Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 78-319 du 24 mars 1978, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 23 du 24 mars 1978, page 793

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 08-12 du 3 juin 1968, portant Statut Général des Personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 77-81 du 21 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978;

Vu le décret N° 77-1110 du 31 décembre 1977, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi de finances N° 77-81 du 31 décembre 1977;

Vu le décret N° 75-533 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 70-32 du 10 janvier 1970, fixant la loi des Cadres du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 76-305 du 30 mars 1978, portant création de huit emplois de Conseillers des Affaires Etrangères au Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 76-990 du 25 novembre 1976, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 77-535 du 1er avril 1977, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1978 au Ministère des Affaires Etrangères les créations des emplois énumérés ci-après :

  • 6 Chefs de Postes Diplomatiques et Consulaires
  • 6 Ministres Plénipotentiaires
  • 5 Conseillers des Affaires Etrangères
  • 10 Secrétaires-Adjoints des Affaires Etrangères
p. 794
  • 2 Secrétaires d'Administration
  • 8 Commis d'Administration
  • 5 Attachés d'Intendance
  • 2 Archivistes
  • 2 Documentalistes
  • 1 Adjoint Technique
  • 2 Ouvriers Permanents

Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 mars 1978

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 78-319 du 24 mars 1978, JORT n° 23 du 24 mars 1978, p. 793.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.