Décret n° 78-327 du 16 mars 1978, modifiant le décret n° 74-957 du 2 novembre 1974, fixant l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories des personnels exerçant dans les Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 66-11 du 3 juin 1966, portant statut général des Personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, relatif au statut particulier des Personnels d'Enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié par le décret N° 78-327 du 16 mars 1978;

Vu le décret N° 74-957 du 2 novembre 1974, fixant l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories des Personnels exerçant dans les Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié et Complété par le décret N° 78-310 du 22 juin 1978;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Les articles 3 et 4 du décret sus-visé N° 74-957 du 2 novembre 1974 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Art. 3. (nouveau). — L'horaire hebdomadaire dû est fixé :

a) Pour les Professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle et les Educateurs à 32 heures qui se composent comme suit :

• 18 Heures d'enseignement.
• 4 Heures au titre de perfectionnement.

b) Pour les Animateurs d'application et les Maîtres d'application d'Education Physique et Sportive à 25 heures.

Art. 4. — (nouveau) L'horaire hebdomadaire dû par les Maîtres d'Education Physique et Sportive est fixé à 25 heures, celui dû par les Maîtres d'Education Physique et Sportive de l'Enseignement secondaire est fixé à 22 heures.

Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraire au présent décret et notamment le décret sus-visé N° 76-546 du 22 juin 1976.

Art. 3. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 mars 1978

F. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 19 septembre 1943, relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme.

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville d'Ez-Zahra est élaboré à l'échelle 1/5000 par les services du District de Tunis et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bizerte, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations pendant la période 1978-1980 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne,

leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Aousdja a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1978. Sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bousse a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1979-1981 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977

(suite)

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 mars 1978

Actif

440.256.659.681

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le gouverneur
Mohamed GHENIMA

BILANS

EL ANABIB

Société d'Economie Mixte - Ben-Arous

81 — COMPTES DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1976

82 — COMPTE D'EXPLOITATION

83 — COMPTE D'AFFECTATION DES RÉSULTATS

84 — COMPTE D'AFFECTATION DES RÉSULTATS

BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 1976
ACTIF
PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32806 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1978, Monsieur Mohamed Hédi Ben Lounis Belhadj Khemais Helal, tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis, 8, Rue Remada, faisant élection de domicile chez Maître Nourreddine Ben Djemi, 20 Rue d'Algérie à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à El-Aouina, Cité Taieb M'Hiri, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 336m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha I »;

Qu'elle est sa propriété exclusive:

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue;
A l'Est : Mohamed Gueriche;
Au Nord : Ali Toumi;
A l'Ouest : Othman Rehouma.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32866 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1978, Monsieur Monref Ben Daoud Ben Abda, tunisien, professeur, demeurant à Nabeul, Rue Ain Daouara a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Feddane Ben Abda », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Nabeul, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 2075 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) son frère germain Mohamed;
3) Leur frère germain Chédiy;
4) Leur frère germain Mahmoud;
5) Leur frère germain Noureddine;
6) leur frère germain M'Hamed;
7) leur sœur germaine Chédila, épouse Hédi Felfoul;
8) leur sœur germaine Chérifa, épouse Mohamed Sliman;
9) leur sœur germaine Fadhila, épouse Béchir Kharras;
10) leur sœur germaine Souad, célibataire, Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Abda et consorte;
A l'Est : Heritiers Salah Hali;
Au Nord : Kader Ben Abda, Maâoui Ben Abda et héritiers Daoud Ben Abda;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65160 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Monsieur Mohamed Tahar Boutaba au nom du Conseil du Gouvernorat de Médenine, demeurant à Médenine, faisant élection de domicile chez Maître Tahar Boutaba, avocat, Rue Ali Belhaouane Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 9 immeubles non contigues, située à Talahouine, gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Tataouine d'une contenance de 23811 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Melk Mejless El Oullaya »;

Qu'elle est la propriété exclusive du Conseil du Gouvernorat de Médenine;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Terres collectives;

Deuxième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Terres collectives;

Troisième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Terres collectives;

Quatrième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Terres collectives;

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Oued Tataouine
A l'Est : Cimetière Israelite;
Au Nord : Le djebel;
A l'Ouest : Ardi Degagher;

Sixième Parcelle :

Au Sud : Une terre nue;
A l'Est : Une terre comptantée;
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

Septième Parcelle :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Terre domaniale;
Au Nord : Un chemin municipal;
A l'Ouest : Un chemin.

Huitième Parcelle :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Parcillement;
Au Nord : Chemin public;
A l'Ouest : Logements.

Neuvième Parcelle :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : La gazelle;
Au Nord : Terre du Conseil du Gouvernorat;
A l'Ouest : Parcillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65161 déposée au Tribunal Immoëllier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Monsieur Mohamed Tahar Boutaba au nom du conseil du gouvernorat de Medenine, tunisien, demeurant à Medenine, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Tahar Boutaba, avocat, Rue Ali Belhaouane Medenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 19 immeubles non contiguës, situés à Béni Khedach, Medenine, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Medenine, d'une contenance de 38343 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Majless El Ouilaya.

Qu'elle est la propriété exclusive du conseil du gouvernorat de Medenine.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Le jardin de la délégation.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : La nouvelle Mosquée.
A l'Ouest : Parcillement.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Garage de la délégation.
Au Nord : Une terre complantée à des tiers.
A l'Ouest : Un chemin.

Troisième parcelle :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Chemin public.
Au Nord : Le Conseil du Gouvernorat.

Quatrième parcelle :

Au Sud à l'Est et au Nord : Le Conseil du Gouvernorat.
A l'Ouest : Chemin public.

Cinquième parcelle :

Au Sud : Poste de la Garde Nationale.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Chemin public.

Sixième parcelle :

Au Sud et à l'Ouest : Le Conseil du Gouvernorat
A l'Est et au Nord : Une avenue.

Septième parcelle :

Au Sud et à l'Est : Une avenue.
Au Nord et à l'Ouest : Le Conseil du Gouvernorat

Huitième parcelle :

Au Sud et à l'Ouest : Chemin public.
A l'Est et au Nord : Le Conseil du Gouvernorat.

Neuvième parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Mohamed Ben Ammar El Bou Abidi.

Dixième parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Terres collectives revenant aux 2 tribues des Kherachefa et des M'gharba.

Onzième parcelle :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Ardh Et-Taralka et consorts.

Douzième parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Terre nue appartenant à Ouled Hadj El Ounissi.

Treizième parcelle :

Au Sud : Zeineb El Aib.
A l'Est et au Nord : Mohamed Ben Chibani Ounissi.
A l'Ouest : La délégation.

Quatorzième parcelle :

Au Sud : Miloud El Ounissi.
A l'Est et à l'Ouest : Chemin public.
Au Nord : Mohamed Bakli.

Quinzième parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le plan du marché.

Seizième parcelle :

Au Sud : Ardh El Mekarza.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : El Ksar El Kedim.
A l'Ouest : Ammar El Kechih et consorts.

Dix-septième parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Miloud Ben Mohamed El Ounissi.

Dix-Huitième parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord : Les vendeurs.
Au Nord : Le bord de l'Oued.

Dix-Neuvième parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Nasr Ben Nasr El Mekrazi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65162 déposée au Tribunal Immoëllier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Monsieur Mohamed Tahar Boutaba, pour le compte du Conseil du Gouvernorat de Medenine, tunisien, demeurant à Medenine, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Tahar Boutaba, avocat, Rue Ali Belhaouane, Medenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 20 immeubles non contiguës, situés à Ramada, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Medenine, d'une contenance de 5098 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Majless El Oullaya.

Qu'elle est la propriété exclusive du conseil du gouvernorat de Medenine.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Le conseil du gouvernorat.
A l'Est : Un chemin public.
Au Nord : Le conseil du gouvernorat.
A l'Ouest : Magasins commerciaux.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Le conseil du gouvernorat.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Ahmed Kioua.
A l'Ouest : Chemin public.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Le garage de la délégation.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Le conseil du gouvernorat.
A l'Ouest : Magasins commerciaux.

Quatrième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le Plan du marché de Remada.

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Café Belgacem.
A l'Est : La clôture de la cellule destourienne.
Au Nord : La cellule destourienne.
A l'Ouest : Plan Public.

Sixième Parcelle :

Au Sud : Café Et-Toumi Ben Belgacem.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Terre nue.
A l'Ouest : Pareillement.

Septième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Terres collectives.

Huitième Parcelle :

Au Sud : Un chemin public.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Plan Public.

Neuvième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Ghabet Remada.

Dixième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Terres collectives.

Douzième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Plan Public.

Treizième Parcelle :

Au Sud : Logements populaires.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord et à l'Ouest : Plan public.

Quatorzième Parcelle :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Plan public.

Quinzième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Chemin public.
Au Nord : La cellule destourienne.
A l'Ouest : Terre nue.

Seizième Parcelle :

Au Sud : Ali Bou Ajila.
A l'Est : Une écurie.
Au Nord : Un garage.
A l'Ouest : Une terre nue.

Dix Septième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : La Ghaba.

Dix Huitième Parcelle :

Au Sud : Clôture de la cellule destourienne.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Le conseil du gouvernorat.
A l'Ouest : Magasins commerciaux.

Dix Neuvième Parcelle :

Au Sud : Les abattoirs.
A l'Est : Ali Bouguila.
Au Nord : Ali Dabouba.
A l'Ouest : Terre nue.

Vingtième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Chemin public.
Au Nord : Ouled Ahmed Dabouba.
A l'Ouest : Les abattoirs.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Monsieur Mohamed Tahar Boutaba, pour le compte du Conseil du Gouvernorat de Medenine, demeurant à Medenine, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Tahar Boutaba, avocat Rue Ali Belhaouane Medenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 16 immeubles non contiguës, située à Ben Guerdane, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Ben Guerdane, d'une contenance de 533ha 428 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Majless El Oullaya.

Qu'elle est la propriété exclusive du Conseil du Gouvernorat de Medenine.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Héritiers Messaoud El Jari.
Au Nord et à l'Ouest : Triq Medenine.

Deuxième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Héritiers Messaoud El Jari.
Au Nord et à l'Ouest : Triq Medenine.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Taleb El Kabou.
A l'Est : Héritiers Messaoud Ben Othman et Mosbah El Jarou.
Au Nord et à l'Ouest : Triq Medenine.

Quatrième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.
Au Nord et à l'Ouest : La route de l'Hôpital.

Cinquième Parcelle :

Mêmes limites que la quatrième parcelle.

Sixième Parcelle :

Mêmes limites que la précédente parcelle.

Septième Parcelle :

Mêmes limites que la précédente parcelle.

Huitième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Messaoud Ben Othman et Mosbah El Jarou.
Au Nord et à l'Ouest : Triq Medenine.

Neuvième Parcelle :

Mêmes limites que la précédente parcelle.

Dixième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.
Au Nord et à l'Ouest : Chemin de l'Hôpital.

Ozième Parcelle :

Mêmes limites que la précédente parcelle.

Douzième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Er-Raghadia.
Au Nord et à l'Ouest : Ziten.

Treizième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Mohamed Ben Abdallah El Amari.

Quatorzième Parcelle :

Au Sud : Route de la lybie et Melk Azaiez.
Au Nord : Melk Saâd Rached et Nasr Lassilaâ.
A l'Ouest : Les logements de la police de Benguerdane.

Quinzième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Kilani Gribaâ.
A l'Est : Dhiab Zaghdoud.
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

Seizième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Kilani Gribaâ.
A l'Est : Dhiab Zaghdoud.
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65164 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Boubaker Azouz, tunisien, journalier, demeurant à Cité Essabala à Metline, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Bayadha, consistant en une terre comprenant une construction et des plantations, située à Metline délégation de Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Ouahida.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdellatif Bouchoucha et une route.
A l'Est : Hamouda Ben Ahmed.
Au Nord : La route et Ibrahim Lachhab.
A l'Ouest : Mohamed Lachhab.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 65165 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Monsieur El Hadj Abdelnafidh Ben Hassine Ben Mohamed El Amri, tunisien, féliah, demeurant à Siala Ouled Askar, Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Siala Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 156m², 62 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Khadhra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi El Amri.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Abdel Melek El Amri.
A l'Ouest : Lakhdhar Ibn Jilani Mehamdi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65166 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Lahbib Slimane Grissa, tunisien, gardien de la paix, demeurant à El Ouardanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Cité Karkoub El Ouardanine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 410 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Es-Saâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdeljelil Ben Mohamed Sadok Grissa.
A l'Est : Mohamed Néji Krich.
Au Nord : H'mida Grissa.
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65167 déposée au Tribunal Immooblier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben M'hamed Ben Amor El Aib Dababi, tunisien, leilah, demeurant à Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aoun Ben Naçar, consistant en une parcelle de terre, située à Tataouine, El Mesreb, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Tataouine, d'une contenance de 300 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oun Ben Nacer.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Mohamed Ben Said Ben Mohamed Ben Khelifa Meriri.
3) Nasr Ben Messsaoud Ben Aoun Mechiri.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben M'hamed Ben Amor El Aib.

A l'Est : La cellule du Remel jusqu'à Gabb Ech-shib.

Au Nord : Le ronflement de Oued Oun Ben Nacer Oued El Faka et Oued Kaib Cheih.

A l'Ouest : Oued El Faka et Guabet Bahri.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65168 déposée au Tribunal Immooblier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Slimane Ben Ammar El Bejaoui, tunisien, retraité, demeurant à Jarzouna Cité ouvrière 2, Rue de Maroc, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles d'une est destinée à la plantation d'autre comprenant une maison d'habitation, située à Zar-zouna, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 1040 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raou-dhet Béjaoui.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Ardh Janat El Oucif.

A l'Est : La route caillassée.

Au Nord : Mohamed Salah El Mladi.

A l'Ouest : Une ancienne route.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Ardh Janat El Oucif.

A l'Est : Aicha dite Hafzia anciennement et actuellement Abdallah Riahi.

Au Nord : Mohamed Salah El Mladi.

A l'Ouest : Une ancienne route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65169 déposée au Tribunal Immooblier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Monsieur Rachid Ben Ali Terras, tunisien, médecin, demeurant à Rue de la Corniche, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Haddadia, consistant en 2 parcelles de terre à usage agricole, située à Menzel Jemil, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sonia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ardh Salah Ghouli;

A l'Est : Ouled Ghouli;

Au Nord : Héritiers Hassine Neffati sur une partie et sur le restant le requérant;

A l'Ouest : Héritiers Hassen Rejeb.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ardh Témilli;

A l'Est : Terrain planté d'oliviers (Habbous);

Au Nord : Ardh Hassine Neffati;

A l'Ouest : Ardh El Hadj El Batti et Borgachi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65170 déposée au Tribunal Immooblier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Monsieur Mohamed Tahar Boutaba au profit du Conseil du Gouvernorat de Médenine, demeurant à Médenine, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Tahar Boutaba, avocat, rue Ali Belhaouane, Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 31 immeubles non contiguës, située à Médenine, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 9 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Meix Mejless El Ouilaya »;

Qu'elle est la propriété exclusive du Conseil du Gouvernorat de Médenine;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le Conseil du Gouvernorat;

Deuxième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le Conseil du Gouvernorat;

Troisième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le Conseil du Gouvernorat;

Quatrième Parcelle :
Au Sud : Un boulevard;
A l'Est : Magasin Ben Jeber;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : La pharmacie;

Cinquième Parcelle :
Au Sud et au Nord : Le Conseil du Gouvernorat;
A l'Est et à l'Ouest : Une rue.

Sixième Parcelle :
Au Sud : Le Conseil du Gouvernorat;
A l'Est : Inconnus;
Au Nord et à l'Ouest : Des rues.

Septième Parcelle :
Au Sud : Le Conseil du Gouvernorat;
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

Huitième Parcelle :
Au Sud et à l'Ouest : Le Conseil du Gouvernorat;
A l'Est : Une avenue;
Au Nord : Direction de la Sûreté Nationale.

Neuvième Parcelle :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin;

Dixième Parcelle :
Au Sud et à l'Est : Des rues;
Au Nord et à l'Ouest : Inconnu;

Onzième Parcelle :
Au Sud et au Nord : Des rues;
A l'Est : Poste de l'Enfralde Scolaire;
A l'Ouest : La caserne.

Douzième Parcelle :
Au Sud et au Nord : Des rues;
A l'Est : Hôtel Esahra;
A l'Ouest : Asile des Veillards.

Treizième Parcelle
Au Sud, à l'Est et au Nord : Chemin public;
A l'Ouest : Le Conseil du Gouvernorat.

Quatorzième Parcelle :
Au Sud, à l'Est et au Nord : Inconnus;
A l'Ouest : Le Conseil du Gouvernorat;

Quinzième Parcelle :
Au Sud et au Nord : Le Conseil du Gouvernorat;
A l'Est et à l'Ouest : Des rues.

Seizième Parcelle :
Au Sud : Le Conseil du Gouvernorat;
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

Dix-septième Parcelle :
Au Sud-Est, au Nord et à l'Ouest : Terres collectives;

Dix-huitième Parcelle :
Mêmes limites que la précédente parcelle.

Dix-neuvième Parcelle :
Mêmes limites que la précédente parcelle.

Vingtième Parcelle :
Mêmes limites que la précédente parcelle.

Vingt-Deuxième Parcelle :
Mêmes limites que la précédente parcelle.

Vingt-Deuxième Parcelle :
Mêmes limites que la précédente parcelle.

Vingt-deuxième Parcelle :
Mêmes limites que la précédente parcelle.

Vingt-deuxième Parcelle :
Mêmes limites que la précédente parcelle.

Vingt-cinquième Parcelle :
Au Sud et au Nord : Hadj Zitouni et consorts;
A l'Est et à l'Ouest : Un chemin.

Vingt-sixième Parcelle :
Au Sud et à l'Est : Mohamed Ben Laouar;
Au Nord et à l'Ouest : Domaines de l'Etat et Hadj Ammar Labidi.

Vingt-septième Parcelle :
Au Sud : Ahmed et Mohamed Azouz;
A l'Est : La mer;
Au Nord : Chemin public;
A l'Ouest : Terre collective.

Vingt-huitième Parcelle :
Au Sud : Héritiers Abdelkrim Majari;
A l'Est : Lakhdar Ben Belgacem et consorts;
Au Nord : Chemin public;
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Maghmagh.

Vingt-neuvième Parcelle :
Au Sud : Ardh Ouled Khélifa;
A l'Est : Ardh Ouled Dhaoui;
Au Nord : Ardh Chibani El Atli et consorts;
A l'Ouest : Ardh Abou Beoud;

Trentième Parcelle :
Au Sud : Nafti El Garai;
A l'Est : Mohamed Chandoul;
Au Nord : Chemin public et ardh Chandoul;
A l'Ouest : Pareillement et Mosbah Saif Ennaur.

Trente-unième Parcelle :
Au Sud : Héritiers Meftah El Ghezal;
A l'Est : Ras Chaabet El Kralmi et Et-Thealrin;
Au Nord : Route de Gabès;
A l'Ouest : Sabboul El Ma et Jelloul Goblaa.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65177 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Monsieur Mohamed Tahar Boutaba au profit du Conseil du Gouvernorat de Médenine, demeurant à Médenine, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Tahar Boutaba, avocat, Rue Ali Belhaouane, Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en vingt deux immeubles non contigues, situés à la délégation de Jerba, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Jerba d'une contenance de 12ha 68ares (ica environ).

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Melk Majless El Ouilaya »;
Qu'elle est la propriété exclusive du Conseil du Gouvernorat de Médenine;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : La rue;
A l'Est : Le Conseil du Gouvernorat;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Une sebkha;

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Plan du souk de Guellala;
A l'Est : Un chemin conduisant à l'Hôtel El Borj;
Au Nord : Héritiers Borji;
A l'Ouest : Plan du Souk de Guellala;

Troisième Parcelle :

Au Sud : Le développement rural;
A l'Est : La mer;
Au Nord : Triq El Jazira;
A l'Ouest : Un chemin;

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Plan de la Mosquée;
A l'Est : Magasin n° 1;
Au Nord : El Pacha;
A l'Ouest : Romdhane Es-Sakka;

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Un four;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Magasin d'Ahmed Ben Sliman;

Sixième Parcelle :

Au Sud : Un manchar;
A l'Est : Magasin Yahia;
Au Nord : Ardh El Pacha;
A l'Ouest : Magasin n° 2;

Septième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Héritiers Amor Ben Mekib;

Huitième Parcelle :

Au Sud : La Mosquée de Ben Omrane;
A l'Est : Triq Béni Maakal;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Othman Ben Omrane;

Neuvième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Ben Tarjem;
A l'Est : Rue Jedda;
Au Nord : Héritiers Salah Graf;
A l'Ouest : Héritiers Messaoud Bouzid;

Dixième Parcelle :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Une citerne;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Fesquiet, Héritiers Ben Younès;

Onzième Parcelle :

Au Sud : Salem Fettani;
A l'Est : Saad Karoufi;
Au Nord et à l'Ouest : Salem Neffati;

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Douirane;
A l'Est : Un facel;
Au Nord : Une fesquia;
A l'Ouest : Héritiers Ben Omrane;

Treizième Parcelle :

Au Sud : Plan de la Mosquée;
A l'Est : Romdhane Ben Hadj;
Au Nord : Romdhane Sakka;
A l'Ouest : Chemin public;

Quatorzième Parcelle :

Au Sud : Plan de la Mosquée;
A l'Est : Romdhane Ben Hadj;
Au Nord : Romdhane Sakka;
A l'Ouest : Chemin public;

Quinzième Parcelle :

Au Sud : Une kedoua;
A l'Est : El Kanchouche;
Au Nord : Essaffal;
A l'Ouest : Romdhane Bou-Aiche;

Seizième Parcelle :

Au Sud : Chemin public;
A l'Est : Romdhane Seffal;
Au Nord : Domaines de l'Etat;
A l'Ouest : Une kedoua et un four;

Dix-septième Parcelle :

Au Sud : Merkez Béni Maakal;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord et à l'Ouest : Le Port;

Dix-huitième Parcelle :

Au Sud : Une Mosquée et l'huilerie El Kateb;
A l'Est : Triq Midoun;
Au Nord : Magasin El Mahboubine;
A l'Ouest : Triq Sidi Oulkéch;

Dix-neuvième Parcelle :

Au Sud : Melk Ben Omrane;
A l'Est : Une tabia;
Au Nord : Melk héritiers Ben Letaif;
A l'Ouest : Chemin public;

Vingtième Parcelle :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Huilerie El M'Chiri;
A l'Ouest : Le Collège Secondaire;

Vingt-unième Parcelle :

Au Sud : L'Ecole Primaire;
A l'Est : Route Djerba-Zarzis;
Au Nord et à l'Ouest : Le Conseil du Gouvernorat.

Vingt-deuxième Parcelle :

Au Sud : Essebkha;
A l'Est : La mer;
Au Nord : La parcelle n° 3;
A l'Ouest : La Sebkha.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 55172 déposée au Tribunal Immobilier de Tanisie, le 11 novembre 1977, Mon sieur Mohamed Ben Mohamed Khanfous, tunisien, moniteur de sport, demeurant au Club des Enfants Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houfet Tefezza, consistant en une villa en cours de construction, située à Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 570 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Siham.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son épouse Aroussia Bent Hassine Achour.

Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ridha Ben Mabrouk Khanfous.

A l'Est : La route publique.

Au Nord : Abdallah Hallaoui.

A l'Ouest : El Hadj Abdallah Hamouda.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65173 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 novembre 1977, Monsieur Amor Ben Amor Ben Ahmed Rekik, tunisien, maçon, demeurant à Route El Ain Km 4, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouret El Hentati, consistant en un terrain nu avec construction et magasin, située à Sfax, triq El Ain km 4, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fadhila

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'hamed Gargouri, Fethi Choura et Abdellaziz Hentati.

A l'Est : Impasse et jenane Hentati.

Au Nord : Ameur Sellami.

A l'Ouest : Triq El Ain.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Farah dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Mohamed Ben Mansour Chaouch en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.625 déposée le 21 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propres à la construction d'une contenance dénoncée de 7612 m2 elle résultant du présent bornage est de 6539 m2.

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1

Au Nord : Younès.

A l'Est : Mohamed El Ayari.

Au Sud : Chemin.

A l'Ouest : M.C. 36 de Zaghouan à Tunis.

Parcelle N° 2

Au Nord : Chemin.

A l'Est : Mohamed El Ayari.

A l'Ouest : M.C. 36 de Zaghouan à Tunis.

Au Sud : T.46.858.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fehrla dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb Raboudi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 39.813 déposée le 10 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 septembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 300 m2 celle résultant du présent bornage provisoire est de 303 m2.

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hédi Raboudi.

Au Nord-Est : Héritiers Hadj Gacem Raboudi.

Au Sud-Est : Salem Goulaâ d'une partie et la municipalité de Dar Chaâbane de l'autre partie.

Au Sud-Ouest : Chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saida » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Deunorie Bernard Sidney Albert en qualité de propriétaire suivant réquisition

sition n° 31.168 déposée le 6 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 420 m² celle résultant du présent bornage est de 396 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet Rue du Stade, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Titre foncier 39.748 S.2 Tunis.
• Au Nord-Ouest T.F. 126.079.
• Au Sud-Est : T.F. 125.569.
• Au Sud-Ouest : T.F. 126.825.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hai Ezzouhour » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamda M'Babet en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31.219 déposée le 31 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 février 1977. La propriété bornée consiste en un magasin et une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 90 m² environ celle résultant du présent bornage est de 87 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, avenue du 2 Mars, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Djedidi Hamrouni.
• Au Sud-Est : Fatma et Manoubia Mayara et Mohamed Knioua.
• Au Nord-Ouest : Avenue du 2 mars.
• À l'Ouest : Impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Trad » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Trad en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 60.263 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à M'Baken d'une contenance dénoncée de 230 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 218 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Baken, Avenue Habib Thameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Habiba Beni Kechiche.
• À l'Est : Héritiers Ahmed Ben Hassine.
• Au Sud : Salah Ben Hadj Ali Gam.
• À l'Ouest : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Baken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mesken El Medersa 23 » dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 60.334 déposée le 23 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un logement scolaire d'une contenance dénoncée de 74 m² celle résultant du présent bornage est de 58 m².

L'immeuble se trouve situé à El Fejij, Délégation de Beni Khedêche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest, au Nord-Est, au Sud-Est, et au Sud-Ouest : terrain du Conseil du Gouvernorat de Médenine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monestir

7. — Suivant procès-verbal dressé par Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essaada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Kraiem en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60627

déposée le 25 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 janvier 1976, en première butine, consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 530 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 340 m².

L'immeuble se trouve situé à Khénis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Habib Ben Ameur Debabi ;
Au Sud-Est : Rue ;
Au Sud-Ouest : Ameur Ben Abdelkader Debabi ;
Au Nord-Ouest : Héritiers Ahmed Bou Ghamoura.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouan Dkhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Amal », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sadok Borji en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 61327 déposée le 27 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 12 ares environ, mais qui est en réalité de 1406 ares.

L'immeuble se trouve situé à Raz-Jebel, Chott Mamy, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Domaine public maritime (Mer Méditerranée) ;
Au Sud-Est : Trik. Bab Er-Rejel et au-delà Mekki El Bahri ;
Au Sud-Ouest : Titre foncier n° 11.112 ;
Au Nord-Ouest : Brahim Ben Mustapha Et-Torki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Ferdous », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sassi Jenid en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 61341 déposée le 31 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 août 1976. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 312 m², celle résultant du présent bornage est de 835 m².

L'immeuble se trouve situé à Béni-Hassen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Salah et Béchir El Hamrouni ;
Au Sud-Est : Salah Ben Amor Jenid ;
Au Sud-Ouest : Route de Jemmal à Béni-Hassen.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Jammal, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Oueremmi, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hara », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salah Kricha en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61588 déposée le 29 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 123 m² environ, celle déduite du bornage provisoire est de 162 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, Rue Fattouma Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 340 S2 ;
À l'Est : Rue Fattouma Bourguiba ;
Au Sud et à l'Ouest : Habib Ben Salah Kournychi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Dkhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha El Benzarti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61595

déposée le 29 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 750 m² environ, mais qui est en réalité de 758 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Jebel, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Abderrahman Ben Béchir Ben Othman.

Au Sud-Est : Rue 2 mars 1934 et au-delà Mohamed Ben Amor Boufahja.

Au Sud-Ouest : Avenue du Président Habib Bourguiba et au-delà T. 132605.

Au Nord-Ouest : Hattab Ben Hamida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Dkhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sadkaoui », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Habiba Bent Omar Zouari en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 61808 déposée le 29 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du mardi 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 180 m² environ, mais qui est en réalité de 148 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Heragua, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ayed Abdellatif;

A l'Est : R. 60575;

Au Sud : Mohamed El Kalli;

Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà Tijani Takrouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouan Dkhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aicha Bent Mohamed Ben Radi Ali Daly en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61866 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8-12 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 524 m², mais qui est en réalité de 517 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte-Est, henchir Béni Messim, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Abderrahman Henan;

Au Sud-Est : Hamadi Azib;

Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà T. 8464;

Au Nord-Ouest : Jamila Nahal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Romdhane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Touhami Romdhane en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61964 déposée le 23 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7-10 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction d'une contenance dénoncée de 800 m² environ, mais qui est en réalité de 886 m².

L'immeuble se trouve situé à Metline, délégation de Ras-Jebel, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Trik Ghoulbia et au-delà Ali Ben Ahmed et Abdelhamid M'Rad;

Au Sud-Est : Slimane Romdhane;

Au Sud-Ouest : Ezzeddine et Hassen Romdhane;

Au Nord-Ouest : Trik Khafala et au-delà Abdelaziz Hararez et Mohamed Lahbib Chaabane;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Yahia et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 62058 déposée le 27 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à vocation agricole d'une contenance dénoncée de 15 hectares et qui est d'après le plan de 5ha 50a.

L'immeuble se trouve situé à Métouia, gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Jemni Ben Yahia;
• Au Nord-Est : La route GP 1 de Sfax à Gabès;
• Au Sud-Est : Héritiers Khalifa Ben Boubaker Ben Yahia;
• Au Sud-Ouest : Ouled Ben Tahar;
• À l'Ouest : Mohamed Ben Sadok Ben Ahmed;
• Au Nord-Ouest : Jemni Marzouki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hai R. 9 », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62063 déposée le 9 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1976. La propriété bornée consiste en une terre en partie construite d'une contenance dénoncée de 15699 m² environ, celle déduite du présent bornage provisoire est de 10808 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir Hai R. 9, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Terrain municipal, Abdelhamid Ben Abdesselam Skhiri et Mohamed M'Zoughi, Ali M'Halia et Rue;
• Au Nord-Ouest : Héritiers Ahmed M'Halia et rue;
• Au Sud-Est : Rue;
• Au Sud-Ouest : Habib Ben Romdhane Skhiri et rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Dalila », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Dalila Bent Hédi Ben Mohamed Dhaouadi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62172 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 125 m² environ, mais qui est en réalité de 133 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Heragua, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Domaine de la commune de Bizerte;
• Au Sud-Est : Mahjoub Ayadi sur une partie et un inconnu sur le reste;
• Au Sud-Ouest : Mahjoub Ayadi sur une partie et Rue Hai El Hana sur le reste;
• Au Nord-Ouest : Hassen Cheikh sur une partie et Youssef Trabelsi sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Chagaf », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk Ben Yahia et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 62251 déposée le 5 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1976. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre de culture, d'une contenance dénoncée de 40 hectares et qui est d'après le plan de 10ha 70a.

L'immeuble se trouve situé à Métouia, gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Journel Officiel de la République Tunisienne — Mardi 28 Mars 1978

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord et au Nord-Est : Une piste et au-delà R. 61535 et héritiers Habib Ben Yahia et Amor Ben Salem.

Au Sud-Est : Une piste et au-delà Ahmed Ben Abdallah Bel Hadj.

Au Sud-Ouest : La route GP 1 de Sfax à Gabès.

Parcelle n° 2 :

Au Nord-Ouest : Ali Ben Béchir Ben Sassi.

Au Nord-Est : Héritiers Salem Ben Ali.

Au Sud-Est : Mohamed El Ghannouchi Ben Yahia et Mohamed Ben Touhami.

Au Sud-Ouest : La route GP 1 de Sfax à Gabès.

Parcelle n° 3 :

Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Mohamed El Ghannouchi Ben Yahia.

Au Sud-Est : Héritiers Ali Ben Abderrazak.

Au Sud-Ouest : La route GP 1 de Sfax à Gabès.

Au Nord-Est : Mohamed Ben Touhami et consort, près héritiers Ali Ben Abderrazak.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Herichi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.257 déposée le 5 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa et une huilerie d'une cotenance dénoncée de 2996 m²,25 environ celle résultant du présent bornage est de 3248 m².

L'immeuble se trouve située à Téboulbou Gabès sur la route G.P. 1 Gabès Médenine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Mabrouk Ben Azouz Ben Abdelkrim Chéraki.

Au Nord-Est : La route G.P. 1 de Gabès à Médenine.

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Ali El Amri et Amor El Mehili.

Au Sud-Ouest : Une rue sans nom et au-delà Amor El Mehili, Brahim El Khalifi, Salem El Goubantini et Mabrouk El Gamsi El Gamoudi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaleb Mohamed El Hédi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rabha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Kouraychi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.954 déposée le 14 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 130 m² environ, celle déduite du bornage provisoire est de 197 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, avenue Fattouma Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 34.052.

A l'Est : R. 61.588 et avenue Fattouma Bourguiba

Au Sud et à l'Ouest : Ali Ben Salah Kouraychi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaleb Mohamed El Hédi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essalam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Kouraychi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62955 déposée le 14 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150 m² environ, celle déduite du bornage provisoire est de 274 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, avenue Fattouma Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 34.052.

A l'Est : R. 62.954 et avenue Fattouma Bourguiba.

Au Sud : Faculté de pharmacie et de médecine dentaire.

A l'Ouest : T. 34.052 et Faculté de pharmacie et médecine dentaire.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hana » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Abdelaziz Ben El-Maamoun Zine El Abidine en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 63.502 déposée le 30 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de 404 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue N° 191, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 58.343.
• Au Sud : R. 60.168.
• À l'Est : Rue N° 191.
• À l'Ouest : Habiba Bent Mohamed Benouisse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Cadastre Urbain du Gouvernorat de Nabeul

(Décret du 21 février 1977)

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le Juge Youssef El Alaoui il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée « Bir El Barouag » dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière Touristique en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 32.002 déposée le 4 mai 1977 les dites opérations ont été publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mai 1977, elles ont été closes définitivement le 27 octobre 1977 la propriété bornée consiste en un terrain nu.

L'immeuble se trouve au Sud de Maamoura, Gouvernorat de Nabeul, conformément aux énonciations de la réquisition, ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Sud : Les héritiers de Hadj Mohamed Zayati.
• À l'Est : Les héritiers de Mohamed Ben Ahmed Batoute.
• Au Nord : Mohamed Es-Beghaier.
• À l'Ouest : El Hédi Ben Hadj Mohamed Zayati.

Le présent avis fera courir le délai d'un mois fixé par le décret du 2 février 1964 pour la déclaration des oppositions devant Messieurs le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Cadastre Urbain du Gouvernorat de Tunis

(Décret du 21 février 1977)

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le Juge Abdelhafidh Maftah, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée « Ardh Ben Chaabane, dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31.468 déposée le 6 octobre 1976 les dites opérations ont été publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 mai 1977, elles ont été closes définitivement le 3 octobre 1977, la propriété bornée consiste en un terrain nu.

L'immeuble se trouve à La Marsa, Gouvernorat de Tunis, conformément aux énonciations de la réquisition, ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Sud : le T.F. 27.577/88.998 sur partie et la cité des Juges sur le reste.
• À l'Est : Azaiez Ben Chaabane sur partie et le T.F. 32.264 sur le reste.
• Au Nord : Cité populaire.
• À l'Ouest : Chemin de Bou Selseia.

Le présent avis fera courir le délai d'un mois fixé par le décret du 20 février 1964 pour la déclaration des oppositions devant Messieurs le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Blida Djedida située à Jaafar, triq Raouad cheikhat de l'Ariana gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.374 par Madame Aziza Bent Laroussi Ben Hamda Cherif Kharsame et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 Avril 1978 par Monsieur Tabar abid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ech-Chaâbia située à Kélibia gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.031 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 14 Avril 1978 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures à la omda de Kélibia.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sami située à l'Ariana triq Raoued gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32355 par Monsieur Mohamed Salah Ben Amor Ben Khélifa Senane en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1978 par Monsieur Messaoud Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Monastir

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ouns située à Esar Helal gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63107 par Monsieur Ahmed Ben Ouanes Chemiil en qualité de propriétaire sera effectué le 28 Mars 1978 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalam située à Ksar Helal, rue 2 mars 1934, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.228 par Monsieur Tahar Douss en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Ralahia située à Skanès, Monastir, Route de Sousse, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.296 par Monsieur Mohamed Salah Ben Hadj Ahmed Harzallah en qualité de propriétaire sera effectué le 27 Mars 1978 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faïza située à Skanès Monastir route de Sousse gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.297 par Monsieur Ahmed Ben Hadj Ahmed Harzallah en qualité de propriétaire sera effectué le 27 Mars 1978 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fath située à Skanès Monastir, Route de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63298 par Monsieur Boubaker Ben Hadj Ahmed Harzallah en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1978 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Monastir

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essàada située à Skanès Monastir route de Sousse gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.299 par Monsieur Boubaker Ben Hadj Ahmed Harzallah et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 28 Mars 1978 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajah située à Skanès Monastir Route de Sousse gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.300 par Monsieur Boubaker Ben Hadj Ahmed Harzallah en qualité de propriétaire sera effectué le 28 Mars 1978 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite thouha située à Skanès gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.308 par Monsieur Hamadi Ben Salah Hamouda en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1978 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Monia située à Skanès gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.321 par Monsieur Hachemi Ben Abdessalem Skhiri en qualité de propriétaire sera effectué le 28 Mars 1978 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi, géomètre

assurementé de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rim située à Bir Sallam forêt d'oliviers de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.328 par Monsieur Hassine Ben Hedi Ben Ali Sayadi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 Mars 1978 par Monsieur Chaleb Mohamed El Hedi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jenina située à Monastir, 77, sixième circonscription gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.329 par Monsieur Hassine Ben Hedi Ben Ali Sayadi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 Mars 1978 par Monsieur Chaleb Mohamed El Hedi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Besbassia située à Monastir, 13, rue d'Alger gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.354 par Monsieur Ali Besbes en qualité de propriétaire sera effectué le 28 Mars 1978 par Monsieur Chaleb Mohamed El Hedi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 17 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Riadh située à Ksar Helal gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.363 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennajah située à Ksar Helal, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.364 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.730 par Monsieur Tahar Ben Khélifa Dimassi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Hana, située à Ksar Helial, 26, Rue Assad Ibn Fourat, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.731 par Monsieur Habib Ben Ali Boudhri en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salna située à El Abiad gouvernorat de Sidi Bouzid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.965 par Monsieur Amara Ben Hassen Ben Ali Ben Bouguerra en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1978 par Monsieur Chitoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant la Délégation de Jelma.

Gouvernorat de Sidi Bou-Zid

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Aouina El Hamra située à Ouled Haffouz Dhouiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.133 par Monsieur Abdessalem Trabelsi en qualité de

propriétaire sera effectué le 28 mars 1978 par Monsieur Chétoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana » située à Jelma, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.356 par Monsieur Abdelbaki Ben Mohamed Ben Youssef Messaoudi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1978 par Monsieur Chétoui Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Madjana » située à Maknassi, à l'intérieur du périmètre Communal (Sidi Bouzid), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.375 par Monsieur Hédi Ben Othman Ben Mohamed Gamoudi en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1978 par Monsieur Chétoui Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Maknassi.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda » située à Meknassi, Rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.381 par Monsieur Mohamed Ben Gherissi El Jaouadi en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1978 par Monsieur Chétoui Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Délégation de Maknassi.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana » située à Ouled Haffouz, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.401 par Monsieur Abdelaziz Ben El Hadj Abidi Ben Chouchan Abdellaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1978 par Monsieur Chétoui Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation d'Ouled Haffouz.

Gouvernorat de Sidi Bou-Zid

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Chahrazad » située à Sidi Ali Ben Aoun, Gouvernorat de Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.513 par Monsieur Laouini Ben Souissi Abdelli en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mars 1978 par Monsieur Chétoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Sidi Ali Ben Aoun.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha », située à Dhouibet, délégation d'Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64574 par Monsieur Ahmed Ben Farhat Ben Ali Ben Hadj Amor Hezabi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1978 par Monsieur Chétoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la délégation d'Ouled Haffouz.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hal Haffouz », située à Ouled Haffouz, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64700 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence de Sfax en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1978 par Monsieur Chétoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures devant la délégation d'Ouled Haffouz.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rifiat Essalem Jelma », située à Jelma, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64701 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mars 1978 par Monsieur Chétoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la délégation de Jelma.

Gouvernorat de Sidi Bou-Zid

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaâda », située à Maknassi, Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64941 par Monsieur Gharbi Ben Larbi Terzi, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1978 par Monsieur Chétoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures devant la délégation de Mornag.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Étude de Maître
Slahéddine Caïd Essebsi
Avocat à la cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis -

La vente aura lieu le vendredi 21 avril 1978 à 9 h. du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benot - Tunis.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, S.A. représentée par son Président Directeur Général et dont le siège social est à Tunis 1, avenue Habib Thameur élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slahéddine Caïd Essebsi.

Avocat Poursuivant : Maître Slahéddine Caïd Essebsi, avocat à la cour de cassation, 25, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed Ben Tarki Ben M'Hodeb Ben Mohamed Ben Abdesselem El Fehmi, propriétaire demeurant au Bardo, 51, Rue de Beyrouth.

Objet de la vente : Une habitation se trouvant derrière le local du 51, Rue de Beyrouth se composant de 3 pièces, w.c., cuisine et indépendance avec un petit jardin, plus un premier étage en cours de construction avec un garage ouvrant sur une impasse, le tout clôturé, d'une superficie de 346 m², faisant l'objet du titre foncier N° 102,001 « Ouassila 2 », le dit titre est grevé :

1) Une hypothèque volontaire de 230 dinars, au profit de Monsieur Levy dit Lemam André Mme Elie Montout Jeanine Suzanne épouse de Monsieur Levy dit Lemam Charles, et Madame Levy dit Lemam Jacqueline épouse de Monsieur Botella Paul.

2) 3 hypothèques au profit de la S.T.B. à concurrence de 7.170 dinars.

Mise à prix : 3.200 dinars (trois mille deux cents dinars) outre les frais de poursuite.

Cohier des charges : 2 copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressés, déposées l'une ou greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slahéddine Caïd Essebsi.

Observations :

1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis au cas où l'immeuble objet de l'adjudication se trouve dans le périmètre de préemption.

2) La visite de l'immeuble peut être faite tous les jours de la semaine.
Maître Slahéddine Caïd Essebsi
N° A-97

NOMINATION

Société d'Assurance et de Réassurance « Maghrebia »
Société Anonyme
Au capital de : 400.000 dinars
Siège Social :
10, Rue de Grèce - Tunis -

Le conseil d'administration de la Société d'Assurances et de Réassurances « Maghrebia » a nommé, au cours de sa réunion du 28 février 1978, Monsieur Abdelaziz Lasrem au poste de Président Directeur Général de cette société, à compter du 1er mars 1978 et ce, suivant procès-verbal enregistré à Tunis le 15 mars 1978, volume 826, case 647, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 mars 1978.

Le Conseil d'Administration
N° A-98

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société d'Assurances et de Réassurances « MAGHREBIA »
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social :
10, Rue de Grèce - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances « Maghrebia » société Anonyme au capital de 400.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 10, Rue de Grèce, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 30 mai 1978 à onze heures au siège de la société 10, Rue de Grèce Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1977.

2. Examen du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977 et sur les opérations visées par l'article 79, du code de commerce.

3. Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1977.

4. Affectation des résultats et quitus aux administrateurs.

5. Nomination d'un nouvel administrateur.

6. Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-99

AVIS DE CONVOCATION

Entreprise Youssef El Taief
S.A. Au capital de : 400.000 dinars
Siège Social :
5, Rue Farabi - Sousse -

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Entreprise Youssef El Taief » sont priés d'assister le samedi 15 avril 1978 au siège social sis à Sousse, 5, Rue Farabi.

1°) À l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à 9 heures à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport général du conseil d'administration exercice 1977.
• Rapport du Commissaire aux comptes exercice 1977.
• Approbation des rapports, des comptes et du bilan au 31 décembre 1977.
• Quitus au conseil d'administration.
• Affectation des résultats.
• Questions diverses.

2°) L'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à 11 heures à

l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital de 200.000 dinars par incorporation de créances.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-100

AVIS DE CONVOCATION

Entreprise Tunisienne d'Hydraulique et d'Assainissements
« E. T. H. A. »
Société Anonyme
Au capital de : 110.000 dinars
Siège Social :
6, Rue du Niger - Tunis -

I. — Assemblée Générale Ordinaire :
Messieurs les actionnaires de la Société E.T.H.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se réunira le mardi 2 mai 1978 à 10 heures au siège social 6, Rue du Niger Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
— Rapport des commissaires aux comptes.
— Examen et approbation s'il y a lieu de ces rapports des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1977.
— Outils aux administrateurs et commissaires aux comptes.
— Nomination ou renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
— Affectation et répartition du bénéfice net de l'exercice.
— Questions diverses.

II — Assemblée Générale Extraordinaire :
A la suite de l'assemblée générale ordinaire ci-dessus mentionnée, les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital social.
— Changement de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-101

CONVOCATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Union Touristique de Tunisie
Messieurs les actionnaires sont convoqués le samedi 15 avril 1978 à 10 heures du matin et ce, pour prendre part aux travaux de l'assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour :
1°) — Election du conseil administratif.
2°) — Situation financière.
3°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-102

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE ET APRÈS SURENCHERE DE PLUS DE 1/6

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

La vente aura lieu le lundi 24 avril 1978 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Surenchérisseuse : Aroussia Bent Salah Boukadida, veuve, sans profession, demeurant à Kalaa Kebira avenue Ali Belhaoune et élisant domicile au cabinet de Maître Larbi Ghomrasni avocat à Sousse avenue d'Alexandrie.

Poursuivante et déclarée adjudicataire dans l'affaire N° 192 : Chalbia Bent Mohamed Ben Abdelkader Salaani Belhadj, sans profession, demeurant à Kalaa Kebira rue Youssef Gazzah.

Partie Saisie : Fredj Ben Hossine Ben Ali Boukadida « El Meddeb », cultivateur, demeurant avenue Ali Belhaouane à Kalaa Kebira.

Immeuble mis en vente : La totalité des 14/72 indivises dans la totalité d'une maison sise à Kalaa Kebira avenue Ali Belhaoune, comprenant un vestibule, une vaste cour sur laquelle ouvrent une chambre donnant au Sud et une autre donnant à l'Est et un magasin ouvrant sur l'avenue Ali Belhaouane où est située l'entrée de la maison qui a pour limites : au Sud l'avenue Ali Belhaoune, à l'Est Fredj Ben Ali Beltayfo, au Nord le parcours dépendant du puits Zorgati à l'Ouest Taieb Ben Mohamed Zorgati sur une partie et Hamda Ben Ameur Beltayfo sur le restant et ce en co-propriété avec les frères et sœurs de la partie

saisie : Mohamed, Hédi, Salah et Latifa enfants de Hassine Boukadida et leur mère Aroussia Bent Salah Boukadida par les 58 parts qui restent.

Mise à prix : Neuf cents soixante dix dinars (970.000).
— Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Larbi Ghomrasni
N° C-68

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé établi à Sfax le 24 février 1978 y enregistré A C N° 382 folio 79, le 4 mars 1978 que Monsieur Ftouh Djemel commerçant demeurant route de Gremda km 9 à Sfax a vendu à Monsieur Ridha Haddar comptable rue El Ksor numéro 4 à Sfax son fonds de commerce sis avenue Futhat Hached N° 55.

Un exemplaire de l'acte est déposé à l'étude de Maître Ahmed Turki avocat à Sfax 31 Bd Hached entre les mains duquel doivent être faite les oppositions éventuelles dans un délai de 20 jours du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au quotidien Essabah le 12 mars 1978.
N° C-80

CONVOCATION

Société Anonyme
Tunisienne d'Huiles d'Olives Pures
Au capital de 142.800 dinars
Usine d'Extraction d'Huiles de Grignon

Les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d'Huiles d'Olive Pures (S A T H O P) au capital de 142.800 dinars dont le siège social est à Sfax, sont convoqués pour le dimanche 30 avril 1978 à 10 heures du matin en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenter à cette assemblée, Messieurs les actionnaires ayant des actions au porteur devront déposer cinq (5) jours ou moins avant la réunion.

nion, au siège social, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit en Tunisie.

Le Conseil d'Administration

N° C-81

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il oppert d'un acte sous seing privé en date du 15 mars 1978 enregistré à Tunis (A.C.1.), le 21 mars 1978, volume 826, série 1, case 742, dont deux copies ont été déposées le 23 mars 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis que Monsieur Ahmed Ben Mohamed Bitrou a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Ali Ben Mohamed Ghanouchi soixante parts sociales de dix dinars chacune, qu'il possède à la Société Manufacture Tunisienne de Treillis Soudés, M.T.T.S. S.A.R.L. au capital de 60.000 dinars dont le siège est à Tunis, route de Bizerte - km 3, Cité Ettahrir - Le Bardo.

N° C-82

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 16 mars 1978 enregistré à Tunis (A.C.1), le 21 mars 1978, volume 826, série 1, case 741, dont deux copies ont été déposées le 23 mars 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis que Monsieur Ahmed Ben Mohamed Bitrou a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Mohamed Ben Ahmed Zarouk deux mille neuf cent quarante parts sociales de dix dinars chacune, qu'il possède à la Société Manufacture Tunisienne de Treillis Soudés M.T.T.S. S.A.R.L. au capital de 60.000 dinars, dont le siège est à Tunis, route de Bizerte - km 3, Cité Ettahrir - Le Bardo.

N° C-83

DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

« L'Accumulateur Tunisien »
A S S A D
Société Anonyme
Au capital de : 54.000 dinars
Siège Social :
Zône Industrielle Ben Arous

I. — Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis, du 15 novembre 1977 enregistré dite ville le 16 mars 1978 A.C. 1er bureau, volume 826, série ter, case 582, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 mars 1978. Il résulte que :

1°) L'assemblée a décidé de modifier la dénomination sociale de la société sous sa forme initialement « L'Accumulateur Tunisien A.S. » la société s'appellera désormais « L'Accumulateur Tunisien Assad ».

2°) Le siège social initialement fixé à Fondouk Choucha (par Magrine) a été transféré à la Zône Industrielle Ben Arous.

II. — Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date à Tunis du 15 novembre 1977, enregistré dite ville le 14 mars 1978 A.C. 1er bureau volume 826, série ter, case 534, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 mars 1978. Il oppert que Monsieur Ahmed Kallel est confirmé dans ses fonctions de président directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur et Monsieur Abdelwaheb Kallel est nommé directeur général adjoint pour la durée de son mandat d'administrateur Monsieur Abdelwaheb Kallel est investi des mêmes pouvoirs délégués au président directeur général.

N° B-400

AVIS DE DEMISSION D'UN GERANT ET SON REMPLACEMENT PAR UN AUTRE

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 février 1978 enregistré à Tunis le 15 mars 1978 volume 826, série 1, case 636, de la S.A.R.L. Essaada siège avenue Habib Thomeur Ariana que Monsieur Abderrazak Baccouche a démissionné du poste de gérant et Monsieur Taieb Ben Aissc Baccouche a été nommé gérant pour une période illimitée en lui conférant les pouvoirs les plus étendus.

N° B-401

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte en date du 27 février 1978, enregistré à Tunis le 11 mars 1978 volume 826, série ter, case 483, Monsieur Paul Golebowski a vendu à Monsieur Mohamed Moncef El Ouhichi, son fonds de commerce se composant de jeux forrains, els au Belvédère 2e porte Tunis.

Les oppositions devront être faites entre les mains du vendeur 12, rue du Sénégal à Tunis dans un délai de vingt jours de la date de la parution du présent avis passé ce délai toute opposition sera nulle et sans aucun effet.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » le 17 mars 1978.

N° B-402

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Saïd Ben Khélifa Ben Djemaa, seul gérant de la S.A.R.L. dénommée « Brasserie Suisse » 43, avenue Bourguiba et 2, rue de Marseille à Tunis, porte à la connaissance du public qu'il a révoqué la procuration par lui donnée à Monsieur Abderraouaf Ben Mohamed Ammar Hassine pour la gestion temporaire de la dite société.

En conséquence, Monsieur Abderraouf Ben Mohamed Ammar Hassine n'a plus aucune qualité lui permettant d'exercer quoi que ce soit pour le compte de la sus dite société.

Monsieur Saïd Ben Khélifa Ben Djemaa demeure seul et unique gérant statutaire de la société sus-mentionnée.

Cet avis a paru au journal « La Presse » du 19 mars 1978.

Le Gérant
Saïd Ben Djemaa

N° B-403

NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société d'Etude et de Développement de Sousse-Nord

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration du 1er mars 1973 enregistré à Tunis A.C. le 4 mars 1978, volume 826, série bis, case 417, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 mars 1978, il oppert que Monsieur Habib Kammoun a été nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs y énoncés en remplacement de Monsieur Ahmed Abdelkefi.

Le Conseil d'Administration

N° B-404

RECTIFICATIF

A l'annonce n° B-1620 paru au J.O.-R.T. n° 75 du 15 novembre 1977 sous le titre « Compagnie Tunisienne des Lampes C.T.L. ».

Lire :

Société Anonyme.

Au lieu de :

Société à Responsabilité Limitée.

N° B-405.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 1978, enregistré à Tunis le 17 mars 1978 (volume 826, série 1, case 690,) Monsieur Salch Ben Rabah Ben Belgacem Bejaoui, demeurant à Tunis, rue 408 n° 3 - El Bortoi (Le Bardo), a vendu à Monsieur Habib Ben Khemais Ben El Arbi Arfaoui, demeurant à Tunis, 7 rue Achour, un fonds de commerce d'alimentation générale, exploité à Tunis, 36 rue du miel. Les oppositions seront reçues dans les vingt jours par Monsieur Mustapha Yahiaoui (avocat), 37 rue de la commission - Tunis. Cet extrait a été publié dans le journal Al Amal du 18 mars 1978.

N° B-406

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Société Tunisienne de Production Alimentaire

S. T. P. A.

Société au capital de : 750.000 dinars

Le conseil d'administration de la S.T.P.A. réuni le 4 mars 1978 déclare que l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Production Alimentaire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 décembre 1976 a été entièrement libérée.

Ainsi le capital est porté de 550.000 dinars à 750.000 dinars par l'émission de 400 actions nouvelles de 500 dinars chacune.

Le procès-verbal de la réunion du dit conseil d'administration reconnaît la libération intégrale des 750.000 dinars a été enregistré à Sfax, le 15 mars 1978, folio 97, case 471, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 4227.

Pour Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

Affes Abdessalem

N° B-407

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 11 janvier 1978, enregistré à Sousse, (A.C.) le même jour, volume 381, n° 983, il a été formé, entre les personnes designées dans cet acte, la Société à Responsabilité Limitée suivante :

Dénomination : Etablissements Salch Khalfallah et Fils.

Objet : L'importation, l'exportation et la commercialisation des pièces autos, accessoires autos, pneumatiques, équipements électriques, vulcanisation, électroménagers et articles de quincaillerie.

Siège Social : 54, Avenue Habib Thameur - Sousse -

Durée : 99 Années.

Capital : 55.000 dinars divisés en 5.500 parts de 10 dinars chacune.

Gérances : Messieurs Salch Khalfallah et Mohamed Nouri Khalfallah avec faculté d'agir séparément.

Dépôt au Greffe : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 12 janvier 1978.

N° B-408

Suivant acte sous seing privé en date du 11 janvier 1978, enregistré à Sousse (A.C.) le même jour, volume 381, n° 983, M. Salch Khalfallah à fait apport à la Société Etablissements Salch Khalfallah et Fils des deux fonds de commerce lui appartenant exploités dans deux locaux dépendant de l'immeuble sis à Sousse, 54 Avenue Habib Thameur.

Les créanciers éventuels sont tenus de produire au greffe du tribunal de première instance de Sousse leur titres de créance avec un état détaillé des sommes qui leur seraient dues dans les 15 jours qui suivront l'insertion du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne conformément aux dispositions de l'article 228 du code de commerce.

Passé ce délai, ils seront forclos.

N° B-409

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société Tunisienne des Produits de la Ruche

Société Civile Agricole

Au capital de 20.000 dinars

27, Rue Ali Belhaouane

• Khereddine -

D'une décision collective des associés en date du 15 mars 1978, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 17 mars 1978, volume 826, série 1, case 604, et dont deux exemplaires ont été déposés le 22 mars 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que :

Le capital social est porté de vingt mille (20.000) dinars à vingt deux mille (22.000) dinars soit une augmentation de deux mille (2.000) dinars et ce par création de 200 parts sociales de dix (10) dinars chacune libérées en espèces.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Les co-gérants

N° B-410

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Société Chimique de Tunisie

But : La Société Chimique de Tunisie a pour objectif la promotion de la science et de la chimie en particulier et ceci par :

• L'orientation de l'Enseignement et de la recherche en chimie dans les directions du développement national.
• L'organisation de réunions, séminaires et congrès scientifiques.

Lieu : Faculté des sciences de Tunis.

N° B-412

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 11 mars 1978, volume 826, série 1, case 480, Monsieur Belgacem Ben Hadj Ahmed Raâch a vendu à M. Ali Ben Ahmed Raâch un fonds de commerce consistant en un dépôt sis à Tunis impasse établi n° 2 rue Souk El Grana.

Toute opposition pour être recevable devra être faite dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis et déposée entre les mains de Maître Belgacem Khemais avocat à la cour en son cabinet 56, avenue de

Carthage à Tunis qui détient l'acte de vente.

Le présent avis a été précédemment publié au Journal Eseobah en date du 17 mars 1978.

N° B-413

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 22 février 1978, enregistré à Tunis M.1.S. le 2 mars 1978, N° 381, B. I. appert que Mobil Tunisie S.A. 66, avenue Mohamed V Tunis a donné en gérance libre à Monsieur Ahmed Ben Yahia Ouennich demeurant, à Tunis 5, rue Alferd de Musset pour une durée de trois mois, commençant le 1er janvier 1978, renouvelable par tacite reconduction de trois mois en trois mois, la station service sise à Kassar Said route de Mateur.

En conséquence Mobil Tunisie S.A. n'aura pas à répondre des engagements de toute nature contractés par Monsieur Ahmed Ben Yahia Ouennich durant sa gérance.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 9 mars 1978.

N° B-414

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société de Déménagements et Manutention
S.A.R.L.
Capital 5.000 dinars

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 7 mars 1978 volume 526, série 1, case 489, il a été convenu ce qui suit :

Article I. — Monsieur Larbi Manai cité en première part cède par les présents avec les garanties de fait et de droit à Monsieur Noureddine Ben Hamed, cité en deuxième part qui accepte soixante dix parts sociales (70 parts) de dix dinars chacune sur les cent soixante parts qu'il possède dans la Société de Déménagement et de Manutentions (S.D.M.).

La présente cession est consentie moyennant le prix global de sept cents dinars (700.000) que le cessionnaire a versé au cédant qui lui en donne bonne et valable quittance.

Article II. — Monsieur Larbi Manai cité en première part, cède par les présents avec les garanties de fait et

de droit à Monsieur Khémois Ben Hamed cité en troisième part qui accepte quatre vingt dix parts sociales (90 parts) de dix dinars chacune sur les cent soixante parts qu'il possède dans la Société de Déménagement et de Manutentions (S.D.M.).

La présente cession est consentie moyennant le prix global de neuf cent dinars (900.000) que le cessionnaire a versé au cédant qui lui en donne bonne et valable quittance.

Article III. — A la suite de ces différentes cessions de parts le capital social se trouve ainsi réparti :

• M. Noureddine Ben Hamed :

250 parts : 2.500 D.

• M. Khémois Ben Hamed :

250 parts : 2.500 D.

Total : 500 parts = 5.000 dinars

Cinq cents parts sociales de 10 dinars chacune représentant le capital social.

Article IV. — Conformément à l'article 10 des statuts de la Société de Déménagements et de Manutentions Monsieur Khémois Ben Hamed, intervient aux présentes pour accepter au nom de la dite Société les présentes cessions de parts sociales.

Article V. — Les droits des cessionnaires viendront purement et simplement et retroactivement depuis la constitution de la Société se distribuer aux droits des cédants.

Article VI. — Tous pouvoirs sont donnés au parteur d'une des présentes pour effectuer tous dépôts et formalités prévues par la loi.

N° B-415

DESIGNATION DE DEUX GERANTS

Société Nationale de Boulangerie
S.A.R.L.
Siège Social :
2, Rue Des Jerbiens - Tunis

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mars 1978 enregistré à Tunis volume 825, série 564, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que Messieurs : Slimane Ech-ChomKhi et Béchir Chaari ont été nommés co-gérants de la société.

N° B-416

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

Société May Tunisie - S.A.
Au capital de 50.000 dinars
3, Rue de Danemark - Tunis

L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1976, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis A. C. le 13 mai 1978, volume 20, série 5, case 565, a été réalisée par la souscription en numéraires de 5.000 actions nominatives nouvelles de cinq dinars chacune, libérées intégralement à la souscription.

Le capital social est ainsi porté de 50.000 dinars à 75.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la Société a été en conséquence modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 75.000 dinars divisé en 15.000 actions de cinq dinars chacune. Ces actions ont été souscrites et libérées intégralement.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils le 7 janvier 1978, enregistrée le même jour, volume 825, série ter, case 407.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23 février 1978 :

• 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.
• La liste des souscripteurs.
• La déclaration de souscription et de versement.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° B-417

AVIS IMPORTANT

Monsieur Abdellatif Ben Zina propriétaire indivis de la moitié de tous les droits de la Société de Bâtiments et d'Assainissement Routes, Ponts et Etudes (SO.B.A.R.P.E.) sise à Sillana, Société à Responsabilité Limitée objet du statut enregistré sous le n° A.C. 3570 du 4 février 1976 à Tunis, porte à la connaissance du public que la gérance de la Société sous Indiquée Faiza Ben Dhiaf, épouse de Monsieur Chérif El Bahri n'a aucune qualité pour agir au nom de la dite Société

et que tous ceux qui contractent avec elle risquent de perdre leur argent vu qu'une poursuite judiciaire correctionnelle est engagée contre elle auprès du Procureur de la République du Tribunal de Première Instance de Siliana portant sur la délibération des biens de la Société.

N° B-418.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Tunisie - Meubles
Société Anonyme
Au capital de 226.080 dinars
Siège social provisoire
18, Avenue Mohamed El Karoui
SOUSSE

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 février 1978, le capital social de la Société a été porté de 76.000 dinars à 226.080 dinars par la création de 15.008 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer par quart lors de la souscription.

Les dispositions des statuts relatives au capital social ont été modifiées en conséquence.

DEPOT :

• Deux procès-verbaux de l'assemblée générale extraordinaire enregistrés à Sousse A.C. le 28 février 1978 volume 382, n° 108.
• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 2 mars 1978 enregistrés à Sousse A.C. volume 382, n° 117.
• Deux listes de souscriptions et état des versements enregistrés à Sousse A.C. le 1er mars volume 382, n° 114.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 8 mars 1978 sous le n° 27.

Le Président-Directeur-Général.
N° B-419.

OUVERTURE D'UNE AGENCE A TUNIS

Union Texas Tunisia Inc
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis -

Objet : Prospection, exploration et forage du pétrole, gaz naturel, hydrocarbures.

Par délibération du conseil d'administration de la Société Union Texas Inc du 1 août 1977, il a été décidé de procéder à l'enregistrement d'une branche de la Société en Tunisie.

Responsable de la branche en Tunisie : Monsieur Roy Dale Williams élisant domicile en l'étude de Maître Slahéddine Coid Essebsi 25, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Dont les statuts ont été enregistrés à Tunis (ACI) volume 826, série 1, case 321, le 24 février 1978.

Immatriculation de la Société au Registre du Commerce de Tunis sous le N° 071451 du Registre chronologique et N° 40645 du registre analytique.

Pour Extrait
N° B-420

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« La Famille »
S.A.R.L.
Au capital de 2.500.000 dinars
Siège Social :
6, Rue Kamel Attaturk - Tunis -

Par acte sous seing privé du 27 février 1978, enregistré à Tunis le 13 mars 1978 (A.C.I.) volume 826, série ter, case 517. Il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénommée : « La Famille ».

Objet : L'exploitation de moyens de transport - Taxis, l'achat, la location, l'exploitation de voiture, automobiles, etc... généralement toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets de la Société.

Durée : 99 Années à compter de sa constitution définitive.

Siège Social : 6, Rue Kamel Attaturk, Tunis.

Capital : 2.500 dinars divisés en 250 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mahmoud Ellafi a été désigné gérant sans limitation de durée.

Dépôt : 2 Exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 mars 1978.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-421

CESSION DE PARTS SOCIALES

S.A.R.L. « ELECTROBAT »
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social :
12, Rue du 22 janvier 1952 - Sousse -

Suivant acte sous seing privé en date du 15 février 1978, enregistré à Sousse A.C. le 10 mars 1978 volume 382, N° 230 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, il oppert que Monsieur Khémaïs Chtioui a acheté toutes les parts restantes de la société, soit 50 parts de dix dinars chacune; de ce fait, Monsieur Khémaïs Chtioui devient le seul propriétaire de toutes les parts sociales de la société « Electrobot » avec 100 parts de dix dinars chacune.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-422

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 16 mars 1978 et y enregistré (A.C.) le 16 mars 1978, volume 826, série bis, case 564, que la S.A.R.L. « Dziri S Book Shop », représentée par son gérant Monsieur Faycal Dziri, dont le siège social est à Tunis, rue Bab Souika N° 134, a cédé à Monsieur Samir Dziri, demeurant à la Nouvelle-Ariane, rue des orangers N° 17, un fonds de commerce de librairie, papeterie et articles de bureau, exploité à Tunis, rue Bab Souika N° 134.

Tout créancier devra faire opposition au paiement du prix de la dite vente entre les mains de Monsieur Samir Dziri, à son domicile ci-dessus indiqué, et ce dans un délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis au J.O.R.T., et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été inséré dans le journal « La Presse » du 22 mars 1978.
N° B-423

AUGMENTATION DE CAPITAL

Entreprise Mohsen Acacha S.A.R.L.
Route de la Cagna Sidi Fathallah

Il résulte du procès-verbal de la réunion des porteurs de parts de la S.A.R.L. « Entreprise Mohsen Acacha »

tenue le 10 mars 1978 au siège de la Société procés-verbal enregistré à Tunis ACI le 16 mars 1978 volume 826, série 1, case 673, et le 23 mars 1978 volume 826, série 1, case 743, que le capital de la Société est porté de 200.000 dinars à 260.000 dinars par la création de 5.000 parts nouvelles de dix dinars chacune souscrites et libérées entièrement.

N° B-424

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Bizerte, le 16 décembre 1977 enregistré en la même ville, le 16 décembre 1977 folio 22, case 1965, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 6 janvier 1978 sous le numéro 1/1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Dridi et Ben Aoun ».

Capital : 3.000 Dinars entièrement versés en espèces et en nature et reportés en 300 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : El Khetmine.

Durée : 10 Années à compter du jour de la constitution.

Objet : La création, l'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commerce de matériaux de construction, produits de carrières, et dérivés, et généralement effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie aux objets sociaux sus spécifiés ou à tous ceux similaires ou connexes sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : Monsieur Salah Dridi désigné gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature sociale.

Le Gérant.

N° B-425.

LOCATION DE GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé, en date du 21 mars 1978, enregistré à Tunis le 22 mars 1978, volume 32, série 5, case 663, la Société Anonyme dite « LA SOCOTEX », au capital de D.T. 155.000, dont le siège est à Tunis,

5 bis, rue Charles de Gaulle, a conféré à Madame veuve Ben Ali Chérif, née Déroulche Zeineb, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 49, Boulevard Ali Trad - Montfleury, la location d'un magasin de vente consistant en un fonds de commerce de textiles, bonneterie et confection, sis à Tunis, 9, Rue Amilcar, comprenant le nom commercial « MARYLOU », avec l'ensemble des éléments et installations, le tout comme il est indiqué dans le sus dit acte, et ce, pour une durée d'une année à compter du 1er avril 1978 pour finir le 31 mars 1979, renouvelable pour une ou plusieurs nouvelles périodes de même durée, défaut de préavis notifié par l'une ou l'autre partie, trois mois avant l'échéance de la période en cours.

En conséquence, la Société baille-resse sus-désignée ne pourrait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce par le locataire sus-nommé également durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié dans le journal « Le Presse » en date du 25 mars 1978.

N° B-426.

AVIS DE LIQUIDATION

Société Ennoser

S.A.R.L. Au capital de 4.500 dinars

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba - Mateur -

L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée Ennoser tenue le 28 février 1978 au siège de la société avenue Habib Bourguiba Mateur, a décidé la liquidation de la société et ce depuis le premier mars 1978. Les deux associés se sont convenus par ailleurs que Monsieur Chédy Ben Salah Ben Assaker, est le liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le procès-verbal de l'assemblée est enregistré à la recette des finances de Mateur en date du 11 mars 1978 volume 39 n° 80 case 9730 le dépôt au tribunal de première instance de Bizerte est fait le 22 mars 1978 sous le numéro 50/B 1978.

N° B-427

AVIS DE PROCES-VERBAL

« Institut de Décoration »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 3.000 dinars

Siège Social :

6, Rue Ferdinand Huard, Mutuelleville

• Tunis -

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le samedi 6 août 1977, enregistré à Tunis A.C le 16 mars 1978 volume 826 série bis, case 563, et dont copie a été déposée le 21 mars 1978 (reçu n° 253/59) au greffe du tribunal de première instance de Tunis, que les associés ont décidé à l'unanimité d'accepter la démission du gérant statutaire. Monsieur Hattab George, en lui donnant auitus total pour sa gestion, ils nomment en remplacement en qualité de gérant de la Société Monsieur Morabito Robert en lui conférant les mêmes pouvoirs qu'au gérant démissionnaire, et ce, pour toute la durée de la société, lequel accepte cette fonction.

Pour Extrait

Le Nouveau Gérant

Morabito Robert

N° B-428

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé à Tunis, en date du 23 mars 1978, enregistré en la dite ville AC le 24 mars 1978, volume 826, série ter, case 694, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 mars 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Entreprise Ben Ayed Frères.

Siège Social : Rue 8297 par l'avenue Louis Brail - Tunis -

Objet : Entreprise de Travaux publics et bâtiments.

Durée : 99 Années.

Capital Social : 15.000 dinars.

Monsieur Mahmoud Ben Abderrahmane Ben Ayed est nommé gérant statutaire.

N° B-429

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Nationale Industrielle du Vêtement - S.N.I.V. -
S.A.R.L. Au capital de 20.000 dinars
Siège Social : 13, Rue Zarkoun - Tunis -

D'un acte sous seing privé en date du 1er janvier 1978, enregistré à Tunis (A.C.) le 28 février 1978, volume 826, série 358, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mars 1978 sous le N° 233/39 - il opport que Monsieur Tijani Abdelhédi a cédé toutes les parts sociales qu'il possédait dans la société sus-indiquée et ce à Monsieur Lazhar Ben Salah Gasmi (Zidi), et épouse Fatma épouse Lazhar Ben Salah Gasmi (Zidi), comme indiqué dans le dit acte. D'autre part Madame Salda Abdelhadi épouse Tijani Abdelhédi a cédé toutes les parts sociales qu'elle possédait dans la dite société. Et ce à Fatma Zidi, Rafik Zidi, Rafika Zidi, Leila Zidi, Habib Zidi et Brahim Zidi comme indiqué dans le dit- acte.

Monsieur Lazhar Zidi est nommé seul président directeur général, de la société avec les pouvoirs d'administration et commerciale les plus étendus comme stipulé dans le dit acte.

Dont Extrait

N° B-430

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société d'Equipement et d'Installation Electrique
« Electricité du Nord »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 2.000 dinars
Siège Social : 2, Rue Lagha - Le Kram -

Suviant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 1977, enregistré à Tunis le 16 novembre 1977 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1978, Monsieur Mlaouah Mossadek a été nommé gérant de la société en remplacement de Monsieur Solem Mlaouah.

N° B-431

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Carrière Laroussi Gaaloul et Fils
S.A.R.L. Au capital de : 150.000 dinars
Siège Social : 34, Rue Charles de Gaulle - Tunis -

Par acte sous seing privé en date à Tunis, du 23 mars 1978, enregistré dite ville le 23 mars 1978, A. C. 1er bureau volume 826, série 1er, case 690, il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :

Dénomination : Carrières Laroussi Gaaloul et Fils.

Objet : La création et l'exploitation d'une unité de concassage de pierres, le transport à domicile de tout produit de carrières, et en général toutes opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal.

Siège Social : 34, Rue Charles de Gaulles - Tunis -

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99) à compter du jour de sa constitution définitive.

Gérant : Monsieur Laroussi Gaaloul avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 25 mars 1978.

La société sera immatriculée au R.C. de Tunis.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-432

RECTIFICATIF

A l'Annonce N° B-359 parue au J.O.R.T. du 14 mars 1978.

Lire 1ère colonne 31ème ligne :

Capital Social : Quatre vingt dix mille (90.000) dinars divisés en neuf mille actions
Au lieu de :

Capital Social : Quatre vingt dix (90.000) dinars divisés en neuf mille actions...
Le reste sans changement

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 22 novembre 1977, enregistré à Tunis le 22 novembre 1977, volume 824, case 853, série 1, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis

en date du 23 novembre 1977 sous le n° 1228/105.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société des Travaux de Bâtiments d'Hammam-Lif.

Dénomination : Société des Travaux de Bâtiments d'Hammam-Lif.

Siège social : 6, Rue Taleb M'hiri - Hammam-Lif.

Durée : 30 ans.

Objet : Travaux de Bâtiments - Travaux Publics - Travaux de Peinture - Canalisations.

Capital social : Cinq mille dinars (5.000 dinars).

Gérance : Monsieur Charrodi Salah est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° D-94.

CONVOCATION

Société Industrielle
pour la Fabrication de la Colle
et ses Dérivés
SIFCOL

Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège Social
Route de Gabès - km 2
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle pour la Fabrication de la Colle et ses Dérivés « SIFCOL » sont convoqués à l'assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le samedi 15 avril 1978 à 16 heures 30 au siège social de la Société sis à Sfax - Route de Gabès - km2.

ORDRE DU JOUR

• Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1977;
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes pour la gestion 1977;
• Approbation des rapports ci-dessus;
• Quitus à donner au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes pour l'exercice 1977
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° D-95.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Meziou et Cie

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 16 janvier 1978 folio 96, N° 422, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4194, la société a responsabilité limitée à être constituée avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société Ali Meziou et Cie.
• Objet : Commerce de Textiles et Bonneterie.
• Capital : 10.000 dinars.
• Siège Social : 78, Rue de la Mecque - Sfax -.
• Gérant : Monsieur Habib Kessentini avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° D-96

CONSTITUTION

Etablissement

Noureddine Ben Ayed et Cie

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 3 février 1978, folio 23, N° 198, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4204, la société a responsabilité limitée à être constituée avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Etablissement Noureddine Ben Ayed et Cie.
• Objet : Confection de tous genres.
• Capital : 8.000 dinars.
• Siège Social : Rue Habib Muazoun - Sfax -.
• Gérant : Monsieur Noureddine Ben Ayed avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° D-97

NOMINATION D'UN NOUVEAU

PRÉSIDENT DIRECTEUR

GÉNÉRAL

Société SOFA
S.A. Au capital de : 20.000 dinars
Rue Sokiet Sidi Youssef - Sfax -

Du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 23 octobre 1977, enregistré à Sfax le 1er décembre 1977, folio 86, N° 424 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4169, il oppert que Madame Najoua Fakhfakh a été nommée Présidente Directrice Générale de la Société en remplacement de Monsieur Abdelhamid Fakhfakh démissionnaire.

N° D-98

CONSTITUTION

DE SOCIÉTÉ ANONYME

Société de Développement
de l'Industrie de la Chaussure
Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège social
8, Rue d'Aiger - Tunis

Suivant acte sous seing privé déposé le 20 juillet 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Mahmoud Ben Hassine, demeurant à Tunis, Norjès V. El-Menzah VI a établi les statuts d'une Société Anonyme qu'il se proposait de fonder.

De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit :

Objet : Cette Société a pour objet : la fabrication de chaussures, articles chaussants et éléments de chaussures; l'achat de matières, matériels et produits pouvant concourir à la fabrication de chaussures, articles chaussants et éléments de chaussures; la vente de tous produits ainsi que toute autre activité se rattachant directement ou indirectement à l'activité désignée ci-dessus sans que cette énumération soit limitative.

Dénomination : Société de Développement de l'Industrie de la Chaussure (SODEVIC).
Siège social : 8, Rue d'Aiger - Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans ayant commencé à courir à partir de la constitution sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée prévues aux statuts.

Capital social : fixé à la somme de soixante (60) mille dinars divisé en six (6) mille actions de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraire.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration de trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) années, chaque année s'étendant de l'intervalle entre deux (2) assemblées générales consécutives.

Procès-verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le Secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou l'Administrateur en remplissant provisoirement les fonctions, soit par l'Administrateur exerçant les fonctions de Directeur Général Adjoint, soit encore par deux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société. Sur sa proposition le Conseil d'Administration peut, pour l'assister, lui adjoindre à titre de Directeur Général Adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la Direction Générale de la Société avec faculté de substituer.

La signature sociale appartient au Président-Directeur-Général.

Assemblées générales : Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute assemblée résultant des copies et extraits des procès-verbaux certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Directeur Général Adjoint ou encore par l'Administrateur spécialement délégué.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant, par le liquidateur unique.

Constitution de Réserves

Réparation des Bénéfices

Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale ou dixième du capital social. Il le redevient lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2°) Il est ensuite prélevé sur le solde du dit bénéfice, la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de 1er dividende 5 %, des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3°) Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable soit pour être repartée à nouveau, soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont le cas échéant, elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserve peuvent être distribués aux actionnaires soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire ou au remboursement du capital.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 1977 enregistré le 7 décembre 1977, à Tunis A.C. volume 825, série ter, case 20, reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, Monsieur Mahmoud Ben Hassine, Fondateur de la Société a déclaré que six (6) mille actions de dix (10) dinars devant constituer le capital social ont été souscrites et qu'il a été versé par chacun la totalité du montant des actions par lui souscrites.

Assemblée Constitutive : Du procès-verbal de l'assemblée constitutive tenue le 9 décembre 1977, il résulte que :

1°) L'assemblée générale a, après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société telle qu'elle résulte de l'acte sous seing privé reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis.

2°) Elle a nommé comme 1er Conseil d'Administration :

Messieurs Mahmoud Ben Hassine, Monsieur El Agrebi et Madame Jamil Ben Hassine.

3°) Elle a approuvé les statuts de la Société et constaté la constitution définitive de la Société.

4°) Elle a nommé comme Commissaire aux comptes Monsieur Aleya Jomaa.

Première délibération du Conseil d'Administration

De la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 9 décembre 1977, il oppert que le Conseil d'Administration a nommé comme Président - Directeur - Général, Monsieur Mahmoud Ben Hassine à qui le Conseil d'Administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'Administration de la Société.

Dépôt

— Deux (2) originaux des statuts enregistrés à Tunis A.C., le 7 décembre 1977, sous le n° 1, volume 825, série ter, case 21.

— Deux (2) originaux de la liste de souscription et de versement enregistrée à Tunis, le 7 décembre 1977 sous le n° 2, volume 825, série ter, case 22.

— Deux (2) originaux du procès-verbal de l'assemblée constitutive enregistré à Tunis, le 15 décembre 1977, volume 825, série bis, case 157.

— Deux (2) originaux des délibérations du 1er Conseil d'Administration enregistrées le 15 décembre 1977 à Tunis, volume 825, série bis, case 158.

— Deux (2) expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis, le 7 décembre 1977, volume 825, série ter, case 20.

Ont été déposés ou greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 décembre 1977 (Dépôt numéro 1325/72).

Le Président-Directeur-Général.
Mahmoud Ben Hassine.
N° D-99.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Alla Taxi

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mars 1978 enregistré à Tunis le 23 mars 1978, volume 826, case 755, série I, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1978 reçu 265/71.

— Dénomination : Alla Taxi.

— Capital : deux milles dinars.

— Objet : Exploitation d'un réseau radio électrique 24 h sur 24 h la location et la vente de tout matériel d'Equipement des Taxis et Taxi Téléphone.

— Siège social : 29, Cité Estivale - Radès - Plage.

— Durée : 99 ans.

— Gérance : Monsieur Naceur Kochat est nommé gérant avec les pleins pouvoirs.
N° D-100.

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sousse

La Municipalité de Sousse lance un appel d'offres pour les travaux de construction d'un marché de quartier à Bouhassina - Sousse.

Les entrepreneurs agréés sont invités à venir prendre possession des pièces des marchés au Bureau Technique de la Municipalité de Sousse (Service des Travaux Neufs).

Les propositions devront parvenir à la Municipalité de Sousse sous plis recommandés avant la date du 8 avril 1979, portant la mention, « A ne pas ouvrir » appel d'offres pour les travaux de construction d'un marché de quartier à Bouhassina - Sousse.

Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1°) la soumission, le bordereau des prix et le détail estimatif dûment remplis, datés et signés.

2°) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication;
3°) un certificat de non faillite.
4°) un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission;
5°) un certificat de la Direction des Impôts.

N° E-193.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Arrondissement de Monastir

L'Arrondissement de Monastir se propose de lancer un appel d'offres pour la réalisation d'un tapis d'enrobés sur la voie A à Monastir.

Les entrepreneurs de la catégorie G agréés pour un plafond de 50 000 dinars et intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces du marché au siège de l'Arrondissement de l'Équipement de Monastir (Bureau Technique) tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis est prévue pour le 7 avril 1978 à 10 heures au bureau de Monsieur l'Ingénieur Principal.

Les propositions devront parvenir au siège de l'Arrondissement de Monastir sous plis recommandés avant la date d'ouverture des plis portant la mention « A ne pas ouvrir » appel d'offres pour les travaux de construction d'un tapis d'enrobés sur la voie A.

Chaque pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1°) La soumission dûment rempli, datée, signée et timbrée.
2°) Le bordereau des prix et le détail estimatif remplis datés et signés.
3°) L'attestation du C.N.S.S. valable le jour de l'appel d'offres.
4°) Un certificat de non faillite au concordat préventif.
5°) Un certificat attestant que l'entrepreneur est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.
6°) Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-194.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur
Municipalité de Bizerte

La Municipalité de Bizerte se propose d'acquérir pour les besoins de ses divers services les articles ci-après désignés :

1 Lot d'articles de quincaillerie bâtiment;
1 Lot d'articles de sanitaire;
1 Lot d'articles d'électricité bâtiment et éclairage publique;
1 Lot de peinture - bâtiment.

Les fournisseurs intéressés sont priés d'adresser leurs offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le Président de la Municipalité de Bizerte en mentionnant la qualité pour chaque article et ce avant l'ouverture des plis qui est fixée pour le 12 avril 1978 à 10 heures à l'Hôtel de Ville.

N° E-195.

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GRAND TUNIS

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO.N.E.D.E.)
23, Rue Jawahar Lal Nehru - Montfleury - Tunis

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres international pour le transport et la mise en œuvre de 86 700 m², de conduites en béton précontraint ou en fonte ductile de diamètre compris entre 400 mm et 1600 mm.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (F.K.D.E.A.).

Les entreprises qualifiées qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la SO.N.E.D.E. (Service Marchés) à compter du 21 mars 1979 contre paiement de la somme de trois (300) cents dinars tunisiens.

Les offres devront parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 26 mai 1978 à 10 heures au 23, Rue Jawahar Lal Nehru - Montfleury, Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-196.

APPEL D'OFFRES

S.N.C.F.T.

La Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens se propose d'acquérir :

• 80 Wagons couverts à bogies pour la Voie Normale (V.N.).
• 170 Wagons couverts à bogies pour la Voie Métrique (V.M.).
• 50 Wagons porte - conteneurs pour la V.N.
• 100 Wagons porte - conteneurs pour la V.M.
• 300 Conteneurs I.S.O. 20'X8'X8'

Pour le transport de marchandises diverses.

La date de remise des offres est fixée au 15 juin 1978 à 10 heures du matin (heure locale). L'ouverture des plis est prévue le 16 juin 1978 à 10 heures du matin.

Les dossiers d'appel d'offres sont disponibles au siège de la S.N.C.F.T., 67, Avenue Farhat Hoched à Tunis.

Les soumissionnaires désirant participer à cette adjudication pourront :

• se procurer le dossier d'appel d'offres international n° MT-13 auprès de la Direction Financière de la S.N.C.F.T. (1er étage).
• Recevoir ce dossier par voie postale à leur adresse, en acquittant la somme de 100 Dollars Américains ou la contre valeur en Dinars Tunisiens par unité.

Le paiement peut s'effectuer :

• Par chèque certifié selon les prescriptions en vigueur dans le pays du soumissionnaire.
• Par virement bancaire en faveur de la S.N.C.F.T., à la Société Tunisienne de Banque à Tunis au compte 01-5130-5.
• Au comptant.

NOTA : Pour tous renseignements complémentaires s'adresser à la Division du Matériel siège de la S.N.C.F.T. (3ème étage).

N° E-197.

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

Direction des Travaux de la Ville

La direction des travaux de la ville lance un appel d'offres pour les travaux d'entretien et d'étanchéité des terrasses des bâtiments municipaux.

Le présent marché est fixé pour une période d'une année gregorienne (365 jours) allant de la date d'approbation du marché.

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offre et agréés par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie H. 12 (50.000.000 dinars agrément minimum) pourront prendre connaissance des pièces du dossier tous les jours ouvrables dans les bureaux du service des bâtiments municipaux entretien 3, rue Poncelet Tunis.

La soumission sera établie sur l'imprimé délivré par l'administration et préalablement timbrée.

Cette soumission sera placée dans une première enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'indication de l'adjudication.

Seront joints à la soumission dans cette première enveloppe :

1°) Le devis et cahier des charges;
2°) Le bordereau des prix;
3°) Le détail estimatif.

Dûment complétés par l'entrepreneur par l'indication des prix de détail et le total général.

Cette première enveloppe fermée sera accompagnée des pièces d'après et sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention « A ne pas ouvrir avant l'adjudication du 18 avril 1978 » et l'adresse de Monsieur l'ingénieur, Chef de la Sous-Direction de l'Équipement - 8, Rue d'Athènes - Tunis.

1°) Cautionnement;
2°) Attestation C.N.S.S.;
3°) Copie de l'agrément du Ministère de l'Équipement pour la catégorie indiquée;
4°) Attestation certifiant que l'entreprise est en situation régulière vis à vis de la Direction des Impôts;
5°) Certificat de non faillite.

Il est précisé que tout le dossier ci-dessus indiqué sera adressé sous pli fermé et recommandé 24 heures avant la date de l'adjudication, qui aura lieu le 18 avril 1978 à 12 heures dans la salle des adjudications de l'Hôtel de Ville avenue de Carthage à Tunis.

N° E-198.

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

La Direction des Travaux de la Ville lance un appel d'offre pour :

Les travaux de badigeonnage, peinture et vitrerie des bâtiments municipaux.

Le présent marché est fixé pour une période d'une année gregorienne (365 jours) allant de la date d'approbation du marché.

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres et agréés par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie H. 10 pourront prendre connaissance des pièces du dossier tous les jours ouvrables dans les bureaux du Service des Bâtiments Municipaux 3, rue Poncelet - Tunis.

La soumission sera établie sur l'imprimé délivré par l'Administration et préalablement timbrée.

Cette soumission sera placée dans une première enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'indication de l'adjudication.

Seront joints à la soumission dans cette première enveloppe :

1°) Le devis et cahier des charges;
2°) Le bordereau des prix;

Dûment complétés par l'Entrepreneur par l'indication des prix de détail et le total général.

Cette première enveloppe fermée sera accompagnée des pièces d'après et sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention « A ne pas ouvrir avant l'adjudication du 18 avril 1978 » et l'adresse de Monsieur l'ingénieur, Chef de la Sous-Direction de l'Équipement, 8, Rue d'Athènes - Tunis.

1°) Cautionnement;
2°) Attestation C.N.S.S.;
3°) Copie de l'Agrément du Ministère de l'Équipement pour la catégorie indiquée;
4°) Attestation certifiant que l'entreprise est en situation régulière vis à vis de la Direction des Impôts;

5°) Certificat de non faillite.

Il est précisé que tout le dossier ci-dessus indiqué sera adressé sous pli fermé et recommandé 24 heures avant la date de l'adjudication, qui aura lieu le 18 avril 1978 à 12 heures dans la salle des adjudications de l'Hôtel de Ville - avenue de Carthage - Tunis.

N° E-199.

APPEL D'OFFRES N° 850

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

• 25.000 boîtes 5/1 de conserve de petits pois verts au naturel.
• 25.000 boîtes 5/1 de conserve de petits pois régénérés au naturel.
• 50.000 boîtes 4/4 de conserve de petits pois verts au naturel;
• 50.000 boîtes 4/4 de conserve de petits pois régénérés au naturel.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances Militaires - Le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Floulevard Bab Ménora - Tunis

Avant le 14 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 850 ».

N° E-200.

APPEL D'OFFRES N° 849

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

• Exécution d'un lot de chauffage et conditionnement d'air à l'Hôpital Militaire de Tunis (Banque du Sang).

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Militaire - Oued Ellil - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivantes :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 14 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres n° 849 ».

N° E-201

APPEL D'OFFRES N° 848

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

• Construction et équipement d'un poste de transformation avec comptage B.-T. et d'un poste pour un groupe électrogène automatique et pour les armoires B.T. à l'Ecole d'Etat Major des Armées (Bortal Hayder).

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Militaire Oued Ellil - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 14 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres n° 848 ».

N° E-202

APPEL D'OFFRES N° 847

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Tracteurs agricoles avec semi-remorque et citerne.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Militaire Oued Ellil - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 14 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 847 ».

N° E-203.

APPEL D'OFFRES N° 845

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Lot N° 1 : Engins;
• Lot N° 2 : Machines à bois.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis, avant le 31 mars 1978.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 14 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 845 ».

N° E-204.

APPEL D'OFFRES N° 848

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

Travaux de réfection sur la charpente existante de la toiture des magasins et ateliers à la base aérienne de Bizerte.

Travaux de réfection de pistes, taxiways, parking et route à la base aérienne de Bizerte et Gabès.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis, avant le 31 mars 1978.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 14 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 843 ».

N° E-205.

APPEL D'OFFRES N° 842

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

• Travaux d'Etancheité tout en vousa à la base aérienne de Bizerte.
• Travaux d'Etancheité tout plat à la base aérienne de Bizerte.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés, Boulevard Bab Ménara, Tunis, avant le 31 mars 1978.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bob Ménard - Tunis

Avant le 14 avril 1978, sous plis recommandés, partant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 842 ».

N° E-206.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur

Le Ministère de l'Intérieur lance un appel d'offres pour l'acquisition de voitures, fourgonnettes et motos de différents types pour les besoins de ses services.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent appel d'offres auprès de la Sous-Direction du Matériel et des Bâtiments du Ministère de l'Intérieur, Impasse de Moscou, Montfleury à Tunis, tous les jours ouvrables.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetés et recommandés, à l'adresse sus-indiquée, avant le 20 avril 1978 inclus.

N° E-207.

RAPPEL A L'APPEL D'OFFRES DU 11 MARS 1978

Commune de Ben Arous

Suite à l'appel d'offres paru dans les journaux le 11 mars 1978 concernant l'assainissement en eaux usées de 102 logements à Ben Arous.

Il est porté à la connaissance des praticipants que l'ouverture des plis aura lieu le 30 mars 1978 à 10 heures du matin au siège de la Commune de Ben Arous, sous plis recommandés avant la date d'ouverture des plis, portant la mention (à ne pas ouvrir) appel d'offres pour les travaux d'assainissement en eaux usées.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• 1 - un certificat d'affiliation à la C.N.S.S. valable le jour de l'appel d'offres.
• 2 - un certificat de non faillite.
• 3 - un certificat attestant que l'entrepreneur est en règle vis à vis de la direction des impôts.

N° E-208.

APPEL D'OFFRES

Institut des Régions Arides

Habillement 78

L'Institut des Régions Arides de Médenine se propose d'acquerir pour son personnel :

• 100 Paires de chaussures.
• 150 Tenues bleues.
• 150 Chemises.
• 50 Paires de bottes.
• 15 Tenues chauffeur.

Les offres des prix doivent parvenir au nom du Président Directeur Général de l'Institut des Régions Arides sous-plis cachetés et portant la mention « Appel d'Offres N° 11 ».

L'ouverture des plis aura lieu le 1 avril 1978 à 10 heures.

Le cahier des charges peut être consulté les jours de travail de 8 heures à 13 heures et de 14 heures 30 à 16 heures 45 mn.

N° E-209.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Un appel d'offres est lancé pour la construction et la mise en place après branchement de bouches d'incendies et postes de lutte RIA alimentés par un réservoir et un surpresseur.

Deux poteaux d'incendie et 8 RIA sont à installer avec un réservoir et un surpresseur pour maintenir 3 bars de pression; l'ensemble à raccorder au réseau SONDE. Un cahier des charges peut être consulté sur place.

Messieurs les fournisseurs sont invités à se rendre sur place où ils seront reçus tous les jours ouvrables pour examiner les conditions d'installation de ces extincteurs et matériels.

Cet appel d'offres sera clos le samedi 22 avril 1978 à minuit; le cachet de la poste faisant foi.

Les soumissions sont à adresser sous deux enveloppes : celle de l'offre portant la mention suivante : appel d'offres pour la fourniture et la pose de RIA et d'extincteurs. L'offre étant incluse dans une seconde enveloppe adressée à Monsieur le Président Directeur Général de l'I.O.R.T. - Route de Fondouk Choucha - Radès - Tunisie.

N° E-210.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Un appel d'offres est lancé pour la fourniture et la pose dans les locaux de l'I.O.R.T. à Radès d'extincteurs de lutte contre les incendies.

Les appareils suivants sont à mettre en place dans les meilleurs délais:

• 11 extincteurs à eau pulvérisée de 9 litres;
• 6 extincteurs à poudre de 6 kg;
• 4 extincteurs au CO2 de 6 kg;
• 3 extincteurs au CO2 de 2 kg.

Messieurs les fournisseurs sont invités à se rendre sur place où ils seront reçus tous les jours ouvrables pour examiner les conditions d'installation de ces extincteurs.

Cet appel d'offres sera clos le samedi 22 avril 1978 à minuit; le cachet de la poste faisant foi.

Les soumissions sont à adresser sous deux enveloppes : celle de l'offre portant la mention suivante : appel d'offres pour la fourniture et la pose d'extincteurs. L'offre étant incluse dans une seconde enveloppe adressée à Monsieur le Président - Directeur Général de l'I.O.R.T. Route de Foundouk Choucha - Radès - Tunisie.

N° E-211.