Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 mars 1978, portant prolongation de la campagne de cueillette d'Alfa

Le Ministre de l'Agriculture :

Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant prolongation du Code Forestier ;

Vu la Code Forestier et notamment ses articles 155 à 160 ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1977, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'Alfa 1977 1978 ;

Arrête :

Article Premier. — La période de cueillette d'Alfa et de toutes les opérations relatives au transport au pesage et à l'achat de cette plante sera clôturée le 15 avril 1978.

Art. 2. — Les opérations de transports, de mise en balle et d'emballage de l'Alfa resteront autorisées pour la marchandise récoltée avant le 15 avril 1978

Art. 3. — Les dispositions prévues par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 7 septembre 1977, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'Alfa 1977-1978 demeureront en vigueur jusqu'au 15 avril 1978.

Tunis, le 24 mars 1978

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

IMPORTATION