Le Ministre de l'Agriculture:
Vu le décret du 11 juillet 1932, réglementant la défense des végétaux et notamment son article 9;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1932, désignant les produits végétaux à admettre librement à l'importation;
Arrête :
Article Premier. — Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 11 juillet 1932, est autorisée sans production de certificat ni inspection sanitaire, l'importation des produits végétaux ou des parties des végétaux suivants :
1°) Les végétaux ou parties de végétaux autres que les semences, plants et dattes dont le poids est inférieur à 5 kg.
2°) Les légumes et les fruits en conserve ou congelés.
3°) Les produits agricoles ayant subi une transformation.
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires et notamment l'arrêté du 26 juillet 1932 désignant les produits végétaux à admettre librement à l'importation.
Tunis, le 24 mars 1978
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA