Arrêté des Ministres de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et du Commerce du 23 mars 1978, modifiant les prix de certains produits pétroliers

Les Ministres de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et du Commerce;

Vu la loi N° 65-26 du 24 juillet 1965, réglementant l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie, la fixation des prix, le stockage et la distribution des produits pétroliers;

Vu le décret N° 70-543 du 23 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et notamment son article 1er;

Vu le décret N° 74-570 du 24 mai 1974, portant consolidation et simplification des droits et taxes perçus sur certains produits pétroliers et notamment son article 1er, tel qu'il a été modifié par le décret N° 70-518 du 25 mars 1978;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1970, fixant les prix des produits pétroliers;

Arrêtent :

Article Premier. — Les prix limites de vente du supercarburant et de l'essence normale, sont fixés comme suit :

1°) Marché de détail :
— Dans les postes de ravitaillement routier :
— Supercarburant : 190 millimes par litre
— Essence Normale : 180 millimes par litre

2°) Marché de gros :
Prix de vente, marchandises rendues chez le consommateur (livraisons inférieures à 10 mètres cubes) :
— Supercarburant : 186,00 millimes par litre
— Essence Normale : 176,50 millimes par litre

Pour les livraisons unitaires de tous produits égaux ou supérieures à dix mètres cubes, les prix ci-dessus indiqués seront diminués de 0,35 millimes par litre.

Art. 2. — Toute société de distribution et tout commerçant en produits pétroliers est tenu de procéder par écrit, au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'inventaire de ses stocks en dédouané des produits finis visés par cet arrêté. Il devra adresser copie de ces inventaires, au plus tard le mardi 28 mars 1978 à 17 heures :
— à la recette des Finances dont ils dépendent,
— à la Direction des Prix et du Commerce Intérieur (Ministère du Commerce);

— à la Direction de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie).

Tout défaut de déclaration de stock ou fausse déclaration sera puni des peines prévues à l'article 6 du décret du 28 juin 1946 portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse Générale de Compensation, ainsi que par la loi n° 70-26 du 19 mai 1970 et notamment ses articles 12 et 13.

Art. 3. — L'augmentation des prix des produits pétroliers, intervenue en application du présent arrêté, entraînera la réévaluation aux prix de vente des stocks en dédouané détenus par les sociétés de distribution et par les revendeurs.

Les produits de cette réévaluation seront versés au plus tard le 31 mars 1978 par les détenteurs de stocks aux Recettes des Finances appuyés d'un exemplaire de l'inventaire de leurs stocks visé à

l'article 2 et seront affectés à la Caisse Générale de Compensation.

Art. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 25 mars 1978 à zéro heure.

Art. 5. — Toutes dispositions contraires antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 23 mars 1978

Le Ministre du Commerce
Slaheddinne BEN M'BAREK

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid a l'honneur de porter à la connaissance du public que les projets des plans d'aménagement des villages de Regueb et Mezzouna élaborés à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'ils sont déposés à leur intention aux sièges des Délégations de Regueb et Mezzouna, durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 17 du dédu 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Eddaier a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Béni Hassan a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1977-1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sidi-Thabet a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables à partir de l'année 1978, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la délégation de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977
(suite)

A suivre

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 28 février 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures : 444.257.682.935

Le Gouvernement

Mohamed GHENIMA

BILANS

GABES CHIMIE TRANSPORT

Compte d'Exploitation Générale au 31 Décembre 1976

Compte Fertes et Profits au 31 Décembre 1976

Bilan au 31 Décembre 1976

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Arfou », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Maherzia El Arfou, veuve El Khatoui Dridi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 25873 déposée le 3 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 77m², celle résultant du présent dossier est de 83m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue n° 3, Hal El Baill n° 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Inconnu;
• A l'Est : Abdallah Béjaoui et Houssine Béjaoui;
• A l'Ouest : Rue n° 4;
• Au Sud : Jilani Ben Abdallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mellassa I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Mellassa en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30561 déposée le 17 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1975. La propriété bornée consiste en 2 parcelles propres à la construction, d'une contenance dénoncée de 3h. 25a, celle résultant du présent bornage est de 1h. 40a. 19ca.

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord : Lycée Secondaire de Zaghouan;
• A l'Est : M.C. 36 de Zaghouan à Tunis;
• A l'Ouest : Héritiers Ben Zertla et Ardh El Jamia;
• Au Sud : Oued Yonase.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord : Oued Yonase.
• A l'Est : MC 36 de Zaghouan à Tunis.
• A l'Ouest : Ardh El Jamia.
• Au Sud : Stade Municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis Sud

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faten, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Laroussi Ben Ali Ben Mallassa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30607 déposée le 18 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26-30 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 3ha 00.00, environ celle résultant du présent bornage est de 2ha. 32a. 97ca.

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle :

• Au Nord : Mohamed El Ayari, Larbi Ben Sadok Ben Abdenebi et Mohamed Mellaouhia.
• A l'Est : Héritiers Lakhoua et une piste.
• A l'Ouest : Héritiers Enneifar.
• Au Sud : Oued.

Deuxième parcelle :

• Au Nord : Héritiers Lakhoua.
• A l'Est : Mohamed Mellaouhia.
• A l'Ouest : Piste.
• Au Sud : Héritiers Soussi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Zaghouan, le gouverneur de Zaghouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Boustana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hassine

El Bergaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30694 déposée le 17 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 314 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Hédi Ben Said Ben Khalfallah.

A l'Est : Rue.

Au Sud : T. 33016.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ech-Cherifat, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Amor Seghairi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30720 déposée le 25 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une écurie, d'une contenance dénoncée de 2 ha celle résultant du présent bornage est de 2 ha 13a 10ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Radès à Ezzahra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : l'Oued Miliane.

A l'Est : T. 90968.

Au Sud : T. 1787 (S2).

A l'Ouest : Route n° (1er Embt) de Radès à Ez-Zahra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouadia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb Drine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.731 déposée le 29 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre de culture, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 50a, celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 43a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à En-Nogra route de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle :

Au Nord : OMVVM et Othman Djeridi.

A l'Est : Route GP 8.

Au Sud : T. 27285 (S2).

A l'Ouest : OMVVM.

Deuxième parcelle :

Au Nord : Ali Bouguerra.

A l'Est : Oued Batra.

Au Sud : OMVVM et T. 27285 (S2).

A l'Ouest : Route GP 8.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Hadj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30741 déposée le 7 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 août 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 463 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 453 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, Avenue Habib Bourguiba, route de Menzel Témime, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ouahid Ed-dine Bouf-Faid.

Au Sud-Est : MC. 27.

Au Sud-Ouest : El Hédi Ammar.

Au Nord-Ouest : Sadok Hallass.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Akacha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Akacha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30807 déposée le 9 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 septembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 80 m², environ, celle résultant du bornage provisoire est de 98 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Rue Ahmed Ech-Chouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mosquée des Hanafites.
• Au Nord-Ouest : Rue Ahmed Ech-Chouk.
• Au Sud-Est : Assia Bent Tahar El Bahi.
• Au Sud-Ouest : Assia Bent Tahar El Bachi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chahrazad dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma Ayed épouse de Farhat Sassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.810 déposée le 9 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 2500 m², celle résultant du présent bornage est de 1049 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Rue Romarin conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue Romarin.
• Au Nord-Ouest : Abdelhakim Gam.
• Au Sud-Ouest : Chadli Gara Ali.
• Au Sud-Est : Ahmed Hadidane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamouda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Abdi Khouja dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Chedly El Ayari et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30.876 déposée le 29 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1977. La propriété bornée consiste en un olivette d'une contenance dénoncée de 4 h. 50 ares, celle résultant du bornage est de 5 h. 66 ares 90 ça.

L'immeuble se trouve situé à Mornag conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Chemin.
• À l'Ouest : Chemin.
• À l'Est : T. 91.859.
• Au Sud : R. 29.966.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Charikat Tunis, Hammam-Lif dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Lazhari Ben Abderrahman Ben Mohamed El Hammi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.951 déposée le 29 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue clôturée d'une contenance dénoncée de 2200 m², celle résultant du présent bornage est de 16 a. 65 ça.

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Lif conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Le domaine public maritime.
• Au Sud : La rue Mandès-France.
• À l'Est : T. 108.152, T. 89.699, T. 103.462, T. 103.461, T. 103.460, T. 103.459, T. 103.458, T. 103.457, T. 103.456.
• À l'Ouest : T. 81.350, T. 93.454, T. 90.928, T. 93.296, T. 2270, T. 94.112.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Eileuch Rafik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Baraka dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31.468 déposée le 6 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 7ha. 73a. 52ça. celle résultant du présent bornage est de 8ha. 49a. 70ça.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa El Ahouach Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 101786, T. 101795, T. 22264;
• Au Sud : R. 30842, R. 30835, R. 30836, T. 27577;
• A l'Ouest : T. 22264, Aseiz Ben Chaabane;
• A l'Ouest : Chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Mohamed Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «Fouad», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sassi Ben Romdhane Ben Labidi El Ayadi, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31560 déposée le 18 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 octobre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage est de 117 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue de la Forêt n° 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 29516;
• A l'Ouest : T. 49143;
• Au Sud : T. 12654;
• A l'Est : Rue de la Forêt et T. 12654.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Yamama III », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Khelas en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32156 déposée le 16 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 7h 90s 90ça, celle résultant du présent bornage provisoire est de 7h 90a 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Bordj Touil, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Sidi-Thabet, triq Kalaat El Andalous km7 cheikhat de Bordj Touil, gouvernorat de Zaghouan mais est situé à Bordj Touil, gouvernorat de Tunis.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Parcelles cadastrales H. 177 et H. 195;
• A l'Ouest : T. 36395;
• Au Sud : T. 107579;
• A l'Est : Route de l'Ariana à Sidi Amor Bou - Khtioua et Raouad - Parcelles cadastrales H. 190 et H. 197.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan le Gouverneur de Zaghouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mesken El Medersa 14 », dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60227 déposée le 27 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un logement scolaire d'une contenance dénoncée de 74m², celle résultant du présent bornage est de 58 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Joumaa, délégation de Béni Khédèche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest, au Nord-Est, au Sud-Est et au Sud-Ouest : Terrain du Conseil du Gouvernorat de Médenine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

Gouvernorat de Gabès

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ech-Chraaba », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Amor Ben Hefaledh Ben Hadj Mohamed Zeribi et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 60781 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre complantées en partie d'oliviers d'une contenance dénoncée de 25ha environ et qui est d'après le plan de 17ha 92a 20ça.

L'immeuble se trouve situé à Mareth, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest : Ahmed Ben Hadj Ben Chibani et consorts;

Au Nord-Est : Héritiers Chibani Ben Hefaledh et Hadj Amor Ben Chibani;

Au Sud-Est : La route de Toujane;

Au Sud-Ouest : Héritiers Manoubi Ben Amor, héritiers Hadj Mihoub et Mohamed Ben Manoubi Ben Amor.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Ouest : La route de Toujane;

Au Nord-Est : Héritiers Chibani Ben Hefaledh et Hadj Amor Ben Chibani;

Au Sud-Est : Oued Zigzaou;

Au Sud-Ouest : Héritiers Manoubi Ben Amor, héritiers Hadj Mihoub et Mohamed Ben Manoubi Ben Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouled Mahmoud Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Zouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Touhami Ben Frej Ben Zid en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60884 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du mardi 1er octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 3h, mais celle résultant du présent bornage provisoire est de 3h 41a 40ça.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Tunis km 16, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ouled Taleb Dhouib;

Au Nord-Est : Dhouib et Hadj Hamed;

Au Sud : Une piste et au-delà Chedly Zghal;

Au Sud-Est : Une piste et au-delà Mohsen Chaâri;

À l'Ouest : Ouled Mahmoud Ben Ali;

Au Sud-Ouest : Une piste et au-delà Fredj Ben Ayed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Chihab », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chihabeddine Ben Refeb en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60931 déposée le 31 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 août 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre dont l'une comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 2564 m2, celle résultant du présent bornage est de 2753 m2.

L'immeuble se trouve situé à Jemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : Route de Jemmal à Béni Hassen;

Au Nord-Ouest : Ali Ben Arouss;

Au Sud-Ouest : Sassi El Bertagi;

Au Sud-Est : Salem Ben Fredj Guereit.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est : Route de Jemmal à Béni-Hassen;

Au Sud-Ouest : Sassi El Bertagi;

Au Nord-Ouest : Salem Ben Fredj Gureit.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jemmal, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slabeddine, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Saieb », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Dridi Ben Dhaoui et autres en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 61013 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1976. La propriété bornée consiste en une terre nue, propre à la culture d'une contenance dénoncée de 94h mais qui est en réalité de 100ha.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat d'El Arab, délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Oued El Hammam et au-delà Salah Ben Mohamed Ben Rjeb et consorts et El Hadj Othmane Ben Salah Gaddoura;

A : Est : R. 57.954.

A l'Ouest : Hédi Ben Baccouch et Béchir Bouderbala Ben Ali Ben Salem Saidani;

Au Sud : Mohamed Ben Farhat et consorts;

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Oued El Hammam et au-delà Salah Ben Mohamed Ben Rejeb et consorts, El Hadj Othmane Ben Salah Ben Gaddoura et Mohamed Ben Salem El Adouani;

Au Sud et à l'Est : Oued Draguiche et au-delà Mohamed Ben Farhat et consorts;

A l'Ouest : R. 57954.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Fath », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Chédy Ben Mohamed Barkallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61058 déposée le 12 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 960 m², celle résultant du présent bornage est de 912 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Rue Limam Malek, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 59657;

Au Sud-Est : T. 17557;

Au Sud-Ouest : Souhichi Abdelkader sur une partie et Hamami Kacem sur le reste;

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Mahmoud Chouchane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Ouns », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed M'Charrek en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61071 déposée le 16 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction et renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage est de 1645 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Ed-Dhahra, cheikhat de Khit El Oued à Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest, au Nord-Est, au Sud-Ouest : Marzoug Ben Salem M'Charrek;

Au Sud-Est : Un passage privé.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Zarzis, le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ilham », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Salem Ben Ali Djemel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61116 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une conte

nance dénoncée de 4330 m2, celle résultant du présent bornage est de 4366 m2.

L'immeuble se trouve situé à triq Téniour km 3, Zenket Masmoudi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers H'med Masmoudi El Ayadi Abdellatif ;

Au Nord-Est : Héritiers Ali Masmoudi ;

Au Sud-Est : Zenket Masmoudi, Mohamed Jemal Taoufik Jemal ;

Au Sud-Ouest : Taoufik Jemal, Jamoussi Taleb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nelfar Ridha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hassine Ghozia en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61241 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3-7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 591 m2, celle résultante du présent bornage est de 719 m2.

L'immeuble se trouve situé à triq Téniour km 1,500 impasse n° 255 Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 59049, Impasse ;

Au Nord-Est : Hédi Chakrou, Houssine Kaibi El Hadj Hachicha Hassouna ;

Au Sud-Est : Ben Ayed Chedly et Noureddine ;

Au Sud-Ouest : Impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essaada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chibani Ben Sassi Yahia en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61412 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18-21 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1976. La propriété bornée consiste en une villa en état de construction d'une contenance dénoncée de 217 m2, celle résultant du présent bornage est de 221 m2.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Une rue sans nom ;

Au Nord-Est : Hédi Ben Ali Ben Sadok Ennouri ;

Au Nord-Ouest : Hédi Ben Sadok Ben Hadj Ali Essalmi ;

Au Sud-Ouest : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Magouri », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Ben Belgacem El Magouri en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61493 déposée le 24 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1976. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction et renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 300 m2, celle résultant du présent bornage est de 2083 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ksar Ech-Chebba à Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et au Sud-Est : Mohamed Dhib Ennaili ;

Au Nord : Mohamed Ben Belgacem Jertila ;

Au Sud-Ouest : Ameur Ben M'hamed Laridh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Zarzis, le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Eisarte

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Habkat Er-Rabi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Hadj Mohamed Ben Ahmed Er-Rasgui Yaratheu, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61504 dé-

posée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 31 ares, mais qui est en réalité de 56a 84ca.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, au lieu dit « Oued El Assel », délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : T. 16126;

Au Sud : Terrain communal;

À l'Ouest : Mohamed El Ghattas, Oued El Assel et au-delà Hadj Mohamed Rezgui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hôrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Chebili », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Mekki Chebil et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 61513 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 7000 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 2920m².

L'immeuble se trouve situé au forêt de Téboulba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed En-Nabli et passage;

Au Sud-Est : Héritiers Hassen Ben Slimane Ezzirari;

Au Nord-Ouest : Mohamed En-Nabli, héritiers Fatma Bent Abdelkader Chehata;

Au Sud-Ouest : Epouse Mohamed Riahi et héritiers Fradj Ben M'hamed En-Nakhi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaâbane, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Boustane Er-Rand », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Neib et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 61534 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2-6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue et renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 40a, mais qui est en réalité de 25a 27ca.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte au lieu dit « Oued El Assel », délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Oued El Assel et au-delà Hamouda Ben Hadj Chédli Dhaouadi;

Au Nord-Ouest : Habib Ben Hadj Hassouna Dziri et habous Djemaia;

À l'Est : T. 13061;

Au Sud : T. 134553 et T. 19624.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Beigacem, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Artisanat Testour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Krahim pour le compte de l'Office National de l'Artisanat en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61753 déposée le 12 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé avec construction d'une contenance dénoncée de 4.000 m², celle résultant du bornage est de 3374 m².

L'immeuble se trouve situé à Testour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : T. 180881; T.180986 Mohamed Bé. Hadj Ali Ben Tahar;

À l'Ouest et au Sud-Ouest : Chemin du réservoir terrain municipal;

Au Sud et au Sud-Est : Terrain municipal;

À l'Est et au Nord-Est : Cimetière israélite.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Medjez El Bab, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horigue Abdelwaheb, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Ameur Ben Ali Guibane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.805 déposée le 29 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance de 350 m² et celle résultant du présent bornage est de 294 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed El Meguanem.
• Au Sud-Est : Rue.
• À l'Est : Hassen Attia.
• À l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siax

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rachid Driss adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouns, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Saïd Ben Hadj Mansour Trigui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.915 déposée le 30 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 405 m², celle résultant du présent bornage est de 411 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Triq Teniour, km4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Moktar Megdleh.
• Au Sud-Est : Masmoudi Ahmed.
• Au Nord-Ouest : Saïd Trigui.
• Au Sud-Ouest : Saïd Trigui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ourlemmi, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Béchira, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj M'hamed Béchir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.933 déposée le 2 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1976. La propriété bornée consiste en une huilerie, d'une contenance dénoncée de 200 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 295 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir Rue Mahmoud Bourguiba, Bab El Gharbi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est Héritiers Cheikh El Benzarti et héritiers Mohamed El Ghandri.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Zghidi.
• Au Sud-Est : Rue Mahmoud Bourguiba.
• Au Sud-Ouest : Remparts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Frej, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Frej Ben Ahmed Graà, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.038 déposée le 1er septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre cloturée, renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 560 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 697 m².

L'immeuble se trouve situé à M'saken, près du Stade municipal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La route ceinture.
• À l'Est : Une rue projetée.
• Au Sud : Ouled M'hamed Maoua et El Hadj Belgacem Romdhane.
• À l'Ouest : Ali Gaïch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de M'saken, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : STEG Gabès dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz représentée par son P.D.G. Monsieur Sadok Bahroune, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.049 déposée le 1er septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 7935 m² et qui est d'après le plan de 7576 m².

L'immeuble se trouve situé à Chentech Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Hadj Mokhtar Fellah.
• À l'Ouest : Un fossé de drainage et au-delà, Mohamed Ben Hadj Mokhtar Fellah.
• Au Sud : Salah El M'rabet.
• Au Sud-Est : La Route G.P.M. de Gabès à Médenine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaïeb Mohamed El Hédi adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haï Ennozha, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.274 déposée le 9 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un immeuble neuf, d'une contenance dénoncée de 600 m² environ celle résultant du présent bornage est de 611 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboulba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue.
• À l'Est : Rue.
• Au Sud : El Maâsara de municipalité.
• À l'Ouest : Terrain de la municipalité.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bit Rym, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Hassine Attya, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62327 déposée le 22 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 650 m², celle résultant du présent bornage est de 650 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Ben Naceur Ben Salem El Ghaddab.
• Au Nord-Est : Route MC 82.
• Au Sud : Mohamed El Hédi Ben Fatma.
• Au Sud-Ouest : Réquisition 61221.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Jendouba

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamdi Khémaïs, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chedila » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Hadj Lakhdar Ben Othman El Ayadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62.382 déposée le 19 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 200 m², mais celle bornée est de 203 m².

L'immeuble se trouve situé à Jendouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 161.116.
• Au Sud : Route G.P. 6, nouvelle déviation.
• À l'Est : I. 301, R. 60.848.
• À l'Ouest : I. 306, R. 61401.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jendouba, le gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouarda » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Guedacha en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62.527 déposée le 3 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 - 13 Avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 270 mètres carrés mais qui est en réalité de 254 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Djemil, Délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest : Hamida Riah.

Au Nord-Est : une Impasse et au-delà maison du requérant sur une partie, Toumi El Keffi sur une autre partie et Mahjoub Amara sur le reste.

Au Sud-Est : Route de Menzel Abderrahman à Menzel Djemil et au-delà Mohamed El Gharbi.

Au Sud-Ouest : Rue de la mer et au-delà Othman Ouali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaleb Mohamed Hédi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Matlaa Ech-Chams » dont l'immatriculation a été demandée par Madame Selma En Nakbi veuve Mustapha Nacef et autres en qualité de co-proprétaires suivant réquisition numéro 62.599 déposée le 15 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 1 ha. environ, celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 64 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Teboulba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Khélifa Ben Fadhi; Héritiers Fredj Ben Mhammed Nakbi, Mna Nakbi; Héritiers Khélifa Ben Hassine Nakbi.

Au Sud-Est : Piste.

Au Nord-Ouest : Héritiers Amor Bellal.

Au Sud-Ouest : Héritiers Amor Bellal; Héritiers Abdelkader Nakbi et Ali Ben Fredj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mohnine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Péja

40. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cherifa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Amor Dhib en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62.688 déposée le 7 avril 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 160 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 113 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Ben Younés El Oueslati.

À l'Est et au Sud-Est : Héritiers Amor Dhib sur partie et sur l'autre partie Mahmoud Djeridi.

Au Sud- et au Sud-Ouest : une rue.

Au Nord-Ouest : Hattab Bouhaouel sur partie et sur l'autre partie héritiers Abdelhafidh Madouri.

N.B. — Le rez-de-chaussée situé tout juste sous la parcelle 2 appartient aux héritiers Amor Dhib.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société industrielle de Carrosserie
Auotomobile et de Matériel Élevateur
« SICAME »
Société Anonyme
Au capital de : 800.000 dinars
Siège Social :
Rue N° 14, Zone industrielle
de Chergue, Tunis - Carthage

Messieurs les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire le samedi 15 avril 1978 à onze heures au siège de la société, rue N° 14, zone industrielle de la Chergue, Tunis-Carthage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1977.
• Examen des rapports du commissariat aux comptes sur l'exercice 1977.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et des bilans et comptes de l'exercice 1977.
• Affectation des résultats et quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-91

AVIS DE CONVOCATION

Tunisia Holidays
S.A. Au capital de : 100.000 dinars
Siège Social :
22, Avenue des États Unis d'Amérique

• TUNIS -

Messieurs les actionnaires de la société Tunisia Holidays sont convoqués au siège de la société à Tunis en assemblée générale ordinaire le mercredi 5 avril 1978 à 16 H. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1 Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1976 et 1977.
• 2 Rapport du commissaire aux comptes sur les dits exercices.

• 3 Approbation des bilans et des comptes des dits exercices.
• 4 Quitus aux administrateurs.
• 5 Affectation des résultats.
• 6 Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-92

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE À SAISIE EXÉCUTOIRE SUR IMMEUBLE

Etudes de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la cour de Cassation
Téléphone 20077

Poursuite : Khadija Bent Ali Ben Ounaies Ben Hassen, ménogère, demeurant à Cheneni (Gabès), délégation et gouvernorat de Gabès, élisant domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Le Saisi : Mohamed Ben Mabrouk Ben Hadj Ahmed Mihaub Zarati Hajji, ouvrier journalier, demeurant à Zarath, délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison d'habitation édifiée comprenant quatre pièces, dont la toiture, les portes et les fenêtres sont en bois, ayant une superficie de quatre cents mètres carrés environ, avec toutes les aissances, limitée dans sa totalité, au Sud : par une route où se trouve l'accès, à l'Est : par Abdesselam Ben Mohamed Mansour, au Nord et à l'Ouest : par une parcelle de terre nue appartenant aux tiers, sise à Zarath, délégation de Mareth.

Motif Légal : En vertu du jugement de statut personnel n° 17674 rendu le 4 avril 1977 en matière de divorces par le tribunal de première instance de Gabès condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié en date du 28 mai 1977, par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Mohamed Sadok Ben Belgacem, devenu désormais définitif, et en vertu de la saisie exécutoire immobilière effectuée par le canal de l'huissier - notaire précité, en date du 2 février 1978, signifiée à sa date.

Mise à Prix : Sept cent dinars (700 dinars) outre les droits et frais.

Lieu de la vente, date jour et heure :

Dans la salle des crises au tribunal de première instance de Gabès, le lundi vingt quatre avril, mille neuf cent soixante dix huit (24. 4. 1978) à neuf heures du matin et suivants.

Observation : Pour de plus amples renseignements prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, en vue de prendre connaissance du cahier des charges y déposé. La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant
N° A-93

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

A la requête de Monsieur Abdelaziz Ben Brahim Ben Hassen, commerçant, demeurant rue Ibn Khaidoun N° 55 à El Djem, gouvernorat de Mahdia, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Hamed Triki avocat à Sfax, avenue Léopold Senghor.

Poursuivant :

Contre Laroussi Ben Mohamed Farhat, agriculteur, demeurant au secteur de Sidi Hassen Belhadj, délégation de la Hencha, gouvernorat de Sfax.

Partie saisie :

Suivant jugement civil N° 3449 rendu en dernier ressort par la justice cantonale de Djebéniana le 10 décembre 1978 à l'encontre de la partie saisie condamnant le défendeur de payer ou demandeur la somme de deux cent cinquante trois dinars représentant le capital de la société et sa part des bénéfices jusqu'à ce jour, à vingt dinars, à titre de frais de peine et soins, frais de déplacement et d'expertise ainsi qu'aux dépens.

Lequel jugement a été signifié par Monsieur Mohamed Chakroun huissier

notaire à Sfax le 3 novembre 1977, enregistré le 8 novembre 1977, folio 3, case 2.

— Et suivant saisie immobilière en date du 29 janvier 1978, signifiée par le même exploit, et pratiquée par le dit huissier notaire suivant exploit N° 2855.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, la totalité d'une chambre donnant au Sud ayant deux fenêtres sise au secteur d'El Heleifa à Sidi Hassen Belhadj, délégation de la Hencha gouvernorat de Sfax. Devant cette chambre il y a un terrain, à l'Est une haie de cactus, au Nord une route à l'Ouest : un local d'habi.

Cette vente aura lieu à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi dix février 1978 à 9 heures du matin.

Mise à prix : Trois cents dinars droits et frais en sus.

Tout personne intéressée par l'achat peut visiter l'immeuble objet de la vente aux enchères publiques chaque jour pendant les heures du travail.

Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax ou a été déposé le cahier des charges et au bureau de Maître Hamed Trikil avocat avenue Léopold Senghor à Sfax.

L'Avocat Poursuivant
Maître Hamed Trikil
N° A-94

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société des Industries Métallurgiques
S I M E T
S.A. Au capital de 400.000 dinars
en cour d'augmentation
Siège Social :
Djebel Djeloud

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social le 9 mars 1978, le conseil d'administration a été autorisé à porter le capital social de 400.000 dinars à 550.000 dinars par émission en peine de 15.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, à libérer de moitié à la souscription.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel de souscription sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de parution du présent avis au J.O.R.T.

L'assemblée donne en conséquence tous pouvoirs au conseil d'administration pour procéder à l'augmentation du capital, en fixer les conditions, prendre toutes mesures qu'il existera à cet effet et effectuer la modification corrective des statuts.

Un exemplaire du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 9 mars 1978 a été déposé conformément à l'article 104 du code de commerce au greffe du tribunal de première instance de Tunis chambre commerciale, suivant récépissé n° 44 du 16 mars 1978.

Le Conseil d'Administration
N° A-95

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN NOUVEAU P.D.G.

C O G E B A T
Coopérative Générale de Bâtiment
15, Rue Florian Bab Saâdoun - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la COGEBAT tenue le 14 janvier 1978.

Le conseil d'administration a été renouvelé comme suit :

MESSIEURS :

Taieb Karaa.
Hassen Ben Ammar Dridi.
Gaddour Riahi.
Abdeliaziz Razgui.
Hédi Dhaouedi.
Jelloul Ben Larbi.
Dharalef Ben Brahim.

Suivant procès-verbal du conseil d'administration tenu à la même date Monsieur Taieb Karaa a été élu président directeur général.

N° A-96

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Assistance Judiciaire -