Présidence de la République

Décret n° 78-292 du 20 mars 1978, mettant fin au couvre-feu à Tunis et dans sa banlieue

Publié au Journal Officiel n° 23 du 24 mars 1978, page 791

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu le décret N° 78-51 du 25 janvier 1978, portant interdiction des manifestations et proclamant le couvre-feu à Tunis et dans sa banlieue et notamment son article 2;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Décrétons :

Article Premier. — Il est mis fin à l'interdiction de la circulation des personnes et des véhicules à Tunis et dans sa banlieue, instituée par l'article 2 du décret sus-visé n° 78-51 du 26 janvier 1978.

Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 20 mars 1978 à minuit et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 20 mars 1978

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

INDEMNITÉ

Citer : Décret n° 78-292 du 20 mars 1978, JORT n° 23 du 24 mars 1978, p. 791.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.