Le Premier Ministre:
Vu la loi N° 67-11 du 8 mars 1967, portant création de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 72-8 du 31 janvier 1973;
Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-967 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration et les textes subséquents;
Vu les décisions du Ministre des Affaires Sociales relatives aux régimes et programmes des études dans les Instituts Techniques Supérieurs relevant de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;
Vu l'avis du Ministre de l'Éducation Nationale;
Sur proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Arrête :
Article Premier. — Sont considérés comme écoles agréées au sens de l'article 37 alinéa 1er du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971 les Instituts Techniques Supérieurs relevant de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ci-dessous désignés et dont les régimes et les programmes des études sont fixés par les décisions du Ministre des Affaires Sociales sus-visées :
- Les Instituts Techniques Supérieurs du Génie Civil de Ben Arous, Sousse, Sfax, Béjà et Gabès;
- l'Institut Technique Supérieur d'Habillement de Den Den;
- l'Institut Technique Supérieur du Textile de Ksar Hellal.
Art. 2. — Le titre de technicien supérieur est décerné aux étudiants ayant subi avec succès les examens de sortie de ces Instituts.
Dans le cas où ils sont recrutés par l'Administration Publique, ils sont classés dans le grade d'Ingénieur Adjoint.
Tunis, le 13 mars 1978
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA