Dont le siège est à Tunis
Route de Zaghouan km 3

Aux termes d'une décision collective en date du 2 février 1978, enregistré à Tunis actes civils le 11 février 1978 volume 826 bis, case 154, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 février 1978, la Société « Salah Trajette et Cie - la Lustrerie Moderne » S.A.R.L. au capital de 14.800 dinars a procédé à une augmentation de son capital de 51.800 dinars le portant ainsi à 66.600 dinars et ce par voie d'incorporation de bénéfices antérieurs et la création de 5160 parts nouvelles de 10 dinars chacune, attribuée gratuitement aux associés proportionnellement à leurs droits sociaux.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-393

DESIGNATION D'UN DIRECTEUR
GENERAL ADJOINT ET TRANSPERT
DU SIEGE SOCIAL

Société de Promotion immobilière
du Centre
7, Rue du Dahomey - Tunis -

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 23 décembre 1977, enregistré au bureau des actes civils de Tunis, le 7 mars 1978, volume 820, série bis, case 462, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 9 mars 1978 il a été décidé de qui suit :

1) Désignation de Monsieur Hadj Khalifa Saad pour les fonctions du directeur général adjoint qui prendront fin à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 1980.

2) Transfert du siège social de la société à Tunis, Rue Ibn Khaldoun N° 40 bis.

N° B-394

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant un contrat sous seing privé en date du 23 décembre 1976 enregistré à Tunis A.C. le 9 février 1978 visa 2340, volume 32, case 168 les dames Chadiya Bent Béchir Glougli et Zoubelda Bent Salem Trabelsi ont vendus à Messieurs Hédi Ben Salah Ayari et Ali Ben Mohamed Majeri la totalité du fonds de commerce de menuiserie sis à Tunis rue Charbagi N° 1.

Toutes les oppositions devront être faites dans le délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis entre les mains de Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Saâd Mojeri demeurant 1, Rue Charbagi Tunis.

N° B-395

NOMINATION D'UN NOUVEAU GÉRANT ET TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Manufacture de Confection Sigal
S.A.R.L. Au capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
16, Avenue de l'Indépendance

• La Marsa -

Par acte sous seing privé en date du 25 décembre 1977, enregistré à Tunis le 7 mars 1978, A.C. volume 826, série 1, case 509, il appert que :

1) Monsieur Mohamed El Moncel Bouderbal a été nommé gérant de la société en remplacement de Monsieur Abdeljelil Mouakher.
2) Le siège social a été transféré à Marsa- Ville 16, Avenue de l'Indépendance au lieu de 14, Avenue de Carthage - Tunis.

N° B-396

AVIS DE TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Il appert que par procès-verbal de décision collective, que :

Le siège de la société civile immobilière « Dar El Beyda » est transféré à Tunis, 16 rue de Rome et ce par décision collective de tous les membres nouveaux de la dite société, porteur de la totalité des parts, savoir :

1°) Madame Saida Bent Mahmoud Ben Abdallah, ci. 30 parts.
2°) Monsieur Salah Ben Ammar Bahri, ci. 15 parts.
3°) Monsieur Mohamed Ben Ahmed Chaouch El Mselmi, ci. 15 parts.
4°) Monsieur El Hadi Ben Ahmed, Chaouch El Mselmi ci. 15 parts.
5°) Monsieur Ali Ben Kassen Ben Hadj Ali El Mselmi, ci. 15 parts.

Total : 90 parts

Que les dites 90 parts représentent la totalité des parts de la Société Civile Immobilière « Dar El Beyda » à eux cédés suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 12 janvier 1977 visa 5.265, volume 765, 9 IE série IV, case 47.

GERANCE :

A l'unanimité des porteurs de parts, le gérance de la Société Civile Immobilière « Dar El Beyda » est conférée à Madame Saida Bent Mahmoud Ben Ammar Ben Abdallah, épouse de Monsieur Abdelhafid Mselmi, avec les pouvoirs les plus étendus et notamment la cession des lots lotis, à telle personne de son choix, moyennant le prix qu'elle fixera, en percevra le prix de cession et en donner bonne et valable quittance.

Pour Extrait

N° B-397

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Etudes et de Développement Industrielle et Commercial
« SEDIC »

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.) le 28 février 1978 volume 32, série 5, case 480, il a été constitué une :

— Société d'Etudes et de Développement Industriel et Commercial, désignée sous le sigle SEDIC.
— Forme : S.A.R.L.
— Durée : 99 Ans.
— Capital : 2000 dinars Tunisiens.
— Siège Social : 34 bis, Rue Ian Khaldoun - Tunis.
— Objet : Etudes Industrielles et Commerciales, représentations, Importations et Exportation sous toutes ses formes.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 16 mars 1978 sous le N° 240/46.

Le Gérant
Bonnour Mohamed El Hechmi

N° B-398

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

« La téléphone appliquée »
S.A.R.L. Au capital de : 1.000 dinars

Le siège social de la « Téléphone Appliquée » S.A.R.L. sis à l'Ariana cité des enseignants n° 719 a été transféré à Tunis, 40 avenue de Ghana.

Le Gérant

N° B-399

RECTIFICATIF

A l'annonce 324 - B - parue au J.O.R.T. N° 19 du 7 mars 1978.

Lire à la page 650 3e colonne 14ème ligne.

7, Rue de Corinthe à Tunis.

Au lieu de : 7, Rue de Corniche à Tunis.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« La Commerciale des Produits Exotiques »
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social :
8, Rue Malta-Srira Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 26 février 1978 à Tunis enregistré en la dite ville A.C.I. le 9 mars 1978 volume 26, série 1, case 554, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 mars 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « La Commerciale des Produits Exotiques »
Siège Social : 8, Rue Malta-Srira Tunis.

Objet : Commerce, industrie, Importation et Exportations toutes opérations commerciales et industrielles, financières mobilières et immobilières et particulièrement le commerce des produits alimentaires, produits exotiques, droguerie, laines, Kapok et dérivés, cordage, fils et ficelles, produits orientaux, parfumerie, articles de Paris, jouets bimbelaterie, verrerie, quincaillerie etc., en gros.

Durée : 99 Ans.

Capital 50.000 dinars divisés en 200 parts de 250 dinars chacune.

Gérant : Monsieur Madar Charles est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-91

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Exploitation et de Gestion Touristique « S O G E T »
16, Rue Remada, le Bardo

Par acte sous seing privé en date du 20 janvier 1978, enregistré à Gabès le 2 février 1978, folio 80, N° 114, il a été constitué une SA.R.L.

Objet : La location, l'exploitation et la gestion des hôtels restaurant, relais, bars et tous établissement à caractérisation.

res touristiques et hôtelières. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société de Gestion et d'Exploitation Touristique « SOGET ».

Siège Social : 16, Rue Remada le Bardo.

Durée : Illimitée à compter du 20 janvier 1978.

Capital : Six mille dinars (6.000) dinars divisé en 60 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 31 janvier 1978 enregistré à Gabès le 2 février 1978 folio 80 N° 115, Monsieur Mohsen Guermazi a été gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux caples des statuts et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 7 février 1978 sous le N° 194/17.

N° D-92

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S.A.R.L. Tunisia Yachting
Au capital de 2000 dinars
Siège Social :
Port El Kantaoui Gouvernorat de Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mars enregistré à Sousse sous le N° 252 volume 382, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Tunisia Yachting.

Objet : L'exportation de tous navires à voile et à moteur.

Durée : 99 Années.

Siège Social : Port El Kantaoui.

Capital : 2000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Madame Esseghir Nour El Houda.

Dépôt au greffe : 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sousse le 16 mars 1978 sous le numéro 30 série 1978.

N° D-93

Adjudications et Appels d'offres

A V I S

Vente de plans du District de Tunis

Le district de Tunis met en vente des plans toponymiques (zones, rues, bâtiments publics) de son périmètre d'étude (échelle : 1/5000, format : 84 cm × 80 cm).

Les prix ont été fixés comme suit :

Pour le plus d'information et achat, prière de s'adresser au district de Tunis (service de la documentation) 10, rue d'Autriche à Tunis - téléphone : 287.411

N° E-125

APPEL D'OFFRES N° 841

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'approvisionnement durant la période du 1er avril au 30 juin 1978.

1°) En Légumes frais et fruits, les Garnisons de Ain Draham, Jendouba, Tabarka, le Kef, Kasserine, Souk - Djema, Gafsa, Sbeitla, Ben Guerdane, Zarzis, Remada, Kebili, Tataouine, Sousse, Bouticha, Bizerte, Tunis, Sfax, Kélibla, Gabès.

2°) En Pain, les Garnisons de : Douz Faouar, Kebili, Tataouine, Souk - Djema, Bouticha, Zarzis.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser aux lieux sus-indiqués.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivant :

Ministère de la Défense Nationale
Intendance Militaire des Corps de Troupes.

Cité Bouchoucha - le Bardo Tunis.

Avant le 3 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 841 ».

N° E-168

APPEL D'OFFRES N° 840

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la construction et montage d'une charpente métallique avec toiture en schéd.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Militaire Oued Elfil Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés.
• Boulevard Bob Ménara - Tunis

Avant le 3 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention «Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 840».

N° E-169

APPEL D'OFFRES

Institut National de la Météorologie

L'Institut National de la Météorologie se propose de passer des marchés pour l'acquisition de divers matériels et fournitures indiqués ci-dessous :

• Lot N° 1 : Fournitures de bureaux.
• Lot N° II : Produits de quincaillerie - draguerie - badigeonnage.
• Lot N° III : Outillages.
• Lot N° IV : Matériels électriques.

Pour chaque lot les fournisseurs intéressés doivent retirer le dossier d'appel d'offres à l'Institut National de la Météorologie Cité Charguio, où ils pourront également prendre connaissance du cahier des charges.

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée avant le 31 mars 1978.

N° E-170

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Agriculture

Direction de la Production Végétale
30, Rue Alain Savary - Tunis

La Direction de la Production Végétale, se propose d'acquérir les besoins de ses services, le matériel suivant :

• 2 Matoculteurs et 3 Microtracteurs équipés avec accessoires.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leurs offres de prix avec toutes les caractéristiques relatives à chaque fourniture à l'adresse sus-indiquée avant le 24 avril 1978, sous plis cacheté et recommandé portant la mention « Appel d'Offres » (Matoculteurs et Microtracteurs).

L'ouverture des plis aura lieu le 24 avril 1978 à 10 heures du matin à la dite Direction.

Un cahier des charges est à la disposition des fournisseurs à l'Administration de la Direction de la Production Végétale aux journées et heures ouvrables.

N° E-184

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Agriculture

Direction de la Production Végétale
30, Rue Alain Savary - Tunis

La Direction de la Production Végétale, se propose d'acquérir pour les besoins de ses services, le matériel suivant :

• Un lot de matériel de laboratoire.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leurs offres de prix avec toutes les caractéristiques relatives à chaque fourniture à l'adresse sus-indiquée avant le 15 avril 1978 à 12 heures, sous plis cacheté et recommandé portant la mention « Appel d'Offres » (matériel de laboratoire).

L'ouverture des plis aura lieu le 17 avril 1978 à 10 heures à la dite Direction.

Un cahier des charges est à la disposition des fournisseurs à l'Administration de la Direction de la Production Végétale aux journées et heures ouvrables.

N° E-185

AVIS DE DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

OPERATIONS PREPARATOIRES

Ksour Essaf - El Hajeb - Daulrat - El Mnakaa - Salakta - Jolie Njila et Guedabna

En vertu du décret du 26 septembre 1887, une commission instituée par arrêté du 13 octobre 1977 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime, des : Plages et Sabkhas se réunira pour commencer les opérations, le 2 - 3 - 4 - et 5 mai 1978 à 10 heures au bureau de Monsieur le Délégué de Ksour Essaf.

Conformément aux prescriptions de l'article trois (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à leur fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

N° E-186

AVIS DE DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

OPERATIONS PREPARATOIRES

Hiboun - La Corniche Cap Africa Chiba - Ben Rayada - Andalous Zkana et Rejiche

En vertu du décret du 26 septembre 1887, une Commission instituée par arrêté du 13 octobre 1977 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime des : Plages et Sabkhas se réunira pour commencer les opérations, le 5 - 6 et 7 avril 1978 à 9 heures 30, au bureau de Monsieur le Chef de la Subdivision des Ponts et Chaussées à Mahdia.

Conformément aux prescriptions de l'article trois (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à leur fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

N° E-187

AVIS DE DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

OPERATIONS PREPARATOIRES

La Chebba - Ras Djazira
et Ras Kaboudia

En vertu du décret du 26 septembre 1887, une commission institué par arrêté du 13 octobre 1977 de Monsieur Le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime, des : Plages et Sabkhas se réunira pour commencer les opérations, le 22 - 23 et 24 mai 1978 à 10 heures au bureau de Monsieur le Délégué de la Chebba.

Conformément aux prescriptions de l'article trois (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à leur fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

N° E-188.

AVIS DE DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

OPERATIONS PREPARATOIRES

des Sabkhas de Cherita
et Mta El Rherra

En vertu du décret du 26 septembre 1887, une commission instituée par arrêté du 13 octobre 1977 de Monsieur Le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime des : Sabkhas de Cherita et Mta El Rherra se réunira pour commencer les opérations, le 29 et 30 mai 1978 à 10 heures au bureau de Monsieur le Délégué de Chourbone.

Conformément aux prescriptions de l'article trois (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à leur fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

N° E-189.

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GRAND TUNIS

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO.N.E.D.E.)
23, Rue Jawaher Lal Nehru - Montfleury - Tunis -

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres pour l'acquisition de conduites et de pièces spéciales en béton précontraint ou en fonte ductile. L'appel d'offres comporte 4 sous lots :

• Sous lot 1/1 — Fourniture de 29.900 ml de conduites de diamètre compris entre 400 et 600 mm.
• Sous lot 1/2 — Fourniture de 57.500 ml de conduites de diamètre compris entre 800 et 1.600 mm.
• Sous lot 1/3 — et Sous Lot 1/4 Fourniture de pièces spéciales destinées au raccordement des conduites.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (F.K.D.E.A.).

Les fournisseurs qualifiés qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la SO.N.E.D.E. (Service Marché) à compter du 17 mars 1978, contre paiement de la somme de deux cent (200) dinars Tunisiens.

Les offres doivent parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 26 mai 1978 à 10 heures au 23, Rue Jawaher Lal Nehru - Montfleury Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-190.

APPEL D'OFFRES

Ministère du Commerce

Le Ministère du Commerce se propose d'acquérir différents lots d'habillement pour son Personnel Ouvrier au titre de l'année 1978.

• Tenues tergal et laine (veste + pentolon).
• Cravates pour hommes.
• Chemises tergal pour hommes.
• Blouses grises.
• Chaussures pour hommes.
• Chaussures pour dames.
• Chemisettes, tabliers, blouses et couvre-chef pour dames.

Les soumissions conformes aux modèles annexées au cahier des charges doivent être adressées avant le 31 mars 1978 dernier délai, sous-pli cacheté accompagnées d'échantillons au Ministère du Commerce (Direction des Services Administratifs et Financiers) 1, Rue de l'Irak Tunis.

Les plis doivent porter les indications suivantes :

1 — Le nom de négocion et son adresse.
2 — Appel d'Offres du Ministère du Commerce (Habillement) « A ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires pourront prendre connaissance du cahier des charges tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures au Ministère du Commerce (Service du Personnel) 1, Rue de l'Irak Tunis.

N° E-191.

APPEL D'OFFRES N° MAT 78/1

Ministère de la Santé Publique

Le Ministère de la Santé Publique se propose d'acquérir pour les besoins de l'Administration Centrale les articles détaillés ci-dessous :

• Lot N° 1 : Imprimés et fournitures de bureau.
• Lot N° 2 : Produit d'entretien et de nettoyage.
• Lot N° 3 : Mobilier, machines et outillages.

Les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots à la fois. Ils sont invités à faire parvenir leurs offres sous pli recommandés et cachetés à la cire au Ministère de la Santé Publique Service du Matériel et du parc-auto, Bob Saadoun Tunis, au plus tard le 31 mars 1978.

L'enveloppe extérieure portera très lisiblement la mention « Appel d'Offres N° MAT 78/1 lot N° » .

Les soumissionnaires doivent présenter un échantillon de chaque article proposé en matière d'imprimés et de fourniture de bureau, qui sera déposé au service du matériel et du Parc-auto 4ème étage, bureau N° 515 avant la date sus-indiquée. Les soumissions doivent être accompagnées pour le lot mobilier, machines, appareils et outillages de prospectus et catalogues.

Le cahier des charges ainsi que la liste des fournitures dont l'acquisition est envisagée sont mis à la disposition des fournisseurs concernés à l'adresse ci-dessus indiquée tous les jours ouvrables de 9 heures à 11 heures.

N° E-192